TOUS EN GRÈVEEN JANVIER L

Le SNES (S4) sera fermé du 21 décembre 2007

au soir

au 2 janvier 2008

au matin

ÉDITO

L ’ H E B D O M A D A I R E D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S E N S E I G N E M E N T S D E S E C O N D D E G R É

FIN DE SEMAINE ³

• SECOND DEGRÉ :

REVALORISER NOS MÉTIERS

• SALAIRES :

ANNONCES D’ERIC WOERTH

ENJEUX ^4-5

• LES PROJETS DE RÉFORME DU SECOND DEGRÉ

• LE BAC PRO EN TROIS ANS

MÉTIERS, CARRIÈRES ⁶

• PROMOTIONS 2008

• PISA 2006

SUR LE TERRAIN ⁷

• MOBILISATION LYCÉENNE

• VILLIERS-LE-BEL

SOMMAIRE

N° 660 13 DÉCEMBRE

2007

La question du pouvoir d’achat, devenue enjeu national, traverse désormais l’ensemble des salariés et la grève majoritaire du 20 novembre dans la fonction publique a été accompagnée d’appels nombreux dans le privé.

Actifs comme retraités – dont les pensions 2008 seront amputées de 0,5 % – constatent les effets de la hausse des prix, la baisse de pouvoir d’achat et l’incapacité des mesures gouvernementales à traiter ces questions.

Les mouvements sociaux se multiplient, à l’ANPE, à la Justice, à l’Univer- sité. Étudiants et lycéens manifestent leurs inquiétudes pour l’avenir de leur formation. Face à ce contexte, le gouvernement joue la double carte de la fermeté, voire de la répression et celle des concessions. Il claironne que la page des régimes spéciaux est « tournée » tout en tenant compte du rap- port de forces construit à la SNCF comme à la RATP. De même, à l’Université, il demeure inébranlable sur la loi LRU mais augmente le budget.

À la Fonction publique, après la réussite de la grève du 20 novembre, le ministre Woerth ouvre enfin des négociations sur les rémunérations, mais il se garde bien de répondre sur les emplois, les missions et les statuts des fonctionnaires, questions pourtant pleinement présentes dans les reven- dications. La Révision Générale des Politiques Publiques se poursuit dans les différents ministères, avec l’objectif de suppression de milliers de postes.

À l’Éducation, où les 11 200 suppressions du budget 2008 sont jugées insuffisantes, la programmation est faite : près de 20 000 emplois par an pen- dant la mandature avec des modalités de mise en œuvre élaborées par le ministère du Budget.

LE RETOUR DU CROCODILE

L e 3 décembre 2007 le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, a été contraint d’annoncer l’ouverture de négociations sur le pouvoir d’achat ; cette question centrale était au cœur de la grève majoritaire du 20 novembre et prégnante dans nos professions. Le point d’indice, qualifié de « crocodile » par Santini n’est désormais plus tabou ; Eric Woerth a pris soin de distinguer dans ses annonces le maintien du pouvoir d’achat de l’augmentation de ce dernier, liée à d’autres outils que le point d’indice.

Cet écart avec les propos de Nicolas Sarkozy réduisant toute perspective au « travailler plus », l’acceptation de discussions sur la grille indiciaire et l’engagement d’une négociation annuelle sur les salaires sont évidemment à mettre à l’actif de la forte

TOUS EN GRÈVE EN JANVIER

Suite page 2

EMPLOI, MÉTIERS, SALAIRES, SYSTÈME ÉDUCATIF

mobilisation du 20 novembre. Néanmoins, le compte n’y est pas : rien sur le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat depuis 2000, rien sur les suppressions de postes, la casse des statuts, le devenir des services publics.

Les personnels en grève le 20 novembre attendent davantage et ne se contenteront pas de ces premières mesures ; pour le faire savoir au ministre de la fonction publique et au gouvernement, le 17 décembre doit comporter le maximum d’expressions des salariés (courriels, déclarations publiques, rassemblements), faire la démonstration de notre détermination à poursuivre les luttes engagées, obtenir des mesures générales de revalorisa- tion. Le 18, les fédérations de fonctionnaires se réuniront pour faire l’analyse des annonces ; le SNES avec la FSU y portera la nécessité d’une nouvelle grève unitaire en janvier.

■ Frédérique Rolet, cosecrétaire générale

©Anton Seleznev - Istockphoto / Clément Martin

DERNIÈRE MINUTE SYNDICA LISATION

JE REJOINS LE SNES

D È S M A I N T E N A N T CONSTRUIRE,

AGIR, RÉSISTER CONSTRUIRE, AGIR, RÉSISTER

Dans une conférence de presse le 11 décembre 2007, le ministre a multiplié les annonces : carte scolaire, service minimum dans l’Éducation,

accompagnement scolaire, rénovation de la voie professionnelle, organisation et calendrier du bac...

Le service minimum concerne le premier degré : rémunération de personnels municipaux, grâce aux économies réalisées par les journées de grève

quant à l’avenir de la voie technologique. Quant à l’organisation et au calendrier du bac « reconquête du mois de juin », il s’agit de travailler plus pour gagner plus : cours et corrections des copies en même temps avec revalorisation de la rémunération des copies, surveillance du bac assurée par des « non- enseignants » et des « vacataires » !

Dans le domaine du dialogue social, la marge de

L’US N° 660 • 13/12/2007

2

Suite de la page 1

EMPLOI, MÉTIER, SYSTÈME ÉDUCATIF

TOUS EN GRÈVE EN JANVIER

UNIVERSITÉS

OÙ EN EST-ON ?

Confronté à une importante mobilisation des étudiants et des personnels dans les universités, le gouvernement a répondu à certaines demandes des syndicats étudiants et lycéens, sans remettre en question la loi LRU⁽¹⁾.

L

a ministre Valérie Pécresse ne remet pas en cause la loi LRU (Liberté et responsabilité des universités) qui cristallise le méconten- tement de la communauté universitaire, mais elle annonce des mesures importantes concer- nant le financement des universités et les aides sociales aux étudiants. Le budget dévolu aux universités passera de 10 à 15 milliards d’euros en 5 ans. 5 milliards supplémentaires pour les investissements seront dégagés par la vente de 3 % du capital d’EDF. Les bourses de 100 000 étudiants parmi les plus défavori- sés passeront de 3 661 à 3 921 €dès janvier 2008 (+ 7,2 %). La lutte contre l’échec en licence bénéficiera de fonds spécifiques pour améliorer notamment le taux d’encadrement, sans qu’il y ait à ce jour une annonce plus précise. Une mission nationale se penchera sur les diplômes afin de renforcer leur carac- tère national, mis à mal par la mise en place du LMD. Pour l’UNEF, il s’agit d’avancées impor- tantes, pour la Confédération étudiante aussi mais c’est insuffisant. Les deux syndicats esti- ment que c’est aux étudiants de décider de la poursuite du mouvement.

DES ÉCLAIRCISSEMENTS CONCERNANT

L’ORIENTATION ACTIVE

Valérie Pécresse et Xavier Darcos ont égale- ment reçu les lycéens pour leur rappeler que les frais d’inscription à l’Université, fixés par l’État, n’augmenteront pas et surtout que l’orientation active n’entraînera pas de sélec- tion à l’entrée de l’Université. Celle-ci est « une démarche de conseil et d’accompagnement,

l’élève est et restera totalement libre de son choix d’inscription », précisent les ministres.

Cette disposition sera formalisée par une cir- culaire, rappelée dans les dossiers de préins- cription remis aux élèves de Terminale, à la satisfaction de l’UNL et de la FIDL. Les ministres ont évoqué une inscription dans le code de l’éducation, ce qui supposerait un texte réglementaire (décret ou arrêté) et non plus une circulaire.

Ces annonces tentent de désamorcer la crise mais ne répondent évidemment pas au mou- vement de fond de contestation de la loi LRU.

Le SNESup souligne notamment l’absence de création de postes d’enseignants-chercheurs en 2008. L’intersyndicale du supérieur^{( 2 )}, réclame une autre réforme du service public d’enseignement supérieur et recherche qui passe par une programmation budgétaire avec consultation des personnels. La logique libé- rale de la loi LRU, qui permettra de recourir davantage à des financements privés, menace certains secteurs de formation ou de recherche qui risquent d’être jugés non rentables à court terme. Plus grave, le président Sarkozy ne cachait pas, au mois de juillet, qu’il privilégiait dans sa réflexion le développement de quelques universités, « susceptibles de deve- nir des campus de réputation mondiale ». L’in- tersyndicale et la coordination nationale étu- diante ont décidé de continuer leurs actions de grèves et de manifestations pour « défendre une conception de la production et de la trans- mission du savoir qui ne peut être réduite à la vision étroite et utilitariste imposée par le gouvernement »⁽³⁾.

■Jean-Hervé Cohen, postbac@snes.edu

(1) http://www.snes.edu/clet/spip.php?article1959 (2) SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, SNETAP-FSU, SNTRS-CGT Sup’Recherche-UNSA, SNPTES- UNSA, SUD-Éducation, SUD-Recherche-EPST, SLR (sau- vons la recherche), SLU (sauvons l’Université).

(3) Pétition en ligne http://www.sauvonslarecherche.fr

L

e récent rapport du COR⁽¹⁾constate l’échec des réformes qui voient dans le « travailler plus longtemps » le salut pour les régimes de retraite. Les travailleurs persistent pour le moment à partir en retraite le plus tôt possible, car les incitations financières pèsent peu face à l’exclusion des seniors de l’emploi, à la fatigue au travail, aux aspirations sociales.

La baisse relative des pensions est donc la véri- table variable d’ajustement de ces réformes, ce que montre le rapport. Pourtant celui-ci pré- conise de persister dans cette voie, en misant sur un nouvel allongement de la durée de coti- sation. La FSU a exprimé son désaccord sur cette orientation.

Le besoin de financement estimé par le COR est un peu plus élevé que dans les projections pré- cédentes à court terme (– 1 point de PIB en 2020 contre – 0,8), par contre il est réduit de près de moitié sur le long terme (– 1,7 en 2050 contre – 3,1) du fait des nouvelles projections démo- graphiques de l’INSEE.

Celles-ci montrent que le catastrophisme n’est pas justifié. Les financements sont à la portée d’une société qui globalement s’enrichit : le PIB va plus que doubler d’ici 2050.

Cependant, le caractère limité de ces besoins de financement est aussi la contrepartie des réformes de 1993 et 2003. Si on veut revenir sur ces régressions, il faudra y consacrer plus de moyens.

La première chose à faire est donc de débattre du souhaitable : si la paupérisation des retraités est jugée intolérable, il faut ensuite se demander si on préfère que la hausse des financements néces- saires passe par un effort privé d’épargne aux conséquences inégalitaires ou s’il faut alimenter les régimes solidaires de retraite.

Par ailleurs, la FSU a exprimé son profond désac- cord sur la façon dont la fonction publique est mal traitée dans ce rapport : les atteintes aux droits à la retraite des mères fonctionnaires suite à la réforme des bonifications pour enfants sont ignorées, le texte avance un calcul du minimum garanti qui dégraderait encore plus les petites

pensions, le bilan ridicule des rachats d’années d’étude est passé sous silence.

À partir de ce rapport et des propositions faites par la CNAV (20 novembre), certains points de la future négociation apparaissent.

Le conflit qui s’annonce autour du nouvel allongement à 41 ans est clair, tant dans le privé que dans le public.

Dans le secteur privé, sont sur la sellette les mécanismes qui concourent le plus à la dégra- dation des retraites : dans le régime général, les salaires qui servent à déterminer le salaire de référence seraient partiellement indexés sur les salaires (et non plus sur les prix), dans les régimes complémentaires, il s’agit de revoir le mode désastreux de calcul de rendement du point retenu par un accord de 2003.

D’autres questions sont évoquées: une meilleure validation des périodes d’interruption (chômage, formation), l’instauration de cotisations sur les rémunérations annexes (stock options, épargne salariale...), et surtout la question essentielle de savoir comment améliorer les petites retraites, soit par une politique d’assistance (relèvement du minimum vieillesse), soit par l’assurance-vieillesse.

Dans la fonction publique, le ministère n’est pas plus disert sur les retraites que sur les salaires.

■Daniel Rallet COR : Conseil d’orientation des retraites (21 novembre).

À cette fin, des projets de réorganisation du système éducatif comme de refonte de nos métiers sont à l’étude. Les grandes lignes en seraient la baisse du temps de formation des élèves, un lycée plus sélectif, Xavier Darcos devant s’exprimer sur l’avenir des différentes voies du lycée au mois de janvier.

Du côté des personnels, le comité Pochard devrait sortir ses conclusions dans un Livre vert fin janvier. Sa conférence d'étape organisée lundi dernier, sans dévoiler de pistes précises, a montré que ce sont bien les personnels du second degré qui sont l’objet de toutes les « attentions » : évaluation, services définis dans un cadre contractuel sur fond d'autonomie des établissements...

S’ouvrira ensuite une phase de négociations avec le ministère sur fond de ser- vices annualisés, sans plus de garanties de carrière, d’affectation, de respect de la qualification. D’autres personnels sont menacés dans leur existence même, comme les CO-Psy.

Si le SNES considère que la lutte pour la revalorisation salariale et l’avenir de

la fonction publique doit se poursuivre dans le cadre le plus unitaire possible, une journée de grève nationale dans l’Éducation, en janvier, est nécessaire (éventuellement intégrée dans une grève de toute la fonction publique).

Le SNES et la FSU feront cette proposition à la réunion des fédérations de l’Éducation prévue le 19 décembre. Si une décision unitaire n’est pas possible, la FSU prendra sa décision le 20 décembre. Dans son champ de responsabi- lité, le second degré, le Bureau national du SNES considère qu’une grève entre le 16 et le 23 janvier est incontournable. Il appelle les personnels à la prépa- rer dès ce mois de décembre.

La situation dans l’Éducation impose aussi d’associer dans l’action les parents, les élèves, les mouvements pédagogiques. C’est pourquoi le SNES avec toute la FSU proposera le 12 décembre à l’occasion de la réunion du « groupe des 16 », l’organisation d’une manifestation nationale pour la défense du service public d’éducation fin janvier – début février. ■ Frédérique Rolet

RETRAITES

LE RENDEZ-VOUS DE 2008

12 %

C’est le pourcentage de Français vivant en dessous du seuil de pauvreté(817 euros mensuels) et qui doivent souvent se rendre dans les Restos du cœur, dont la 23^ecampagne vient de démarrer0.

©Clément Martin

C E T T E S E M A I N E

Grosse tête

Nous revendiquons pour nos salaires, le ministre répond heures sup.

C’est ainsi qu’André Santini, secrétaire d’État à la Fonction publique, interviewé par I-télé et France Info le 19 novembre, fait état d’un revenu de 4 000 euros pour un professeur certifié : « pour un jeune professeur sans charge de famille, là où il gagne 4 000 euros net, il va gagner 5 000 euros net ». Il s’agit d’un montant annuel pour plus de quatre HS par semaine.

Les réactions des auditeurs ont obligé le médiateur de France Info à se pencher sur la fiche de paie d’un professeur certifié.

Même au dernier échelon de la hors-classe et avec l’ISOE, on n’atteint pas 3 050 euros mensuels net.

Les heures sup de Santini n’ont pas convaincu les dizaines de milliers de grévistes et de manifestants. 4 100 euros, chiche !

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES

LES ANNONCES

DU GOUVERNEMENT L

undi 3 décembre, Eric Woerth a annoncé aux fédéra- tions de fonctionnaires la tenue de négociations sala- riales le 17 décembre, autour du maintien du pouvoir d’achat de tous en 2008, le point d’indice devrait être « au cœur de cette discussion ». Il a reconnu la nécessité de négociations annuelles, et proposé d’amorcer au prin- temps 2008 les réunions pour 2009. Le chantier de la grille n’est plus tabou, le ministre citant les débuts de carrière et leur allongement.

Ces évolutions du discours ministériel, résultat de la grève du 20 novembre, sont un encouragement à l’action. Il y a encore fort à faire.

En effet, le ministre considère que « l’année 2007 est ter- minée », refusant tout rattrapage des pertes accumulées.

Les pistes exposées par Nicolas Sarkozy dans son inter- vention télévisée du 29 novembre seront traitées au titre de la « progression du pouvoir d’achat ».

Le Président a reconnu la sous-rémunération des heures supplémentaires et annoncé leur revalorisation afin de porter leur rémunération à 125 % de l’heure ordinaire.

Cette annonce intervient au moment où le développe- ment des heures supplémentaires au détriment de l’emploi est un élément majeur de la politique gouvernementale.

Le SNES s’oppose à ces orientations. Elles menacent de chômage les contractuels et conduisent à la baisse des recrutements. 3 500 postes d’enseignants de second degré sont supprimés au budget 2008 à ce titre pour une éco- nomie de 113 millions d’euros. Elles nient la charge de tra- vail de nos professions, ignorent en outre les personnels qui ne peuvent se voir rémunérer d’heures supplémentaires : enseignants documentalistes, CO-Psy et directeurs de CIO, CPE, assistants d’éducation. Elles laissent à l’écart les per- sonnels à temps partiel, le plus souvent des femmes, elles jouent contre nos traitements.

SECOND DEGRÉ

REVALORISER NOS MÉTIERS

MÉTHODE DE TRAVAIL

Une cinquantaine d’auditions très diversi- fiées ont regroupés organisations syndi- cales, fédérations de parents, anciens ministres de l’Éducation nationale mais aussi personnalités médiatiques s’étant expri- mées sur l’éducation.

Les auditions, commencées fin septembre, ont duré jusqu’à la mi-novembre environ (vidéos disponibles sur le site internet du MEN, www.snes.edu). Des tables rondes leur ont succédé associant une partie des membres du comité et des invités appartenant au monde de l’éducation mais aussi d’autres secteurs.

Les thématiques de ces tables rondes, le calen- drier comme les critères présidant au choix des intervenants n’ont pas été rendus publics.

Le SNES a ainsi appris indirectement qu’une table ronde avait eu lieu le 16 novembre sur les « enseignants dans leur établissement » et qu’y avaient été abordées des questions aussi mineures que l’organisation des ser- vices des enseignants, leur évaluation, le conseil d’administration de l’EPLE... sans aucun représentant de l’organisation majo- ritaire du second degré.

Invité à participer à deux autres tables rondes, l’une sur l’entrée dans le métier, l’autre sur les missions des enseignants, le SNES, qui disposait d’un temps de parole limité, a porté ses analyses sur l’évolution du métier, l’accroissement de la charge de tra- vail, le besoin d’une formation initiale et continue pensée sur la durée, mieux arti- culée à la demande des collègues, un service

qui redonne de la souplesse et favorise le travail collectif (diminution du temps de présence devant élèves, extension de décharges statutaires pour reconnaître des tâches nouvelles, mesures prioritaires pour les ZEP).

Si les interventions de plusieurs intervenants recoupaient nos constats et analyses, ce qui ressort globalement des divers moments de confrontation avec le comité, c’est le déca- lage entre la teneur des discussions et les conclusions. Régulièrement, celles-ci tour- naient autour de la « norme » jugée contrai- gnante (programmes, horaires d’enseigne- ment, modalités d’affectation et d’organisation des services), la supposée nécessité d’ins- tances intermédiaires entre le chef d’établis- sement et l’équipe. La déréglementation à travers une autonomie accrue des établis- sements.

En plus des auditions, des tables rondes, des

contributions reçues de sources diverses, le comité a lancé un sondage, confié à Opinion Way, censé « repérer les perceptions des ensei- gnants sur leur métier et leurs attentes »...

■Frédérique Rolet

Composé de personnalités appartenant à différentes sphères de la société et d’experts du ministère de l’Éducation nationale, le comité Pochard, réuni depuis septembre, tente d’élaborer, à la demande du président Sarkozy, des propositions

de réformes des métiers de l’enseignement.

Le SNES revendique l’indexation du point d’indice sur les prix et le rattrapage des pertes accumulées (7 % depuis 2000).

Il faut rétablir et généraliser la prime de première affectation, porter le traitement en début de carrière à 1 800 euros mensuels net. Tous les personnels doivent atteindre l’indice 783 (7^eéchelon de la hors-classe des certifiés, 2 970 euros net) ou 963 pour les agrégés. La reconstruction de la grille en onze échelons jusqu’à ces indices permettrait que ces mesures bénéficient à tous.

La situation des MI-SE et des assistants d’éducation recrutés au niveau du bac mais rémunérés au SMIC doit être revue.

Pour les retraités, le premier impératif est l’application de la loi, c’est-à-dire une augmentation de 1,6 % de leurs pensions en janvier. Mais la question de la progression de leur pouvoir d’achat est posée. Anne Féray

Questionnaires CPE : premières analyses

U

n métier « passionnant mais fatigant et mal reconnu », tels sont les axes émergeant de l’analyse des premiers ques- tionnaires CPE.

Qualifié de passionnant, le métier doit évo- luer mais nombre de collègues semblent s’accorder sur le fait que la circulaire de missions de 1982 correspond à la réalité du métier. Un renforcement du suivi des élèves et du travail avec les familles est sou- haité. Le travail en équipe pluricatégorielle est affirmé comme une dimension fonda- mentale du métier.

« Métier fatigant », la charge de travail est en augmentation. Bien souvent, l’horaire heb- domadaire de 35 heures ne suffit pas à cou- vrir l’ensemble des activités, rémunérations supplémentaires et récupérations sont évo-

quées, des tâches ne relevant pas du métier participent à cette surcharge de travail.

« Métier mal reconnu », les collègues insis- tent sur la nécessaire reconnaissance de notre autonomie professionnelle et sur l’augmentation des salaires. « Éducateurs et médiateurs » sont les qualificatifs les plus repris, les CPE s’inscrivent dans un système éducatif ayant pour objectif la réussite de tous les élèves et la prévention des décro- chages.

Des créations de postes de CPE sont très for- tement revendiquées afin de réduire le nombre d’élèves à suivre. Les tâches admi- nistratives et l’assimilation à l’équipe de direction sont fortement rejetées ainsi que la note vie scolaire.

Guy Bourgeois

Extraits vidéo des auditions du comité Pochard, rubrique actualité éducation

www.snes.edu

L

e système éducatif relève de la compétence des Länder ; cette décentralisation a été remise en cause après les mauvais résultats Pisa 2000, d’où un projet de réforme des exa- mens et de recentralisation.

L’accès au titre d’enseignant fonctionnaire s’obtient après deux années de stage et deux examens. Un professeur postule dans un éta- blissement, sans garantie d’obtention, d’où un risque de chô- mage. Il enseigne dans au moins deux disciplines. Le temps de tra- vail hebdomadaire dans l’établissement, calculé en « périodes » de 45 minutes, se décompose comme suit : enseignement, avec le temps de correction, variable en fonction de la discipline (de 25 à 30 périodes) ; remplacement de collègues absents (2 à 3 périodes) ; tâches de vie scolaire tel l’encadrement des récréations, la gestion des retards, car il n’existe ni CPE ni surveillants attitrés ; éventuel-

lement responsabilité d’une classe comme professeur principal. Le professeur peut être inspecté par son chef d’établissement, lui- même en charge de classes, comme par des inspecteurs du Land, ce qui peut nuire localement à la cohésion de l’équipe éducative.

Les rémunérations sont comprises entre 2 800 et 4 000 euros men- suels net, avec une prime de cherté de vie locale (Ortzuschlag). Les Länder recrutent une proportion toujours plus forte de profes- seurs non titulaires. Les enseignants allemands, dépourvus du droit de grève, s’inquiètent de l’alourdissement de leur charge de travail, de l’interventionnisme de parents qui attaquent en jus- tice les pratiques pédagogiques. Les établissements constatent un certain désengagement financier des Länder et de l’État, ils sont contraints à trouver d’autres sources autonomes de financement dans un contexte social parfois difficile, le système scolaire repro- duisant fidèlement les inégalités de la société allemande.

■Odile Cordelier

ENSEIGNER EN... ALLEMAGNE

Échos des S3... Échos des S3... Échos des S3... Échos des S3... Échos des S3.

Nantes

Dans l’académie de Nantes, le recteur projette dès 2008 la transformation de pratiquement toutes les formations BEP 2 ans - Bac pro 2 ans en Bac pro 3 ans pour le tertiaire administratif et l’industriel. Concrètement, à l’horizon 2011 cela se traduira dans plusieurs établissement par une baisse des effectifs élèves de près de 30 %. Des éléments plus précis seront donnés le 20 décembre.

Rennes

Le CESR de Bretagne a voté, l’unanimité, une motion contre la généralisation des baccalauréats professionnels en trois ans. Il estime que « la réduction massive des BEP dès la rentrée prochaine modifie radicalement l’architecture des formations professionnelles et

technologiques, sur laquelle toute la stratégie régionale emploi formation est fondée en Bretagne ».

Bordeaux

Le rectorat a annoncé l’ouverture de 127 bacs professionnels en 3 ans avec 2 818 places pour fermer dans le même temps 3 377 places de BEP. Il ouvrira aussi 230 places en CAP car de nombreux élèves ne pourront pas accéder au bac professionnel en 3 ans.

L’intersyndicale académique SNETAA, CGT, FO, SNUEP, SNEP, SNES a déjà rassemblé les collègues le 14 novembre pour une audience au rectorat et à la Région, et appelé à une grève académique le 6 décembre. Elle a rencontré la FCPE et convenu d’une action commune au CAEN (Conseil Académique de l’Éducation nationale) du 18 décembre.

Caen

Il existe actuellement dans l’académie 2 lycées proposant un bac professionnel en 3 ans.

Le 30 novembre, lors d’une réunion des proviseurs était annoncé pour la rentrée 2008 l’objectif de 50 % de bac pro 3 ans en tertiaire par transformation des BEP, une « expérimentation maîtrisée » en industriel. Chaque proviseur devait faire remonter ses propositions pour le 12 décembre et la rectrice annoncera ses décisions le 17 décembre. Dans le Calvados la mobilisation se construit dans le cadre d’une intersyndicale FSU Unsen CGT, UNSA, SUD Éducation, SGEN CFDT. Côté lycéen, des mouvements de blocage perdurent avec la préoccupation de l’avenir des formations, particulièrement dans les lycées professionnels.

Lille

L’intersyndicale de l’enseignement professionnel appelle à une grève le 20 décembre sur les bacs pros en 3 ans et la disparition des BEP.

La FSU a déposé un préavis de grève et un appel à la manifestation (Lille, 14 h 30, porte de Paris).

Le SNES a appelé à des AG dans tous les établissements pour décider de la riposte la plus appropriée : grève, rassemblement.

L’US N° 660 •13/12/2007

4

SECOND DEGRÉ :

L

a Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) vise à concrétiser dans chaque ministère l’objectif de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. C’est dans ce cadre qu’un audit piloté par le ministère des Finances devrait être rendu public fin décembre.

Les chiffres sont redoutables : sur la période 2009-2012, de l’ordre de 80 000 emplois devraient être supprimés à l’Éducation nationale.

Un tel objectif ne peut être approché qu’au prix de transformations considérables du système édu- catif et de nos conditions de travail et d’emploi.

Dans ce contexte, le passage de quatre à trois ans des bacs professionnels apparaît à la fois guidé par la volonté d’économies d’emplois mais doit aussi être lu comme une première étape de transformations plus importantes susceptibles de déboucher sur une fusion des voies technolo- giques et professionnelles. Chacun en mesure toutes les conséquences tant pour les élèves que pour les personnels.

Cependant, les économies ainsi réalisées, même si elles sont substantielles, sont très largement en dessous des objectifs décrits ci-dessus.

En collège, les économies très importantes réalisées ces dernières années ne laissent plus guère de marge de manœuvre sauf à créer des voies d’éviction vers des formations professionnelles d’in- sertion (apprentissage par exemple) qui, bien sûr, seraient sous la responsabilité des Régions. Ce n’est pas non plus dans le premier degré que le gouvernement pourra dégager les économies qu’il prévoit, pas plus que dans l’enseignement supérieur où d’ores et déjà des engagements d’aug- mentation du budget ont été pris.

Le feu risque donc de se concentrer sur les voies générales des lycées avec des diminutions dras- tiques du nombre d’heures d’enseignement offertes aux élèves. Le battage médiatique sur les com- paraisons internationales n’a sans doute comme but que de nous y préparer. Une diminution de 25 % des heures dispensées dans les lycées d’enseignement général et technologique représen- terait une économie de l’ordre de 25 000 emplois. On est encore loin des 80 000 prévus et c’est aussi sur les conditions d’emploi des personnels que le gouvernement devrait agir pour atteindre ses objectifs.

Imposer des heures supplémentaires, même revalorisées, permettrait à la fois de diminuer le nombre d’emplois et de faire des économies substantielles. Ainsi, imposer trois HS à chaque professeur per- mettrait la suppression d’environ 30 000 emplois. Par ailleurs, la suppression d’un emploi permet, à crédits constants, de créer l’équivalent de plus de deux postes en heures supplémentaires.

Si toutes ces descriptions paraissent apocalyptiques, on voit bien qu’elles sont le passage obligé pour permettre au gouvernement ne serait-ce que d’approcher les objectifs qu’il s’est fixés. _■

L

a multiplication des rapports sur l’orientation⁽¹⁾permet au moins de dégager des constantes dans le discours des décideurs : le divorce patent entre les constats et les préconisations ! Le rapport Reiss, rendu public en novembre, comme celui de l’Inspection générale de 2005, ou celui du HCEE en 2001 mettent tous l’accent sur le rôle de « fusible » joué par les CO-Psy pour tous les dysfonctionnements du système éducatif, mais aussi leur rôle incontestable qui en fait « un des acteurs clefs de différents dispositifs qui, à l’École visent à déterminer les parcours les plus adaptés aux capacités des élèves ». La multiplication des missions, la diversification des publics, notamment avec les UPI, la complexité croissante des demandes, sont effectivement reconnues de même que la réduction drastique des effectifs qui conduira, si rien n’est fait, à la disparition de la moitié de la pro- fession d’ici cinq ans ! Pourtant aucun de ses rapports ne préconise d’augmenter le nombre de CO- Psy pour leur permettre de déployer toutes leurs compétences professionnelles dans les établis- sements et les CIO, au bénéfice de la réussite des élèves, de l’élaboration de projets d’orientation ambitieux, et de l’amélioration du travail en équipe ! Non, ils proposent de transférer les CIO aux Régions, de leur confier d’autres missions avec d’autres publics, tandis que les enseignants devraient jouer les maîtres Jacques. Ils proposent une nouvelle architecture pour le second degré, avec moins d’enseignements, moins d’options, moins de diplômes professionnels, ce qui ne peut se traduire que par une augmentation de la sélection sociale. Plus besoin, effectivement de psy- chologues qui prennent appui sur les projets d’avenir pour favoriser l’envie d’apprendre, l’impli- cation dans les études et la construction de parcours de réussite pour chacun ! Des conseillers « VRP des métiers » seront bien suffisants ! Mais ce n’est pas ce qu’attendent les personnels, les jeunes et les parents ! Il faudra bien l’entendre ! _■

(1) Il y a eu sept rapports depuis 2003.

ORIENTATION : AU SERVICE DE QUI ? LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE

LES PROJETS

L

a suppression programmée de 20 000 postes par an, véritable hécatombe, conduira inéluc- tablement à une réduction de l’offre de formation (horaire global des élèves, suppression d’ensei- gnements, réorganisation des voies et séries du lycée qui sont les plus coûteuses...), à un resser- rement des voies du lycée et à une augmentation des missions, voire des heures de présence dans les établissements, des personnels.

DEUX ÉTAPES : 6-16 ANS/16-22 ANS

Par ailleurs, dans le cadre de l’objectif inscrit dans la loi de 2005 d’amener 50 % d’une géné- ration à un diplôme du supérieur, le ministre explique que la scolarisation doit se concevoir en deux étapes : la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans d’une part, et une scolarisation entre 16 et 22 ans d’autre part, le baccalauréat n’étant alors qu’une simple étape. On ne peut contester le réalisme d’une telle approche, ni le fait qu’elle induise une certaine ambition, mais pour une partie seulement de la population scolaire, et c’est bien là que le bât blesse. En effet les consé-

quences seront lourdes pour ceux qui ne pren- dront pas le bon train du second cycle et n’ac- céderont pas au lycée, quelle qu’en soit son organisation future.

Relire les annonces et déclarations ministé- rielles de ces derniers mois à la lumière de cette conception en deux étapes permet de comprendre la cohérence de l’ensemble : une scolarité obligatoire au collège recentrée sur un socle commun avec un livret de compétences qui certifie trop souvent de vagues compé- tences peu éclairantes sur les acquis réels ; des mesures d’accompagnement éducatif après la classe qui risquent de se substituer à terme à certains enseignements ; des services d’orien- tation et d’insertion regroupés dans une sorte de guichet unique pour accompagner et justi- fier socialement la sortie à ce niveau du système éducatif des élèves qui n’ont pas su, pu ou voulu montrer leur capacité à poursuivre des études supérieures ; des parcours du lycée plus cylindriques en fonction des possibilités suppo- sées d’études supérieures.

À

plusieurs reprises, le ministre de l’Éducation nationale s’est exprimé pour le développe- ment des formations de baccalauréats profes- sionnels en trois ans (contre quatre actuelle- ment ; deux années de BEP et deux de bac pro).

Selon les spécialités, des divisions de Secondes professionnelles (première année du BEP), seront transformées en première année de bac pro trois ans, dès la rentrée 2008. Dans une note au recteur du 29 octobre, le ministre précise les modalités.

L’objectif est de transformer l’ensemble des Secondes professionnelles à la rentrée 2009.

Les formations tertiaires seront les plus tou- chées : 50 % des BEP vente, comptabilité, secré- tariat ou métiers de la communication sont transformés dès 2008.

Il semble malgré tout que les recteurs appli- quent ce texte avec un empressement variable.

S’il est nécessaire de permettre à tous les titu- laires de BEP de poursuivre leurs études (moins de la moitié accèdent au bac pro), ce n’est cer- tainement pas en réduisant le parcours de for- mation que l’on améliorera la réussite dans la voie professionnelle.

D’autre part, la généralisation du bac pro trois ans conduira à la suppression du BEP qui reste, dans certains secteurs comme l’hôtellerie, un

diplôme permettant l’insertion professionnelle.

Enfin, le parcours en quatre ans, avec une qua- lification intermédiaire, permet à de nombreux jeunes de reprendre confiance en eux et de retrouver une réussite scolaire plus difficile à réa- liser en trois ans.

Concernant l’équilibre entre les trois voies du lycée, la généralisation du bac pro en trois ans risque de porter un coup fatal aux séries tech- nologiques. De fait ce bac pro se transformerait, en terme de public et de contenus, en une forme proche des actuels baccalauréats technolo- giques permettant la poursuite d’études, notam- ment en BTS. Il ne resterait, pour une partie importante du public actuel de la voie profes- sionnelle, que les formations au CAP de moins en moins porteuses d’insertion professionnelle.

Pour le SNES, c’est un tout autre projet qui devrait être porté. En s’appuyant sur les spéci- ficités des trois voies du lycée, en augmentant encore la diversification et dans le même temps en reconstruisant les passerelles permettant à chaque jeune de trouver un parcours de réus- site, le système éducatif pourrait lutter contre l’échec scolaire et les sorties sans qualification.

Ce ne sont malheureusement pas les choix du ministre._■

RÉFORME DU BAC PRO

Même s’il est difficile de voir clairement ce que serait le projet ministériel pour le second degré tant le ministère

multiplie les « fausses pistes », les provocations, les démentis tout en jurant son attachement au service public, on

peut tout de même repérer de grandes orientations. Le contexte budgétaire d’abord donne le cadre avec 80 000

S3... Échos des S3... Échos des S3...

e a voté, à tion

on des ionnels e que « la

s BEP ine mations aquelle ionale

fondée

Toulouse

L’intersyndicale SNES - SNUEP - SNEP - SNETAP - SNETAA - CGT EDUC - SUD - FO appelle à un rassemblement le vendredi 14 décembre à 9 heures devant le rectorat (un préavis de grève académique est déposé), contre la généralisation du bac pro en 3 ans ; dans l’académie de Toulouse, 1 848 places de BEP seraient supprimées pour 1 454 places créées en bac pro, soit un déficit de 400 places en LP, et ce alors que 2 000 jeunes de l’académie n’avaient pas été affectés en LP, faute de place, en juin 2007.

Rouen

Les organisations SNES, SNEP, SNUEP, Snetap (FSU), SE - UNSA, SGEN, SNALC, SNCL, SNETAA, FO, SUD, URSEN-CGT exigent le retrait de la généralisation des bacs pros en 3 ans, dont la logique purement financière vise à supprimer massivement des milliers de postes dans les LP. Elles invitent les personnels à signer massivement la pétition unitaire qu’elles ont adoptée. L’intersyndicale se réunira le 19 décembre pour proposer une action unitaire.

: LE GRAND ÉLAGAGE ?

Versailles

L’académie compte déjà 15 % de formations bac professionnel en 3 ans (sur l’ensemble des bac pro). Le recteur fixe l’objectif d’aller vers

les 25-30 % l’année prochaine.

L’ensemble des organisations syndicales (FSU, CGT, SNETAA, FO SGEN-CFDT, SUD, SE-UNSA) reçues par le recteur le 28 novembre ont demandé qu’il n’y ait aucun BEP de supprimé à la rentrée. Des assemblées générales intersyndicales se sont déjà tenues à Evry et Boulogne.

D’autres sont programmées dans les quatre départements que compte l’académie le 12 décembre.

BACS PROFESSIONNELS : RÉACTIONS SYNDICALES

S DU MINISTÈRE

LE MINIMUM POUR LES UNS

Ainsi, pour ceux qui s’arrêteront à la fin de la Troisième, voire avant, point n’est besoin d’une orientation créant les projets d’avenir indispensables à l’émergence de l’envie d’apprendre, point n’est besoin d’interroger les besoins de culture vivante, ouverte sur le monde de demain, de simples repères patrimoniaux et quelques normes comportementales suffiront ! Dans ce cadre, le rôle du professeur principal prend une dimension particulière : non seulement il devra être l’animateur pédagogique, mais aussi celui qui donnera les « bonnes informations utiles » sur les formations « acces- sibles » en fonction du niveau de l’élève, qui proposera la note de vie scolaire, celui qui validera l’acquisition des compé- tences de base : B2I, livret de compétences... et pourquoi pas, demain, formation à la sécurité routière, aux premiers secours...

L’OBJECTIF DU SUPÉRIEUR POUR LES AUTRES

Pour les autres, l’horizon sera le diplôme du supérieur. La question du rôle du baccalauréat est alors posée : sera-t-il toujours un niveau de qualification ou deviendra-t-il un simple certificat de fin du secondaire ? La place des séries technologiques et professionnelles et leur articulation dépen-

dront en grande partie de la réponse à cette question qui dépasse par ailleurs le cadre de l’Éducation nationale pour investir celui de la structure des emplois et des stratégies des employeurs dans leur recrutement.

LES SCÉNARIOS POUR L’AVENIR DU LYCÉE

Après s’être publiquement interrogé sur l’éventualité d’un

« bac unique » et sur la remise en cause de la série ES au lycée général, le ministre s’est rétracté. Les réactions nombreuses dans la profession y ont sans doute été pour beaucoup.

Aujourd’hui, l’idée d’un resserrement des séries reste « dans l’air » : large tronc commun pour les séries générales avec des

« modules » de spécialité pour donner une dimension plus spécifique ou réduction à deux des trois séries actuelles, menaces contre la voie technologique.

Et la classe de Seconde ? Quelle nouvelle architecture ? Quelle place aux enseignements de détermination ? Si une réflexion est urgente pour en améliorer le fonctionnement, la dimi- nution évoquée de deux heures dans l’horaire élève et l’éven- tualité d’une Seconde commune générale technologique et professionnelle nous semblent un profond contresens, sauf à avoir déjà « sorti » du parcours une plus grande partie des élèves qu’aujourd’hui, ce qui serait inacceptable. ■

Pages réalisées par Mireille Breton, Fabienne Bellin, Monique Daune, Roland Hubert, Claudie Martens, Catherine Remermier, Thierry Reygades, Daniel Robin.

T R O I S Q U E S T I O N A U

emplois à supprimer sur quatre ans. La mise en relation des discours récurrents du ministre, des premières décisions concernant la voie professionnelle, des différents rapports comme celui sur l’orientation donnent un apercu des projets du gouvernement. Les premières annonces sur les lycées sont prévues pour janvier.

Un Courrier de S1 spécial Réformes arrivera dans tous les

établissements dans les

prochains jours.

Un outil pour animer les réunions syndicales

Comment les professeurs apprécient-ils la mise en place des bacs pro 3 ans ?

Dans toutes les académies, l’annonce de la généralisation des BAC PRO 3 ans a déclenché un tollé auprès des personnels de LP.

Confrontés en permanence aux difficultés scolaires et sociales de leurs élèves, les enseignants ont perçu immé- diatement les effets néfastes de cette réforme annoncée

« valorisante » pour la voie professionnelle. Un rapport de l’inspection générale, paru en 2005, ne souhaitait pas la généralisation des bac pro en 3 ans, il préconisait même de ne pas développer l’expérimentation en cours.

Ce n’est donc pas l’avis des « spécialistes « de l’éducation que le Ministre à suivi mais celui du Medef par l’intermédiaire de l’UIMM (Union des industries et des métiers de la métal- lurgie) qui, ne l’oublions pas, est à l’origine de l’expéri- mentation des bac pro 3 ans. En définissant « une certifi- cation de niveau V accessible aux élèves à la fin de la deuxième année du parcours en trois ans », Xavier DARCOS, satisfait les souhaits du Medef qui visent à remplacer les diplômes nationaux par les certificats de compétences.

Ces derniers ayant l’inestimable avantage d’avoir une durée limité dans le temps et de ne pas garantir durablement un salaire aux employés dans des conventions collectives.

Comment les élèves apprécient ils la mise en place des bacs pro 3 ans ?

Pour les élèves engagés dans un cursus BEP, qui subissent depuis des années une situation d’échec scolaire, l’orienta-

tion vers la voie professionnelle leur offrait un second souffle.

Le palier d’orientation post BEP leur permettait également d’affiner un projet professionnel non défini en Troisième.

Ce que propose Xavier Darcos avec ce nouveau cursus de 3 ans, c’est l’obligation de choisir une orientation profes- sionnelle dès 14 ans, à la sortie de la Troisième, avec pour unique passerelle, une voie de relégation vers un CAP à l’issu de la seconde année de BAC PRO, s’ils ne peuvent pas aller en Terminale.

Ne doutons pas un instant que ce sont les élèves de caté- gories socio-économiques défavorisées qui seront les pre- miers touchés et renvoyés vers l’apprentissage. Nombre d’entre eux l’ont compris et ils réfutent tout autant que nous cette réforme.

Y a t il des risques qu’un mouvement se développe dans les académies ?

Nos collègues se sont immédiatement mobilisés pour infor- mer les élèves, les familles, les élus des conséquences désas- treuses de la généralisation du BAC PRO 3 ans pour les élèves les plus en difficulté et qui supprimera 25 % des postes de PLP. Depuis 15 jours, le Ministère de l’Éducation Nationale a engagé une campagne de propagande qui démontre sa volonté de passage en force. Les enseignants de LP l’ont compris et leur mobilisation ne fait que s’amplifier.

Que Xavier Darcos ne doute pas un seul instant de notre détermination à contrer une réforme qui pénalisera ceux pour qui nous nous battons sans relâche au quotidien : nos élèves.

L

es syndicats enseignants du second degré de la FSU – SNUEP⁽¹⁾, SNETAP⁽²⁾, SNES, SNEP– se sont exprimés dans un communiqué commun (http://www.snes.edu/snesactu/spip.php?article2795). Ils appellent tous les personnels des lycées professionnels, généraux et technologiques, de l’Éducation nationale et de l’Agriculture à se réunir au plus vite et à se mobiliser, dans l’unité la plus large, afin d’agir pour exiger le retrait des modifications imposées sur les structures pour la rentrée 2008.

Pour le SNUEP-FSU, il est clair qu’il s’agit de casser la voie profes- sionnelle, avec une approche purement comptable pour gagner une année de formation. Il rappelle que le BEP en deux années est pour de nombreux élèves une voie de réussite, de re-motivation et leur per- met alors d’envisager de préparer un baccalauréat professionnel en deux ans. Les quatre années d’études permettent la poursuite de la formation générale dans un contexte d’acquisition de savoirs pro- fessionnels. « Plutôt que de réduire l’offre de formation, le ministère se grandirait en engageant un débat sur la mise en place de passerelles entre les voies de formation. »Il exige le retrait des propositions de géné- ralisation du baccalauréat en trois ans et de suppression des BEP.

Le SNETAA(syndicat majoritaire dans les lycées professionnels)

« demande solennellement au ministre de retirer sa note »considérant qu’elle concerne la suppression des BEP par le biais de la générali- sation du bac pro trois ans. Une telle mesure vise « au démantèlement de l’enseignement professionnel public et laïque ». Elle met en cause l’existence même des lycées professionnels.

L’UNSEN-CGTestime que « les formations en trois ans peuvent s’en- visager sous certaines conditions, mais elle refuse la généralisation et l’abandon total des cursus BEP/bac pro (2+2) qui répondent à une cohé- rence pédagogique dont la finalité professionnelle au niveau IV doit rester centrale ». Elle appelle ses organisations académiques et dépar- tementales à poursuivre les mobilisations et à multiplier les initiatives.

LE SGEN-CFDT estime positif la possibilité offerte aux élèves aujour- d’hui admis en BEP d’accéder au bac professionnel. Il attend des garanties assurant que le bac professionnel ne sera pas mis en place dans une logique uniquement budgétaire et assurera aux elèves une formation d’égale qualité et dignité.

Le SE-UNSAsoutient une diversification des parcours vers le bac pro mais s’oppose résolument à une généralisation motivée par les éco- nomies budgétaires. « Le parcours en quatre ans doit rester possible. » Il dénonce une approche comptable cynique.

La FEP-CFDT (enseignement privé) « appelle tous les enseignants à se mobiliser contre la précipitation » de la réforme des baccalauréats professionnels et contre des mesures qui ne prennent pas en compte

« les réalités du parcours scolaire», la durée de la formation devant

« s’adapter aux besoins des élèves ».

Le SNPDEN-UNSA(chefs d’établissement, majoritaire), se déclare

« favorable au développement de baccalauréats professionnels en trois ans », mais il condamne « la précipitation qui consiste à supprimer, à marche forcée, les formations au BEP ». Il demande que les formations de niveau V (BEP, CAP) soient « maintenues lorsqu’elles sont utiles ».

Le SNUPDEN-FSUexige le maintien des BEP et s’oppose à la géné- ralisation du Bac pro en 3 ans, il demande au ministère de prendre «le temps de la réflexion». Il dénonce le risque de «renforcer le flux d’élèves vers les formations proposées en alternance par les CFA».

L’intersyndicale des lycées professionnels^{( 3 )}sera reçue le 11 décembre au ministère..._■

(1) SNUEP-FSU : syndicat unitaire de l’enseignement professionnel.

(2) SNETAP-FSU : syndicat national de l’enseignement agricole public.

(3) Par ordre de représentativité : SNETAA-EIL, UNSEN-CGT, SNUEP-FSU, SNLC-FO, SGEN-CFDT, SE-UNSA, SNALC-CSEN.

L’US N° 660 •13/12/2007

6

Agrégés : reclassement, notes 2006-2007, avancement automatique

Les reclassements des collègues ayant réussi l’agrégation l’année dernière sont terminés ou en cours au ministère selon les disciplines. Les arrêtés devraient leur parvenir au plus tard courant décembre. Il faut ensuite compter environ deux mois pour que rectorats et trésoreries réalisent la mise en paiement.

Les notes 2006-2007 ne sont pas encore disponibles. Elles devraient l’être sur I-Prof dans le courant du mois de décembre. À charge ensuite aux rectorats de faire parvenir à chacun son avis annuel de notation comportant la note pédagogique, la note administrative avant péréquation nationale et la note administrative annuelle.

Les avancements d’échelon automatiques compris entre le 1/09/07 et le 31/12/07 vont être prononcés avant les vacances et les arrêtés transmis aux rectorats.

Compter aussi deux mois pour qu’ils soient effectifs.

Accès au grade de D-CIO

Le ministère maintient comme chaque année un calendrier particulièrement serré. Alors que le BOne devrait paraître qu’à la veille des congés de fin d’année,la période de candidature et d’établissement du dossier (via SIAP) reste fixée du 21 décembre au 10 janvier.

Brevet et B2i

Le B2i étant désormais requis pour l’obtention du brevet dès la session 2008, la DGESCO propose plusieurs modifications à l’arrêté du 14 juin 2006.

Tout professeur peut valider les différents items de la feuille de position mais le texte ne précise plus que la validation se fait à la demande de l’élève. Celui-ci doit avoir validé 80 % des items et au moins la moitié dans chacun des cinq domaines (ce que stipulait déjà la circulaire de 2006). Dans le cas contraire, le jury départemental du DNB pourra délivrer le niveau collège aux élèves qui n’auront pas validé leur B2i en raison de difficultés matérielles, preuve que les conditions de validation sont loin d’être réunies partout, ce que nous ne cessons de dénoncer. Enfin, l’attestation est délivrée par le chef d’établissement, sur proposition du professeur principal après consultation de l’équipe pédagogique, ce qui constitue une nouvelle surcharge de travail inacceptable !

M É T I E R S , C A R R I È R E S

« La musique mérite d’être la deuxième langue vivante obligatoire dans toutes les écoles du monde »

PAUL CARVEL

CARRIÈRES

PROMOTIONS 2008

L

’actualité revendicative met au premier plan la question des rémunérations et des car- rières. Le SNES y porte l’exigence de la revalori- sation de nos métiers dans toutes leurs dimen- sions. L’engagement des personnels dans la grève du 20 novembre est un point d’appui pour les suites à construire et peser sur les décisions ministérielles concernant l’avenir de nos métiers.

Dans le même temps s’ouvre la période des promotions. Ne manquons pas les calendriers.

Pour l’avancement d’échelon 2007-2008, les CAPA ont débuté dans les académies et vont se poursuivre en janvier (voir la dernière US Mag et sur le site du SNES, www.snes.edu/s4pub, rubrique Carrières, avec la fiche syndicale télé- chargeable).

Pour les promotions 2008 de corps par liste

d’aptitude(accès au corps des agrégés, accès au corps des certifiés), les candidatures et dossiers devraient s’effectuer entre les 10 et 25 janvier.

Pour les promotions à la hors-classepour la rentrée 2008, le suivi des dossiers et l’interven- tion collective dans les établissements et auprès de l’inspection pédagogique régionale pour l’attribution des avis sont à organiser à partir de la fin janvier selon les calendriers fixés par les rectorats.

À l’exception de l’accès au corps des certifiés (via SIAP), tous les dossiers sont à remplir via I-prof.

Soyez vigilants pour établir votre candidature à la liste d’aptitude au corps des agrégés (CV et lettre de motivation).

Les notes de service ministérielles devraient paraître au BOà la veille des congés de fin d’an- née. L’UScarrières, avec toutes les fiches syndi- cales, sera disponible à la rentrée de janvier.

Depuis 2005, les choix ministériels conduisent à l’exclusion de la majorité des collègues de la hors-classe, la liste d’aptitude au corps des agrégés est une véritable « peau de chagrin » conséquemment à la chute des postes mis au concours. Si la volonté est vraiment de recon- naître nos métiers, il serait temps de revoir ces orientations. En lien avec la poursuite de l’ac- tion nationale sur nos salaires et nos métiers, occupons-nous de nos carrières.

■ Nicole Sergent

Pour en savoir plus sur PISA

Dossier dans L'US MAG656 du 4 octobre 2007 http://www.snes.edu/

observ/spip/spip.php?mot16

L

es résultats de l'étude de l'OCDE PISA 2006 ont été rendus publics le 4 décembre 2007.

Les élèves français sont dans la moyenne de ceux des 57 participants, et légèrement sous la moyenne de ceux de l'Union Européenne.

PISA évalue « dans quelle mesure les élèves de 15 ans ont acquis les connaissances et les com- pétences nécessaires pour participer pleine- ment à la société ». Les questions ne traitent pas des programmes enseignés, mais s'attachent à la manière dont les élèves utilisent leurs connaissances pour résoudre des problèmes présentés comme ceux de la vie quotidienne. La priorité est donnée à des savoirs et savoir-faire pragmatiques ; pour nos élèves, ce type d'éva- luation, loin des contenus disciplinaires, est assez inhabituel.

La dominante porte cette année sur les sciences, c'est-à-dire, pour nous, physique-chimie, SVT, un peu de géographie et de technologie. Mathé- matiques et compréhension de l'écrit appa- raissent en mineures.

Ces résultats montrent une hausse préoccupante du nombre d'élèves de « niveau bas », assortie d'une dégradation de leurs « performances ».

PISA 2006

En mathématiques et en compréhension de l'écrit, la comparaison avec 2000 et 2003 montre que, sur des exercices identiques, les élèves réus- sissent statistiquement moins bien. Cette situa- tion est confirmée par d'autres études, interna- tionale (Pirls) et nationale (menée par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la per- formance du ministère de l'Éducation nationale).

Personne n'est actuellement en mesure d'avan- cer des explications simples à cette tendance.

Les méthodes statistiques employées par l'OCDE ne sont pas contestables. Cependant, si le SNES considère que PISA est une étude intéressante qui doit nourrir le débat démocratique sur les missions de l'école, en aucun cas PISA ne peut être un élément de pilotage du système éducatif dont l'objectif ne peut se réduire à améliorer les scores à un classement international.

■ V. Sipahimalani, G. Hatab

OUTIL AU SERVICE D’UN DÉBAT DÉMOCRATIQUE ?

©Daniel Maunoury

©Clément Martin

QUESTION RETRAITE Demander une retraite pour invalidité : quelles conditions ?

E

lle est accordée sans condition de durée des services et sans condition d’âge au fonction- naire dans l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle. Plusieurs cas peuvent se pré- senter pour le fonctionnaire susceptible de béné- ficier d’une RI. La procédure est faite :

– à sa demande ;

– à la demande de l’administration, sans démarche de sa part, après épuisement de ses droits à congé.

Dans les deux cas, la procédure est la même, mais l’instruction d’un dossier de RI exige un

délai qui peut dépasser une année complète; il est conseillé de ne pas attendre une initiative de l’administration. Il faut en effet :

– une expertise qui statue sur l’inaptitude défi- nitive et totale du fonctionnaire et sur le taux d’incapacité proposé, lequel est déterminant pour ouvrir certains droits ;

– une réunion de la Commission de Réforme départementale qui entérine cette expertise et propose la RI. Le SNES y a un ou deux repré- sentant(s) élu(s) ;

– un arrêté rectoral notifié au fonctionnaire.

Ces trois démarches sont toutes susceptibles d’appel, d’annulation et de nouvelles procé- dures sont engagées : le délai d’un an est donc difficile à raccourcir.

Il est donc conseillé au fonctionnaire en congé long (CLM ou CLD) de faire sa demande officielle

avant d’aborder sa dernière année de congéet de fixer sur son dossier la date d’effet de la RI au 1^er jour qui suit la dernière période de congé.

Cela permet d’éviter, en général, les ruptures de rémunération. Si, pour quelque raison que ce soit, un retard survient entre la fin de la der- nière période de congé et la date de la déci- sion d’admission à la retraite, le fonctionnaire doit continuer à bénéficier du demi-traitement (décret 86-442 modifié 2000-610 articles 27 et 47). Code des pensions art L 27 à L 33 bis.

■ Colette Llech

Permanences retraites

Lundi après-midi, mercredi après-midi, jeudi matin, vendredi après-midi. Tél. : 01 40 63 29 12.

Courriel : remunera@snes.edu

BONIFICATION INDEMNITAIRE : 700 € EN DÉCEMBRE

Parmi les mesures annoncées unilatéralement par le gouvernement le 23 octobre, figure l’extension de la « bonification indemnitaire⁽¹⁾». En 2006, celle-ci n’a concerné que les fonctionnaires au dernier éche- lon du grade le plus élevé de leur corps. À titre exceptionnel, elle sera versée en 2007 aux agents qui stationnent au dernier échelon d’un grade intermédiaire. Le décret est en cours d’élaboration mais une circulaire a donné instruction aux administrations de procéder au mandatement afin que cette bonifi- cation soit versée en décembre.

La bonification indemnitaire sera donc versée aux certifiés, CO-Psy, CPE, AE ayant au moins cinq années d’ancienneté au 11^eéchelon ou dans le 7^eéchelon de la hors-classe ou du grade de directeur de CIO. Les agrégés en sont exclus, le décret écartant les corps dont l’indice terminal dépasse 798 (indice majoré). Le SNES conteste vivement cette exclusion.

Le montant annuel de 700 euros est réduit :

• si la condition de cinq ans d’ancienneté n’a été remplie que pendant une partie de l’année. Ainsi, une ancien- neté acquise au 1^erseptembre ouvre doit au tiers de l’indemnité. Les retraités de 2007 la perçoivent au pro- rata de la durée pendant laquelle ils étaient en activité et ont rempli la condition d’ancienneté ;

• comme le traitement en cas de temps partiel ou de CPA, de congé maladie à demi-traitement ;

• pour service non fait en cas de grève. Anne Féray

(1) Décret 2006-778 du 30 juin 2006.

Enseignants

documentalistes : interventions au ministère

Nous avons été reçus le 6/12 au cabinet du ministre. Le compte rendu sera publié sur

http://www.snes.edu/observ/spip/.

Le SNES a cosigné avec la FADBEN et l’intersyndicale un courrier à la DRGH avec demande d’audience.

Nous estimons déjà les postes restés vacants à plus de 200.