Conseil national de l'Ordre des médecins, conseil supérieur de l'Ordre : fonctionnement et dossiers disciplinaires (1940-1951)
Répertoire numérique du versement 20000243
Mission des Archives auprès des ministères sociaux
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2018
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Sommaire Archives nationales (France)
Conseil national de l'Ordre des médecins, conseil supérieur de l'Ordre : fonctionnement et dossiers disciplinaires (1940-1951)
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Organisation générale du conseil supérieur de l'ordre national des médecins : comptes rendus de sessions, circulaires et affaires disciplinaires.
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Dossiers d'affaires disciplinaires en appel : décisions, notifications, rapports, procès- verbaux, correspondance.
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INTRODUCTION
Référence
20000243/1-20000243/7
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Conseil national de l'Ordre des médecins, conseil supérieur de l'Ordre : fonctionnement et dossiers disciplinaires (1940-1951)
Date(s) extrême(s) 1940-1951
Nom du producteur
Ordre national des médecins
Importance matérielle et support 2,17 ml (7 dimabs)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicable selon les dispositions du code du patrimoine (50 ans, protection de la vie privée et documents portant des appréciations ou jugements de valeur sur une personne physique).
Conditions d'utilisation
Selon règlement en salle de lecture DESCRIPTION
Présentation du contenu
20000243 art. 1-7 : fonctionnement du conseil supérieur de l'ordre national des médecins. 1941-1951. art. 1-
2 : organisation générale du conseil supérieur de l'ordre national des médecins : comptes rendus de sessions et circulaires. 1941-1944. art. 2 (suite) : Décisions d'affaires disciplinaires. 1941-1947. art. 2 (fin) : Relations avec l'ordre national des pharmaciens. 1940-1947. art. 3-7 : Dossiers disciplinaires en appel : décisions, notifications, rapports, procès-verbaux, correspondance. (classement nominatif). 1942-1951.
Langue des documents français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Voir la fiche du producteur FRAN_NP_004559
ENTREE ET CONSERVATION
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Modalités d'entrée Versement
SOURCES ET REFERENCES
Bibliographie
• - Ordonnance du 24 septembre 1945 portant création de l'Ordre national des médecins.
Archives nationales (France)
Répertoire numérique du versement 20000243
20000243/1-20000243/2
Organisation générale du conseil supérieur de l'ordre national des médecins : comptes rendus de sessions, circulaires et affaires disciplinaires.
1940-1947
20000243/1
Comptes rendus de sessions du conseil supérieur.
1941-1942 - 5e session : 15-21 mars 1941
- 6e session : 19-22 avril 1941 - 7e session : 21-25 mai 1941 - 8e session : 21-25 juin 1941 - 9e session : 2-8 août 1941
- 10e session : 27 septembre 1941-1er octobre 1941 - 11e session : 1-5 novembre 1941
- 12e session :13-17 décembre 1941 - 13e session : 24-28 janvier 1942
20000243/2
Circulaires du conseil national adressées aux conseils départementaux et régionaux, décisions d'affaires disciplinaires et relations avec l'Ordre national des pharmaciens
1940-1947 Circulaires :
- Registre n° 1 : 23 décembre 1940-8 juin 1943 - Registre n° 2 : 10 août 1943-16 août 1944 Décisions d'affaires disciplinaires :
- Enquêtes sur les médecins juifs et affaires disciplinaires : registres des décisions du conseil supérieur et de la chambre de discipline (décisions en première instance) (1941-1945)
- Registres des décisions d'affaires disciplinaires du conseil supérieur de l'Ordre national des médecins, registre n° 1 : zone occupée (16 mars 1941-21 juin 1942) ; registre n° 2 : zone libre (21 juin 1941-27 janvier 1943) (1941-1943)
- Interdiction d'exercer pour les médecins juifs prise par le conseil départemental du département de la Seine : listes des médecins juifs interdits et des médecins juifs retenus pour être admis à titre exceptionnel, notes (1942-1944)
- Registre des appels : extrait (janvier 1942-juillet 1947)
- Liste des pourvois au conseil d'État : extrait (mai 1941-janvier 1947) Relations avec l'Ordre national des pharmaciens :
- Situation et contrôle des produits pharmaceutiques : notes, circulaires, coupures de presses (1941-1947) - Loi du 11 septembre 1941 sur l'exercice de la médecine : préparation et application de la loi, relations avec le conseil supérieur de la pharmacie et le ministère de la santé publique : notes, circulaires, textes officiels, rapports, coupures de presse, correspondance (1940-1947)
- Reconstitution des organismes syndicaux pharmaceutiques : notes, comptes rendus de séances, textes officiels (1944-1945)
20000243/3-20000243/7
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Dossiers d'affaires disciplinaires en appel : décisions, notifications, rapports, procès-verbaux, correspondance.
1942-1951
L'accès à l'intégralité de l'instrument de recherche est restreint. Le détail des cotes peut être consulté
en salle de lecture des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.
20000243/3
Dossiers 4 à 100 (non exhaustif).
20000243/4
Dossiers 101 à 132 (non exhaustif).
20000243/5
Dossiers 133 à 161 (manquent les n°141 et 143).
20000243/6
Dossiers 162 à 186 (exhaustif).
20000243/7
Dossiers 187 à 221 (non exhaustif).
Archives nationales (France)
