REPLACE TRANS FAT : PROGRAMME D’ACTION POUR ÉLIMINER LES ACIDES GRAS TRANS PRODUITS INDUSTRIELLEMENT
MODULE 1 : REVIEW (EXAMINER)
Guide pour l’évaluation du paysage politique et
l’élaboration d’une feuille de route visant à éliminer
les acides gras trans
REPLACE trans fat : programme d’action pour éliminer Les acides gras trans produits industriellement.
Module 1 : Review (Examiner). Guide pour l’évaluation du paysage politique et l’élaboration d’une feuille de route visant à éliminer les acides gras trans [REPLACE trans fat: an action package to eliminate industrially produced trans-fatty acids. Module 1: Review. How-to guide for landscape assessment and roadmap development for elimination of trans fats]
ISBN 978-92-4-001303-2 (version électronique) ISBN 978-92-4-001304-9 (version imprimée)
© organisation mondiale de la Santé 2020
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citation suggérée. REPLACE trans fat : programme d’action pour éliminer Les acides gras trans produits industriellement. Module 1 : Review (Examiner). Guide pour l’évaluation du paysage politique et l’élaboration d’une feuille de route visant à éliminer les acides gras trans [REPLACE trans fat: an action package to eliminate industrially produced trans-fatty acids. Module 1: Review. How-to guide for landscape assessment and roadmap development for elimination of trans fats]. Genève : Organisation mondiale de la Santé ; 2020.
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taBLe deS matiÈreS
Remerciements 3
Programme d’action REPLACE 4
1. Contexte général 6
2. Feuille de route des pays REPLACE 6
3. Sources alimentaires d’AGT 7
4. Environnement politique 9
5. Paysage des parties prenantes 11
6. Coûts et disponibilité des huiles et graisses 14
7. Buts et objectifs 16
ANNEXE 1. Exemples de questions à poser lors des entretiens
avec les parties prenantes 17
reSSourceS en LiGne
› REPLACE Roadmap Outline
› Stakeholder Tracking Tool
› Policy Tracking Worksheet
› Oils and Fats Worksheet
remerciementS
Les modules REPLACE ont bénéficié du dévouement, du soutien et des contributions de plusieurs experts de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ; Resolve to Save Lives (une initiative de Vital Strategies) ; Vital Strategies ; Global Health Advocacy Incubator (un programme de Campaign for Tobacco-Free Kids); et des Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis d’Amérique.
L’OMS remercie les organisations et les personnes pour leur contribution technique à l’élaboration de tout ou partie des modules du programme d’action REPLACE. Elle remercie également les nombreux experts internationaux qui ont consacré leur temps précieux et leurs vastes connaissances à l’élaboration de ces modules.
ProGramme d’action rePLace
Éliminer de l’alimentation les acides gras trans (AGT) industriels d’ici à 2023 partout dans le monde est l’une des cibles prioritaires de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Le programme d’action REPLACE offre une approche stratégique pour éliminer des aliments les AGT produits industriellement, au niveau national, le but étant une élimination au niveau mondial d’ici à 2023. Le programme comprend :
› un document technique général donnant la justification et le cadre de cette approche intégrée pour éliminer les AGT ;
› six modules ; et
› des ressources supplémentaires en ligne pour faciliter la mise en œuvre.
Les modules REPLACE donnent des informations pratiques, étape par étape, sur la mise en œuvre, afin d’aider les gouvernements à éliminer de leur alimentation les AGT produits industriellement au niveau national. Pour ce faire, les gouvernements doivent mettre en œuvre des mesures juridiques sur les meilleures pratiques (décrites dans les modules 3 et 6).
Les mesures stratégiques décrites dans les autres modules visent à soutenir cet objectif, cependant il n’est pas forcément nécessaire de mettre en œuvre chaque module.
Les modules seront très utiles aux gouvernements nationaux, y compris les responsables politiques, les autorités de contrôle des aliments ou de sécurité alimentaire et les autorités infranationales qui préconisent et appliquent les politiques relatives à la nutrition ou à la sécurité alimentaire. Les modules ainsi que les documents en ligne peuvent également intéresser d’autres publics, notamment les organisations de la société civile, les instituts universitaires et de recherche, les nutritionnistes et les laboratoires, ainsi que les associations de l’industrie alimentaire et les entreprises alimentaires.
moduLeS du ProGramme d’action rePLace
Six domaineS d’action StratÉGiQueS oBJectiF
RE
reView – EXAMINER les sources alimentaires d’AGT industriels et les changements de politiques nécessairesPrésenter le programme d’action REPLACE et donner des conseils sur les activités initiales de définition de la portée et sur l’élaboration d’une feuille de route pour l’élimination des AGT. Les activités initiales de définition de la portée reposent sur des informations déjà connues ou pouvant être obtenues en consultant des documents ou en discutant avec les principales parties prenantes, en se référant aux autres modules si nécessaire
P
Promote – PROMOUVOIR le remplacement des AGT industriels par des huiles et des graisses plus sainesDécrire les profils des huiles et des acides gras, ainsi que les huiles et graisses de remplacement disponibles, avec notamment les critères de faisabilité et les interventions possibles pour promouvoir le remplacement par des produits plus sains
L
LeGiSLate – ADOPTER DES LOIS, ou prendre des mesures réglementaires, pour éliminer les AGT industrielsDécrire les options politiques et le cadre réglementaire actuel pour éliminer les AGT industriels. Donner des orientations sur les étapes d’évaluation pour orienter l’élaboration de politiques et de réglementations adaptées au contexte national ou la mise à jour du cadre juridique existant afin de s’aligner sur l’approche recommandée par l’Organisation mondiale de la Santé
A
aSSeSS – ÉVALUER et suivre la teneur en AGT dans l’alimentation et l’évolution de la consommation d’AGT dans la populationDécrire les buts et méthodes pour l’évaluation des AGT. Donner des orientations sur la conception et la réalisation d’une étude sur les AGT dans les aliments et les échantillons humains
C
create – SENSIBILISER les décideurs politiques, les producteurs, les fournisseurs et le grand public aux conséquences sanitaires des acides gras transDécrire des approches pour les campagnes de
sensibilisation et de communication en vue de soutenir l’action politique. Donner des orientations sur les principales étapes pour concevoir et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et de communication efficaces, et évaluer les progrès
E
enForce – VEILLER à la bonne application des politiques et des réglementationsDécrire les approches pour l’application des politiques en matière d’AGT, les infractions et les rôles. Donner des orientations sur le recensement des pouvoirs et mécanismes d’application existants et nouveaux, les communications publiques, les sanctions, le financement et les délais
1. contexte GÉnÉraL
Le programme d’action REPLACE sert de feuille de route aux pays dans la mise en œuvre des mesures visant à réduire et éliminer les AGT industriels et présente six domaines d’action stratégique pour éliminer rapidement, complètement et durablement les AGT industriels de l’alimentation. Ce module présente le programme d’action REPLACE et décrit la façon de procéder pour commencer à collecter les informations nécessaires à la mise en œuvre des actions stratégiques requises. Ce processus consiste notamment à examiner les informations disponibles au niveau national sur les AGT industriels, recenser les parties prenantes, comprendre l’environnement politique et collecter des informations sur les huiles et graisses de remplacement. Le but ultime est d’adopter et d’appliquer des mesures juridiques sur les meilleures pratiques pour éliminer les AGT industriels de l’alimentation nationale.
SourceS aLimentaireS d’aGt
1. Collecter des informations sur les sources d’AGT et les apports en AGT
2. Identifier les ressources potentielles
enVironnement PoLitiQue 1. Recenser les politiques
existantes relatives à la nutrition ou la sécurité sanitaire des aliments 2. Décrire l’état actuel des
législations et réglementations en matière d’AGT
3. Évaluer les options politiques 4. Décrire la voie politique
coÛtS et diSPoniBiLitÉ deS HuiLeS et GraiSSeS
1. Décrire le marché actuel des huiles et graisses
2. Collecter des informations sur le coût des graisses de remplacement et l’approvisionnement
3. Identifier les occasions à saisir et les obstacles à surmonter concernant le remplacement par des huiles et graisses plus saines PaYSaGe deS PartieS
PrenanteS
1. Identifier les parties prenantes 2. Consulter les parties
prenantes
3. Constituer un groupe de travail intersectoriel
ButS et oBJectiFS
1. Fixer un but politique précis 2. Réfléchir à des objectifs
politiques permettant d’atteindre ce but
2. FeuiLLe de route deS PaYS rePLace
Le programme d’action REPLACE comprend des modules pour chacun des domaines d’action stratégiques, donnant des détails sur la façon de combler les lacunes en terme de définition de la portée et d’orienter l’action.
Ce module guide l’organisme chef de file dans la collecte des données initiales pour
l’élaboration d’une feuille de route spécifique aux pays. La feuille de route obtenue résumera l’état actuel des connaissances dans quatre domaines et identifiera les problèmes à résoudre.
Chaque partie de ce module décrit les principales étapes à suivre, indique les sources de données possibles, et dans certains cas, comprend des outils pour collecter les informations.
La dernière partie intitulée « Buts et objectifs » débute le processus d’identification d’un objectif stratégique global qui est précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
PrinciPaLeS ÉtaPeS Pour une FeuiLLe de route rePLace SPÉciFiQue À un PaYS
2.1 orGaniSme cHeF de FiLe
Une équipe dirigeante efficace est primordiale pour rassembler les partenaires, organiser un dialogue permanent autour des objectifs communs et faire en sorte que le travail continue malgré les difficultés. Une personne nommée par le ministre, un législateur ou un autre haut fonctionnaire peut être la personne idéale pour organiser l’action. Si un fonctionnaire n’est pas en mesure de piloter la stratégie, un responsable d’un établissement public, comme une université ou un organisme de santé publique, peut se charger de son développement, avec le soutien d’un fonctionnaire.
3. SourceS aLimentaireS d’aGt
Les informations au niveau des pays sur les sources d’AGT et/ou les apports en AGT dans la population serviront de base pour l’approche politique, la stratégie de communication et la nécessité d’une évaluation supplémentaire des AGT.
Voir Le moduLe 4 Pour PLuS de dÉtaiLS
3.1 ÉtaPe 1 : coLLecter deS inFormationS Sur LeS SourceS d’aGt et LeS aPPortS en aGt
Certains pays disposent déjà d’informations sur les sources d’AGT dans l’alimentation et/ou les apports en AGT dans la population. En l’absence de données nationales, prévoir d’utiliser des études de circonscriptions infranationales ou de pays voisins dans la région pour le contexte.
teneur en aGt dans les aliments
Envisager ces sources d’information sur la teneur en AGT des aliments dans le pays :
› revues scientifiques à comité de lecture ;
› chercheurs et organismes universitaires qui ont publié ou soutenu des travaux de recherche sur l’apport nutritionnel et/ou les maladies cardiovasculaires ;
› bases de données sur les aliments, comme celles qui collectent des informations sur les ingrédients des aliments emballés ou la teneur en nutriments ;
› chaînes multinationales (par exemple, McDonald’s, KFC), qui peuvent rendre publiques les informations sur les ingrédients et les nutriments, ou les fournir sur demande ;
› données régionales sur la présence d’AGT dans les aliments, en particulier pour les pays ayant des habitudes alimentaires ou des aliments similaires ; et
› données sur les ventes d’huiles et de graisses contenant des AGT.
apports en aGt dans la population
Pour collecter des informations sur les apports en AGT dans la population au niveau du pays, envisager ces sources d’information :
› enquêtes sur les apports alimentaires dirigées par le gouvernement, comme un rappel alimentaire de 24 heures relié à une base de données sur la nutrition qui comprend la teneur en AGT des aliments ;
› revues scientifiques à comité de lecture sur les AGT et l’apport en acides gras saturés ; et
› chercheurs et organismes universitaires qui ont publié ou soutenu des travaux de recherche sur l’apport nutritionnel et/ou les maladies cardiovasculaires.
Avoir des informations sur l’apport en AGT dans la population est utile pour motiver l’action, mais n’est pas nécessaire si les niveaux d’AGT dans les aliments sont connus.
informations prioritaires à collecter
Sauf si l’on dispose déjà de données sur la quantité d’AGT présents dans les aliments, les tests doivent être la priorité. Voir le module 4 pour une description des catégories d’aliments susceptibles de contenir des AGT, comme les aliments frits et les produits de boulangerie- pâtisserie, et les principaux secteurs susceptibles de vendre ou de servir des aliments à forte teneur en AGT. L’évaluation de la teneur en AGT dans les aliments et de l’apport dans la population permet d’établir une valeur de référence, de surveiller les évolutions au fil du temps et de sensibiliser aux niveaux d’AGT dans les aliments et aux apports en AGT dans la population.
Examiner également les principales informations qui sont nécessaires pour faire progresser la priorité politique. Par exemple, les apports en AGT chez les enfants peuvent être reliés à une discussion plus large sur la santé et la nutrition des enfants, ou la teneur en AGT d’un aliment populaire peut être étonnamment élevée. Discuter pour déterminer quelles sont les informations les plus utiles pour les politiciens, les législateurs et autres figures influentes, et étudier comment les lier aux messages clés lors de leur élaboration pour la stratégie de communication.
3.2 ÉtaPe 2 : identiFier LeS reSSourceS PotentieLLeS
Après avoir identifié les principales informations à collecter, regrouper les informations sur les sources de financement potentielles pour la future collecte de données et identifier les laboratoires capables d’analyser les échantillons d’aliments.
Financement
Les sources potentielles de financement pour l’évaluation des AGT sont entre autres :
› les organismes publics, en particulier s’il existe une enquête sur la composition des aliments qui pourrait être modifiée pour inclure la teneur en AGT, ou une enquête sur la consommation de la population qui pourrait être modifiée pour inclure l’apport en AGT ;
› les organismes universitaires, comme les centres de recherche qui mènent des travaux de recherche sur l’apport nutritionnel et/ou la santé cardiovasculaire au niveau mondial ou régional ;
› les organisations de la société civile, dans le cadre de leur engagement pour éliminer l’apport d’AGT ; et
› les organisations mondiales de santé publique.
capacités des laboratoires
Identifier les capacités des laboratoires pour analyser les AGT dans les aliments, et/ou analyser le sérum ou le plasma sanguin. Les sources d’informations potentielles sur les laboratoires sont notamment :
› les organismes publics, qui effectuent la surveillance des produits et denrées alimentaires ou de l’échantillonnage biologique (comme le prélèvement de sang ou d’urine) – les organismes peuvent avoir leur propre laboratoire ou sous-traiter à un prestataire ;
› les auteurs d’articles scientifiques sur la teneur en AGT des aliments dans le pays ; et
› les auteurs et les organismes de recherche ayant publié des travaux scientifiques qui reposent sur l’analyse de la composition des aliments en acides gras ou la composition des acides gras dans les échantillons de sang.
Bien que les laboratoires puissent analyser la composition des aliments, ils risquent de ne pas avoir les qualifications nécessaires pour analyser la teneur en AGT des aliments. L’analyse des AGT dans les aliments nécessite l’utilisation d’une chromatographie en phase gazeuse avec détecteur à ionisation de flamme (GC-FID), tandis que l’analyse de l’exposition aux AGT
nécessite une chromatographie gazeuse – spectrométrie de masse (GC-MS) afin d’évaluer le niveau d’AGT dans le sérum ou le plasma sanguin (Voir « Critères de sélection d’un laboratoire pour effectuer une analyse d’AGT » dans le module 4).
4. enVironnement PoLitiQue
La première étape pour élaborer des options politiques, et, finalement, définir une priorité politique, consiste à recueillir des informations sur l’environnement politique en matière de nutrition et vérifier s’il existe des politiques qui luttent contre les AGT.
Voir Le moduLe 3 Pour PLuS de dÉtaiLS
4.1 ÉtaPe 1 : recenSer LeS PoLitiQueS exiStanteS en matiÈre de nutrition
Par le biais d’entretiens avec les parties prenantes et de réunions avec les législateurs et leurs équipes, collecter des informations sur les lois et réglementations existantes relatives à la nutrition et aux aliments qui n’incluent pas les AGT mais qui peuvent être modifiées pour les intégrer. Il peut s’agir notamment de lois et réglementations sur la liste des ingrédients, les étiquettes mentionnant la teneur en nutriments et les systèmes d’étiquetage sur le devant du paquet pour les aliments emballés. Pour être sûr de procéder à un examen approfondi, prévoir des organismes publics ayant autorité sur la fabrication des aliments, les restaurants, les importations/exportations, les échanges/le commerce, l’agriculture et les établissements qui servent des aliments (par exemple, des organismes qui supervisent les établissements scolaires, militaires et pénitentiaires).
Utiliser la Fiche de suivi des politiques pour collecter des informations sur chaque législation ou réglementation, en indiquant l’organisme public qui a approuvé la politique et les nutriments qui sont abordés , en précisant s’il est possible de modifier la politique pour inclure les AGT, et si oui de quelle façon. Cela peut constituer une option politique à suivre dans un premier temps.
4.2 ÉtaPe 2 : dÉcrire L’État actueL deS
LÉGiSLationS ou rÉGLementationS Sur LeS aGt
Les informations collectées sur les politiques existantes en matière d’AGT seront utilisées pour l’approche politique globale en identifiant les parties prenantes qui défendaient les politiques précédentes, ainsi que les principaux thèmes utilisés par les partisans et opposants à d’autres politiques. Ajouter cette information à la Fiche de suivi des politiques.
Les politiques nationales à examiner sont notamment les suivantes :
› limites sur les AGT ou les huiles partiellement hydrogénées dans certains produits alimentaires (par exemple, restrictions sur les AGT dans les préparations pour nourrissons) ;
› obligations de mentionner les ingrédients sur les étiquettes des aliments emballés (par exemple, huiles partiellement hydrogénées) ;
› obligation de mentionner la teneur en AGT sur les aliments emballés, pour 100 g ou par portion ;
› restrictions sur les allégations (par exemple, seuil d’AGT pour utiliser la mention « 0 grammes d’acides gras trans » ou « sans acides gras trans ») ; et
› systèmes d’étiquetage sur le devant du paquet qui contient la teneur en acides gras trans dans les critères.
Les politiques municipales ou provinciales à examiner sont entre autres :
› obligations de limiter les AGT dans les aliments des restaurants, ou de les indiquer sur une étiquette ; et
› limites sur la teneur en AGT des aliments servis dans les écoles, les hôpitaux et autres établissements.
La base de données mondiale de l’OMS sur la mise en œuvre des actions en matière de nutrition (GINA) et les bibliothèques parlementaires ou juridiques permettent d’obtenir des informations en ligne. Les décideurs, les dirigeants techniques et les experts juridiques peuvent également fournir des données. Pour collecter des informations sur les politiques locales, contacter les organismes publics locaux ou régionaux ayant autorité sur la fabrication des aliments, les inspections sanitaires des restaurants, les épiceries et les institutions telles que les écoles et les hôpitaux.
4.3 ÉtaPe 3 : ÉVaLuer LeS oPtionS PoLitiQueS
Consulter les organismes publics, les législateurs et les groupes de pression pour connaître leurs recommandations sur les moyens les plus efficaces et les plus réalisables de limiter ou d’éliminer les AGT dans les aliments, ainsi que sur le délai prévu. Identifier d’autres politiques potentielles, si la première approche ne porte pas ses fruits ou si le délai pour atteindre l’approche prioritaire excède 2–3 ans. Consulter la Fiche de suivi des politiques pour trouver des idées sur d’éventuels amendements à apporter à des politiques existantes ; les amendements peuvent être utiles pour éduquer les législateurs sur l’impact sanitaire de l’apport d’AGT et soutenir une action plus large.
Les options politiques peuvent être notamment l’établissement de règles par les organismes publics, une réglementation, des changements de tarifs ou de subventions, et une législation.
Pour chaque politique, examiner la solidité des données, l’impact sur la santé publique, la faisabilité et la capacité des organismes à la soutenir et l’appliquer. Envisager de classer les options politiques afin de déterminer quelle est la politique prioritaire et quelles sont les autres options possibles. La formulation d’un ou plusieurs objectif(s) politique(s) spécifique(s) est abordée dans la section 7 : « Buts et objectifs ». Le module 3 propose une évaluation juridique des options politiques.
4.4 ÉtaPe 4 : dÉcrire La Voie PoLitiQue
Bien qu’il puisse y avoir de nombreuses voies politiques possibles, privilégier la collecte d’informations sur les politiques les plus prometteuses (Voir « Guide pour choisir une politique en matière d’AGT » dans le module 3). Pour chaque organisme public, noter qui sont les principaux décideurs, et indiquer leurs positions en termes de pouvoir et de soutien. Pour connaître leur niveau de pouvoir et de soutien par rapport aux politiques potentielles, consulter les mesures législatives et réglementaires qu’ils ont mises en place dans le passé sur la nutrition et les questions de santé, les relevés de vote ainsi que leurs déclarations publiques sur les AGT, la santé cardiovasculaire et la nutrition.
5. PaYSaGe deS PartieS PrenanteS
Connaître le paysage des parties prenantes permet d’élargir le réseau des collaborateurs et des ressources possibles. Cela donne en outre l’occasion de mettre à contribution l’expertise et les compétences existantes pour renforcer une politique et mobiliser l’appui nécessaire à l’adoption d’une autre.
5.1 ÉtaPe 1 : identiFier LeS PartieS PrenanteS
On augmente les chances de réussite pour l’élaboration de réglementations ou l’adoption de lois lorsque plusieurs organismes unissent leurs efforts vers un objectif commun. La collaboration est précieuse car elle permet d’atteindre un plus grand nombre de décideurs et d’influenceurs, d’augmenter les ressources, de renforcer la légitimité d’une politique avec les publics cibles, et d’ajouter les compétences et l’expertise nécessaires pour sélectionner une approche politique qui répond le mieux aux besoins des pays.
Lors de l’élaboration d’un plan, il est essentiel de connaître les principaux défenseurs ainsi que les éventuelles préoccupations relatives à l’élimination des AGT produits industriellement.
Ce n’est que de cette façon que l’on peut élaborer des stratégies qui tirent avantage de tous les atouts disponibles et répondent aux préoccupations des parties prenantes. De nombreux groupes peuvent jouer un rôle dans les AGT produits industriellement, parmi lesquels :
› les responsables gouvernementaux, notamment les ministres de la santé et des finances, ainsi que les responsables de la réglementation alimentaire, des échanges et du
commerce ;
› les législateurs, en particulier les chefs de partis et les membres des principaux comités ;
› les défenseurs des consommateurs et les groupes de la société civile qui concentrent leur action sur la santé et la nutrition ;
› les leaders communautaires, les parents et d’autres membres du public ;
› les organismes professionnels, comme les associations médicales, et les sociétés de nutrition ;
› les agences de santé publique non gouvernementales, nationales, régionales ou internationales, (par exemple l’OMS) ;
› les fabricants d’huiles, de graisses et d’aliments, et les groupes industriels qui les représentent ;
› les propriétaires de restaurants et les investisseurs ;
› les établissements universitaires, les chercheurs et les économistes ; et
› les médias, en particulier ceux qui couvrent les questions sanitaires ou qui sont financés en partie par des publicités alimentaires.
Utiliser l’outil de suivi des parties prenantes comme point de départ pour collecter des
informations sur les contacts, les postes au sein des organismes, les domaines d’expertise, la pertinence pour la collecte de données, l’intérêt à participer à un groupe de travail intersectoriel et les éventuelles préoccupations.
5.2 ÉtaPe 2 : conSuLter LeS PartieS PrenanteS
Les parties prenantes peuvent être une source d’information essentielle, en particulier dans les premières phases de la collecte de données et de l’identification des collaborateurs potentiels.
Lors de l’organisation et du déroulement des consultations avec les parties prenantes, garder à l’esprit les points suivants :
› Consulter une large gamme d’organisations, y compris certaines qui sont perçues comme neutres ou sont préoccupées par la solution proposée.
› Utiliser le processus de consultation pour contribuer à l’outil de suivi des parties prenantes, en particulier le niveau d’intérêt et l’influence des parties prenantes, et pour identifier les ressources potentielles.
› Élaborer un questionnaire standard pour guider les conversations avec les parties prenantes (voir l’annexe 1 : « Exemples de questions à poser lors des entretiens avec les parties prenantes »).
› Privilégier les questions clés et faire en sorte que la consultation ne dure pas plus d’une heure.
› Commencer la consultation en indiquant l’objectif de la réunion, puis décrire la proposition politique et les raisons qui justifient son adoption.
Une fois les parties prenantes identifiées et les informations collectées (voir l’Encadré 1), noter les principaux organismes et organisations, ainsi que leurs coordonnées, qui pourraient diriger les travaux pour atteindre les objectifs des modules REPLACE, ou y participer.
encadrÉ 1. ÉLÉmentS À Prendre en comPte LorS du cHoix deS coLLaBorateurS
examiner les éléments suivants :
› Quelles sont les parties prenantes qui sont favorables à l’élimination des AGT produits industriellement, et celles qui risquent de s’y opposer ?
› Quelle influence a chaque partie prenante sur l’élimination des AGT produits industriellement ?
› Quels sont leurs liens avec les principaux décideurs ?
› Quels sont les valeurs et intérêts de chaque partie prenante, et quelles sont leur image et leur visibilité auprès du public ?
› Qui est capable d’attirer le plus l’attention des médias sur les questions d’AGT ?
› Comment incitent-elles le public – et les décideurs – à s’exprimer sur les questions d’AGT ?
› Qui a des fonds ou ressources disponibles ?
› Quelles parties prenantes ont un intérêt à collaborer ?
› Comment chaque partie prenante sera affectée par la campagne ?
› Existe-t-il des conflits d’intérêt ?
› Comment seront traitées les parties prenantes importantes qui n’auront pas de rôle de collaborateur ?
5.2 ÉtaPe 3 : conStituer un GrouPe de traVaiL interSectorieL
L’organisme chef de file doit identifier les organisations membres potentielles et les coordonnées des organisations susceptibles de contribuer efficacement à l’élaboration d’un processus pour éliminer les AGT dans l’alimentation et de plaider en faveur de cette élimination. Il est essentiel de constituer un groupe diversifié, multisectoriel et collaboratif capable d’échanger des informations et de faire avancer la discussion pour élaborer et appliquer la feuille de route spécifique au pays. Tenir compte des groupes intersectoriels existants (par exemple, sur les maladies non transmissibles et la nutrition) qui pourraient former un sous-groupe chargé de traiter l’élimination des AGT. Le groupe pourrait être composé de représentants d’au moins deux ou trois organisations pouvant guider chaque élément de la stratégie REPLACE et y contribuer.
Les principales responsabilités des membres du groupe de travail intersectoriel sont les suivantes :
› fixer un but commun pour éliminer les AGT dans l’alimentation et une échéance pour l’atteindre ;
› contribuer à la feuille de route spécifique aux pays et l’analyser ;
› soutenir l’application de la feuille de route en organisant des réunions, en échangeant des informations et des données, en participant à des événements et en soutenant les campagnes médiatiques, et soutenir la réalisation des modules, le cas échéant.
L’organisme chef de file doit s’assurer qu’il y a suffisamment de personnel pour répondre aux besoins administratifs et techniques du groupe de travail intersectoriel, notamment programmer des réunions, rédiger des documents de travail et vérifier auprès des membres que les
mesures convenues ont été prises.
Le personnel désigné peut commencer à préparer un document d’information avant la première réunion, afin d’approfondir les connaissances techniques des membres du groupe et de les préparer à contribuer de façon significative à la discussion. Parmi les documents d’information possibles, citons le programme d’action REPLACE, la note d’information REPLACE, la feuille de route REPLACE et des données essentielles, comme la Trans Fat Elimination Annotated Bibliography (disponible sur www.linkscommunity.org). La première réunion peut également inclure une discussion sur les données nationales relatives aux sources d’AGT ou aux apports en AGT, ainsi que l’outil de suivi des parties prenantes, et des suggestions pour d’autres parties prenantes à contacter.
6. coutS et diSPoniBiLitÉ deS GraiSSeS et deS HuiLeS
La collecte d’informations sur l’offre nationale ou régionale d’huiles et graisses alimentaires permettra d’orienter l’approche politique et le dialogue avec l’industrie alimentaire.
Voir Le moduLe 2 Pour PLuS de dÉtaiLS
6.1 ÉtaPe 1 : dÉcrire Le marcHÉ actueL deS HuiLeS et GraiSSeS
Dans un premier temps, faire en sorte, à l’occasion des consultations des parties prenantes avec les transformateurs d’huiles et de graisses locaux, les associations professionnelles de l’industrie alimentaire, les organismes publics pertinents ainsi que les propriétaires de restaurants et les vendeurs d’aliments sur la voie publique, de mieux connaître l’offre d’huiles partiellement hydrogénées (qui contiennent des AGT) et les huiles de remplacement potentielles. Prévoir des visites dans les restaurants et auprès des vendeurs sur la voie publique afin de constater les types d’huiles utilisés pour la friture et la cuisson (voir l’Encadré 2). Des informations peuvent également être disponibles sur les sites Web des sociétés, dans les rapports annuels ou dans les documents d’associations professionnelles, comme ceux de la American Oil Chemists’ Society (https://www.aocs.org). Reporter ces informations dans la Fiche huiles et graisses.
encadrÉ 2. tYPeS d’HuiLeS VÉGÉtaLeS
Les types d’huiles végétales que l’on peut trouver sur le marché sont notamment :
› huile de colza
› huile de soja
› huile de coton
› huile de palme
› huile de palmiste.
Les huiles partiellement hydrogénées sont principalement utilisées pour la cuisine, comme beurre, margarine ou beurre clarifié (ghee), pour la friture, pour la glaçage des gâteaux et autres produits de boulangerie, comme shortening pour la pâte feuilletée, et comme margarine pour la pâte feuilletée.
Les conversations avec les parties prenantes peuvent également fournir des informations sur le marché des huiles et graisses comestibles, notamment :
› la composition du marché (par exemple, quelques grandes sociétés, ou principalement des petites et moyennes sociétés) ;
› les types d’huile (par exemple, soja, colza) qui sont souvent partiellement hydrogénées, et le pourcentage du marché pour chaque type d’huile ;
› les sociétés nationales qui fabriquent les huiles et graisses comestibles, en précisant celles qui transforment et/ou distribuent les huiles partiellement hydrogénées ;
› les sociétés qui sont de grands exportateurs ou importateurs d’huile et graisses de cuisson ; et
› les utilisateurs d’huiles et graisses contenant des AGT (par exemple, petites et moyennes entreprises, restaurants).
6.2 ÉtaPe 2 : coLLecter deS inFormationS Sur La diSPoniBiLitÉ et Le coÛt deS GraiSSeS de remPLacement
Les coûts relatifs des huiles et graisses auront une incidence sur les types de produits de remplacement utilisés. Bien que le coût soit le principal facteur, le marché des huiles et des graisses peut évoluer suite à une nouvelle législation ; par exemple, une restriction sur les huiles et les graisses contenant des AGT peut entraîner une augmentation de l’offre d’huiles et graisses qui n’en contiennent pas, et la baisse des prix. Même en l’absence de nouvelle politique, le coût des huiles et des graisses dépendra du volume acheté par un consommateur, c’est pourquoi le coût par unité de volume variera pour le même type de produit.
Utiliser les informations collectées pendant les entretiens avec les parties prenantes pour débuter une évaluation préliminaire des coûts relatifs des huiles partiellement hydrogénées et des huiles de remplacement potentielles, même si l’on ne dispose pas des informations sur le coût absolu par volume. La Fiche huiles et graisses comprend une colonne sur le coût ; les informations sur le coût relatif serviront de base pour formuler des recommandations sur les huiles de remplacement et devront être mises à jour régulièrement.
6.3 ÉtaPe 3 : identiFier LeS occaSionS À SaiSir et LeS oBStacLeS À Surmonter concernant Le remPLacement Par deS HuiLeS et GraiSSeS PLuS SaineS
Pour identifier les huiles de remplacement, il convient d’examiner les performances, la disponibilité et le coût. Afin de formuler des recommandations spécifiques pour surmonter les obstacles au remplacement des huiles partiellement hydrogénées, envisager un partenariat avec les fabricants d’aliments nationaux et internationaux, les écoles de cuisine et les oléagineux produits
par les agriculteurs
traitement et raffinage des
huiles
distribution
consommateurs
restaurants Sociétés de restauration
Fabricants d’aliments
Supermarchés et autres points
de vente cHaÎne d’aPProViSionnement deS HuiLeS et GraiSSeS comeStiBLeS
associations techniques qui peuvent donner des orientations techniques sur l’utilisation des huiles de remplacement, y compris la modification des recettes. Une autre option consiste à réunir des groupes ciblés par secteur, avec des restaurants indépendants, des sociétés de restauration, des petites et moyennes entreprises ainsi que des vendeurs de rue pour discuter des obstacles à l’utilisation des huiles de remplacement. Constituer des ressources techniques avant toute action politique permettra de communiquer sur les méfaits des apports en AGT et de préparer la chaîne d’approvisionnement pour l’action en question.
La Fiche huiles et graisses peut être utilisée comme point de départ pour rédiger un document technique qui dresse la liste des produits de remplacement recommandés ne contenant pas d’AGT industriels et met en évidence les produits à faible teneur en graisses saturées. En outre, en s’entretenant avec des transformateurs et importateurs d’huile ainsi qu’avec des fabricants d’aliments, il est possible d’obtenir des informations sur l’utilisation des huiles partiellement hydrogénées et la disponibilité d’huiles de remplacement pour les fabricants d’aliments, même s’il peut être plus difficile d’obtenir des informations précises sur les coûts et la nutrition.
7. ButS et oBJectiFS
Définir un but politique précis qui contribuera à réduire les apports en AGT (voir l’Encadré 3).
Ce but doit être spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais (SMART). Le groupe de travail intersectoriel est chargé d’approuver un but spécifique à chaque pays pour l’élimination des AGT produits industriellement, conforme à l’appel de l’OMS d’éliminer les AGT industriels de l’alimentation mondiale d’ici à 2023.
Ensuite, réfléchir aux objectifs politiques qui permettront d’atteindre ce but. Un objectif politique doit comprendre :
› un acteur politique ou décideur – c’est-à-dire la ou les personne(s) ou l’organe décisionnel habilité à faire du changement désiré une réalité ;
› une action ou décision politique – c’est-à-dire, l’action spécifique que l’acteur doit mener ou la décision qu’il doit prendre ; et
› un délai pour le changement – c’est-à-dire, la date à laquelle l’acteur doit agir ou décider, avec les principales étapes pour atteindre le but politique – par exemple :
● procéder à une analyse juridique détaillée de la politique pour évaluer la faisabilité ;
● collecter des données sur les sources d’AGT ;
● communiquer les données sur la teneur en AGT aux autorités de réglementation et au public pour inciter à l’action.
encadrÉ 3. exemPLe de But et oBJectiF PoLitiQueS
› But : Les AGT sont éliminés de l’alimentation [du pays] d’ici à 2023.
› Objectif 1 : [L’organisme public] adopte et applique pleinement des politiques interdisant les huiles partiellement hydrogénées ou limitant les AGT à 2 % de la teneur totale en graisses dans tous les aliments d’ici à 2023.
annexe 1.
exemPLeS de QueStionS À PoSer LorS deS entretienS aVec LeS PartieS PrenanteS
ÉVaLuation deS acideS GraS tranS (aGt) ProduitS induStrieLLement danS L’aLimentation
1. D’après votre expérience et votre expertise, les niveaux actuels (ou récents) d’AGT produits industriellement dans l’alimentation et d’apports en AGT industriels dans la population sont-ils connus ? Si ce n’est pas le cas, a-t-on une idée de ces niveaux ? 2. Quelles sont les principales sources d’AGT produits industriellement dans l’alimentation
(connues ou suspectées), notamment catégorie d’aliments, établissements et aliments importés ou produits au niveau national ?
3. Quelle est la taille du secteur alimentaire non réglementé (par exemple, aliments vendus sur la voie publique, marchés informels)?
4. Existe-t-il des sous-groupes au sein de la population dans lesquels on suppose que les apports en AGT industriels sont plus importants (par exemple provinces, régions, niveaux de revenus, groupes d’âge spécifiques) ?
5. Si vous pouviez concevoir une évaluation avec des ressources illimitées, comment procéderiez-vous ? Et si les ressources étaient très limitées ? Qui seraient les principaux partenaires, y compris les laboratoires, les chercheurs et les organismes publics ?
action PoLitiQue
1. Les interventions politiques les plus fermes et les plus simples consistent à interdire les huiles partiellement hydrogénées ou à limiter strictement les AGT dans tous les aliments (par exemple, 2 g d’AGT pour 100 g de graisses totales). Sur la base de votre expérience et expertise, est-ce que l’une de ces approches serait préférable ? Pourquoi ?
2. Nous souhaiterions connaître la procédure gouvernementale pour réglementer les AGT produits industriellement dans l’alimentation. Pourriez-vous donner un aperçu de ce que comprend cette procédure, notamment les principaux organismes et leurs rôles/
responsabilités, et les éventuelles obligations légales (par exemple, demander l’avis des parties prenantes, publier des projets de réglementations pour les soumettre à commentaires, informer l’Organisation mondiale du Commerce) ?
3. Disposez-vous de guides sur la façon d’aborder l’adoption et l’application d’une
interdiction ou limitation réglementaire des AGT produits industriellement ? Par exemple, est-ce que certains éléments sont nécessaires pour accélérer le processus ? Peut-on obtenir l’adhésion de certains groupes clés (par exemple, décideurs, influenceurs, autres voies comme des accords de commerce régionaux ou le Codex Alimentarius)?
4. Une fois la loi adoptée, combien de temps selon vous faudrait-il à l’industrie pour reformuler les produits et suivre un cycle dans l’offre actuelle ?
Soutien et action de L’induStrie
1. À votre avis, est-il possible que l’industrie apporte son soutien ou s’oppose aux efforts visant à réduire ou éliminer les AGT des aliments ? Quels seraient les motifs de soutien ou d’opposition ?
2. Voyez-vous des occasions à saisir ou des obstacles à surmonter pour garantir l’élimination des AGT produits industriellement de l’approvisionnement alimentaire ? 3. Est-ce que de nombreuses sociétés alimentaires interviennent dans l’industrie des huiles
et des graisses ? Ou seulement quelques grandes sociétés ?
4. Existe-t-il une association professionnelle de l’industrie alimentaire qui travaille dans l’industrie des huiles et des graisses du pays, ou coordonne ses activités, ou qui importe dans le pays ?
5. Pouvez-vous désigner les principaux importateurs et fournisseurs d’huiles partiellement hydrogénées ? Est-ce qu’il y a de gros utilisateurs ou d’importantes sources d’huiles partiellement hydrogénées (par exemple, chaînes de restauration rapide particulières) ? Ou des détaillants?
Pour de PLuS amPLeS inFormationS, VeuiLLeZ contacter :
département nutrition et sécurité sanitaire des aliments Télécopie : +41 22 791 4156
Organisation mondiale de la Santé Courriel : nutrition@who.int
Avenue Appia 20, CH-1211 Genève 27, Suisse www.who.int/teams/nutrition-and-food-safety
