LA CHARTE HOSPITALIÈRE EN SANTÉ MENTALE

LA CHARTE

HOSPITALIÈRE EN SANTÉ MENTALE

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SOMMAIRE

I - Introduction

II - Charte en santé mentale III- Rôle infirmier

IV- Conclusion

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I - INTRODUCTION

 Définition charte :

Règle fondamentale; ensemble de principes fondamentaux d'une institution officielle.

Différent d’un règlement intérieur.

Non observation du règlement intérieur conduit à une sanction disciplinaire (ex : règlement intérieur de l’IFSI)

Charte = ensemble de normes, de valeurs.

Le respect d’une charte est plutôt basé sur le principe du volontariat

 Pas de valeur juridique

https://www.cnrtl.fr/definition/charte

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POURQUOI UNE CHARTE ?

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Respect

Sécurité Bien être

Cohésion

Intégratio n

II – CHARTE EN SANTÉ MENTALE

 Signée le 08 décembre 2000 à Paris en présence de Mme

Dominique GILLOT (Secrétaire d'Etat à la Santé et aux Handicapés) et d’autres responsables en matière de santé mentale.

 Obligation standardisée pour informer les patients.

 Même charte pour tous les services, elle est nationale

 Rappelle les règles de vie de l’établissement.

 Informe les patients de leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois.

Entretien avec Mme Nathalie M., cadre de santé à l’hôpital psychiatrique de la Chartreuse, le mardi 22 octobre à 8h

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II – CHARTE EN SANTÉ MENTALE

1 – UNE PERSONNE À PART ENTIÈRE

 L’usager est une personne digne traitée avec :

 Dignité

 Respect

 Sollicitude

 Secret professionnel garanti

Article 4312-5 (code de déontologie)

« Le secret professionnel s’impose à tout infirmier dans les conditions établies par la loi. L’infirmier instruit les personnes qui l’assistent de leurs obligations en matière de secret professionnel »

Article 226-13 (code pénal)

«  La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est puni d’un an

d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

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II – CHARTE EN SANTÉ MENTALE

2 – UNE PERSONNE QUI SOUFFRE

 Ne pas réduire la personne à sa maladie

 Accompagnement thérapeutique

 Intervention des soignants : prise en compte de la douleur physique ou psychique

 Exemple : Transmission de données, fiches de liaison entre les professionnels de santé

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II – CHARTE EN SANTÉ MENTALE

3 – UNE PERSONNE INFORMÉE DE FAÇON ADAPTÉE, CLAIRE ET LOYALE

 Libre choix du médecin (article 1111-1 de la loi du 4 mars 2002 relative au droit des patients dans le Code de la Santé publique)

 Informations sur la prise en charge

 Accès à son dossier médical

 Connaissance du personnel

Loi sur l’information du patient : article 47 Code de déontologie

« l’infirmier met en œuvre le droit de toute personne d’être informée sur son état de santé dans le respect de ses compétences professionnelles […] »

 Exemple : Adaptation du langage selon la personne

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 Nuance : dans les faits, le patient ne choisit pas son médecin. Sauf si le patient et le médecin

rencontrent un problème au premier rendez-vous.

Ce n’est donc pas en accord avec la charte (pas de sanction car pas de valeur juridique de la charte).

Entretien avec Mme Nathalie M., cadre de santé à l’hôpital psychiatrique de la chartreuse, le mardi 22 octobre à 8h

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II – CHARTE EN SANTÉ MENTALE

4 – UNE PERSONNE QUI PARTICIPE AUX DÉCISIONS

 Plusieurs participations :

 Prise en charge

 Traitement

 Médiations thérapeutiques

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 Consentement

 Tenir compte de l’avis du patient (hors urgence vitale, incapacité de la personne à exprimer sa volonté et à recevoir d’information)

Exception : cas de la législation où son état nécessite des soins sans son consentement. Il doit alors être informé de sa situation juridique et de ses droits

II – CHARTE EN SANTÉ MENTALE

5 – PERSONNE RESPONSABLE

 Peut s’estimer lésée

 Recours possible du patient questionnaire évaluatif, et courrier au directeur

 Saisie de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques

 Pour éviter cela :

 Dialoguer

 Contacts réguliers du cadre de santé

 Possibilité d’expression des patients lors d’une réunion

 Être à l’écoute

 Loi relative aux droits des patients du 4 mars

2002 ¹¹

II – CHARTE EN SANTÉ MENTALE

6 – UNE PERSONNE ET SON ENVIRONNEMENT

 Environnement socio-familial et professionnel

 Associer de façon positive le patient et sa famille à la prise en charge

 Tenir compte de ses capacités, ses connaissances

 Autonomie

 Reconstruction psychique

 Principes à respecter :

 Ne pas mettre le patient en échec

 Négocier les éléments de prise de soin

Exemple : L’intégrer aux activités

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

Personne en santé mentale = personne à part entière



DDHC : liberté d’expression

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II – CHARTE EN SANTÉ MENTALE

7 – UNE PERSONNE QUI SORT DE L’ISOLEMENT

 Isolement social : situation dans laquelle se trouve la personne qui du fait de relations

durablement insuffisantes dans leur nombre ou leur qualité, est en situation de souffrance ou de danger.

Source : CESE combattre l’isolement social pour plus de cohérence et de fraternité 2017

 Personne isolée par sa maladie (et par l’image que la société en a)

 Renseigner les patient sur les dispositifs associatifs existants

 Encourager le patient

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II – CHARTE EN SANTÉ MENTALE

8 – UNE PERSONNE CITOYENNE

 Participation active en tant que citoyen à part entière

 La parole du patient influence l’évolution des soins

 Mesure de la satisfaction

 Tenir compte des représentants des usagers dans les instances

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III- RÔLE INFIRMIER

 Maintien santé et autonomie

 Accueil

 Recueil des informations

 Mise en œuvre traitements

 Prévention, évaluation et soulagement de la douleur et de la détresse physique ou

psychique

 Organisation activités diverses (jeux, activités sociales…)

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Mais le rôle de l’infirmier est aussi de

o Veiller à ce que la charte soit bien respectée

o Rassurer

o Guider

o Parler au patient de la charte

Entretien avec Mme Nathalie M., cadre de santé à l’hôpital psychiatrique de la chartreuse, le mardi 22 octobre à 8h

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AUTRES ÉLÉMENTS ÉVOQUÉS LORS DE L’ENTRETIEN AVEC MME M

 Comment se passe l’hospitalisation sans consentement au niveau de la charte ? Et l’hospitalisation sous tutelle/curatelle

?

Ce n’est pas plus difficile, les mêmes droits s’appliquent

Le but d’une tutelle n’est pas d’empêcher le patient, mais le protéger

 Qu’est ce qui montre le respect des droits des patients à la Chartreuse ?

Dans le service ouvert, les patients peuvent tout à fait sortir, se

promener dans le parc, et s’ils en ont obtenu l’autorisation, ils peuvent sortir en ville.

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 Peut on parler de Programme Personnalisé de Soins en psychiatrie ?

Non, on parle de Programmes de Soins Psychiatriques.

Le but est la sortie du patient, le retour à une vie « normale ». C’est tout de même une contrainte pour le patient.

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IV - CONCLUSION

 Cette charte rappelle les droits

fondamentaux du patient : respect dans tous les cas

 C’est une prémisse de la loi du 4 mars 2002

 Pourtant elle est peu connue

 Elle n’a de sens que lorsqu’elle s’inscrit comme une valeur fondamentale dans les pratiques de soins des soignants.

 Inconvénient : pas adapté aux pathologies : non voyant, étrangers

 Avantage : communiquer sur les droits des

patients (prendre soin) ²⁰

SOURCES

 Dictionnaire le Larousse

 pme-acquisition.com

 Livre : législation , Éthique et Déontologie , Alain de Broca et Carène Ponte , MASSON

 Livre : Toute l’année du DEI, Elseiver Masson

 https://www.france-assos-sante.org/66-millions-dimpati ents/patients-vous-avez-des-droits/charte-de-la-person ne-hospitalisee/

 https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de- sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos- droits/modeles-et-documents/article/charte-d- hospitalisation-en-psychiatrie

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