Coopération entre banques centrales

NATIONS UNIES

C O N S E I L

ECONOMIOUE ET SO ^CIAL

:;coimiqtr.; pour l'jlfkuue Conference des gouverneurs des "banc^ues centrales afric;..ines

At0-dis-A"beba, 15-22 fevrier 1966

E/OLM4A.1-/6

16 novera"bre FTij.VCi IS

Criminal - /JTGLA

ltS

COOPEEA.TION EKTEE BAHQUES CliKTRALES

65-444

^-==xrWXKtWi--**t^

e/ck.h/ama/6

TABLE DES &ATIEBES

Introduction

La Banque des reglements international^

Le §ysterae federal de reserves aux Etats-Unis La cooperation rnonetaire en Amerique centrale La cooperation monetaire en Anierique latine La Bank Beutscher Lender

La zone Franc CFA

La cooperation monetaire dans les pays du COIxECON Conclusion

Para^raphes

1-5

6 - 25

26 - 41 42 - 51 52-58 59 - 68

69 - 75

16 - 83

84 - 87

4 I-

Introduction

1.- X-'o-bjet du present document est de mettre en lumiere les principes j re-iissant l'aotivite des Deques centres et la cooperation monotaire,-,!

'teld qu'ils se dessinent dans certains exemples recents de cette coope- "

-ration-. Incidemment, nous indiquerons-comment ■euvent precedes les toque's centrales africaines qui-desirent.etaDlix entre elles une cooper ration de ce &enre. Nous- nous sorames essentiellement appuyes sur les . donnees d'experience qu'ont acquises- dans oe dom.xne les taioues centrales de pays independents, mt-is nous avons -avoque aussi le Systeme federal de reserves des.-Etats-Unis et 1' ancienne Bank Deutscher Lander d'Allemagne qui, pour les questions monetaires, aooordent a leurs elements consfitutifs un tel. degre, -d^utonomie qu'on peut. parler de cooperation ooordonnee entre

"bancfLues ru^ionales ou nutionales^ independantes.

2. Bien que le fait soit ^neralement t.dmis, il est "bon de souli&ner que le fteveloppement africain necessite un elargissement, ou un effacement des frontieres. nationales exist.ntes si l'on veut ocouler, de maniere effioaoe et rentable, la production industrielle our des raarches de dimensions suffisantes. Pour ^tteindre cet otjectif, les p^ys de la rofeion doivent, d'une part, cooperer etroitement dans les domaines. monataire, fiscal et eoohomique en general, et, d'autre part, instaurer sur leurs terntoires respectifs, des politicoes et des refeimes sains et rationnels en matiere de BionncLie et de finances. Une cooperation, officielle ou non, entre les toques centrales qui facilite.rait 1' eta^lissement de tels regimes et une

structure monetaire commune, qui eliramerait, comrae il est souha-itaDle, lea ecarts des taux de change et les divergences dans 1•application des poiitiques monetaires, favoriseraient Leaucoup les efforts d'integration

terltes par ces pays,

3. Le meilleur exemple de cooperation entre toques centrales a l'ocfcalon

regional est celui de la Banque des reglements international. L'historique

de cet etalolissement est Men connu des oanqUies centrales. Ne.nmoms, nous

en donnons un resume dans le present document■qui- retrace egalement 1'ex

perience de l'Amerique centrale en^matiere de cooperation monataire, en

prenant oo-o exe.ple le fonctionnement et les attributions^..la Cai do compensation d^rique centraie et les effort, pour developper la cooperation .onetaire dans i'ensemble de. 1-Antique la.tine, Rentes prin- eipalement par la Commission economique pour l.Amerique latine (CKP.L>:et le

Centre d'etudes uo.net.ires latino-a.eric.ines (CEIL,). On trouvera aussi

™e to^ deECripti°n *e cert-^ —pies de .cooperation n.onetaire. en

Afnque (dans les P,ys de la zone francs CFA) et en Europe orientale (Banque du Conseil d' assistance mutuelle economise -., CGI rco») .

4. En outre,' 1. coordination ou 1. cooperation des Danquee-oentrales dans le cadr.6.d-un s^teme federal est evoquee dans la toeve description du .-oyster federal de reserves des Etats-Unis et de 1 • .ncienne' Bank Deutsch.r

Lander d'Allemafei*, qui a ete remplacee par le Deutsche BundesBanl,. ' i certains egards, les b.nques des pays francophones de 1'Afrique de 1'ouest ex du centre eont organises de maniere analogue.

5. I-experience montr* que la cooperation peut etre laote et officieuse ou

au contraire officielle et concretise par deS institutions, 1& nremiere forme tendant d'ailleurs vers la seconde. Nous ter.unerons par quelques observations et reoommandations relatives aux principes a respecter pour dormer a.la cooperation une foi-rne mstitutionnelle suffisante, efficace

et utile.

es__reglj3SerLl^inter^

6. L'histoire de cet etablfese^ment est Men connue des ban4ueS centrales et Internationales.: II nous :SUffira de mentionner que les nVfeociations sur les reparations dues par l'AllemaLne .Pres la premiere feuerre .nondiale ont fourm aux b.nques centrales des' pays industrialises 1 ■ occasion de donner une for.e officielle a la cooperation qui s-etait mstituee entre elles, dans des .cas particuliers. et..par intermttences, depuis le 18eme . siecle, sinon plus tot. ..insi, en i76:3 quand, lors de la crise fmaaiciere anglaioe, les reserves de la Banque d'Angleterre sont tombeesr,. ft- un- .capital normal de 8 millions de livres a environ 780.000. livres, 1■effondrement

complet fut evite .race, entre autres, a un transfert de 5 millions de livres

Provenant de la Banque de France. En realite, les banques centrales ont

par

uutc

E/CN.14A-U-/6

Pa&e 3

parfiois trouve utile de cooperer de maniere a faciliter les reglements international mais seulement dans des oiroonstances exceptionnelles.

Apres la premiere" guerre mondiale, et surtout endant la periode de

stabilisation de la monnaie (1922-1930), les prmcipales banques centraljes ont souvent joint leurs forces en vue d'octroyer des credits speciaux dej "

stabilisation soit pour les travaux de reconstruction, entrepris ou non ;

le Comite financier de la Societe des liations. Bien entendu, les . rites monetaires et politicoes se sont interessees a I1 idee du rein- ■ placement'd'une telle association ad' hoc et temporaire par un systeme plus

permanent. Cette idee se concretisa lors des negociations concernant leis

reparations allemandes..

7. La Banque des reglenients internationaux a ete creee le 17 mai 1930 et

a ete riotamtnent chargee de s

a)' "favoriser la cooperation des banques centrales et fournir des j facilites additionnelles pour les operations financiered inter^

nationales (Article '3 des statuts) i

b). agir cpmme mandataire ou comrae agent en ce qui concerne les :

regleraents financiers international qui lui sont confies en :

vertu.d1 accords passes avec des tiers'1 (Article 3). . | C'est en vertu de cette deuxieme fonction que la Banque fut chargee|de 1'epcecution technique, du Plan Toung .et ulterieureraent d'autres taches, ■

entire ,utres celle d'.pL&ent -:de 1'Union europeenne des paiements.

&.:■ Le capital de la Banque, fixe al'origine a 500 millions de franc o.r (le franc or,- qui etait alors 1'unite monetaire de la buisse et 1'unite sou- venlt utilisee-dans les reglGm©-nts internation^ux, equivaut a 0,29030 gram mes d'or-fin's-oit-un tiers de Ta valeur actuelle du dollar am^ricain). Le

capital etait divise en 200.000 actions lesquelles ont ete reparties egale- raent entree cinq --banq.ues'-oent"ra-les et deux-troupes bancaires representant dea interets japonais et americdiT.s. Un ^uart seulement du capital a ete

verse a savoir 125 millions de franc or equivalent a 41 millions (valeua?

acijuelle) de dollars des Etats-Unis. Depuis sa creation, le nombre des

menlbres a .augruente et compte actuellement toutes les bai^ues centrales

E/GBT.14/AHA./6

Page 4

europeennes, a 1'exception de celles de 1<Espagne et de l-HRbb. Les

banques centrales avaient le choix entre souscrire elles-memes les actions ou les offrir au public sur leurs marches "respectifs. La grande raajorite d'entre elles ont souscrit et detiennent ^aintenant les trois-quart des

actions de la1 banque.

9. Pour que la BEI garde son caractere de■Banque des banques centrales, on a inscnt.dans ses Statute uiie clause speciale qui reserve les droxts de representation et de vote exclusivement aux banques centrales, sans lier ces droits a la detention d'actions.

10. Les Accords de la Liaye et la propre charte constitutive de'la BRI protegent les biene et les avoirs de oette derniere et tous depots et fonds qui lui ont «te confies contre toute expropriation, requisition, saisie ou confiscation ainsi que contre toute interdiction ou restriction ooncemant 1 • exportation ou 1 • importation d'or et de devises et autres meaures'-analofe-ues. Dans ses relations avec le SyetSme federal de reserves et le Tresor des Etate-Unis, la EJ?I banjficie d'un statut analogue a celui d'une.banque oentrale et oeut ainai acheter de 1'or au Tresor americain ou lui en vendre. Le Systeme federal de reserves est en liaison avec la BRI par 1'intermediate de la Banque federale de reserves de rew-York.

11. La.Banque, des reglements internationaux est administree par un Conseil d' administration ou silent d'ofrfce les gouverneurs des banques centrales fondatrxces (Allemagne, .n^leterre, Belgique, France et Italie) cinq autres membree noinmes par ces gouverneurs (et de meine nationality <ivo ces derniers) plus trois gouverneurs elus parmi les gouverneurs d-'autres banques centrales (jusqu'a present ont .te alus a ce titre les gouverneurs des tongues centrales des rays-Bas, de Suede et de buisse, e'est-a-dire des pays qui poBsSdent les marches .nonetaires et les marches de oaPitaux les "

plus importants apres ceux des banques centrales formatnees). Le Conseil d'administration elit un president et nomme un directeur general.

12. La BKI. comp.rend un Departement bancaire charge des operations Waires,

un Departement d- etudes monetaires et economises qui fait des reoherches

et prepare les rapports annuels et un secretariat general qui s'acquitte des

nent

E/CN Page 5

.dminis-cratiyes. Le personnel ss- compose d'un petit nornbre, djemi specialistes. internationauxj choisis pour leurs qualifications

3 et non en-tant que representants. des■divers p^ys» La i' a,,.uc.un contact direct avec le,Publica Elle- traite unlquement les'banques centraies.qui sont.ses correspondents et. ;qui dstiennent

se$ titre.s9 son,.or.et ses fonds. ... ...

13: Le Conse'il ^'administration se r.unit tous les .uois pour determiner

■la! nature'des ope'rc.tions a- e^ntreprendre par la-Banque dans le cadre des dispositions de ses statute.- Les statuts stipuLent clairement que les operations de la Barque doivent etre conformes a la politique inone:taire des banques centraies interess.es. Avant d; entre-. rendre' une operation^sur un raarche ou dans une monnaie quelconque, la Banque doit donner'a toutes .leis Banques centraies "■ la possibilite de fairevaioir des objections.

14. Une des premieres taches de la BRI a ete.de contribuer a I'execution d^i Flan Young. ?lile avait pour fonction de recevoir et de distribuer le mcntant des reparations fixes par les Accords de la iaye". 'Elle^a s^alement seirvi d'agerit pour 1' emission de " 1' er.iprunt international a 5 "pour 150'lance peir le Oouvernement allemand en 1930 (Enr;ruht ■Young) . La crise financiere qui eclata^en^urope:eri 1^31 oonduisit au Koratoire Hoover qui suspehdit le mecnisme du >lan Young a partir du ler juillet 1531- Comme la' BRI a^it.ete chargee d' aider directement la RelschsBank a .assurer reguliere- m^ifles vQ.rsen-.ent? dus. a- titr^e, ;des reparations, au raouent du i,oratoire ifqover, la Banque avait inveuti «u total 444 millions de francs or m AUemagne. Ces placementss cnt ete ramenes a environ 300 millione^a^la ''fin del932.L"L8 montant n' a" guere change depuis lors. . Un^^ reglement^final

devrait intervenir en 1966 en vertu d'un accord passe en 1^3 rentre la

Banque et la Republique federale d'Allemagne. -.,.■:..■-

15. Avant :,la deuxieme guerre mondiale, la BRI a joue un xol.e ap.tif ^ns

1'octroi de credits de stabilisation a des banques centraies - banque.s

niitionales de Konfcrie, d'Autriche, de Yougosl^vie et Reichsbank, et avance

pirovisoire a la Banque de Bantzig. •■•■".•-...

16..:..]:;, Boter Autoin qui a travel lie a la B*I depuis- la creation mentionne qu'au cours de la premiere annoe d'existence" de la Eanque quand les^uto- rites .ionetaired-a-Un-crand noubre de r-ays d^tenaient encore, outre leurs reserves d'or, desinontants asses' i,,portants de devises ■etra^eres, 1' in tention .:remiereetait5.en-centr.lisant I la EJ?I une rartie des avoirs en devises atrangeree des ban^ues centraies, de peruiettre- ies re^leme: ts au .-oyen de transferts inscrits dans Ies livres de la. BRI en a-^nt aussi

■'eu recours ^e -possible |fctux marches,.de maniere I oviter tout dosequi- libre sur ces derniera.r On eeperait, en reality pouvo_r creer ce que 1'on appelle.»une ohasibre.de Compensation en devises etrangeres". Dans ce dessein, on a essay© d<unifier Ies taux de change publies dans Ies dxfferents pays. L<effondrement du.system conotaire en 1931 :ooupa court a ces tentatives. -Dlailleurs, meue si la stabilite s'etait aaintenue, il aurait tres probablement fallu appliquer ces id.es avec plus de roalisme et de souplesse qu'il n'avait ete prevu a l'ori^ine. ' ' "

17. Dans la periods difficile ^ui suivit la crise.de 1931 et g.ui a ete caracterisee par une va^ue de devaluations, la LLI a conclu Ies arran^e- .ments n.cessaires.Pour 1'octroi de credits commerciaux.aux b.nques. cen- _. trales tout en poursuiyant se.s operations 4'achat, de, vente et.d'oc^ange

d1 or.

'16. A la .fin de la deuxiewe guerre mondiale"," la BP,I a repris " son role

■important Men que la Conference de Bretton TWs (194.4) ait i-econimande

sa raise en ^liquidation.

■-(-l9.""Lds--reunions mensuelles-du" Conseil^d'administration, sub^endues a

'l'automnelS39> ont repris vers la fin de I946. La premiere tacho de la XRI^pres la guerre, fut de r^cuperer Ies reserves d'or des banques cen- trales europeennes cqnfzsqu^s ou volees pendant Ies hostilites. " Un ac cord officde-1 a ce sujet a ete conclu a !/ashinfetori en mai 1948.;

20. Les depots confies a la BRI par Ies banques centrales membres n'ont

cesse d'auynenter roguliereL.ent depuis la fin de la guerre. Au 31 mars 1964

les depots des ban^ues centrales s'^levaient a pres" de 2,4 milliards de

francs or et les depots autres que ceux des banques centrales a environ

,1 ±*~*

/ Page 7

lie millions de francs or, contre un total de 135 Millions de francs or el 1948 (y.compris les depots a lon& terme). Les transactions en or ont element ProGresse constamment pendant cette periode.

2[. A 1-automne 1947,!la BEI aocepta de servir d'a^ent a la plupart des

gUernements europeens participant au I Ian Marshall pour 1- execution, de

1;' accord de compensation limits siyie a 1'epoque.

22. En avril 1948, 1'Organisation europeenne de cooperation economise a ate fondee et en septemtae de la meme annee, la BRI devenait 1-agent

die cette Organisation pour !• execution des accords intra-europeens de

Elements et de compensations, directed lies a 1- administration du Plan d' aide Marshall. En 1950., ces systemes de compensation ont ete

^emplaoes par 1' Union europeenne des parents la BEI devint 1 ■ agent de l'OE.CE pour 1- execution technique des accords , de oette Union, et fut igalement charfeee d'etre le banker de 1-Bnion. En novemtee 1954, el accepta d'agir en qualite de dopositaire du produit d'un pret de 100 .pillions de dollars EU consent! par le Gouvernement des Etats-Ums a la

i?ommunaute' europeenne ducharlaon et de l'acier.

£3.,La BEI est egalement un centre de recherches economidues et moneteires.

gon raPPort annuel contient generalement une etude generale de la situation Internationale aconcdciue et monetaire, de 1' Europe en particulier et des sections speciales consacrees a 1'etude de sujets techniques tels gue la

production et la repartition de 1-or, les marches des demises etraneeres,

les uouvenents des rrii, etc., (outre 1'otahlissement du compte des profits et'.ertes et du .Mian de la Bangue) . Le departement d- etudes de la EEI prepare egalement des etudes specifies (par exen.ple, compilations des

reglements cencernant les changes, revues de press*, etc.) dont certaine, sont ruWie.es et diffusees, De temps a autre, i.l fait egalement des

etudes pour le coiupte de certaines tanques centrales. , .

■24. Bien que les fonctions de la BHI aient ote enoncees dans ses statute, ces fonctions ne sont ras restees immuables. Biles n'ont oesse d'evoluer.

■Par exemple, la LBI n'est pas seulennnt 1'agent technique de l-Aooord mone

taire europeen. tin represents de cette institution est toujours present

Page 8

aux reunions de la BRI, c' est-a-di,re aux reunions de son Conseil d'ad

ministration auquel.il fournit re^ulierement des renseignements et des statistiques.sur les reserves monetaires, la balance des paieraents et d'autres aspects de la situation monetaire des pays membress ce qui est ..important pour une meilleure comprehension des problemes de chacun,

D'une maniere generale, depuis quelques annoes, la BRI tend a devenir

essentielleraent une institution europeenne, a la difference du FMI et de

la BIKD. Cependant, de toutes les fonctions assumees en Europe par la BEI pour le compte" des t«n^ues centrales europeennes, la plus importante est la reunion re^uliere et permanente'des gouverneurs de ces banques centrales. Les gouverneurs sont toujours presents aux reunions mensuelles et ces contacts personnels entre euX~memes"? leurs suppleants;-et un certain nombre de hauts foncti'onnaires qu'ils amenent aux reunions, sont d'un tres grand interet0 Les dirigeants'dss banques'- nationales ont- constcite par experience, que pour ruenor a. bie'h les taches delicates'qui-leur sont confieesj ils doivent disposer aujourd'hui de renseignements complets sur la situation monetaire non seulement de leur pays -raembre, mais aussi d'autres pays. Les' relations etablies par voie diplomatique ou lors de conferences officielles ne peuvent renplacer les contacts personnels directs,-les relations d'homme a Jiomme et 1'etroite comprehension qui

s'etablit entre ceux qui assument des responsabilites analogues dans leur pays' respectif, ■ ,.

25. Enfins il est "interessant de rappeJer que la Banque des reglements internationciux est geree sur une "base' purement commerciale ce qui lui a

assure un succes sans reserves. Au cours des premieres annees de son

existence (193.V-1S3^) les "benefices net^'uue fois faites certaines affec

tations aux reserves, ont ^te de 1'ordro de 13 a 13 millions de francs or par an. Ems les annees suivantes, 1935"1939S ces benefices nets se sont

stabilises a environ 9 millions de francs or pour diminUer considerablement pendant la guerre. Ensuite5 un le&er deficit enregistre en 1945-1946, fut suivi par un solde positif de valeur comparable en 1947? puis les benefices ont augments au fur et.a mesure de la reprise; des operations normales. Les benefices bruts ont varie entre 5 et 17?5 millions de francs or au cours des annees suivantes et les benefices nets ont atteint jusqu'a 9,2 millions de

francs or.

Page ;-

]Le federal de^ reserves aux Etats-Unis

26. Aux Etats-Uhis's ' le "Bysteme federal de reserves a remplit le me me role essentiel que les banques ' centrales dans d'autres pays, Compte.1 tenu

■le '1 'experience acquise aux Etats-UniSj il a ,,te'cree pour repondre iux particuliers du' s,y steme bo,ncaire ah,oricaino En raison de l'^tendue de la diversite du pays., le "Federal Reserve Actfis a provu la creation d'un certain nornbre "do banques contrales re^ionales. A cette fins le pays

ote" divise en 12 'regions qui ont chacune une Banque feddrale de reserves.

27. La nature du systeme federal de reserves est certainement connue aussi es directeurs des "b^nques centrales du inondc entrers qu'il nous suffise de ire que si les banques federales de reserves sont des etablissements publics, leurs actions sont neanmoins la propriete des banques membreso Pour devenir membre, toute banque doit acheter a la Banque federale de reserves de la re gion ou elle se trouve, un montant d'actions equivalent a 6 pour 100 de son O-'pitar et de ses reserves 5 la l^oitie et^nt versee et le solde exigible sur

&ppelo Ces parts de capital permettent aux "b^hques membres de prendre part tl-1'elegtion. de six desneuf membres du .Conseil d1 administration--de la Banque tie reserves, et de recevoir des dividendes qui ont ete fixes par la loi au Ifcaux de 6 pour 100, cumulatif sur le capital verse.

£8. Les presidents des Banques de reserves Gont d^si^nes par les membres

<[lu Conseil d'administration et ^pprouves j-^r le Conseil des gouverneurs du iBysteme" foderal de r Jserves, Ce Conseil des £,ouverneurs se compose de sept ifie'mbres nommes pf.r le j resident des Etats-Lni& et dispose de pouvoirs de con- irole etendus sur les 12 banques federales de reserves et banques membres.

La re^ieir.entation du cr&dit est effectuee- conjointeivient par les ■ 12 Banques federales de r^serveset le Comite federal des operations du marche libre qui comprend 12 membress dont les sept membres du Conseil des gouverneurs

•,$% .einq-represen.tan'ts designes'jpar'les banques federales de reserves.

29. Bien que les Banques federales de reserves soient un systeme regional, les operations de re^leuentation du credit viennent d'etre considerablement

"oen'tralisees 5 ets pour ce qui est de la politique a suivre en matiere de Credit et de niohnaie = les differentes banques 'federales fonctionnent

Page: 10

pratiquement comrne une.. B.anqv.e ce^.traie. un,i\^uG_,, ..:.jja.ipi,. ..Axi^,qs..,QUe_. clacune des 12 Ban^ues f^darales dc re^rves pu"blie. un ■"bilan. pour ia gestion> les

■avoirs en certificats d'or et en valeurs d'Etat aonts cependant, groupes en un compte unique sur lequel les diff^rcntes "banques de reserves n'ont pas de pouvoir discretions ire rropre. En revanche s .pour I1 octroi des credits provenant des reserves fodui:ales; sous forme de prets et par

l'escomvte5 les Banques dc reserves agissent dans le cadre de la region et indupendainraent les unes des autrcss dans ies limites des re^lements fires par le Conseil des gouverneurs.

30. Des re^leinents rigoureux et complexes re^issent la.,tenve, . la verifi cation et la presentation des .coraptes et tendent a rationaliser 1'enser.Vble du systeme. La conduite des affaires et l.e comportement du personnel de c.es . oanques de reserves font ega-lement 1'objet de. re^lements tres stricts qui pr.evoient des sanctions :en cas de fautes professionnel-les et d1 in fraction au.x reglements. Un corps d1 in;specteurs veille attentivement a I1 application riDoureuse de .ces re^lements...

31. ' "Adt-ue-llement, les Banques federales de reserves ne pos'sedent pas d'ors

mais seuleraent des certificats d1 or1.' En vertu ties' lois1 "d'uTience de 1933

et du "Gold Reserve Act" de 1-934 j tdus les avoir^ en ;"or '■onl ete 'remis au Tr^sor des Etcts-tmiSj, et cLgs certificats d'or ont remplace l'or detenu en tunt que reserve le^ale :^r les 12 Banques. -La l.oi <:ie juin 1945 a remene le raontaiit des certificats d'or que doit d^tenir chaq.-ue Banq_ue federale de reserves a .25 pour 100 de ses billets et a. 35 pour 100 de son

passif en depots (centre 40 ct 35 pour 100 respectivement auparavant).

32. L'obligation de couvrir dans une proportion doterminee par des cer tificats d'or les billets- de "ban ±ue et les dep&ts ruontre 'oien la decen tralisation et le caractere re^ion.,.1 du bysten:e federal de reserves. Les Banques fsderales de reserves acquierent ou perdent des certificats d'or du- fait des. operations commei'Ciales 5 et des operations de compensation entre regions tout comme les pays ..acquierent ou perdent des devises etran-

^eres dans le cadre des ocLanges coramerciaux et des pciements internationaux.

On pent Lientionner en passant que des ,sa creation, le bysteiae federal de

reserves a ote egaieiiiair;; associs a Un systems de condensation ? et qu'a ceitte fin on :,. cree un J^n^-S_ des_ re^lera^nt^jn^o^x- (Gold settlement Fund;

constitue a 1'origins par un million de dollars-or*

33. D'une certaine u,aniere 9 des problemes de balance de po.iements se posent entre les regions, et lee bancL;tes de certains districts peuvent en rriucipe

■'^■rdre ? et le fait a d! ailleurs Ste constate^ des uertific^ts d'or ;...u ~rof. b d'lautres r,gions0 Dans la mesure ou cela se produits ie remsde doit etre

chjerche dans le cadre de 1' autonomie limitee dont jouit cheque Banque

federale de reserves et qui lui permet de pratiquer un taux d'escompte plus ou nioins el eve ou encore df adopter des raesures de controle monetaire

plus rigoureuses que celles qui existent dans le reste du pays, Dans les

cats extremes,, on peut avoir recours a df s prets entre les regions - les balni^ues excedentaires accordant une aide aux banques^ deficitaires - ou redistriouer les deperises publiques foderales au benefice des regions def icitaires „.- /. noter.que. dans les cas -e'^treir.es le bysteme est cdnc'u de malniere a uettre les res.eources de 1' ensemble'1 du pays a" Is, disposition de toute region en difficultes.- . ' ■ ''''■:■

BanXjUes de reserves sont autorisees a escompter certains types d'effets du portefeuille "prets"? presentes pa.r leurs banques membresS!et a accorder des avances a, ces dernieres en echange de leurs billets a, ordre gapantis par des valeurs d'Etat ou d'autres valeurs aceeptees par la

Banque. A I1 inverse d'un £;rand nombre de Banq.ues centrales9 les Banques de reserves.ne traitent.^as d'affaires courantes avec le'public ni avec les banq_ues' non™af filiees.

35!' Les valeurs d'fit^t o,mericaines constituent proportionnellement les avoirs les plus importanis des "ban^ues de reserves, en dehors des certi- ficats d'or. Les banq.ues de reserves sont largement habilitees a acheter dee titreSo iuparavants ces banques possedaient d1 iniportantes q.uantite"s d'effets de banque. Aujourd1hui5 en pratique, les seules valeurs qu'elles deib±GHne-nt sont des valeurs d'Etat. II s'agit las tout specialement" d ' un phenomene consecutifa la deuxieme guerre-1 rnondiale? que 1' on a estiirie utile pour la rtglementation de la situation1monetaire et notararaent pour le con trols de ■ 1.'inflation, . On peut normalement acheter des titres au ma re he

1.2:

c' Gst-i-dire1 acieter des effets publics;, deja en circulation., aup res de courtiers'plutot-q-u-e direetemeht- a- des'banques ou a d'autres investis-

seurs. '

36.' L'acftat et la vente de" valeurs d'etat qi.i sont ^roujjees en un compte unique sont diri^os par le comite federal des operations du marc he li"bre?

les operations proprement dites ^tant effectives par son a^ent la Banque federale de i\;s'erves de Ivev York. Le Comite federal des operations du marche li~bre dispose de pouvoirs etendus et a^it comme il l'entend a con dition de respecter1 le'principe selon lequel la p0l4.tiq.ue de marche li"bre

■a pour "but de faciliter le commerce et les affairess tout en tenant compte de I1 influence exercee sur la situation generale du credit dans le pays11.*

37- ^es r^incipales obligations des Banques fe.darales de reserves se composent de billets de ban^ue eirds p>ar le L.^steme federal de reserves et de depots aupres de ce Sj^.steme. Ces billets constituent la principals forme de monnaie e change e de la inain a la main«, a 1' exception des certifi.cats- argent ei.iis par le Tresor et des pieces de monnaies.•■ L1 emission des jbillets est assuree par les Banques federales de reserves„ La valeur des billets de'- banq.ue en circulation est ajustee de maniere saisonniere et cycli^ue a la "dernande d' argent.

38. L'emission des billets de Kai^ues s'acpompagne d'un ^rand nombre de conditions techniques complexes. Cependantj, les billets emis par cliaque Banque federale de reserves porte une ma.rque repere (allant de A a N) q_ui indique la banque d1 emission. Coirmie nous 1' c.vpns deja. signale^ les billets de banque emis pa'rle systerae fe-deral de reserves est protege par la

■couverture d'une reserve de certificats d'or, dans une proportion d'&u raoins 25 pour 100-. Le reste de'la couverture est constltue par des valeurs

d'Etat et detitres a^reesqui ont ete achetes par les Banques de reserves lors de leurs transactions.

39- Le passif .represents par le d-^pot des Banq^es de reserves coinprend es- sentiellement les reserves obli^atoires des banques associeesD En outre, les Banques de reserves sont des bun^ues .de depot }X).ur l.'E.tat.et les banques cejrfcr.ales jtran^erss, et peuvent. accepter des .depots de banques non uffiliees,

Traduction non officielle.

E/CN.14//.K\/6

Page 13 '■;

40., Le.Conseil des gouverneurs du bysteme federal de reserves n'est pas a jpropre^^t parler une.banc1Ues mais u. organe supreme, ou plus exaotement

u" d12 B

s rgane supreme, ou plus exaot

le ."cerveau" des.12 Banques ^centrales". Ses membres Bont elus, demo-

orajtiquement maia le Couvernement fjderal.,y eet fortement -represent*.

^e Conseil des_gouverneurs a .our fonction de coordonner 1-activite des 12 banques "oentrales" et de leur donner des.directives de manxere a

assurer une forte r^lementation du syste.e ^o^taire, tout en a.xssant au nieui des iuterets du pays tout entier.

41.

Le System foderal de reserves ests par consequent, un excellent non oeulement de cooperation raais aussi de coordinatxon entre

plualeura ban(iueo oentrales, partiouli'rea elles-memes aoumiae's. Tun'oon- trole "central", notanuoent en ^tiere d-omission de'billets, (iui leur Uisae oepen«L.nt une certaxne inxtxative. Le 5,steiue federal de reserves est un instrument xdeal pour un terrxtoxre tres ,tendus divise en radons a-atono.es ou semx-autononles, coMe lea Etats-Unxs ou rinde oar exemple II Fernet de tenir-dflment oo-pte des caracterxstx(1ueS propres aUX dif- ferents Etats, districts oU zones. II peraet a ces dx.xsxons territoriales

-une Ce^a-ne sourlesse ^ns'leur polity .on.taire et leur polxtxcjue du orodit, pourvu que 1'actxon soit conforms aux directives ado-.tees a

1'edkelon centr.1, par exe.Uvle par le Conaeil des gouverneurs du byateme federal, par example Par le Conseil des gouverneurs du System federal de

res^ves. C^est-donc un excellent .odele pour les p£iys qul se trouvent Jans la men,e situation puxs<1ue e'est un systems ae cooperation ou de

coordination de syste.es monetaxres particulars qui ropond a la foxs au, xntenets des diffurents terrxtoires et a oeux du groupe.

-1. -.X'.-iA ...■■■■ \ ■: ..■ ■.;- _■ - ■:

La cooperation monetaire en Ameriuue ccntralc

42. tea fondations de 1 ■ xntdtratxon ,de l-A-erique centrale ont ete MB=e8 cffic,ellement en 1951, lo;rS;de la signature du Traxte general d-integration econoWiOTe centra.erxcame qui constitue .amtenant le mdcanisme directeur de l.,»nxon economique de .oatte region. La mxse au poxnt d'un veritable x,str:«nt a; integration ^onet^e a ,te beaucoup plus lente, *ieH que des^

1,56, les Ban^ues centrales:,de la region aient envisage la creation d'un '

14

systenie de re^lements multilateraux. Mais ce n'est'qu'au debut de I96I,

a.la suite-des traites signee a Managua, qu'une impulsion reelle a ete donnee a la creation d' un ma. re he commun de l'Amerique centrale., grace a"

la mise en oeuvre d'-.un systeme. de. ■compensation multilateral.; ■■:' 43. Le processus d'integration de l'Anurique centrale s'eh-est'trouve renforce. Alors qu'entre 1958 et 1961, le commerce entre les pays de l'Amerique centrale avait au^mente annuellement de 10 pour 100 en moyenne depuis 1958, 1'augmentation annuelle moyenne a ete de 25 pour 100.

44. La chambre de compensation de I1Amerique centrale a commence ses ope rations le ler ooto"bre 196l? avec la participation des Ban^ues centrales du Guatemala, du Salvador'et du Honduras. La Banque centrale du..Mica.ragua est devenue meirfbre en mai 19^2, et la Banque centrale de Costa Rica en juin 1963. La Chambre de compensation est la consequence directe des reunions annuelles des Banques centrales qui remontent a 1952.

'45- £n general 5 la structure et les rrincipes desfonctionnement de la

Chambre de compensation de 1'Ameriq.ue centrale so-nt fondes sur les pratiques

"bien connues des chambres de compensation des "banquiers qui existent dans le monde entiero Les soldes debiteurs ou crediteurs de- cliaque, banque-1 membre sont compenses multilateralement par 1 'intermediaire du compte de cette

"bamiue a un fonds commun. La compensation multila,terale entre les. Bcn^ues centrales de la region etudiee suppose <, cependant, 1'existence de.modestes credits automatiques qui £vitent de recourir trop frectuemment a des

re^lements en especes des credits re-^us. On trouveraun expose plus

detaille des techniques de foncti-onnement de la Chambre de compensation de

l'Amerique centrale dans le document de la CEA e/CN.14/STC/aPU/3 distribue en

seance. ■.... . '.: ; __. .,,.„.;«,.. :.^—-":■■:•.-.■-■.-«:"■:—~ "~ -■—*"'— '■ --....■. "...

46. La Chambre de compensation'de l'Aintjrique latine a adopte sa propre;

unite de. compte pour-effectuer toutes les operations dans" les monnaies des banques centrales affiliees.; ...Cette unite de compte'est le "peso d'Amerique centrale17 j dont la parite a.^te -fixee comme etant 1'equivalent du" dollar des Etats-Unis. Le peso d'Am^rique centrale n'a qu'une valeur cdiirptable, car;les documents compensables et les comptes correspondants utilises par

Pa^.e 15

i.ue centra-le aff ij i cer.tiule'.

1les K ^■nations les^■

Les .efforts de cooperation tentes -,■„? les'te^ues centrales

jnt jusqu'ici irxncl^leffient ; orte ,ur la or,aiion d-un system de ,,aie-

ntents multilateral ot sur la coordm,tion dos politlques de clian, e,

eanrapinS) on a.eBt etalement :;,reoccupe> clevis le.uilieu de 1S62, d-otablir les tases d'une vaste. union mnetaire de l'a.npe centrale. Ces effort,-.

ont.,,.tfc.rccenmlent ref,roupes et encourages ;-,ar le. Conseil economique de l'A ABierique^c?ntr.le>.or£ane supreme .du Traite general d> integration eoo

^{que de}

miq centramericaine.t

. II fauf Gienaler; entre aUtres realisations du Comite directeur de

S Chg teur

Change de coapeneation d-Araerique centrale, la creation du cheque d!AmariqU6:centrale, ,u! pourrait etre le prefer-as vers iJ creation .d'une monhaie .unique-pour toute 1'Amerique centrale. II s-5£lt d.un

;clfcequG bancaire ^niforme, d- un cout limite, libeile dans la ,li0CTaie' nationale du tireur et payable a la pante Sans' la monnkie nat^onaie du fetruficiaire. II n'excluerait Pas l«emploi des. autres ins^aEents olas- sxques (cheques de caisse7 it" oh¥5ue¥^ertifT^'de: T^Ic^7^'^^ on

.eapereque.son.emploi pour les paie.ents muitilateraux aur. un heureuz ,effot .psycholotique^et contnbuera Vfce£raliSer 1'utilisation des „„-

naies natronales dans les transactions de la'region. ' "" ' ' ' "

49.. L-idee- de creep en A.en.ue centrale une orjamsation ,aon,taire de ,WteB,pluB,vuBte et de caractere Plus percent ,ue le'^stiie actual de coapen.at.on, a ete disout:je -pour la pre.iere foxs en 1S62 au sein'de la

ChWb de compensation ellW-mSm'e. Dn comite d'experts a ete ohar£e d'exa- S^^t de-^-difeer un prOJet d- instrument ^ridique donn- nt

1 came:: a-.1;'union nfonetairtf centraj,.ericaine proposee. " '; ' ""

50'" L'Union>"on^—* ^r.it les, attributions 4ui sont actuellement

cellos de la Chambre de oomrensation, Kais son champ diction serait^

beaiucoup plus-large. ; Bn premier.lieu/des credits non autouatiques pcur-

rai;ent etre nicies par 1 ■ intermediaire de 1 ■ union pour .readier au,

de^qulib .enant de la structure du coerce entre les pays de lU.enque

central's, ^ui ne correspond p^s necesscirement ^- la situation ^lobale des paiements de ch^oue pays ivienbre. j)euzre:.:ement, i ' -union monetaire serai t en inesure d'octro/er des credits ^lobaux yleves pour coEpenser1 des -dese- quilibres ter^jorairet: de la balance des paiements des pays'laeabxes,

51. Le prooessus de I1 integration de 1'AiiK-rique centrale indique clcire-

meafque la creation d'un ir^rcha ■ commun souleve un . r,-md nbmbre de pro-

blemes financiers complexes que souls des efforts plus"coherents et plus

vi^oureux d1integration raonetaire permettront de resoudre dans 1'avenir,

Ilfaudrait creer par exempla ?--un appareil efficace pour "facilifer le

fina-ncement du coirimerce intra-regional„ iaobil±ser les capitaux a 1' in- terieur de la zone? organiser, sur le plan ^conoraii;ue, les echinfe.es de la region avec le reste du monde, etc. Sans vouloir diminuer 1-' importance du systeme multilateral de compensation, il est evident, maintenani:; que e'est par .une coordination des. politiques financieres q.ue 1'integration monfct&ire et financiere de 1'Ameriq.ue centrale aura les r&sultats les plus

nets et les plus durables.. . ■

.■.■.■■ *

La cooperation monetaire en Amerique. latine

52. La Commission economise pcur l'AmeriCiue latine- (CliPi.L) , le Centre d'etudes moiutaires latino-sn-ericaines (CJ;IXj-)s e"t 1l- zone'-de libre echange

latino-amuricaine (.UjjTA) n'ont cesse d'oeuvrer en faveur de la cooperation monetaire et bancaire dans l'interet de 1'integration economique re^ionale, 53. L'une des realisations les plus marquantes de la cooperation des

b^nques centrales d:J.meriiiue Latine est la creation du Centre d'etudes monetaires latino-americaines^, situe ^ Ie-:icos q_ui est^ finance par des contributions des Bancjues centrales elles-memeSo hon- Activite - prineipale s'exerce, nature lleraent, d^ns le do main e de. la recherche1 s elle consiste a rassembler et a communiquer r£r,pidenient aux b.-.,nc;ues centrales affiliees les rensei^nements economiq.uess raone'taires et iinanciers relatifs. uux ja^e d'Amcjrique latine- A cet e£,ard, le OT i-X-A a fait un excellent travail, en diffusant une masse enorme de documents renfermant des renseigneraents et des donnees statistiij.ues r^centes. Sn outre, ies reunions .du CEhLA o.rga- nisees tous les deux ans, sont pour les banquiers de la sous-region5

E/CF.14/i3iA./6

Pa^e

une excellei.te occc.sion.de rencontre ,-ui leur eri.et d'.tudier leurs

s sur un j 1l.ii

'M- La cooperation- ^netaire en Ai^rique latine ee" traduif aussi par la reunion,-tous les det,x .ns, ties techniciens dee Deques centr^les du con- 'tinenVcmericain-qui u,'demande r^cemment Lu Cn.L^ d1assurer son secre tariat ;.e:n^nento .fous les.p^ys du continent aii^ric^in, y cooipris les

iJtats-unis et le; Canada sont fepresentes a ces reunions. qui. ce^endant jusqu'xci ont ;eu un caractere i,resque exclusivement latino-americain, car leurs les probleueG relatifs a 1'Amerique latine .y sont etudies\et

debattus.

!J5. ^n outre, on s' est efforce a T

'systecie de paiements ■ ou de-compensation eivlo~bant 1'ensemble de

I'Ai^rique-ie-tine ou" tout c,u moins les pa^s metres de la' zone latino- amerioain-e de -libre-echant.eo Actuellement s desdebafs animes so Pour- suivent' -sur-le^^ili^i^rentes propositions formulae's a cet e^ard.

56. Au cours de la reunion des tecimiciens des b^nques centrales qui a eu lieu a Rio de Janeiro en novembre 1963, On a fait une nouvelle tenta tive pour developper la cooperation monetaire entre les pays latino-

■americains. -A c-ette epoque- le C?-L , appuye'par un certain nombre de pays americams et parties experts de 1'oxt.rieur & ener6iquement soutenu un projet de creation d"'une institution rappelant' dans ses grandee lignes la structure'de' la Btn^ue des re^lemeirts intern^tionaux db Bale. A cet

■egard, on a tecom^nde ±u' une' ^/entuello EPI serve de nr.canlsme de coor dination des bc,iques- ce.:trales et ^i-;se e^aieiiiCxit en taut qu' instrument de fincvncement des ech^eG latmo-ain.ricains, jouant amsi un role im portant dans la creation d'.un marche- d' ef fets de b,.nques dans cette

region. En j^rique latine, ce probleme fdit actuellement encore 1'objet

■d'un ejc^men de la part d'.un ^roupe de travails . ...

57.;" Les' directe-urs des'banques centrales des pays appartenant a la zone latino-araencaine de libre echange ce sont mis d'accord sur ce'qui semble

^tre-^n--s^em^^'conrj.en^Ltion:i"et' tie credits'f-Veclproqies dont" le dollar

americain serait 1• linite-de'compte. Les depots et'les reglemenis seraient

effectues s-ui

res ~e la Banque fdd.ralc de reserves de jien York

Banque centrale du }.rou etant On ne dispose pas .encore de

details eomplets sur ce system," md.is il seoiUe que I1 on ait 1' intention ^ de demander :. dU,utros pays 1. ti:io-,.mericains d'y rufticiper,- et de recher- cher les niot/ens de collaborer avec le Lo.rcLe commun d'Ameri^ue centrale..

58., Outre les efforts d,:ployes ->r les "ban^ues centrales d'Amerique l^itine, il'faut aif n^ler les -ro^res considera"bles realises dans le

domt,ine de la cooperation au niveau des baiT\ues commerciales. Cee ban4ues

tiennent riicint".nant des reunions tous les aiis ..

La "Bank Deutscher Lander"

59.; L'ancienne "Bamt Deutsc^er Lander11 de 1' i.llematne de l'ouests qui a fait pl.,,ce en 1957 a 1'actuelle "Deutsclie Bundesbank", plus centralisce, constitue un autre exemple interessant de cooperation bancaire. ■ C'etait en effet un exemple■d1institution monetcire (ou mxeux bancaire) centrale qui accordc.it une certame marL,e d1 auto no mi e "a la peripherie" ou a ses elements constitutifs contrairement a 1'actuelle "Beutsche.Bundesbank" dont

le cardctere est plus- centre lise. • ." >

60,, Le s^steme "bancaire control allemand a ete reorganise .u cours des -anises 1946-1948O A la suite de cette rfcor^anisa'tion, 1'j.ncienne banque

d'emissions la r;Reischs-bank(i, qui comme toutes "les autres ban^ues centrales

euiopeennes, btait une institution a direction centrale, a cesse ses ope

rations, et la nouvelle organisation a re§u une structure Ifa deux etages"o

Dans chacun des 11 "Lander" d1ori&ine de l'Allemafne de l'ouest, on a cree une Bany.ue centrale sous forme de societe de droit -■ ubXic.

61. Dans leur zone respective d1activity les Banques centrales des Lander jou^ient le role de "Banque des banques", et d'^^ents du fisc pour leur kouvernement res^ectif. Tiles ont e£.alement repris les locaux, les instal lations et le personnel des services de 1'ancienne MReichsbank"s ainsi qu'une i^art iraportante de ses dettes et creances et du-passif 'du systeme de virements des succuxsale-s. Les activates de chaque Banque~ des Lander

se limitaient a la region de son ressort.

Page

62. L< institution centrale des K^ues centrales des Lander etait la

"Bank Deutscher Lfinder", dont le sie^e etait a' Francfort-eur-le-Maia, ..et ciui avait ete creee p.* la loi de mars 1948. Son capita e.tait initia- .lenient de 100 millions de Deutschn&rk souscrits par lea Banques'"centrales

d Le ides Lender.

|63. Bien que ces dernieres constituaient, en principe, des entites indepen-

dantes,. le systeme n'en etait Pl_s moins fortement rattaohe a la "Bank

jdeutscher Lander", Le conseil d'administration de la Bant diutscher Lander, jcompose des presidents des Barques centrales dee Lender »t .Ox president de

;son propre Conseil de, direction, decidait officiellement de la politique bancaire co^une et veillait Z ce que celle-ci soit aPI,liquee danB toute la mesure du possible, Par les LHnder. A oette fin, le Conseil d-administra tion dev.it decider de toutes les questions relatives a la politique de l'escompte et a la fixation des reserves maxin.ales, elaborer les directives regissant le rnarche libre et les operations de credit et prendre toutes les decisions irnrortantes en matiere de politique du credit et de politique mone-

<54. De par la loi, il etait interdit au Conseil d- administration de deletuer ses pouvpirs Pour des questions fondamentales relatives a la politique du credit et a la monnaie. Les resolutions adoptees par le Conseil d-administration etaient ,apPliquees par le "Mrektorium" (Conseil d,e direction) de la "Bank deutscher Lander", le president de ce Conseil etant resT..,cnsable devant le Ccnseil d- administration de 1 Application des decisions de ce dernier et de la gestion generale des affaires. Les

B^nques centrales des Lander devaient se co^ormer au3c resolutions adoptees par le Conseil d■administration de la "Bank deutscher Lander", c'est-a-dire en realite,aux decisions prises par leurs -ropres-presidents.

65- L-administration feenerale des Banques centrales des Lflnder etait la

responsabilite des conseils d-administration de ces Banques (Verbaltun£srate d«r Landeszentralbanken) qui fixaient egalement les principes regissant les aotivites des Banques oentrales des Lander' dans le cadre des resolu tions adoptees par le Conseil d-aoainietratiba de la "Bank deutsche Lender".

L'activite des banques centrales des Lander etait dirigee par un CcnsJil

Pa&e 20

de direction compose du president, de son adjoint et du nombre ,de membres

stipule dans les re^lements.

66, Le systeme bancaire central des Lander ne recevait pas directement d' instructions du Gouverneraent. La "Bank deutsche Lender11 devait "seule- ment tenir dument compte de la politique economique generale du Gouverne- ;- ment federal et y apporter son appui dans le cadre de ses activites".*

Les Basques centrales des Lender ne recevaient pas non plus directement

d'. instructions des autorites des Lander.

67. Led''^attributions du system bancaire central etaient reparties de maniere que norraalement la "Bank deutsche Lender" exerce seuleraent les fonctions de Banque des banques centrales des Lender (a 1'exception de ses rapports financiers avec 1'administration faderale, alors que les Banques centrales des Lander jou.ient le role de Banques centrales pour

les "b^nques commerciales etablies dans leur region.

68.' ' Enfin, le systerae "bancaire central des Lender etait beaucoup plus

"centralise "que le bysterne federal de reserves aux Etats-Unis. Les ins truments de politique monetaire disponibles, c'est-a-dire la politique du taux d'escompte, les modifications dans les reserves minimales obligatoires et les operations demarche libre etaient refilementes par l'organe cen-

•tral de la "Bank deutsche Lander11, et les banques centrales des Lender n> etaient charges que de 1' execution des decisions politiques prises par cette derniere. Les b.nques des Ltodgr ne beneficiaient d'une certaine autonomie que dans 1'octroi de credits aux clients locaux de la region

qu'elles desservaient.

La sone franc CFA . ■- :

69. Tous les pays poUtxquement independents de la zone CFA (Communaute financi--re afriaaine) en Afrique appartiennent £ l'un des trois systemes monetaires suivants-;, les pays de 1' ancienna Afrique occidental frangaise

{I part la Guinee, et le ilali) et le Togo ont une monnaie commune - le franc CF/. - emis par une banque centrale commune - la Banque centrale des Etats de I1 Afrique de l'ouest (liU&O) . tes quatre pays de l'ancienne Afrique

* Traduction non officielle.

^le lran.aise ;\.,rua^eaien; ai:gsi le franc 'j. V_ 2 mis par la Barque

ccsntrale des F;t£.ts de l'Afrique buu^toriule et o_u Cair.eroun (LCTL.^C). A

Madagascarj un Institut d<emission ^al^ache a ete cree en 1962 et a repris let role de ban,Lue centrale joue jusqu1 alors par la Banque de j.adafeasc^r et das Comores qui depuis 1927 etait 1. b,,nuue d'emission de hada^ascar et des lies Comoree, L'Institut ..inet le franc nal&ache rattache a la meiae parity fixe au franc franc,-.is et u,u franc Ci>_. II s'o£,it au fond d'une mcnnaie ecjuivalente au franc CL'a dont le nom n'a ■•jte change ^u'en aoiit I963.

70. A premiere vue on ;,;ourrait_. qroire .q,ue ces systeK.es 8ont un example de cooperation bancaire. Mais c'e^st une fausse impression. La ECR, 0 et la BGTj.EC ne sont pas. des ban^ues foderales mais des "banques. centrales dont I1une dessert les sept pays de 1'^ncienne AOF. et l'autre les quatre pays de 1'c.ncienne ^^...pt le Cameroun. On peut les comparer a la Banque centrale de la Nigeria qui dessert lea autres provinces de la Mgeria rnds a la dif ference de cette demiere, dont le Conseil d1 administration se compose exclusivement de iri£eriens5 les deux bcnques centrales de la zone CFA en Af:riq.ue de 1'ouest et cquatoriale? fonctionnent comme suit 1 les merubres du Conseil' d'administration sont nommes par moitio par la Prance et par les Etuts membres. Dans le Cas de la BCT^.O5 en vertu d'un amendenient recent, la France compte 6 sieges et chacun des sept pays membres, deux sieves au Conseil d'administration. De ineme, au Conseil d'administration de la B-CJi'..l.C, les sieves sont repartis a^alement entre la Prance et les cinq pays mombres. A la difference encore de la Banque'centrale de la Nigeria

qui a son siege en Nigeria, les deux ban^ues precitees ont leur siege a Pt-fdu, ce qui les soumet davantage a 1'influence de la politique monetaire et financiere franyaise et avairtage les interets fran^ais au detriment des

conceptions et des interets africains. -; '

71- Outre leur fonction d'euiission, les trois banques centrales sus-men~

tionnees'ont certains ,,utres traits communs .

a

) Les banques centrales dttiennent les reserves ext^rieures de tous

les p^,ys merabres exclusivement sous forme de francs franc.-is.

Les paieraents et reoettes en devises etran^eres de chaque be nque

centrale sont regies au moyen d'un "compte d1operations" avec le

Pate 22

Tresor francais, Ln vertu d'un accord pcsse avec clu,cune des ."bouiques cent rales la France assure la libre convert ibilite s

sans limites; des francs CFi. en francs frang^is, Cette gsrantie est rendue effective p(J.r le Trcsor fran^ais qui accorde un

credit autom^tique aux b^nques centrales au cas ov. leur "coiiipte d'1operations" serait deficitaire.

b) ies trois banques centrales sont autoris^es £ accorder des credits a court et a moyen terme au secteur prive. Ces credits peuvent preridre la forme d'un escompte ou d'un reescompte des

■■-■ effets coramerciaux prusentes par les banques commerciales ou par

■ " ■ certaines entreprises privees. D1 une maniere £,enerale 9 les credits a court et a moyen terme sont accordes pour'des poriodes de 6 a 9 ^ois seuleraent et les credits a. long terme pour une duree inferieure a 5 &ns. A noter ^ue presque toutes les banques commerciales de ces pays sont des banques etran^.eres,

c) Jusqu'a une date recentes les banques centrales ne pouvaient faire d'avances directes aux ^ouvernementss en grande partie parce que ces derniers pouvaient satisfaire leurs besoins financiers a court teririe en demandant un credit au Tresor francds. En vertu des nouveauz st^tuts de la BCEAO et de lrIt:L, ces etablissements sont autorises a recorder des credits aux gouvernernents soit sous forme d'avances directes soit sous forme d'escompte des bons du Tresor detenus p^r les banques commerciales jusqu'a concurrence de 10 pour 100 des recettes fiscales de l'Etat.

d) Chaque Banque centrale exerce un controle monetair'e dans la region qu'elle dessert (les sept pays de l'ancienne : OF et les cin^ pays de 1'tj.ncienne ..1DP plus le Cameroun) s principalement en fixant le plafond de reescompte et de credit dans chaque pays, et a l'inte- rieur de chaque p^ys pour ciia^ue banque et entreprise. En vertu des nouveaux statu'ts, la BCE/-0 peut fixer les coefficients de li- quidite des banques commerciales et les depots obligatoires que ces b^nques doivent carder aupres de la Banque centrale.

Page 23

e) Coinme nous l'avW de'ja aentionne, 1'administration des deux '"

banques-centrales:(BC--;;.O et BCEaEC) est asauree par un Conseil J ' d»administration central et par des condtes monetaires' (un ' ' ' dans' chaque- pays)"ayant mission d1appliquer la politique de la '■Banqlie dans ces pays. "Le Conseil est compose d<administrateurs

francos1 ef'africains dans ies proportions "'indiquees plus haut.

II decide dela politique monetaire generale de la Banque, ap~

pliquee ^ar Ies comites monetaires au niveau national.' L'ad-'""

i- ministration de 1'ffl est confiee a un Conseil d'administration

compose pour moitie de representants francais et malgaches. '

72.: Le BysthmQ franc Qn est dQric fortement cen"tralis^ en mat..re de •

poHtique^monetaire. A la difforence du systeme de la Manque centrale ' \ nig^rienne -.laquelle uependaht Pr,Sente des analogies avoc Ies systemes^

Daaoaires de l-ex^OF et de 1 < eX-^;F - cette Politique monetaire subit f une forte influence ou controle de !• exterieur. En contrepartie de^a"]

la ore convertiDilite en francs francais, assuree par le Tresor /

Ies '

auforit^s franchises ont une ^rande emprise'sur le fonctionnement du Eiysteme-. La determination des plafonds pour 1'expansion des credits dana ohaqiie pays et !• affectation des devises etrangeree provenant des "

rfadrves ooinm.unBB' font en partioulier 1-ot.jet de nogociations annuelles tilaterales- entrB'les pays afncains int.resses et Ies autorites francaises, 73. Le resultat tangible de ces arrantements est le maintien d'une

aire monetaire treS coherente ou les^taux de chante sont staW.es et a 1'interieur de-labile le commerce est libre et les c^itauz peuvent circulerpresqUe sans entraves a travers les frontieres nationales. II ' en resultecependant un inconvenient secondaire ; les institutions finan cier^ africaines ne sont Pas encouragees a se developper, et en parti- culier les sooietes- locales ereees pourVavoriser les investissements -loeainx. Les 'dispositions concernant la eonvertibilite illimitee et le '

liUr* mouvement des 'capitaux ont un autre desavantafee la balance de

paieaents de presque tous les pays membres tend vers le deficit. Les

retraits repetes sur le »ooDpte d'oper tions" aboutxssent a une'accu^lation

de saldes negatifs, une dette croissante - qui porte ir,teret - et un passif

E/CN.H/AMA/6

Page 24

en ce qui concerne.les avoirs exterieurs5 elements que les pays membres devraient prendre en consideration, s•ils voulaient se retirer du systeme.

Ainsi, Men que le retrait soit en theorie possible, en pratique il

est difficilement realisable. Grace a la Convention', d' association qui a

fait entrer tous les pays-de la zone CFi* dans le r-iarche commun europeen, la zone de libre echan&e qui caracterise la ....zone franc CFA a ete en prin- cipe etendue a. tous les partenaires de la ...France dans le cadre du Marche commun. Toutefois? le principe des attributions d1importations encore en viyaeur entre la France et ces pays, constitue une restriction au libre

echange.

74. II faut ajouter que le systeme franc CFA est complete par une serie d'arrangements de commercialisation en vertu desquels les pays interesses obtiennent un traitement preferentiel en France et maintenant, a un

moindre degre, dans les autres pays du Marche coramun pour leurs produits agricoles de base3 en.-:particulier cafe, cacao, arachides? coton, bananes et autres. Toutefois? il est probable que cet avanta&e est plus que

contrebalance par I1obligation pour ces pays d1importer des produits fran- 9ais a,des cours plus hauts que les cours mondiaux. Enfin.s les pays de

la, zone CEA, re-.oiy.ent ?. en principe s une .aide publil^ue considerable de " la

part de la France et, dans une moindre mesure3 du Fonds de-:;developpement pour.les pays et les territoires d1outre-mer de la Communaute econoraique

europeenne. . ■

75. -Superficiellement, il semble que ce s^steme soit une forme de coope ration entre les banques des divers pays interesses, et il est vrai, que d'une certaine maniere, cette cooperation existe. On en a notamment la preuve5lors de reunions des ministres et des directeurs, generalement organisees a Paris.. On peut neanmoins tirer pour la coopera-feion monetaire et bancaire la le^on suivante % ei- ces Etats peuvent eti-e araenes a cooperer pour les questions bancaires et financiered,en dehors de■leur- territoire, il est certainement necessaire et possible de les inciter a.- cooperer pour des questions t-uchant leur territoire et celui de. leurs voisins, questions qui mettent en jeu- leurs- interets immediats' en. Afrique.. ■?*'■>■■ " -;

Page 25

Cooperation monetai-re entra les ^.vs du Conseil d'assistance mutuelle

economique - COI-JjCON I ' ~ ~ xe -

76. La cooperation entre les fe. n^ue-s centrales des pays a economie pLanifxee d'UES£ et-d'Europe onent.le s'est desainee apres la guerre.

Bile a commence r ..r des reunions officieuses de& directeurs des bangues nation.les de ces Pa,/s. Une Banque ..Internationale de cooperation econo mise a.etB ore.ee en 1964, qu± constitue une firme dissociation Plus officielle mspir.e rar le desir de d^asscr les limitations qu'imposent les .changes .Mlat.raux et d'ottenir les av*ntafcee que.Tres«ntent les echan^es nmltil.teraux, de maniere: a d^velopper ie commerce, entre les

pays du Cpi ]'.'(

77, La Banque est composee d'uh Conseil ou siegent trois representants ide chaw pays. Elle eat reliee ortani^uement au OCr^COlT" puisque le :Conseil est aussi la section monetaire et fmcnciere duCGl^COji. Les

presidents des se-ctions que coniprend le CO: . ^ 80nt des ressortissants de idifferents p.7s membres. ActuelleLient, le president du Conseil- de la iBanque est,le ministre des finances de Polo£«e. Le Conseil definit la

politique a suivre sur- re.B-:^ue-stion:s relevant de la' competence de la

B

78. LeT&glement des questions courantes est oonfie au Conseil d'admims-

tration ou sont rePrrentes tous les pays interests. Les metres du Conseil et les aduinistrateurs peuvent ee faire aider par des experts,

^onsexllers et consultants dont les ,ttnbutions Sont purement tec!lnxques .Bt qui n'ont aucun droit de vote 1-ors des deliberations de oes or£alies.

79- La BanHue oomprend trois ou ^uutre deptrtement8, y ooiupris un depar- tement des re6lernentS international, un departement des credits, et un ftepartement du fin.nce,nent des entre;orises nixtes deja oreees ou sur le

joint de l'etre, etc.

80. Le capital de la B.n^ue Btait fixe a 1•oritxne a 300 millions de

rubles de transept (un rouble de transfer* a^uivaut a O,937 412 e d'or

fin). A la fin de la Pr<Miere annce, une some de 60 millions, soit un

ainquiSme, av^it ete scusorite par les tanques nation.les. Comae la BBI,

26

cet &.tablisser;:ent est done une bunque centrale ,.de..,'ba-n^uiaxs^...;-m^is a, la

"diffJrence de la JJl;I, elle est enticement la' prc^i^Te'"^^ banques

nationv.les des; pa/-s. membres. ■. ■ ■ »'_

81. Chaque ^a/s meufbre ouvre un compte aupres de la Banque ou sont versees les feommes dues par les sept autres pays et a partir duciuel sont

re<,lees les dettes envers ces paysc " Ces operations comprennent les

transactions cor^ercxules, ies transactions interessant les services et le credit. ,.u fond, cos activites sent analogues a celles que la ERI effectue pour l'TIE?. La Bi-.n^ue octroie rf^aleinent des credits -our la liquidation des comptes. Ces credits sont accordes sans interet ou a un interet tres

faible quelque soit la duree du pret, Quand les credits ne sont pas rem-

bourses en temps voulu le taux d'interet est augmente de 3 pour 100.

Toutefois, la Ban^ue paie un interet de 0,25 a 1,5 pour 100 sur les exce- dents des comptes des divers membres. On fait vJoir que cette raesure encourage les pays a avoir des soldes positifs , incite les eiaprunteurs a

payer leurs dettes et que de rius? la Banque on retire un revenu conside

rable qui lui permet de couvrir ses frais de fonctionnement et lui

laisse un excedent a la fin de l'exercice. ■ " ■

82. Apres \xn an seulecient d'existences la Banque est deja devenue un , centre de compensation m.:ltilateral et a servi d1 intermediaire" pour un

volume considerable de Tenements s '..levant a presque 23 milliards de roubles (soit L8 milliards de dollars ;1U au cours offioiel). II est

trop tot pour ju&e. des resultats obtenus ou des problemes■rencontres raais il est juste de .nentionner que les diri^eants cherchent activeraent

a ameliorer le fonctionnement de la Banque. On peut done raisonnablement esperer q.ue la Ban^ve du Cu " Uh- se developpera de.maniere a intensifier et a rendre plus efficace la cooptration entre les banques nationales

interesstes.

o3. Bien que cet etablisseaent soit encore relativement jeune et que sa tac.:,e principdle soit de financer les transactions d1 importations conclues

par ses p^s iueinbres en roubles convertibles, on espere vivement qu'il se

transforrriera en un instrument plus efficace de. cooperution entre les

■ bc-nques centrt-les des pa,, s du CO: ]'CJi-r et d1 ..utres pays. La Banque travaille

27

deja .vec la Banco ae apoli d'lt^lie et coopere avec un certain nombre

■d'autres ban^ues dea r^'S suivants , Eoyaurae-Dnie, Fr,..i,ce, Repuolinue foderale d' Allema^ne, Suede, ,;J.uisses Autriclie et Bel.-ioue.

p

■( Qonolusion

d

1 ■ ■ !'

¥' ll ressor"t claireiuent de ce ^ui precede ku'il existe actuellement uLnsierjonde entier ui_e tend,,nc3 ir^rquee pour les c..n-.lUes Gentries des d^verses regions - en ;... rtioulier des'regions voisines"- I ^t^Iir entre

eflries des modes de 'cooperation. Ces modes de cooperation peuvent e.tre offioie-ox ou officiels et etre concretises Par des institutions. Lt catte tendance se mamfeste (counie ie montrent les exemples cites) tant

fnS leS va^s industrialises que dans les pays en voie de developpement,

■11S leS pays a economie monetcire ou a econoynie .aanifise, a l'echelon

gional ,,ussi Men qu'a 1'echelon Gous-re£ional.

i

85. Ces efforts de cooperation commencent toujours par des accords ou d^s dispositions officieu3c ^ui avolu.nt Par la suite en des arrangements o^ficiels et Plus ou moms structures. Ces arran( eiaents officiels ou institutions mis au point avec soin et prudence, ne restent nulle part

inimuatles mais sent partout en evolution, II ne peut en etre autrcment, pyisque dans leurs operations quotidiennes ces institutions doivent sans cejsse faire face a dee circonstances nouvelles et chc.nfceantes. C'est pour<iuois meme si tout nouvel t.taulissement de ce £enre peut fixer avec soin ses factions a 1' online (comrae l'ont fait les fondateurs de la

BKt) il doit u,aintenir une souplesse aussi 6rande que possible de maniere

a pennettre ies extensions et les ameliorations necessaires avec le temps

Q6. Si l'on doit etalDlir des dispositions forcielles, il ne faut jamais

perdre de vue Ies principes des garanties accordes a la BRI en vertu des

Accords de la Haye. II est tout aussi necessaire de prote^er les avoirs,

les biens, le oersonnel, etc. d'un ot^lissenent africam que ceui d' une

institution europeenne. De plus, tout nouvel .tablissement devrait etre

assure de sa liberte d'action et du libre em.loi de ses ressources ^race

a des dispositions speciales de la legislation munici^le du pays hote.

07. Une telle institution doit eLalement etre a 1 • b,bri d1 iuterfere-ces

-■..olitiques. On a dej^ fait remarquer &ue la ,■ estion des institutions

multinationals citees plus haut etait confiee a un personnel technique

extremement c^ualifie et avait un caractere stricteiaent commercial;, ce q_ui lour a nermis de roussir sur le yl^n de la rentabilite:..-..Gatte-

remarque est vala^le aussi bien pour la BRI q.ue pour la Ban^ue du Cui." &J.1 le Systeme federal de reserves, etc. Ces ban^ues ne sont done pas I la cliar^e de leurs ^ctionnaires, ni de Hui quo ce soit d'autre.. ^1 ies bdtn^uiers africains d«cidaient de creer un tel . instrument de,. cooperation,

ils devraient toujours garder ce principe present a 1'esprit... . ■