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Nosra Ben Fradj
To cite this version:
Nosra Ben Fradj. Analyse micro-économique spatialisée des enjeux environnementaux de l’introduction de productions agricoles à finalité énergétique. Sciences de l’Homme et Société.
AgroParisTech, 2013. Français. �tel-02808915�
AgroParisTech
présentée et soutenue publiquement par
Nosra BEN FRADJ
le 14 janvier 2013
Analyse micro-économique spatialisée des enjeux
environnementaux de l'introduction de productions agricoles à finalité énergétique
Doctorat ParisTech
T H È S E
pour obtenir le grade de docteur délivré par
L’Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l’Environnement
(AgroParisTech)
Spécialité : Sciences économiques
Directeur de thèse : Pierre-Alain JAYET
Jury
M. Alain Ayong LE KAMA, Professeur, Université de Paris X – Nanterre Rapporteur M. Frédéric LANTZ, Professeur, Ifp School Rapporteur Mme Chantal LOYCE, Maître de conférences, AgroParisTech Examinateur M. Philippe DELACOTE, Chargé de Recherche, INRA Examinateur
Cette thèse a pour premier objectif d'intégrer le changement de l'usage des sols et des pratiques en relation avec le développement des biocarbu- rants de seconde génération (2nde G) dans l'analyse économique à travers les eets privés (conséquences pour les producteurs) et les eets externes (pollutions). L'eort est porté sur les impacts de ce changement sur l'envi- ronnement en privilégiant les eets de la consommation d'intrants azotés sur les émissions de polluants (N2O, NH3 et NO3). Le deuxième objectif est de pouvoir évaluer le potentiel de développement de la lière éthanol de 2nde G. L'analyse économique proposée ici privilégie la dimension spa- tiale à un niveau aussi n que le permettront les outils de modélisation économique et les données disponibles. En eet, les résultats d'ore en ressources de biomasse fournis par le modèle AROPAj sont par la suite confrontés aux diérentes demandes de bioénergie à l'échelle française sous contraintes de diérents types de politiques publiques, modélisées dans le modèle TIMES-GeoMIRET. Ce travail de modélisation a permis notamment de mettre en évidence la cohérence des objectifs bioénergie avec le potentiel de ressource à travers l'analyse des choix technologiques et la régionalisation des unités industrielles. Les résultats ont montré que la compétition avec "le fuel" serait plus "feed" que "food" puisque la production de la biomasse dédiée à l'énergie est induite par les modi- cations aectant l'alimentation et la production animale. La production d'une culture dédiée à la biomasse réduit la surface des terres allouées aux cultures à forte consommation d'azote ce qui réduit les pertes en azote.
iii
(l'équivalent de trois sites de production). Les unités de production se- raient implantées dans la région nord-ouest de la France plus particuliè- rement à Lillebonne où existe déjà une unité de production d'éthanol de première génération.
The main objective of this thesis is to perform an economic analysis of the impacts of second generation (2G) biofuel crops production on land use, agricultural practices and the environment. As for the environmen- tal impacts, we focus on the relationship between the nitrogen fertilizers' consumption and the pollutants emissions (N2O, NH3 et NO3). The se- cond objective is to estimate the potential development of 2G ethanol production in France. The available data and modelling tools that we use in this thesis allow for an economic analysis on a ne spatial dimen- sion. The agricultural supply, given by the AROPAj model, is then com- bined with the dierent French bioenergy demands and public policies, which are modelled by the TIMES-GeoMIRET model. This modelling framework allows us to highlight the coherence of bioenergy objectives with the biomass resource potential through the analysis of the tech- nological choices and the regionalisation of the bioenergy plants. Results indicate that "fuel" is not competing only with food, but also with "feed"
because producing biomass is achieved at the expense of food and feed production. Cultivating dedicated biomass crops decreases land allocated to crops with high nutrient requirements, and consequently reduces the nitrogen losses. The coupling between AROPAj and TIMES-GeoMIRET has shown that 0.5 Mt of ethanol/year should be produced in 2030, which corresponds approximately to an output capacity of 3 processing plants.
These plants should be built in the French Northwest region, more pre- cisely at Lillebonne where a 1G ethanol plant already exists.
v
vii
Je souhaite remercier en premier lieu mon directeur de thèse, M. Pierre- Alain Jayet pour m'avoir coné ce travail de recherche. Je lui suis éga- lement reconnaissant pour le temps conséquent qu'il m'a accordé, ses qualités pédagogiques et scientiques, son aide et ses précieux conseils au cours de ces années. J'ai beaucoup appris à ses côtés et je lui adresse ma gratitude pour tout cela.
Cette thèse est également redevable au projet de Recherche et Dévelop- pement de bioéthanol de 2ème génération FUTUROL, qui en plus de son soutien nancier, a permis des échanges avec les diérents partenaires.
Je remercie M. Alain Ayong Le Kama, M. Frédéric Lantz, M. Philippe Delacote et Mme Chantal Loyce d'avoir accepté de participer au jury de cette thèse. J'espère que ce travail est digne de leur intérêt.
J'aimerais adresser un remerciement particulier à M. Stephan Marette pour son accueil au sein de l'équipe de l'UMR Economie Publique. Merci également pour sa franchise, sa sympathie et sa bonne humeur conta- gieuse !
Ce travail n'aurait pu aboutir sans l'aide de nombreuses personnes. Que me pardonnent celles que j'oublie ici, mais j'adresse une pensée particu- lière à Daphné Lorne, qui m'a énormément aidée pendant cette dernière
ix
Athanasis Petsakos pour ses conseils et ses idées.
Ces remerciements ne seraient pas complets sans une pensée pour le soutien apporté par Anne Fournier, Parisa Aghajanzadeh-Darzi, Anna Lungarska et Céline Lecoq. Un immense merci à Sylvie La Mantia qui n'a jamais arrêté de m'encourager et m'a changée les idées quand j'en avais besoin.
Je tiens à remercier toute l'équipe de l'UMR Economie Publique, ses doctorants, chercheurs et enseignants, et les diérents membres du per- sonnel administratif et technique.
Mes dernières pensées vont vers ma famille, en particulier mes parents, qui m'ont accordée leur conance pour poursuivre mes études à l'étran- ger. Je remercie également mon mari pour son aide dans les périodes de doute. Un immense merci à Abir, Hannouna et Ikram, mes meilleures amies, de m'avoir encouragée et soutenue dès le début.
1G : First generation 2G : Second generation
ACE : Aide aux Cultures Energétiques ACV : Analyse de Cycle de Vie
BTL : Biomass To liquid
CAS : Changement d'Aectation du Sol
CE / EC : Commission Européenne / European Commission CGE : Computable General Equilibrium
CH4 : Methane
CNM : Cumulative Net Margin
COP : Céréales, oléagineux et protéagineux DPU : Droits à Paiement Unique
EMHV : Esters Méthyliques d'Huile Végétale EPA : Environmental Protection Agency ETBE : Ethyl-Tertio-Butyl-Ether
EnR : Energie Renouvelable
GES / GHG : Gaz à Eet de Serre / Greenhouse Gas GM : Gross Margin
GTAP : Global Trade Analysis Project MS / DM : Matière Sèche / Dry Matter N : Nitrogen
xi
NH3 : Ammonia
NPV : Net Present Value
(i)LUC : (in)direct Land Use Change ORA : Optimal Rotation Age
PAC / CAP : Politique Agricole Commune / Common Agricultural Po- licy
PM : programmation Mathématique
PML : Programmation Mathématique Linéaire
RICA / FADN : Réseau d'Information Comptable Agricole / Farm Ac- countancy Data Network
TCR : Taillis à Courte Rotation
TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes TIC : Taxe Intérieure à la Consommation
TTCR : Taillis à Très Courte Rotation RPR : Residue to Product Ratio RR : Removal Rate
SAU / UAA : Surface Agricole Utile / Utilized Agricultural Area SR : Short Rotation
UE / EU : Union Européenne / European Union US : United States
1 Les biocarburants en France : État des lieux 19
1.1 Introduction . . . . 19
1.2 Aperçu historique . . . . 20
1.3 Les lières de biocarburants de première génération en France . . . . 23
1.3.1 Les incitations publiques directes . . . . 25
1.3.2 Production et consommation . . . . 30
1.3.3 Les impacts économiques et environnementaux . . 32
1.4 Les biocarburants de deuxième génération en France . . 36
1.4.1 Le contexte réglementaire . . . . 38
1.4.2 La biomasse lignocellulosique . . . . 39
1.4.3 La composition de la matière première . . . . 42
1.4.4 La situation actuelle . . . . 42
1.4.5 Les bilans environnementaux . . . . 44
1.5 Conclusion . . . . 46
2 La modélisation de l'ore des cultures pérennes dédiées à l'énergie 49 2.1 Introduction . . . . 49
2.2 La modélisation de l'ore agricole . . . . 52
2.2.1 Introduction à la programmation mathématique li- néaire . . . . 52
1
2.3.1 Introduction à la règle de Faustmann . . . . 58
2.3.2 Détermination à la Faustmann de la valeur et de la période optimale de rotation du miscanthus . . 60
2.3.3 De l'approche dynamique à l'approche statique . 66 2.4 Conclusion . . . . 68
3 Sensitivity of perennial crop supply : An application of Faustmann's rule in deterministic and stochastic cases 71 3.1 Introduction . . . . 71
3.2 Faustmann modeling . . . . 75
3.2.1 Deterministic value expectation of miscanthus . . 75
3.2.2 Introduction of stochastic yield process in the Faust- mann modeling . . . . 77
3.2.3 Hypothesis and Scenarios . . . . 80
3.3 Sensitivity analysis . . . . 81
3.4 Discussion . . . . 88
3.5 Conclusion . . . . 92
4 Competition between food, feed, and (bio)fuel as a major implication of the 2G biomass production at the Euro- pean scale 93 4.1 Introduction . . . . 94
4.2 The modeling framework . . . . 98
4.2.1 The agricultural supply side model . . . . 98
4.2.2 Steps of the introduction of Miscanthus into the AROPAj model . . . . 99
4.2.3 Scenarios . . . 102
4.3 Results . . . 103
4.3.1 Land Use Change Costs . . . 103
4.3.4 Impacts on GHG emissions . . . 110
4.4 Discussion . . . 110
4.5 Conclusion . . . 113
4.6 Annexe . . . 114
5 How cost-eective is a mixed policy targeting the mana- gement of three agricultural N-pollutants ? 117 5.1 Introduction . . . 118
5.2 The Model . . . 121
5.2.1 The agro-economic model . . . 121
5.2.2 Spatialization . . . 124
5.2.3 Miscanthus supply modeling . . . 125
5.3 Results of the mixed policy abatement . . . 126
5.3.1 French impact assessment . . . 126
5.3.2 Impact on social planner's income . . . 128
5.3.3 Impact assessment at the river-basin scale . . . . 130
5.4 Discussion . . . 133
5.4.1 Result Interpretation . . . 133
5.4.2 Basin heterogeneities . . . 137
5.5 Conclusion . . . 139
5.6 Annexe . . . 141
5.6.1 French river basin map. . . 141
5.6.2 France N-losses emission functions regarding crops 141 5.6.3 Land-use and crop repartition at the river basin scale141 5.6.4 N-losses at the river-basin scale . . . 143
6 Assessment of the potential development of cellulosic etha- nol 147 6.1 Introduction . . . 148
6.2.2 The energy-transport system model TIMES Geo- MIRET . . . 151 6.2.3 Steps of coupling . . . 152 6.2.4 The agricultural supply of lignocellulosic feedstocks 154 6.3 Results . . . 157 6.4 Discussion and concluding remarks . . . 163 6.5 Annexe . . . 167
1.1 Les lières de biocarburants de première génération en France . . . . 24 1.2 Évolution des surfaces en jachères et en cultures non ali-
mentaires en France. (Source : Oce National Interprofes- sionnel des Grandes Cultures (ONIGC) et Rapports PAC) 27 1.3 Évolution des dépenses scales en faveur des biocarbu-
rants. (Source : Oce National Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC) et Rapports PAC) . . . . 32 1.4 Surfaces en cultures pérennes énergétiques en France en
2008 (source : Bocquého (2008) . . . . 43 1.5 Répartition par espèce et par département de la biomasse
lignocellulosique en 2008 (source : Bocquého (2008) . . . 44 2.1 Évolution du rendement du miscanthus sur deux sites ex-
périmentaux selon les travaux de Clifton-Brown et al. (2007) et Christian et al. (2008) (Source : Lesur (2009) . . . . 62 2.2 La fonction de croissance du miscanthus . . . . 63 2.3 La marge nette cumulée du miscanthus à l'échelle d'une
exploitation agricole . . . . 66 2.4 La corrélation estimée entre le rendement moyen régional
du miscanthus et le rendement moyen régional du blé. . . 67 3.1 Miscanthus potential growth curve . . . . 76
5
3.3 The cumulative net margins of miscanthus calculated in potential and random cases basing on Faustmann model 82 3.4 Smooth histograms of the yield, net margin and rotation
period for all French farm groups given by Mathematica 8 84 3.5 Comparison of miscanthus land area between the certain
and uncertain cases - Results given by AROPAj simulations 85 3.6 Comparison of land-use allocation between the certain and
uncertain cases - Results given by AROPAj simulations . 86 3.7 Fertilizer consumption and N-Losses in the certain and
uncertain cases - Results given by AROPAj simulations . 87 3.8 Sensitivity analysis of . . . . 91 4.1 The evolution of net margin and land opportunity cost as
a consequence of increasing miscanthus potential. . . 104 4.2 Regional distribution of miscanthus areas over the EU-
15 in the following scenarios : - P30 : P OT EN= 30% - P50 : P OT EN= 50% - P80 : P OT EN= 80% - P100 : P OT EN= 100%. . . 105 4.3 Regional distribution of land opportunity cost over the
EU-15 in the following scenarios : - P30 :P OT EN= 30%
- P50 : P OT EN= 50% - P80 : P OT EN= 80% - P100 : P OT EN= 100%. . . 106 4.4 The evolution of cereal production and nal use as a conse-
quence of the increase in miscanthus potential. . . 109 4.5 The evolution of livestock unit (1000 LU) when miscanthus
is introduced with an increasing potential of yield. . . 110 4.6 The evolution of GHG emissions as a consequence of the
introduction of miscanthus . . . 111
5.1 NO3 abatement costs when (1) only N-tax is implemented (the main curves), (2) the mixed policy is implemented (branching o from the main curves) . . . 127 5.2 N2O abatement costs when (1) only N-tax is implemented
(the main curves), (2) the mixed policy is implemented (branching o from the main curves) . . . 127 5.3 NH3 abatement costs when (1) only N-tax is implemented
(the main curves), (2) the mixed policy is implemented (branching o from the main curves) . . . 127 5.4 Agricultural income loss (%) in the cases of N2OxNO3
abatement (gure 3a) and N2OxNH3 abatement (gure 3c), and social planner's income in the case of N2OxNO3 abatement (gure 3b) . . . 129 5.5 Seine basin : abatement costs (% of revenue) in function
of NO3 and N2O abatements in mixed policy. The lines in red correspond to the tax alone for the both pollutants. 131 5.6 Artois basin : abatement costs (% of revenue) in function
of NO3 and N2O abatements in mixed policy. The lines in red correspond to the tax alone for the both pollutants . 131 5.7 Rhin-Meuse basin : abatement costs (% of revenue) in
function of NO3and N2O abatements in mixed policy. The lines in red correspond to the tax alone for the both pol- lutants . . . 131 5.8 Rhone-Méditerannée basin : abatement costs (% of reve-
nue) in function of NO3 and N2O abatements in mixed policy. The lines in red correspond to the tax alone for the both pollutants . . . 131
The lines in red correspond to the tax alone for the both
pollutants . . . 132
5.10 Loire-Bretagne basin : abatement costs (% of revenue) in function of NO3and N2O abatements in mixed policy. The lines in red correspond to the tax alone for the both pol- lutants . . . 132
5.11 Land use allocation : Miscanthus (Gray), Grassland and Fallow land (Light gray), Other crops (Black). On the X- axis, policies are ordered by the tax level (i) and the sub- sidy (j) : ((X=i*j,j=1,11),i=1,11). . . . 134
5.12 Crop allocation regarding crop clustering based on the NO3 constant emission : low polluting crops (Light gray), Medium (Gray), High (Black) . . . 134
5.13 Abatement cost-eectiveness in the case of soil emission (NO3). . . . 137
5.14 Abatement cost-eectiveness in the case of atmospheric emissions (NH3 and N2O) . . . 137
5.15 French river basin map . . . 141
5.16 Seine basin land-use share : Miscanthus (Gray), Grassland and Fallow land (Light gray), Other crops (Black) . . . 142
5.17 Seine basin crop share : low polluting crops (Light gray), Medium (Gray), High (Black) . . . 142
5.18 Artois basin land-use share . . . 142
5.19 Artois basin crop share . . . 142
5.20 Rhin-Meuse basin land-use share . . . 143
5.21 Rhin-Meuse basin crop share . . . 143
5.22 Rhone-Méditerranée basin land-use share . . . 143
5.23 Rhone-Méditerranée basin crop share . . . 143
5.26 Loire-Bretagne basin land-use share . . . 144 5.27 Loire-Bretagne basin crop share . . . 144 6.1 Spatial polygon overlay operation provided by the Geo-
graphic Information System ArcGIS. . . 154 6.2 2G biomass availability according to AROPAj simulations
and VALERBIO project data . . . 159 6.3 The share of agricultural lignocellulosic feedstock as simu-
lated by AROPAj model. . . 160 6.4 The share of agricultural residues feedstock as simulated
by AROPAj model. . . . 160 6.5 The evolution of 2G biomass supply for biofuel production
given by TIMES GeoMIRET according to the estimated biomass potential given by AROPAj model and VALER- BIO project data . . . 161 6.6 Potential 2G biofuel supply per type of lignocellulosic feed-
stock in 2020 . . . 162 6.7 Potential 2G biofuel supply per type of lignocellulosic feed-
stock in 2030 . . . 162 6.8 Potential feedstock composition of cellulosic ethanol pro-
duction in 2030 as simulated by TIMES GeoMIRET. . . 163 6.9 Potential 2G biomass supply per type of energy use in 2020 164 6.10 Potential 2G biomass supply per type of energy use in 2030164 6.11 Supplying-lignocellulosic biomass TIMES regions. (Source :
IFP Energies nouvelles ) . . . 167 6.12 Model schematic. (Source : IFP Energies nouvelles) . . . 168
1.1 Évolution des exonérations des biocarburants entre 2007 et 2013. (Source : Ministère de l'écologie, de développement durable et de l'énergie) . . . . 29 1.2 Évolution du taux de la TGAP appliquée sur les biocarbu-
rants. (Source : Rapport d'information n 2692 de la Com- mission des Finances de l'Assemblée Nationale) . . . . . 30 1.3 Productivité des biocarburants de première et deuxième
génération (source : Hamelinck (2004), Thuijl et al. (2003), Ballerini et al. (2006)) . . . . 37 1.4 Caractéristiques de certaines biomasses lignocellulosiques.
(Source : (Monti et al., 2008), ECN laboratoires, Agrice) 43 1.5 Bilans environnementaux du miscanthus et TTCR saule
(Source : Lewandowski and Heinz (2003), Hansen et al.
(2004) et St-Clair et al. (2008)) . . . . 45 3.1 Evolution of the cumulative net margin of miscanthus (ke/ha)
for one farm group . . . . 83 4.1 Share of land among major groups of agricultural activities
(% UAA) when miscanthus yield potential is increasing - estimates provided by the AROPAj model. . . 107 5.1 Interpolated as linear functions : Ei = b+a∗N itrogen;
b denotes nitrogen in kgN/ha/year . . . 142 11
5.2 Interpolated as linear function : Ei = b+a∗N itrogen; b,nitrogen in kg.N/ha/year . . . 145 6.1 Production parameters of agricultural residues used for
AROPAj simulations. (Source : Lal (1995); ADEME (2011))155 6.2 Production parameters of dedicated energy crops used for
AROPAj simulations . . . 156 6.3 Areas of agricultural activities as simulated by AROPAj
model in baseline and biomass scenarios . . . 158
Les changements climatiques, la demande croissante d'énergie, l'instabi- lité des prix du pétrole et les pénuries d'énergie ont conduit à rechercher des sources d'énergie de remplacement ecaces économiquement, équi- tables socialement et rationnelles du point de vue de l'environnement. Les biocarburants fabriqués à partir de ressources renouvelables apparaissent comme une des principales alternatives industrielles au court et moyen terme pour répondre à la fois aux objectifs énergétiques, e.g. réduction de la dépendance par rapport au pétrole et climatiques, e.g. réduction des émissions de Gaz à Eet de Serre (GES). Les agriculteurs souhaitent dis- poser de revenus supplémentaires et les biocarburants orent sans doute le potentiel de promouvoir le développement rural et de faciliter l'accès à l'énergie dans les pays pauvres.
Encouragés par les recherches indiquant que les biocarburants pourraient fournir un volume important d'énergie tout en atténuant les changements climatiques, les pouvoirs publics ont soutenu leur production et leur uti- lisation dans de nombreux pays. S'agissant d'une solution facilement dis- ponible, les biocarburants permettent de ne pas modier les pratiques dans le secteur des transports. Les politiques publiques ont ainsi essentiel- lement porté sur l'encouragement à l'incorporation dans les carburants traditionnels. Au niveau européen, un objectif d'incorporation de 10%
d'énergie renouvelable en 2020 a été xé pour le secteur des transports.
Les biocarburants représentent la solution la plus largement disponible
besoin grandissant de substitution des carburants combustibles fossiles dans le cadre de la lutte contre le réchauement climatique. De plus, la demande alimentaire de produits agricoles restera très vraisemblablement dynamique et portée par l'augmentation de la population mondiale, le changement du mode de vie et la modication des compositions du pa- nier mondial des consommations. Au niveau de l'ore, la surface agricole mondiale est déjà largement mobilisée pour l'alimentation humaine et animale sous forme de cultures et de prairies et pâturages. En outre, le potentiel d'augmentation des productions agricoles au cours des pro- chaines décennies est incertain à la fois en terme d'extension de surfaces et de poursuite d'augmentation de rendements.
En 2008, la production mondiale de biocarburants a représenté environ 43 Millions tonnes équivalent pétrole (Mtep), soit un peu plus de 2%
des carburants utilisés dans les transports routiers principalement sous forme d'éthanol aux États-Unis et au Brésil et sous forme de biodiesel dans l'Union Européenne (UE). Selon une étude menée à l'INRA (Fors- lund et al., 2010), cette production a nécessité environ 100 Mt de céréales (5% de la production mondiale), 320 Mt de plantes sucrières (17%) et 11Mt d'huiles végétales (9%) et a mobilisé 28 Mha soit 3% des surfaces mondiales en grandes cultures (céréales, oléagineux et plantes sucrières).
Même si la part des matières premières agricoles utilisées pour les bio- carburants reste encore modeste, elle connait depuis presque dix ans un développement très rapide. Ainsi, en 2008/2009, l'augmentation de la demande de céréales pour les biocarburants est plus forte que celle de la demande alimentaire, humaine et animale. L'accélération de la de-
mande de produits agricoles pour les biocarburants a bien coïncidé avec la ambée du cours des matières premières agricoles en 2006-2007 qui a provoqué la "crise alimentaire" ces mêmes années mais se poursuit au- jourd'hui dans un contexte de prix mondiaux beaucoup plus modérés.
Il apparaît clairement que les biocarburants de première génération ne constituent pas la solution idéale puisqu'ils constituent une vraie menace pour la sécurité alimentaire mondiale en raison de leur concurrence avec des produits agricoles à double usage alimentaire et énergétique. Des in- terrogations existent également quant à leurs bienfaits réels en termes environnementaux notamment quand les changements d'aectation des terres sont pris en compte. Par ailleurs, leurs coûts de production sont élevés et leur potentiel pour substituer de plus larges quantités de car- burants fossiles est limité.
Ayant un potentiel de production plus large et des coûts de produc- tion plus faibles, la production des biocarburants de seconde génération à partir de la biomasse lignocellulosique apparaît ainsi, au moins en théo- rie, comme une voie prometteuse. Cette voie est ecace pour diminuer la pression sur les surfaces et les prix en utilisant des technologies plus performantes permettant d'utiliser toute la plante et des ressources plus abondantes que les matières premières utilisées pour la première généra- tion. Trois sources principales de biomasse peuvent être mobilisées pour la deuxième génération, à savoir les résidus d'origine agricole et sylvicole, les ressources forestières, i.e., le bois issu des forêts et les cultures dédiées qu'il s'agisse de plantes annuelles ou de plantes pérennes fourragères et herbacées.
Le développement des biocarburants de seconde génération suppose de s'intéresser à des questions systématiques. Il s'agit, en premier lieu, d'ana-
les destinations alimentaires et non alimentaires aussi bien qu'aux eets plus subtils de substitution relatifs aux pollutions azotées et aux émis- sions des GES. Il s'agit, en second lieu, d'évaluer les questions axées sur l'organisation des bassins d'approvisionnement telles que l'identication des producteurs potentiels de la biomasse et la localisation optimale des unités de transformation.
Nous avons choisi de nous appuyer sur un modèle de programmation mathématique AROPAj, simulant l'ore agricole européenne, à partir d'exploitations-types spatialisées. L'usage de ce type de modèle nous per- met de quantier les impacts de l'introduction des cultures dédiées dans le système d'exploitation en terme de changement d'aectation des terres, des pollutions azotées et des GES. Pour pouvoir évaluer le potentiel de dé- veloppement de la lière éthanol lignocellulosique, les scénarios d'ore en ressources de biomasse fournis par le modèle AROPAj seront par la suite confrontés aux diérentes demandes de bioénergie à l'échelle française sous contraintes de diérents types de politiques publiques, modélisées dans le modèle TIMES-GéoMIRET (fourni par IFPEN). Ce travail de modélisation permettra notamment de mettre en évidence la cohérence des objectifs bioénergies avec le potentiel des ressources françaises, ana- lyser les choix technologiques et la régionalisation des unités industrielles dans un contexte de réduction des émissions de GES du secteur énergé- tique français à horizon 2030.
Nous avons organisé l'analyse suit en six chapitres. Le premier chapitre est consacré à passer en revue la situation des biocarburants en France
tout en mettant l'accent sur l'émergence des biocarburants de seconde génération.
Le deuxième chapitre repose sur le modèle d'ore agricole AROPAj, basé sur la programmation linéaire pour détailler les diérentes étapes d'in- troduction de la culture pérenne dédiée à la biomasse, i.e. miscanthus.
L'étape de l'introduction est conduite selon un modèle théorique reposant sur le principe d'un calcul "à la Faustmann" (méthode utilisée générale- ment en économie forestière) de gestion inter-temporelle d'une ressource pérenne à prélèvement annuel.
Le troisième chapitre est consacré à évaluer l'ore agricole agricole du miscanthus dans les cas déterministe et stochastique et analyser la sen- sibilité de la valeur du miscanthus et de la période optimale de rotation aux coût et taux d'actualisation.
Le quatrième chapitre porte sur l'analyse des impacts de l'introduction du miscanthus dans les exploitations-types en terme de changement d'af- fectation des terres, de productions céréalières ainsi que de GES.
Le cinquième chapitre est consacré à traiter la question de coût-ecacité d'une politique mixte visant la régulation de trois polluants d'origine azotée, à l'échelle française. A cet eet, nous simulons les impacts de l'instauration d'une taxe sur les apports azotés et d'une subvention sur la plantation du miscanthus.
Le sixième chapitre repose sur le couplage entre AROPAj et GéoMIRET pour évaluer le développement potentiel de la lière éthanol cellulosique.
1.1 Introduction
En Europe, l'intérêt pour la valorisation énergétique des produits agri- coles a émergé au début des années 1980, pour résoudre les probléma- tiques d'approvisionnement pétroliers et des excédents agricoles. Cepen- dant, au milieu de la décennie 1980, la mise en place d'une politique de soutien des prix intérieurs des produits agricoles a bloqué le dévelop- pement de ces lières. En 1992, les biocarburants ont connu un nouvel élan suite à la mise en obligation des terres en jachère. En outre, la signature du protocole de Kyoto en 1997 a déclenché les négociations internationales sur le climat dont l'objectif principal est de limiter le réchauement climatique. Par conséquent, en 2007, la Commission Eu- ropéenne s'est xé des objectifs ambitieux pour 2020. Il s'agit de réduire de 20% les émissions de gaz à eet de serre dans le secteur industriel (par rapport à l'année 1990), atteindre une proportion de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'Union Européenne et une part de 20% de la consommation énergétique totale de l'Union Européenne. Dans le but d'atteindre ces objectifs, une nouvelle directive (2009/28/CE) sur la promotion des énergies renouvelables a été adopté par les États membres. Cette directive dénit des mesures opération-
nelles visant à atteindre un objectif spécique de développement de 10%
d'énergies renouvelables dans la consommation totale de carburants fos- siles dans le secteur des transports.
La mise en regard des bénéces environnementaux, économiques et géo- politiques attendus grâce au développement des biocarburants de pre- mière génération et le coût de la politique de soutien mise en place ore un bilan général mitigé. Alors que l'intérêt des biocarburants est de plus en plus controversé, les espoirs accompagnant le développement de la première génération ont été reportés sur la seconde génération dont l'émergence est attendue pour 2015 - 2020. Les attentes concernant ces nouvelles lières sont importantes. En eet, les principaux gains attendus sont : de meilleurs bilans environnementaux, des rendements à l'hectare plus élevés et la mobilisation de ressources qui n'entrent pas en compéti- tion avec les plantes vivrières an d'éviter une nouvelle crise alimentaire.
Dans ce chapitre, nous allons passer en revue la situation de biocar- burants en France. La première section sera dédiée à situer le dévelop- pement de ces lières dans leur contexte historique. Dans la deuxième section, nous détaillerons la situation de biocarburants de première géné- ration tout en mettant l'accent sur les raisons ainsi que les limites de leur développement. Nous nous intéresserons, dans la troisième section, aux biocarburants de seconde génération en détaillant leur développement potentiel et leurs avantages.
1.2 Aperçu historique
Les biocarburants existent depuis longtemps et la première utilisation de biocarburants dans les moteurs remonte à la n du XIXe siècle. Ainsi, avant la première guerre mondiale, des autobus étaient alimentés avec
un mélange contenant de l'alcool dénaturé. A partir de 1920 jusqu'à 1950, l'emploi de l'éthanol comme carburant devient de plus en plus signicatif1 vu l'engagement politique de réduire le décit de la balance commerciale et la volonté d'indépendance énergétique. Dans les années 60, les carburants à base de pétrole ont accaparé une position dominante dans le secteur du transport routier et l'éthanol disparaît du marché pour deux raisons :
• la dégradation de la compétitivité des biocarburants causée par l'abondance de l'ore de produits pétroliers à des cours attractifs,
• la disparition des excédents de la production agricole engendrée par la valorisation des matières premières dans le domaine de l'agroa- limentaire.
Il fallait attendre les chocs pétroliers de 1973 et 1978 pour voir renaître l'intérêt pour les biocarburants. En eet, des programmes de promotion ont été lancés partout dans le monde, tels que le plan "Proalcool" de pro- duction d'éthanol à partir de canne à sucre au Brésil, et de promotion de l'utilisation de "gashol"2 dans l'essence aux Etats-Unis (EU). Par consé- quent, le développement de la lière dans ces deux pays représentait un bon moyen de régulation des cours à l'exportation de ces deux matières premières. Cependant, à la n des années 80, ces programmes ont été ralentis à cause de la diminution des cours mondiaux du pétrole.
Au niveau européen, la n des années 70 a vu le lancement d'un pro- gramme national de recherche et de développement sur les biocarburants : le "plan Carburol" visant à développer de nouvelles lières de production
1Des taux de substitution des produits d'origine fossile par l'éthanol ex-betteraves à des niveaux conséquents pendant toute cette période (Ballerini, 2007) et son incor- poration dans l'essence a été une obligation conditionnant l'incorporation de pétrole brut.
2gashol : mélange à 10% d'éthanol fabriqué à partir du maïs.
de biocarburants à partir de la biomasse lignocellulosique . Mais ce plan a été arrêté au début des années 90 pour connaître un certain regain d'intérêt depuis le début des années 2000.
Aujourd'hui, le contexte mondial a changé et est redevenu par la suite plus favorable pour le développement des diérentes lières d'agrocar- burants. A cet eet, au cours des dernières décennies, le changement de notre mode de vie a eu une incidence profonde sur le secteur énergétique.
Ce processus a essentiellement pour conséquences l'augmentation de la demande énergétique et l'envol des prix pétroliers. De plus, la concentra- tion de la production de pétrole brut conventionnel au Moyen-Orient et les interrogations sur son évolution à moyen et long terme ont amené les gouvernements à mettre en place des politiques favorisant l'émergence de ressources énergétiques alternatives qui sont utilisées en mélange avec les carburants traditionnels.
Sur le plan environnemental, le réchauement climatique est devenu une réalité et les impacts prévisibles sur l'environnement sont devenus plus importants. Visant à la réduction des GES4, "le protocole de Kyoto" est alors signé en 1997 lors de la troisième conférence annuelle de la Conven- tion sur le changement climatique au à Kyoto, au Japan. Ce protocole n'est en réalité que le prolongement de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 au sommet de la Terre à Rio de Janeiro (Brésil). Entré en vigueur en 2005,
3Les lières lignocellulosiques sont l'acétone-butanol-éthanol par la voie biochi- mique et le méthanol par la voie thermochimique (Ballerini, 2007).
4Le protocole de Kyoto se base sur trois mécanismes : le mécanisme du dévelop- pement propre (MDP), la mise en ÷uvre conjointe (MOC) et le marché international d'actifs de carbone qui repose sur l'allocation d'unités de quantité attribuée (UQA) au pays de l'annexe B. Chaque pays reçoit autant d'UQA que son objectif d'émissions de Gaz à Eet de Serre (GES).
il a été ratié par 168 pays en 2010. Ce protocole vise à réduire, entre 2008 et 2012, de 5,2% par rapport au niveau de 1990 les émissions des six GES5. Constituée de 15 Etats membres au moment de la ratication, l'Union Européenne (UE) s'est engagé de réduire de 8% ses émissions en répartissant la charge de cet objectif entre les diérents Etats.
En 2009, l'UE-27 a adopté le Paquet "Énergie Climat" qui xe notam- ment, pour 2020, un objectif de 20% de la consommation énergétique totale sous forme d'énergies renouvelables (EnR), ainsi que la réduction de 20% des émissions de gaz à eet de serre et la diminution de 20%
de la consommation énergétique totale de l'UE. Cependant, ces objectifs sont très ambitieux puisque la part des énergies renouvelables en 2007 n'était que de 8,5%. Des eorts considérables de la part de tous les Etats membres seront ainsi nécessaires pour honorer l'objectif "20-20-20" d'ici 2020. Dès lors, la directive européenne 2009/28/CE sur les sources de EnR a été adopté comme moyen d'atteindre les objectifs de la politique européenne en faveur des énergies renouvelables.
1.3 Les lières de biocarburants de première génération en France
Les biocarburants, dits de première génération, sont produits actuel- lement à partir des réserves amidonnées ou oléagineuses de certaines plantes cultivées, i.e colza, tournesol, blé, maïs, soja, canne à sucre. En France, deux familles de biocarburants de 1G sont développées depuis
5Il s'agit de réduire les émissions de six gaz à savoir le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'Azote(N2O), les chlorouorocarbures(CFC), les substituts aux CFC (les HFC, PFC et le SF6), et les gaz précurseurs de l'ozone troposphérique (les composés organiques volatils(COV), les oxydes d'azote(NOX) et le monoxyde de carbone(CO)).
1992 pour les moteurs diesel et essence (Fig 1.1). Les biocarburants des-
Figure 1.1 Les lières de biocarburants de première génération en France
tinés aux moteurs diesel sont des Esters Méthyliques d'Huile Végétale (EMHV), également appelés biodiesel ou diester. On les obtient à par- tir d'huile végétale par transestérication avec du méthanol. Les huiles utilisés en Europe sont l'huile de colza, l'huile de tournesol et des huiles importées (palme et soja). Le biodiesel est incorporé au gazole soit au taux de 5% sans obligation de marquage à la pompe soit au taux de 30%
dans les ottes captives des collectivités territoriales ou d'entreprises pri- vées.
Les biocarburants destinés aux moteurs essence sont produits par fermen- tation des sucres contenus dans les plantes sucrières (betterave, canne à sucre) ou d'amidon contenus dans les plantes amylacées (blé, maïs, orge) qui donne de l'éthanol, ou bioéthanol. Celui-ci est soit utilisé en mélange avec de l'essence soit incorporé dans l'essence sous forme d'Ethyl-Tertio- Butyl-Ether "ETBE" résultant d'une synthèse entre l'éthanol (47%) et l'isobutylène (53%).
1.3.1 Les incitations publiques directes
Le développement des biocarburants de 1G, en France, a largement été guidé par les incitations mises en place par les pouvoirs publics, à la fois, dans le secteur agricole et dans le secteur de l'énergie. Ce développement provient ainsi d'une politique agissant à la fois sur l'ore des agriculteurs en matières premières et sur la demande des distributeurs de carburants.
La politique agricole commune (PAC) stipule les modalités par lesquelles les agriculteurs français reçoivent des aides pour produire des cultures à usage énergétique. La consommation de biocarburants fait également l'objet d'une politique européenne, mais sous forme de directives. Ce sont donc les Etats-Membres qui dénissent les modalités spéciques des poli- tiques. Les instruments de cette politique sont en France : une déscalisa- tion partielle par réduction de la taxe intérieure à la consommation (TIC) appliquée aux biocarburants par rapport aux carburants traditionnels et une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) payée par les distributeurs de carburants, en cas d'incorporation de bio- carburants.
Les Aides aux Cultures Énergétiques et le dispositif de Jachères industrielles
En 1992, la réforme de la PAC incite, dans le but de réduire les excé- dents agricoles, l'obligation pour les agriculteurs de mettre en jachère (ou gel industriel) une partie de leurs terres. Une prime est perçue sur les hectares ainsi gelées sur lesquelles seules les cultures non alimentaires, en particuliers celles dédiées aux biocarburants, sont autorisées. L'ac- cès à ces aides directes a été conditionné à un gel xé à 15% des terres consacrées aux céréales, oléagineux et protéagineux (COP). À partir de la campagne 2000/01 et lors de l'accord de Berlin, ce gel a été xé à 10
% des surfaces cultivées en COP et le montant visant à compenser les pertes de revenu pour l'exploitant est xé à 63 e /t pour les céréales et
les oléagineux.
Suite au règlement de CE du 29/09/2003, une nouvelle aide aux cultures énergétiques (ACE) de 45e/ha/an est accordée pour les cultures à vo- cation énergétique réalisées hors jachères, pour une supercie maximale de 1.5 million d'hectares (Mha) pour l'ensemble de l'Union. Cette aide a pour but d'orienter une plus grande partie des cultures céréalières et oléagineuses vers la production des biocarburants. Elle est attribuée aux agriculteurs ayant souscrit des contrats avec des industriels. Ce dispositif permet aux parcelles plantées en cultures énergétiques d'activer, en plus de l'ACE, des DPU normaux6. En 2007, tous les nouveaux membres sont éligibles et la supercie maximale passe à 2 Mha. La betterave industrielle devient éligible. L'ACE est supprimée pour la compagne 2010-2011.
En 2009, le gel est devenu volontaire et les DPU jachères ont perdu leur caractère jachère et sont devenus des DPU normaux. Cependant, ils conservent leur valeur et leur activation pourra être cumulée à n'importe quelle aide couplée7. Les agriculteurs peuvent continuer à faire le gel à titre volontaire et à bénécier de l'aide inhérente à celui-ci8.
L'évolution des surfaces en jachères et en cultures alimentaires : Les diérentes dispositions successives de la PAC ont été traduits par
6Sont éligibles aux DPU jachères les surfaces qui n'étaient pas consacrées, au 15 mai 2003, à des cultures permanentes, à de la forêt, à des pâturages permanents ou à un usage non agricole.
7Possibilité de faire du gel et percevoir de l'aide couplée à la culture si les surfaces éligibles et déclarées en 2003 sont consacrées aux prairies temporaires, aux COP, aux cultures maraîchères, aux plantes médicinales, et aux cultures annuelles.
8Dans la limite de 10% de la surface en grandes cultures bénéciant d'aides couplées (céréales, oléagineux, protéagineux, lin, chanvre). Au delà de 10% les surfaces gelées sont considérées comme des terres non productives (TNP) qui permettent l'activation des DPU normaux.
un accroissement rapide, puis par une réduction des jachères. Après être passé par un maximum de 1.9 Mha (soit 10.6% des terres arables) en 1994, le niveau des jachères retombent à 0.7 Mha (3.9% des terres arables) en 2008 (1.2). Le développement des cultures non alimentaires à partir des années 1993 est incontestable. Ce développement s'accélère avec l'ACE puis décroît avec la suppression de cette mesure. La gure 1.2 montre que les cultures non alimentaires progressent de 0.056 Mha en 1993 jusqu'à dépasser 1 Mha en 2007, avant de retomber à 0.67 Mha dans les années 2008-2009. Le colza et le blé apparaissent dès 1993 avec 49 000 ha et 8 000 ha, respectivement. La production du tournesol et de la betterave non alimentaire n'apparait qu'en 1995 avec respectivement 43 000 et 6 000 ha.
1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009
50070090011001300150017001900
Surface (millions ha)
Jachères
1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009
0100200300400500600700800900
Surface (milliers ha)
Colza Blé Tournesol Betterave
Figure 1.2 Évolution des surfaces en jachères et en cultures non ali- mentaires en France. (Source : Oce National Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC) et Rapports PAC)
Le double régime de soutien
Pour accompagner le développement de la production de biocarburants issue des cultures cultivées sur jachère, une politique européenne a été dénie en 2003. Cette politique a pour cadre deux directives :
• la directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utili- sation de biocarburants ou autres carburants renouvelables, dans le transport routier, de l'ordre d'une part minimale de 2% et 5.75% de biocarburants remplaçant l'essence et le gazole pour 2005 et 2010 respectivement.
• la directive 2003/96/CE du conseil du 27 octobre 2003 sur la taxa- tion des produits énergétiques et de l'électricité qui permet aux États membres d'accorder dans certaines conditions, des allège- ments scaux/exonérations scales en faveur des biocarburants.
Ces avantages scaux sont considérés comme des aides d'État qui ne peuvent pas être mis en ÷uvre sans autorisation préalable de la commission. Le contexte scal des carburants reste de la compé- tence de chaque pays. Étant donné que les scalités sur les carbu- rants sont diérentes d'un pays à l'autre, la notion de déscalisation partielle ou totale sur les biocarburants ne représente pas le même soutien pour chacun des pays.
A partir de 2005, la politique française en matière de biocarburants s'est considérablement renforcée, en xant des objectifs plus ambitieux que ceux xés au niveau européen. Les objectifs de 7% pour 2010 et 10%
pour 2015 sont xés. Pour atteindre ces objectifs, deux instruments on été mis en place : la réduction de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
La réduction de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) ap- plicable aux carburants : L'État accorde une exonération partielle
de la TIC sur les carburants (ex : taxe intérieure sur les produits pétro- liers (TIPP)). Cette déscalisation est accordée aux biocarburants an de compenser le surcoût des biocarburants par rapport aux carburants traditionnels. Elle est attribuée sous forme de volumes limités aux unités de production ayant reçu un agrément après un appel d'ore commu- nautaire (cf. tableau 1.1). Les taux actuels de déscalisation sont prévus jusqu'en 2013 et devront être poursuivis au moins jusqu'en 2015. Les niveaux de déscalisation sont ajustés annuellement pour tenir compte des conditions du marché. Étant en lien avec l'augmentation continue des cours du pétrole et des matières premières agricoles, le niveau de la déscalisation est régulièrement diminué depuis 2002 jusqu'à ce qu'il se stabilise à partir du 2011.
e/hl 1997 2002 2003 2006 2008 2009 2010 2011 2012 2013
ETBE 50,26 38 38 33 27 21 18 14 14 14
Ethanol 50,26 38 38 33 27 21 18 14 14 14
Biodiesel 35,06 35 33 25 22 15 11 8 8 8
Table 1.1 Évolution des exonérations des biocarburants entre 2007 et 2013. (Source : Ministère de l'écologie, de développement durable et de l'énergie)
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : En 2005, une nouvelle composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instaurée. Cette taxe supplémentaire est payée par les dis- tributeurs (raneurs, grandes surfaces, indépendants) qui n'atteignent pas un certain volume de biocarburants (exprimé en Pouvoir Calorique Inférieur PCI). Le taux de la taxe que doit payer un distributeur de car- burants est diminué à proportion des quantités de biocarburants qu'il incorpore dans les carburants. Les taux ont été xés par année (cf. ta- bleau 1.2). Chaque année, ce taux est déterminé dans le but de parvenir
aux objectifs d'incorporation xés par le gouvernement. Étant très dis-
En PCI (%) En Volume (%)
ETBE Ethanol EMHV
2007 3,5 8,96 5,32 3,81
2008 5,75 14,72 8,74 6,27
2009 6,25 16 9,50 6,81
2010 7 17,92 10,64 7,63
Table 1.2 Évolution du taux de la TGAP appliquée sur les biocar- burants. (Source : Rapport d'information n 2692 de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale)
suasive, la TGAP est un instrument incitatif. Les distributeurs de car- burants n'ont, en outre, le choix que d'incorporer les volumes requis de biocarburants. Cependant, si la recette de la TGAP était relativement faible à l'origine, elle a connu une forte augmentation en 2009. En eet, elles ont augmenté de 40 millions e (Me) pour atteindre 103 Me, se- lon l'administration des douanes. Cette progression est expliquée par le fait que les distributeurs de carburants n'ont pas respecté leurs objectifs d'incorporation plus précisément pour l'éthanol 9.
1.3.2 Production et consommation
Après avoir été marginales pendant les années 1993-2004, la consomma- tion et la production de biocarburants augmentent fortement à partir de 2006. La consommation de biodiesel passe de 350 000 tonnes en moyenne dans les années 2001-2005 à 2,3 Mt en 2009 pour un taux d'incorporation de 6,27% et celle de l'éthanol carburant de 90 à 640 000 tonnes pour un
9Selon l'administration des douanes, si l'objectif a été atteint pour les EMHV, avec un taux d'incorporation de 6,27%, l'éthanol n'a représenté que 5,24% des carburants mis à la consommation, 25 des 32 distributeurs de carburant n'ayant pas atteint leur objectif d'incorporation.
taux d'incorporation de 5,2% (ADEME, 2012). La production suit une évolution comparable, la croissance étant cependant plus faible du fait du recours à des importations qui représentent en moyenne 17% de la consommation de biodiesel sur les années 2008 à 2009. (ADEME, 2012).
90% des importations de biodiesel proviennent essentiellement des pays de l'UE où sont situées les unités agréées bénéciant d'une détaxation partielle de la TIC (ADEME, 2012).
Depuis 2006, année au cours de laquelle la production de biodiesel a commencé à augmenter fortement, une quantité croissante des matières utilisées pour la production de biodiesel est importée, soit directement sous forme d'huile, soit indirectement sous forme de graines pour pro- duire l'huile (ADEME, 2012). Pour la lière éthanol, les importations (de l'ordre de 150 000 tonnes en équivalent éthanol en 2009) prennent essentiellement la forme d'ETBE importé principalement des Pays Bas et produit en quasi-totalité à partir d'éthanol français (ADEME, 2012).
D'après ADEME (2012), la croissance des supercies de colza utilisé pour la production de biodiesel a été modérée de de l'ordre de +210 000 ha entre 1993 à 2005. Elle s'est fortement accélérée entre 2005 et 2008 pour atteindre +440 000 ha à cause en particulier de la mise en place de l'ACE. En 2009, elle est restée stable. Dans les pays tiers, c'est à partir de 2005-2006 que les supercies consacrées aux exportations vers la France de graines et d'huiles utilisées dans la production de biodiesel ont progressivement augmenté. Les supercies consacrées à la culture énergétique nécessaire pour la production de l'éthanol (betteraves, blé et maïs) sont beaucoup plus réduites et estimées à 160 000 ha, non compris celles consacrées à la production de l'éthanol exportée aux Pays Bas et revenant en France sous forme d'ETBE (environ 20 000 hectares en 2008 et 36 000 hectares en 2009).
1.3.3 Les impacts économiques et environnementaux
La politique de déscalisation des biocarburants de première génération s'avère coûteuse. En eet, au titre de l'année 2011, la dépense scale en faveur des biocarburants représentait un montant global de 480 Me.
Entre 2002 et 2010, ce total se monte à plus de 3.3 Milliards d'euros.
D'après la gure 1.3, on note que, jusqu'en 2008, les coûts associés à la détaxation (pertes de recettes scales) ont fortement augmenté sous l'ef- fet de la croissance importante des quantités de biocarburants produites dans les unités agrées. Du fait de la baisse des taux de détaxation, la dépense scale diminue en 2009.
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
0100200300400500600
Dépenses (milliers Euros)
Ethanol ETBE EMHV
Figure 1.3 Évolution des dépenses scales en faveur des biocarbu- rants. (Source : Oce National Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC) et Rapports PAC)
