Consommation finale par secteur d’activité 2006
Transports 29,9 % [ France : 31,5 % ]
Agriculture 1,4 % [ France : 1,8 % ]
Habitat / Tertiaire 35,7 %
[ France : 43,6 % ] Industrie
33,0 %
[ France : 23,1 % ]
Gaz naturel 15,8 % [ France : 21,6 % ]
Autres 4,3 % [ France : 6,7 % ]
Electricité 25,4 % [ France : 22,9 % ]
Produits pétroliers 38,7 %
[ France : 44,5 % ] Charbon
15,8 % [ France : 4,3 % ]
Consommation finale par type d’énergie 2006
L’année 2006 a été plus chaude que l'année 2005 [ - 9 % par rapport à la moyenne des dix dernières années du coefficient de correction de la rigueur climatique ].
• La consommation de gaz naturel a augmenté [ + 12 % par rap- port à 2005, hausse essentiellement constatée dans le secteur résidentiel-tertiaire impacté par la correction climatique ].
• La consommation de coke de pétrole a significativement baissé dans le secteur de l’industrie [ - 65 % par rapport à 2005 ].
• Baisse de 5 % des livraisons d’essence, non compensée par une augmentation équivalente des livraisons de gazole [ + 1,5 % ].
Cette publication a été cette année baptisée « édition 2007 » puisqu’elle contient le bilan énergétique régional de l’année 2006 et des informations actualisées de l’année 2007 en cours.
L’Observatoire constate des difficultés de collecte des données statistiques disponibles pour élaborer le bilan énergétique régional suite à l’explosion du nombre des acteurs du domaine de l’énergie tant dans les énergies renouvelables que dans les économies d’énergie.
Source des données: le bilan énergétique régional 2006 a été élaboré à partir des données des minis- tères de l’Industrie, de l’Agriculture et de la Pêche, des opérateurs [ CPDP, CFBP, CNR, EDF, Gaz de France, CdF, RTE, ENDESA France, OSGE ] et des données recueillies régionalement [ ADEME, DRIRE, pétroliers, usines d’incinération, industries agro-alimentaires ]. Les équivalences énergétiques utilisées pour la réalisation du bilan se trouvent en page 19.
Les faits marquants du bilan 2006
(1) Consommation en données corrigées du climat / hors secteur de l’énergie, pertes et usage matières premières.
* Voir glossaire page 19.
Édition 2007 I Observatoire Régional de l'Energie Provence-Alpes-Côte d’Azur 3
Production d’énergie primaire *
2006 2005
2004 2003
2002 1999
1997 1995
1992 1990
500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500
Fioul domestique Gazole
Gaz naturel Charbon Electricité (hors autoconsommation et pertes)
Essence
Production régionale d'énergie primaire 2006 : 1,27 Mtep
Soit 0,9 % de la production nationale
Bois 38 %
Déchets 5 %
Solaire Éolien 1 %
Hydraulique 56 %
En 2006, la production d’énergie dans la région est en hausse de près de 8 %, soit + 0,09 Mtep par rapport à 2005. Cette hausse est essentiellement due à la production hydraulique qui a augmenté cette année [ 709 ktep contre 609 ktep en 2005, soit une hausse de 16 % ].
La production des autres énergies reste glo- balement stable.
La région produit 10 % de l'énergie qu'elle consomme [ 14 % en 2001 ]
Evolution des principales consommations
(1)d'énergie dans la région en ktep [ corrigées des variations climatiques ]
(1)
(1) Ce graphique présente l’évolution des consommations des principales énergies [ pour être homogène entre 1990 et 2006, certaines énergies : butane, coke, fioul lourd…
ne sont pas représentées ].
Consommation d’électricité
(1)corrigée des aléas climatiques :
comparatif d’évolution de 2003 à 2006 entre PACA et le niveau national
30 000 33 000 36 000 39 000
400 000 430 000 460 000 490 000
[consommation corrigéeée GWh] [consommation corrigée GWh]
2006 2005
2004 2003
Consommation nationale(1) Consommation PACA(1)
[puissance MW]
été 2006 été 2005
été 2004 été 2003
hiver 2005/2006 hiver
2004/2005 hiver
2003/2004 hiver
2002/2003 4 000
4 500 5 000 5 500 6 000
3,2%
2,1%
1,9%
TCAM(2) moyen 2,4%
2,5% 0,9% 3,3% TCAM(2)
moyen 2,2%
5 556
4 390 5 734
4 501 5 857
4 539 5 967
4 689 Moyenne 30 pointes d’hiver
corrigées
Moyenne 30 pointes d’été corrigées
(1) Consommation vue du réseau RTE [ soutirages ], hors pertes réseaux et autoconsommation.
(2) Taux de croissance annuel moyen.
La consommation régionale d'électricité(1) en Provence- Alpes-Côte d’Azur, corrigée des aléas climatiques, reste orientée à la hausseavec une augmentation de 0,7 % par rap- port à 2005.
La consommation intérieure nationale, corrigée des aléas cli- matiques, a pour sa part baissé de 0,3 % en 2006. Le dynamis- me régional en matière de constructions résidentielles et ter- tiaires peut expliquer la différence des tendances enregistrées en Provence-Alpes-Côte d’Azur et au niveau national.
Concernant la consommation régionale d'électricité brute*(1)en Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette dernière a baissé en 2006 de 2,5 %. Cette baisse est essentiellement due à deux éléments :
• d'une part l'extrême douceur du climat observée sur notre région en 2006 qui agit directement sur la consommation des ménages et des professionnels,
• d'autre part la diminution de la consommation des grandes industries de la région avec notamment la baisse d'activité importante d'un gros industriel.
L’analyse des pointes de consommation électrique [ sur la base d’une moyenne des 30 pointes annuelles ] montre une crois- sance des pointes soutenue mais :
• une inflexion de l'augmentation de la puissance maximale appelée en hiver
• une plus forte reprise de l'augmentation en été.
Évolution des pointes de consommation
(1)l’hiver et l’été corrigées en région PACA
Hydraulique 8 248 GWh 20,6 % Thermique charbon
2 881 GWh 7,2 %
Thermique fioul 754 GWh 1,9 % Apports
Réseau national 25 385 GWh - 63,3 %
Déchets, Éolien, PV 190 GWh
0,5 %
Autoproducteurs 1 196 GWh- 6,5 % [ dont Cogénération 1 436 GWh ]
Source RTE
Source RTE
Édition 2007 I Observatoire Régional de l'Energie Provence-Alpes-Côte d’Azur 5
Emissions de Gaz à Effet de Serre
Seule l’utilisation des combustibles fossiles – responsables de plus de 80 % des émis- sions de Gaz à Effet de Serre [ GES ] en France – est prise en compte dans ce bilan. Les autres émissions issues des procédés industriels, des exploitations
agricoles, de même que les puits de carbo- ne des forêts, n’y sont pas intégrées.
Ainsi, uniquement trois gaz parmi les six [ voir encadré ] sont concernés lors de la combustion d’énergies fossiles : le CO2, le CH4et le N2O.
Bilan des émissions* : 39,9 Mteq CO
2[ millions de tonnes équivalent CO2]soit 8,4 tonnes par habitant
[1]Les émissions de gaz à effet de serre sont équivalentes à celles de l’année 2004 après une augmentation en 2005 de 2,3 %.
Les émissions totales liées aux combustibles fossiles représentent environ 10 % des émissions nationales de ce secteur. Le CO2représente 99 % des émissions de GES issues de l’utilisation d’énergies fossiles dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
*Données brutes, non corrigées des aléas climatiques.
Dont route : 10,2 Dont raffineries : 4,4
11,7 Mteq
CO2 11,5 Mteq
CO2 10,6 Mteq CO2
5,3 Mteq CO2
0,5 Mteq CO2
Six Gaz à Effet de Serre [ GES ] sont comptabilisés dans le cadre des accords de Kyoto : le dioxyde de carbone [ CO2], le méthane [ CH4], le protoxyde d’azote [ N2O ], les
hydrofluorocarbures [ HFC ], les perfluorocarbures [ PFC ] et l’hexafluorure de soufre [ SF6].
De par leurs caractéristiques physico-chimiques, le CO2, le CH4
et le N2O ont un PRG [ Pouvoir de Réchauffement Global ] différent : 1 tonne de méthane correspond à 21 tonnes équivalent CO2et 1 tonne de protoxyde d’azote correspond à 310 tonnes équivalent CO2.
Transport 29,6 %
Industrie 28,9 %
Secteur de l’énergie
26,8 %
Résidentiel Tertiaire
13,5 %
Agriculture 1,2 %
(1) En France, 6,5 te CO2par habitant sont émises lors de l'utilisation de combustibles fossiles. Source : CITEPA 2004.
Solaire thermique
Individuel
Le marché du solaire thermique individuel a connu en 2006 un développement significatifen région Provence-Alpes-Côte d’Azur [ + 130 % d’augmentation, 15 000 m2 de capteurs solaires ] comme au niveau national [ + 115 % ].
En 2007, une inflexion importante est constatée au niveau régional mais également à l’échelle nationale et européenne.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le nombre d’installations devrait être sensiblement proche de celui de l’année 2006.
Selon l’étude de suivi du crédit d’impôt réalisée par Observ’er pour le compte de l’État, le marché régional représente 12 % du national et Provence-Alpes-Côte d’Azur se situe au 2èmerang en volume de marché derrière Rhône-Alpes.
Évolution du nombre d’installations solaires thermiques individuelles en PACA
(1)0 50 100 150 200 250 300 350
[nombre de chauffe-eau solaires] [nombre de systèmes solaires combinés]
0 400 800 1 200 1 600 2 000 2 400 2 800
2006 2005
2004 2003
Système solaire combiné Chauffe-eau solaire
Evolution des prix [ en €HT ] 2004 2005 2006 2007
Coût moyen d'un CESI(2)fourni et posé 4 373 5 116 5 379 5 687
Evolution [ % ] + 1 % + 15 % + 5 % + 6 %
coût moyen du matériel solaire facturé 3 232 3 911 4 170 4 536 coût moyen de la main d'œuvre facturée 1 131 1 184 1 222 1 217
Evolution des prix [ en €HT / m2de capteurs ] 2005 2006 2007
Coût(4)moyen 1 295 1 080 1 016
Collectif
Évolution des installations solaires collectives
L’année 2006 a été notamment marquée par la réhabilitation de 2 000 m2 (non comptabilisés dans le graphique ci-dessus) de capteurs solaires sur 29 bâtiments de logements sociaux par l’Office Public HLM de Cannes et Rive Droite du Var : un geste fort du logement social précurseur dans les années 1980. En 2007, nouvelle progression de la surface installée [ + 30 % ].
Surface installée subventionnée CPER(3) Projets financés CPER
[surface installée subventionnée en m2] [nombre de projets financés]
0 10 20 30 40 50 60 70 80
2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 0 400 800 1 200 1 600 2 000 2 400 2 800 3 200
Il est constaté une baisse des coûts en solaire collectif entre 2005 et 2007. Par ailleurs, le prix des installations solaires collectives commence à baisser significativement pour des surfaces de cap- teurs supérieures à 100 m2. La hausse du coût entre 50 et 100 m2 de capteurs pourrait être attribuée à la Garantie de Résultats Solaires* imposée jusqu’ici par les financeurs publics pour les installations d’une surface supérieure à 50 m2.
(1) Dans le cadre des aides ADEME [ 1999-2004 ] et du chèque énergies renouvelables Région [ 2003-… ]
(2) Chauffe-eau solaire individuel.
(3) CPER : contrat de plan État-Région et accord-cadre État-Région-ADEME (4) Ce coût inclut fournitures solaires (capteurs, stockage, régulation, circuit primaire), fournitures pour le suivi de la production solaire, main d’œuvre et ingénierie pour la maîtrise d’œuvre et le suivi sur 4 ans. Ce coût ne prend pas en compte l’ingénierie préalable pour l’étude de faisabilité.
Édition 2007 I Observatoire Régional de l'Energie Provence-Alpes-Côte d’Azur 7 [coût moyen en € HT / m2 de capteurs ]
> 100 m2
> 50 m2 15 et 50 m2
< 15 m2 1 171 €
1 115 €
1 184 €
914 €
300 450 600 750 900 1 050
1 200 Audits : en 2006-2007, la Région et l’ADEME ont lancé une nouvelle vague
de 150 audits de chauffe-eau solaires individuels.
Les principales erreurs commises sont : absence de mitigeur thermostatique, isolation et protection anti-UV des canalisations extérieures insuffisantes ou défectueuses, absence de dispositif de collecte ou d’évacuation du liquide lors des surpressions, manque d’information du client sur le fonctionnement et le suivi de l’installation.
Des progrès à réaliser pour la filière mais une volonté forte des organisations et syndicats professionnels réunis au sein de l’association Qualit’EnR d’améliorer la qualité par une campagne nationale de 3 000 audits lancée fin 2007, cofinancée par les Régions et l’ADEME.
Installations ne fonctionnant pas ou mal 5 %
Installations présentant au moins deux défauts majeurs (sécurité ou performance) 13 %
Installations présentant 1 défaut majeur 19 %
Installations réalisées dans les règles de l’art 63 %
dont installations proches de l’excellence (esthétique, conseil avant vente…) 26 %
Sur la période 2000-2006 du Contrat de Plan État-Région, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a contribué à hauteur de 6 % des objectifs nationaux[ 90 000 CESI ] installés dans le cadre du plan Soleil et pour la seule année 2006, 9 %des objectifs [ 200 000 m2installés ].
Installation solaire thermique sur une copropriété à Grasse [ © copropriété Les Floralies ]
Mise en place en 1996 par la Région, l’ADEME et la DRAF, la mission régiona- le bois énergie Provence-Alpes-Côte d’Azur a 10 ans d’existence en 2006.
C’est l’occasion d’en dresser l’historique et les impacts sur le développement de la filière bois énergie.
Bois énergie
0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000
0 5 10 15 20 25 30 35 40
2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999
[nombre de projets financés CPER] [Puissance installée subventionnée CPER - kW]Puissance Installée (kW)Nombre de projets financés
Source ADEME-Région
Sur la période 2000-2006, la région Provence-Alpes- Côte d’Azur acontribué à hauteur de près de 4 % aux objectifs nationaux[ 1 000 MW installés ].
1996 1997 1998-1999 2000-2001 2003
• Diagnostic de la situation régionale.
• Prospection des maîtres d’ou- vrage, en particulier les com- munes, et des professionnels fournisseurs de bois et actions de communication.
• Mise en place d’une coordination technique régionale assurée par l’Observatoire de la Forêt Méditerra- néenne, premiers partenariats avec les Départements 04 et 05 puis le 84 pour la création de relais de terrain via les COFOR et le SMDVF(1).
• Premières réalisations de chaufferies bois.
• Création de la mission régionale bois énergie animée par un chargé de mission de l’Agence régionale de l’Energie.
Sa mission :
– informer et sensibiliser les diffé- rents prescripteurs sur le chauffa- ge automatique au bois
– structurer des filières d'approvi- sionnement locales
– apporter un soutien technique aux différents maîtres d'ouvrage – aider au montage juridique et
financier d'opérations
– suivre et évaluer les réalisations.
(1) COFOR : association départementale des communes forestières SMDVF : syndicat mixte forestier de Vaucluse.
Édition 2007 I Observatoire Régional de l'Energie Provence-Alpes-Côte d’Azur 9 Nombre de réalisations
par territoire Puissance en kW
3 600
1 800 360 État d’avancement des actions intégrées
Acte de candidature Candidature finalisée
3
État initial des territoires engagés dans ASTER
En 2007 a été créé le référentiel bois énergie Provence-Alpes- Côte d’Azurdestiné à identifier de manière précise et suivre les réalisations de chaudière bois, à mieux connaître l’ensemble des acteurs de la filière, de la conception des projets [ bureaux d’études ] jusqu’à la réalisation [ installateurs ] et à l’approvisionnement [ fournisseurs de plaquettes de bois ].
2004-2006 2007
• Création d’un site Internet dédié à la mission régionale bois énergie, www.ofme.org/bois-energie.
•Changement d’échelle du nombre de réalisations de chaufferies[ de 2 par an en 2000 à une quinzaine actuelle- ment), implication des Départements 83 et 06 à l’animation territoriale COFOR, début de structuration des filières d’approvisionnement en plaquettes forestières [ de 1 four- nisseur en 2000 à une dizaine aujourd’hui ].
Lancement par la Région dans le cadre du programme AGIR [ Action Globale Innovante pour la Région ] d’un appel à projets pour des Actions de Solidarité des Territoires [ ASTER ] bois énergie : il s’agit d’encourager la mise en place d’une stra- tégie locale intégrée du producteur au consommateur, associant acteurs publics et acteurs socio-économiques pour la création de filières courtes.
Source : Région, Fond IGN R120®
0 50 100 150 200 250
0 4 8 12 16 20
2006 2005
2004
Puissance Installée (kWc) Nombre de certificats
[nombre de certificats ouvrant droit à l'obligation d'achat délivrés] [Puissance installée kWc]
2007 (au 19/09/07)
Solaire photovoltaïque
Collectif
0 100 200 300 400 500 600 700 800
0 50 100 150 200 250 300 350 400
2006 2005
2004
Puissance Installée (kWc) Nombre de certificats
[nombre de certificats délivrés ouvrant droit à l'obligation d'achat] [Puissance installée kWc]
2007 (au 19/09/07)
Le photovoltaïque connecté au réseau connaît depuis 2005 un essor croissant en France, fortement renforcé par la nouvelle tarification d’achat de l’électricité photovoltaïque en place depuis juillet 2006.
Individuel
En juin 2007, la Région a décidé de prolonger le dispositif chèque énergies renouvelables photovoltaïque, avec une valeur de 3 000€pour les installations supérieures ou égales à 2 kWc et 1 500€pour les puissances comprises entre 1 et 2 kWc . En novembre 2007, sortie de l’appellation QualiPV délivrée par Qualit’EnR [ cf. pages 7 et 17 ].
Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bilan en solaire photovoltaïque collectif entre 2005 et 2007 des subventions au titre de l’accord-cadre État-Région-ADEME est de :
• 2 MWc ou 20 000 m2de capteurs subventionnés dans le cadre des appels à projets
• un investissement global d'environ 15 M€, aidé en moyenne à 25 %
• des recettes annuelles de 1,3 M€
• l'énergie annuelle localement substituée est de 2,3 GWh et 225 tonnes de CO2évités au minimum.
Source : DRIRE PACA
Selon l’étude de suivi du crédit d’impôt réalisée par Observ’er pour le compte de l’État, le marché régional représente 10 % du national et Provence-Alpes-Côte d’Azur se situe au 4ème rang en volume de marché derrière Pays de Loire, Rhône- Alpes et Languedoc-Roussillon.
Données issues du chèque énergies renouvelables de la Région.
Evolution des prix [ en €HT / Wc] 2005 2006
Coût moyen en non intégré 6,62 7,18
Evolution [ % ] + 8%
Coût moyen en intégré non significatif 7,78
Installation solaire photovoltaïque individuelle à Gap [ © François Bourmaud ]
Source DRIRE PACA
Édition 2007 I Observatoire Régional de l'Energie Provence-Alpes-Côte d’Azur 11
Éolien
Sur la période 2000-2006, Provence-Alpes-Côte d’Azur acontribué à hauteur de près de 1,5 % [ 31 MW ] aux objectifs nationaux[ 2 000 MW installés en 2007 ].
Trois zones de développement de l’éolien (ZDE) en PACA ont été créées en 2007 : ZDE de
« Grand-Bois » [ 1,5 MW - 40 MW ] dans les Hautes-Alpes, ZDE Artigues–Ollières [ 44 MW - 69 MW ] et ZDE des Pallières [ 3 MW - 51 MW ] dans le Var.
Depuis la mise en service en octobre 2006 du 2èmeparc éolien régional de 10 MW à Fos-sur- Mer, porté par la Compagnie Nationale du Rhône, il n’y a pas eu de mise en exploitation de parc en 2007 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, mais un parc de 5,4 MW est en cours de construction à Piolenc dans le Vaucluse.
Sur la base des productibles estimés en 2007 pour une année pleine de fonctionnement des deux parcs en région, l’éolien représente 0,7 % de la production régionale d’électricité en 2006.
Résultats de l’appel à projets 2007 :
« générateurs photovoltaïques »
Puissance du générateur en kWc
80 40 10
En 2007, un nouvel appel à projets régional a été lancé par la Région et l’ADEME, un volet concerne les opérations bénéficiant du bonus d’intégration et, hors CPER, la Région a soutenu des projets maximisant la production solaire dans le cadre du programme AGIR.
Résultats : 43 projets[ 25 en non intégré dans AGIR et 18 dans CPER ] pour une puissance installée de 1,7 MWc et un montant d’investissement de plus de 9 M€. La Région a investi plus de 2,5 M€.
Source : ADEME-Région
Evolution des prix [ en €HT / Wc] 2005 2006 2007
Coût moyen en intégré 6,74 8,99 7,86
Coût moyen en non intégré sans objet 6,98
Parc éolien de Port-Saint-Louis-du-Rhône Source : Région, Fond IGN R120®
Le trafic de voyageurs en Train Express Régional a de nouveau augmenté de 10 %.
L’offre de trains a été augmentée de 8 TER par jour fin 2006 et 26 TER par jour fin 2007.
Fin 2006 ont débuté les travaux de modernisation de la ligne Aix-en- Provence – Marseille pour un mon- tant de 180 M€, accompagnés de
la mise en place de 57 TER supplé- mentaires par rapport à 2006.
Sur la Côte d’Azur, travaux de la 3èmevoie entre Antibes et Nice en cours. Dans l’attente de sa mise en service, un nouveau cadence- ment a été mis en place pour atteindre une offre de 60 TER par jour.
Transport fluvial sur le Rhône
Transport ferroviaire de voyageurs
700 750 800 850 900 950
8 9 10 11 Trains-km
Voyageurs-km
755 202 236
741 680 987
800 555 150 861 623 422
947 890 173
10 525 320 10 399 855
10 111 381 9 766 143
9 541 726
[millionsdevoyageurs-km TER] [millionsdetrains-km]
Trains-km Voyageurs-km
2006 2005 2004
2003 2002
0 1 2 3 4 5
2006 2005 2004 2003 2002 2001 [ tonnage en millions tonnes écluse de Beaucaire ]
•5,87 millions de tonnes transportées
[ 5,53 en 2005 ] : + 6 % / 2005
dont 4 118 à l’écluse de Beaucaire
[ 3 899 en 2005 : + 5,6 % / 2005
•1 262 milliards de tonnes x km transportés
[ 1 192 en 2005 ] : + 6 %
•95 169 éclusages[ 96 232 en 2005 ] : - 1 %
•131 303 voyageurs[ 114 452 en 2005 ] : + 15 %
L’année 2006 a été marquée par la mise en service d’un deuxième terminal à conteneurs au Port de Lyon Edouard Herriot, qui double ainsi sa capacité de stoc- kage et de manutention et affectera le trafic sur le
Rhône et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Transport Express Régional [ © France & Cie ]
Édition 2007 I Observatoire Régional de l'Energie Provence-Alpes-Côte d’Azur 13 Source : Conseil général des Bouches du Rhône, Direction des Transports et des Ports.
NB : ouverture d’une nouvelle ligne entre Aix-en-Provence et Marseille en 2004.
Transport routier de voyageurs
Nouvelle forte hausse des usagers des Liaisons Express Régionales en 2006 par rapport à 2005 : + 68 %.
Source : Région, Direction des Transports et des Grands Équipements.
50 000 000 100 000 000 150 000 000 200 000 000 250 000 000 300 000 000 350 000 000
2006 2005
2004
[Nombre de voyageurs]
Nombre de voyageurs
0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5
Ligne autocars Aubagne – Marseille Lignes autocars
Aix-en-Provence – Marseille
2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000
[Nombre de voyageurs - millions]
Cars régionaux [ © Pierre LEMERY-PESSICK ]
Sur les lignes départementales autocars Aix-en-Provence – Marseille, une augmentation soutenuedu nombre de voya- geurs après une forte progression en 2003 et 2004. Une pro- gression modérée sur la ligne autocars Aubagne-Marseille.
Pour en savoir plus, consulter le site de l’Obser- vatoire Régional des Transports :
www.ort-paca.fr
La politique nationale de maîtrise de l’énergie dans le secteur diffus [ collectivités, particuliers, PME... ] et visant notamment le grand public repose aujourd’hui sur deux principaux instru- ments : le crédit d’impôt soutenant les investissements des particuliers et les certificats d’économies d’énergiefondés sur une obligation faite aux opérateurs énergétiques de réaliser des économies d’énergie chez leurs clients.
Crédit d’impôt
Depuis 2005, pour favoriser les économies d’énergie et le recours aux énergies renouvelables dans l’habitat individuel, l’État a mis en place le crédit d’impôt développement durable portant sur les travaux suivants :
• installation d’équipements de production d’énergie issue de sources d’énergie renouvelables et de pompes à chaleur
• installation de chaudières à basse température ou à conden- sation, d’équipements de régulation de chauffage
• pose de matériaux d’isolation thermique
• pose d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en priorité par les énergies renouvelables.
Pourcentage de foyers ayant installé
des équipements éligibles au crédit d’impôt développement durable [ DD ]
Source : ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
Minimum rencontré en régions [métropolitaines ] Maximum rencontré
en régions [métropolitaines ]
France PACA
2006 2005
[pourcentage de foyers]
91€ 106 € 162 €
64 €
132 € 158 €
248 €
99 € Montant des dépenses éligibles par foyer
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le montant du crédit d’impôt DD accordé a été d’environ 70 M€sur les revenus perçus en 2005 et 130 M€sur ceux en 2006 [ soit près du double ].
Cette augmentation n’est pas proportionnelle au nombre de foyers concernés pour les raisons suivantes :
• augmentation du montant investi par chaque foyer [ +30 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur ].
• augmentation du pourcentage de crédit d’impôt selon les techniques entre 2005 et 2006 [ ex. : passage de 40 % à 50 % pour les énergies renouvelables ].
Le détail du montant du crédit d’impôt par catégories d’équipe- ments et sa mise en relation avec le coût de la tonne de CO2évi- tée pour chaque équipement confirment les difficultés pour atteindre les gisements d’économies d’énergie les moins coû- teux [ isolation des murs et des toitures ] notamment du fait de leur complexité de mise en œuvre dans un logement exis- tant hors rénovation importante.
Source : ADEME
Certificats d’économies d’énergie
Données arrondies, actualisation au 1ernovembre 2007 Source : ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.
Volume de certificats d’économies d’énergie délivrés en kWh cumac
Total région 120 000 000
Total national 5 300 000 000
Total objectif national sur la période 2006-2009 54 000 000 000 Catégorie d’équipements
éligibles au crédit d’impôt DD
% du montant global de crédit d’impôt accordé
Coût/efficacité de la technique concernée
[ en€/tonne de CO2évitée ]
Isolation des parois vitrées 50 % 137
Énergies renouvelables 30 % 40 à 100
Chaudières performantes 20 % 35
Isolation des parois opaques
[ murs et toiture ] < 1 % 2
Édition 2007 I Observatoire Régional de l'Energie Provence-Alpes-Côte d’Azur 15 Le volume de certificats d’économies d’énergie [ CEE ] dépo-
sés pour des actions réalisées en Provence-Alpes-Côte d’Azur représente 2,3 % du volume enregistré au niveau national [ qui se situe à 10 % des objectifs fixés pour la période 2006-2009 ].
Ces actions sont le fait uniquement des acteurs obligés, à savoir les opérateurs énergétiques. On peut noter à ce jour l’absence de certificats délivrés pour des acteurs éligibles et notamment les collectivités.
Chaudière à condensation individuelle
29,5 % Chaudière basse température individuelle 34,3 %
Chaudière collective à condensation
14,3 %
Chauffe-eau solaire individuel
1,9 %
Autres 6,4 %
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
7,5 % Chaudière basse température collective 6,1 %
Répartition par opération standardisée des CEE délivrés pour des actions réalisées en PACA
Répartition par opération standardisée des CEE délivrés pour des actions réalisées en France
Chaudière basse température individuelle 24,1 %
Chaudière à condensation individuelle
38,5 %
Chaudière collective à condensation 7,5 % Chauffe-eau solaire individuel
6,3 %*
Lampes fluo-compactes 3,8 %
Autres 14,0 %
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
7,5 % Isolation des murs
par l’intérieur 2,1 %
* Dont 5,9 % dans les DOM-TOM. Source DRIRE PACA.
En 2006-2007, l’Observatoire régional de l’Energie a fait réaliser une étude de préfiguration sur la réhabilitation dans le patrimoine bâti d’avant 1975qui représente 1 600 000 logements [ soit 2/3 du parc ] et 20 TWh(1)de consommation d’énergie [ dont 12 TWh pour le chauffage ].
Répartition du parc de logements en PACA
Analyse qualitative des freins et leviers de la réhabilitation thermique des bâtiments construits avant 1975
Les résultats de cette analyse révèlent :
• un foisonnement d’acteurs potentiellement concernés pour intervenir dans le choix de rénovation thermique du bâtiment [ transaction-sensiblisation-information- financement-conception-réalisation ], travaillant de manière isolée ;
• du côté de la demande [ propriétaires ] :
– rénovation souvent réalisée en autonomie subie faute d’accompagnement dans des délais courts, au coup par coup et sans approche globale
– recours important à l’autoréalisation [ ex. : isolation ] sauf techniques complexes ou très normalisées [ ex. : chaudière gaz ]
– information indépendante et utile peu accessible, circulation d’idées fausses, absence de relais entre l’information généraliste et l’information experte – travaux réalisés en « bas de laine », souvent sans
recours au crédit, absence de données fiables en coût global
– question thermique insuffisamment prise en compte et précédée d’autres choix jugés prioritaires : esthétique, agencement de l’espace, coût ;
• du côté de l’offre : entreprises moyennement compétentes sur la thermique et qui, non consultées sur un projet global, restent sur leur strict champ d’activité, absence de filière intégrée.
L’étude est disponible sur demande auprès de l’Observatoire régional de l’énergie.
Nombre de logements avant 1975
63 %
Nombre de logements après 1975 37 %
En collectif 66 %
En individuel 34 %
Bailleurs privés
78 %
Logement social 34 %
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, réhabiliter les bâti- ments construits avant 1975 avec un objectif de 80 kWh/m2/an ou 50 kWh/m2/an équivaut à :
• diviser par 2,3 ou 4,5 les consommations de chauffage
• diviser par 2 les consommations d’eau chaude sani- taire grâce à l’énergie solaire.
Répartition du parc de logements d’avant 1975 en PACA
(1) Quantification sur les résidences principales réalisée sur la base de données INSEE – Recensement Général de la Population et CEREN pour l’énergie. 1 TWh = 1 000 GWh.
Source : Viviane Hamon - DOMENE.
Édition 2007 I Observatoire Régional de l'Energie Provence-Alpes-Côte d’Azur 17
Economie, formation et emploi
Formation
En 2007, première promotion de la formation continue expéri- mentale d’installateurs en solaire thermique et photovol- taïque au GRETA d’Aubagne.
Bilan : sur 11 stagiaires, 1 a créé son entreprise et 8 ont été recrutés dans des entreprises dans le domaine des énergies renouvelables. Cette formation est inscrite aujourd’hui au Programme Régional de Formation de la Région. Une forma- tion de ce type a également été mise en place et portée par le GRETA de Nice.
Les qualifications
•En 2006 : sortie du premier Certificat de Qualification Professionnelle « Installateur et mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques » déposé par l’Union Climatique de France.
•En 2007 :sortie des premiers référentiels État sur les éner- gies renouvelables. En mars 2007, sortie du Certificat Complémentaire de Spécialisation au Titre professionnel d'Installateur en Thermique et Sanitaire du ministère de l'Emploi après expérimentation par le Centre AFPA(1)de la Valette du Var. Il concerne le solaire thermique, la pompe à chaleur et le bois énergie.
En 2007, l’association Qualit’EnR crée de nouveaux référen- tiels renforcés de formations courtes sur le solaire ther- mique, bois énergie et photovoltaïque pour les différentes appellations qu’elle gère.
L’organisme indépendant de qualification et de certification des entreprises du bâtiment, Qualibat, sort de nouvelles cer- tifications des entreprises : solaire thermique, géothermie, bois énergie.
Développement économique
Le pôle de compétitivité CAPENERGIES poursuit son dévelop- pement. Sur 139 projets examinés depuis sa création, 107 ont été labellisés dont 58 financés pour un montant de 62 M€: 35 % des projets relèvent du domaine H2-biomasse, 20 % de la Maîtrise de la Demande d’Energie et 19 % du solaire, les autres se répartissant entre hydraulique, fusion, fission et éolien.
L’accord de coopération avec le pôle de compétitivité Dévelop- pement des Energies Renouvelables Bâtiments-Industrie
[ DERBI ] a permis en 2007 l’organisation du séminaire bâti- ments à énergie positive de type méditerranéen.
Dans le cadre des Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Economique Solidaire [ PRIDES ] inscrits au Schéma Régional de Développement Economique, CAPENER- GIES a été labellisé en 2007. Une action collective « VALOR INNOV » est notamment lancée visant à détecter et accompa- gner 60 PME ayant des projets innovants et dormants.
Action Coopération Entreprises Régionales (ACER)
La Région soutient également l’émergence d’un nouveau PRIDES « Bâtiments Méditerranéens Durables du 21ème siècle » porté par l’association Envirobat Méditerranée dont l’objectif est d’atteindre en l0 ans 20 000 professionnels de la construction durable en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
En direction des entreprises d’installation d’équipements énergies renouvelables, l’appel à projets « Action de Coopéra- tion des Entreprises Régionales » [ ACER ] inscrit dans le pro- gramme AGIR vise à soutenir au travers de démarches colla- boratives de groupements d’entreprises le développement économique pérenne des artisans et PME du secteur. Huit groupements en cours de constitution fin 2007 représentant une soixantaine d’entreprises.
(1) Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
Localisation des groupements d’entreprises retenus en 2007. Source Région, Fond IGN R120®
Janvier 2007
• Lancement du programme Action Globale Innovante pour la Région s’appuyant sur un fonds d’innovation et d’expérimentation de 70 M€ sur quatre ans.
Février
• Signature de la charte régionale pour la qualité environnementale des opé- rations de construction et de réhabili- tation en régions méditerranéennes par des collectivités et des organisa- tions professionnelles qui s’engagent.
Mars
• Arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installa- tions utilisant l’énergie hydraulique des lacs, cours d’eau et mers.
Avril
• Journée organisée par CAPENERGIES, DERBI et la Région sur le bâtiment à haute efficacité énergétique et biocli- matique.
Mai
• Arrêtés relatifs aux 5 labels de perfor- mance énergétique des bâtiments dans le cadre de la Réglementation Thermique 2005 et aux modalités de bonification du Coefficient d’Occupa- tion du Sol [ COS ].
Juin
• Lancement de la mission PheE par l’ADEME et la Région visant à animer le développement de projets de petite hydroélectricité respectueux de l’envi- ronnement des espaces aquatiques.
• La Région lance deux nouveaux chèques énergies renouvelables pour les particuliers : solaire photovol- taïque et bois énergie pour chaudière automatique à plaquettes.
Juillet
• Ouverture totale à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz en France.
• Entrée en vigueur de l’extension des Diagnostics de Performance Energé- tique aux logements mis à la location.
Septembre
• Présentation des neuf appels à pro- jets du programme Action Globale Innovante pour la Région :
AGIR avec les Territoires [ ASTER bois énergie, éolien, maîtrise de la deman- de d’énergie ], AGIR par l’Exemple [ 100 bâtiments exemplaires, 100 gîtes exemplaires, 100 exploitations agri- coles exemplaires ], AGIR avec les filières [ entreprises EnR, photovol- taïque collectif ], AGIR pour le bâti- ment du XXIème siècle, AGIR pour le futur.
Octobre
• Résultats des négociations du Grenelle de l’Environnement. En matière d’énergie, les principales orientations sont :
bâtiments neufs à basse consomma- tion [ 50 kWh/m2/an ] dès 2010, pro- gramme de rénovation thermique des bâtiments existants, développement des produits « vertueux » en carbone par des mécanismes de type écono- mique.
Des groupes opérationnels sont mis en place pour définir les modalités pratiques des orientations en vue de dispositions législatives dès février 2008.
• Lancement de PREMIO par le pôle CAPENERGIES, projet d’optimisation de la gestion locale de l’offre et de la demande d’énergie.
Novembre
Petite centrale hydro-électrique de Meyronnes
• Journée de sensibilisation aux approches environnementales et urbanisme en PACA organisée par
[ © ENVIROBAT Méditerranée ]
Édition 2007 I Observatoire Régional de l'Energie Provence-Alpes-Côte d’Azur 19
Glossaire
• Energie finale
Énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale(1).
• Energie primaire
Ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés(1).
• Consommation d’électricité brute Consommation réelle mesurée, elle n’in- tègre pas de corrections liées aux varia- tions climatiques annuelles.
• Garantie de Résultats Solaires Engagement contractuel du fabricant de capteurs, du bureau d’études, de l’instal- lateur et de l’entreprise de maintenance garantissant au maître d’ouvrage une quantité définie d’énergie utile.
Equivalences énergétiques
Fioul domestique/1 tonne = 1 tep Gaz naturel/1 MWh PCS = 0,077 tep Electricité
Production thermique classique, hydraulique et autre
1 MWh = 0,086 tep Production nucléaire 1 MWh = 0,261 tep
Consommation/1 MWh = 0,086 tep Charbon/1 tonne = 0,42 - 0,74 tep
(suivant la provenance)
1 Mtep = 1 000 ktep = 1 000 000 tep 1 tep = 1 "tonne équivalent pétrole"
l’ADEME, la Région, la Société Française d’Urbanisme (SFU) et Envirobat Méditerranée.
• Signature de l’accord de siège ITER à Cadarache fixant les engagements de chacun et précisant les modalités de son fonctionnement.
Décembre
• Appel à projets IBMed, Institut du Bâtiment Méditerranéen, pour élabo- rer les meilleures méthodes de réha- bilitation thermique des bâtiments.
• Signature du Contrat de Projets État- Région 2007-2013 qui favorise notam- ment les actions en faveur de la maî- trise de la demande énergétique et du développement d’énergies renouve- lables en s’appuyant sur un fonds de 52 M€ pour la part État/énergie et 41,3 M€pour la part Région.
(1) Source INSEE
L’Observatoire Régional de l’Énergie Provence-Alpes-Côte d’Azur rassemble l’État,
la Région, l’ADEME,
La Compagnie Nationale du Rhône, EDF, Gaz de France, le Réseau de Transport d’Électricité et ENDESA France.
Nouveaux partenaires en 2008 :
Agence Régionale pour l’Environnement, AIRFOBEP, ATMO PACA.
Actions
• Collecte de données
• Réalisation d’études
• Publication de bilans de production, consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre
Objectifs
• Évaluation des politiques publiques
• Connaissance de la demande
• Prospective Contact
Folco Laverdière • flaverdiere@regionpaca.fr
Approche texte & image - www.approche.net
Avec la participation de :
