THEMES SUJETS MESURES REMARQUES ARTICLES
Sont éligibles les cadres et les non cadres
En CDI temps plein depuis au moins 1 an, et comptant au moins 3 ans d'ancienneté
Demande est faite par le salarié et validée par le Manager
Demande doit être validée par les RH lorsque la demande émane d'un salarié ayant une
situation sociale particulière
Actions de sensibilisation au télétravail peuvent être mises en place par la Commission qualité de vie au travail
Donne lieu à un avant au contrat de travail 2.4 CHSCT et autorités administratives ont accès
au lieu du télétravail 3.1
Salarié bénéficie de la législation sur les
accidents du travail 4
Salarié dispose d'une solution de téléphonie et d'un ordinateur portable fournis par l'entreprise
Salarié doit avoir une ligne internet à son domicile
Coût de l'abonnement internet serait à la charge du salarié
Salarié doit avertir son assurance et le surcoût éventuel sera à la charge de l'employeur
1 jour par semaine, voire 2 avec l'accord du N+1 et N+2
Le salarié en télétravail suite à un aménagement de poste par la décision de la
médecine du travail doit effectuer au moins une journée de travail par semaine au sein
de l'entreprise QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : LE TELETRAVAIL
Repose sur l'autonomie du salarié et la confiance
réciproque avec sa hiérarchie
2.1.1
Exclusion des salariés traitant des données confidentielles sensibles définies par le
responsable hiérarchique
ORGANISATION DU TEMPS DE
TRAVAIL
LIEU DU TELETRAVAIL
2.5 Repose sur la base du
double volontariat
2.1.2 MISE EN ŒUVRE
DU TELETRAVAIL
CRITERES D'ELIGIBILITE
2.1.3 PRE-REQUIS
S'effectue au domicile du salarié
