Accidentés de la vie (mai 1988-mars 1993)
Répertoire (19940293/1-19940293/13)
Par Jean-Pierre Brière
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1994
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales
Sommaire
Cabinet de Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux Handicapés et Accidentés de la vie (mai 1988-mars 1993)
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Dossiers de Bernard Bedas, directeur de cabinet 7
Dossiers de Philippe de Saint-Martin, directeur-adjoint de cabinet 11 Dossiers de Henri Lafay, conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat 14 Dossiers du docteur Sophie Coutrot, conseiller technique chargé de la réforme des COTOREP
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INTRODUCTION
Référence
19940293/1-19940293/13
Niveau de description fonds
Intitulé
Cabinet de Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux Handicapés et Accidentés de la vie (mai 1988-mars 1993)
Date(s) extrême(s) 1983-1993
Nom du producteur
Cabinet de Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux Handicapés et Accidentés de la vie (1988-1993)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine DESCRIPTION
Présentation du contenu
Introduction 1) Du handicap en France et de la politique "Gillibert" :
Selon la définition retenue, le nombre des handicapés en France varie de 800 000 à 5 millions : ces chiffres recouvrent en fait des réalités différentes. Ils se réfèrent aux titulaires d'allocation spécifique, aux détenteurs d'une carte d'invalidité ou bien aux personnes en établissements ou à toutes personnes déclarant ressentir une gêne ou une difficulté dans la vie quotidienne. [On compte environ 3 200 000 personnes déclarées "handicapées" par leur entourage (enquête auprès des ménages réalisée en 1987), 400 000 personnes dont la mobilité est gravement atteinte et vivant à domicile, 800 000 allocataires adultes, 208 000 enfants placés en établissements spécialisés, 81 000 adultes en établissements de travail protégé, 48 600 adultes en établissements de soins et d'hébergement, 85 000 enfants orientés chaque année vers le secteur médico-éducatif (et 56 000 allocations d'éducation spécialisée), 147 000 adultes déclarés annuellement handicapés par les COTOREP].
Ces appréciations subjectives font apparaître l'extrême diversité des situations (des problèmes post et périnataux aux personnes âgées dépendantes, en passant par les jeunes adultes handicapés mentaux et les accidentés de la route) et la multiplicité et la complexité des moyens mis en oeuvre pour atténuer ces handicaps.
La création, en juin 1988, d'une structure transversale chargée des handicapés et accidentés de la vie, procédait d'une volonté de mise en place d'une politique globale du handicap : "c'est à tous les moments de la vie quotidienne que la réalité du handicap s'impose aux personnes handicapées, qui souffrent dans tous les projets, dans toutes les entreprises, dans tous les actes quotidiens de la vie. Cette terrible exclusion rend les personnes handicapées et accidentées de la vie différentes des autres. Cette exclusion est née d'une vue de l'esprit et d'une peur du malheur.
Cependant, c'est une réalité : les handicapés et accidentés de la vie doivent vivre le quotidien de la société" (extraits du discours de Michel Gillibert après 18 mois de fonctionnement du secrétariat d'Etat).
Sous l'impulsion de Michel Gillibert, secrétaire d'Etat, une politique d'"intégration globale des handicapés" commence à être mise en place et se concentre sur les sujets suivants :
- intégration scolaire et universitaire,
- intégration professionnelle et notamment en milieu ouvert,
- facilités dans les transports, - accessibilité générale,
- information et formation des professionnels confrontés aux personnes handicapées, - sports, loisirs et tourisme,
- vie civique,
- culture et communication,
- structures et établissements de soins et d'hébergement, - vieillissement,
- accompagnement, - politique européenne.
Cette politique "tous terrains" reflétait la philosophie de son promoteur : "peu de gens ont des moyens identiques. Le regard posé sur le handicap creuse les différences. C'est en partant de cette constatation qu'il faut, lorsqu'on veut concevoir un meilleur environnement ou de meilleurs produits, penser d'abord aux personnes qui ont le plus de difficultés ; ensuite, il est possible de généraliser les innovations, dans l'intérêt de tous" (extraits du discours de Michel Gillibert après 18 mois de fonctionnement du secrétariat d'Etat) : en somme, l'amélioration du sort des handicapés comme le moteur du progrès de la société toute entière.
2) De l'intérêt du fonds :
Le présent fonds reprend la plupart des thèmes énoncés plus haut.
Bernard Bedas, directeur de cabinet, a versé des documents plutôt généralistes qui reflètent la politique de Michel Gillibert et des discours.
Philippe Saint-Martin, directeur-adjoint du cabinet, a versé des documents essentiellement budgétaires et divers dossiers sur le fonctionnement du groupe de travail et d'orientation sur les handicapés pour lequel de nombreux spécialistes (médecins, sociologues, membres d'association, etc) ont apporté leur contribution.
Henri Lafay, conseil spécial, a versé, lui, l'essentiel de ses documents de travail. A ce propos, il faut noter les documents relatifs aux textes sur l'intégration scolaire et universitaire ; Henri Lafay nous déclarant, au moment du versement être "l'unique rédacteur, étant un des rares spécialistes de la question, des principaux textes officiels sur ce sujet" et s'étonnant même de "voir sa prose passer comme une lettre à la poste et être publiée au Journal officiel sans qu'aucune virgule ne fût changée !"
Le docteur Sophie Coutrot a versé (indirectement puisqu'elle avait quitté le cabinet en février 1992) des dossiers relatifs à la réforme des COTOREP, autre chantier important de la période Gillibert, et concernant l'aspect médical du handicap.
3) De la méthode de classement :
Pour plus de clarté, les documents généraux de chaque membre du cabinet, ont été regroupés par thèmes - ceux-ci reprenant les grandes orientations politiques évoquées plus haut. Ils sont identifiés sous la rubrique "politique générale relative aux handicapés et accidentés de la vie"
Les autres documents ont été regroupés sous les thèmes propres aux attributions des membres du cabinet : discours, budget, intégration scolaire et universitaire et réforme des COTOREP.
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-7 : Dossiers de Bernard Bedas, directeur de cabinet (1983-mars 1993)
Art 7-11 : Dossiers de Philippe de Saint-Martin, directeur-adjoint de cabinet (1984-mars 1993)
Art 11-12 : Dossiers de Henri Lafay, conseiller spécial auprès du secrétaire d’Etat (janvier 1989-mars 1993)
Art 12-13 : Dossiers du docteur Sophie Coutrot, conseiller technique chargé de la réforme des COTOREP
(décembre 1988-février 1992)
TERMES D'INDEXATION
université; travail; scolarité; personne handicapée; emploi; maison départementale des personnes handicapées;
budget; budget; note; documentation; discours; membre de cabinet ministériel; action gouvernementale; Lafay, Henri;
Bedas, Bernard; Saint-Martin, Philippe de
Répertoire (19940293/1-19940293/13)
19940293/1-19940293/7 CAB 668-CAB 674
Dossiers de Bernard Bedas, directeur de cabinet
Politique générale relative aux handicapés et accidentés de la vie : classement par thème
19940293/1 CAB 668
Accessibilité. Accueil et aide à domicile des handicapés
Accessibilité : généralités (septembre-novembre 1990), accessibilité des handicapés en milieu domestique (septembre 1990-janvier 1992)
Accueil et aide à domicile des handicapés :
- accueil des personnes âgées et handicapées chez des particuliers à titre onéreux : projet de loi (février- mai 1989)
- prise en charge des personnes adultes handicapées : consultation des conseils généraux (novembre 1990-septembre 1991)
- soutien à domicile des personnes à mobilité réduite en milieu ordinaire de vie (juin 1989-novembre 1992)
19940293/2 CAB 669
Accueil et aide à domicile des handicapés. Activités générales du secrétariat d'Etat. Jeunes adultes handicapés. Appareillage et action médicale générale
Accueil et aide à domicile des handicapés - Programme pluriannuel de création de places pour l'accueil des adultes lourdement handicapés : rédaction d'une circulaire (février-décembre 1990)
Activités générales du secrétariat d'Etat aux Handicapés et Accidentés de la vie :
- Bilan des travaux menés par le secrétariat d'Etat chargé des handicapés et accidentés de la vie) : programme d'action pour 1990, "18 mois d'action" (février 1990), politique globale du handicap : bilan et perspective (janvier 1991), "Le handicap en France" (janvier 1992), bilan de la politique en faveur des personnes handicapées entre 1981 et 1992 (décembre 1992)
- Projet de décret d'attributions du secrétariat d'Etat aux Handicapés et Accidentés de la vie (juillet 1992) - Recueil de textes officiels signés ou cosignés par le secrétaire d'Etat (octobre 1988-décembre 1988) - Fonctionnement général du cabinet : notes (juin 1992)
Jeunes adultes handicapés :
- Circulaire n°89-09 du 18 mai 1989 précisant les conditions de l'article 22 de la loi n°89-98 du 19 janvier 1989 qui complète l'article 6 de la loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ayant pour objectif le maintien des adultes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale : rédaction et texte définitif (décembre 1988-mai 1989) (cette disposition est aussi appelée
"Amendement Creton" du nom de son promoteur l'acteur Michel Creton, confronté aux problèmes d'un enfant lourdement handicapé)
Appareillage et action médicale générale : - Généralités (janvier 1990-juillet 1992)
- Accueil et hébergement des handicapés par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (septembre 1991-
février 1992)
- Accueil des comateux (mai 1988-janvier 1989)
19940293/3 CAB 670
Appareillage et action médicale générale. Relations avec les associations représentatives Appareillage et action médicale générale :
- Autisme (mai 1990-juin 1991)
- Forfait hospitalier : augmentation et conséquences sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés versés en cas d'hospitalisation (juillet-octobre 1991)
- Hôpital : intégration des handicapés en milieu hospitalier (mai 1990-octobre 1991)
- Psychiatrie : innovations en vue d'éviter le placement en hôpital psychiatrique (novembre 1988- septembre 1991)
Associations représentatives - Relations avec le secrétariat d'Etat aux Handicapés et Accidentés de la vie :
- Association des paralysés de France (APF) (décembre 1990-juin 1992)
- Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) (septembre 1989-février 1993)
19940293/4 CAB 671
Relations avec les associations représentatives (suite). Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Divers. Emploi et intégration professionnelle des handicapés Associations représentatives - Relations avec le secrétariat d'Etat aux Handicapés et Accidentés de la vie :
- Association pour l'insertion des travailleurs handicapés dans l'Assurance (AASINTHA) (février- décembre 1992)
- Union nationale des associations et amis des personnes handicapés mentales (UNAPEI) (janvier 1990- juillet 1992)
Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :
- Révision du barème du handicap à usage des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) (octobre 1989-février 1993)
- Projet de réforme de la deuxième section des COTOREP (juin 1990-février 1992)
Divers :
- Anciens combattants (juillet 1990-mars 1992)
- Service national : obligations d'activité pour l'accompagnement de personnes handicapées dépendantes vivant à domicile (août 1989-mai 1991)
- Produits "pour mieux vivre" (produits créés par les designers, les ergonomes et les ergothérapeutes en association avec les industriels) (décembre 1991)
Emploi et intégration professionnelle des handicapés :
- Mesures diverses en faveur de l'emploi des handicapés (février 1989-mars 1993)
- Qualification et employabilité des handicapés en vue de leur insertion en entreprise (décembre 1989- novembre 1990)
- Crédit formation (juin 1989-mars 1990)
19940293/5 CAB 672
Emploi et intégration professionnelle des handicapés (suite). Intégration des handicapés en milieu ouvert de vie. Intégration scolaire et universitaire. Législation, réglementation et politique générale Emploi et intégration professionnelle des handicapés :
- Mesures diverses en faveur de l'emploi des handicapés : emplois réservés (janvier 1990-janvier 1992), emplois de proximité (assistance aux handicapés) (août 1991-janvier 1992), divers en milieu ouvert (janvier 1990-décembre 1992)
- "Plan emploi" : mesures en faveur des handicapés (juillet 1990-mars 1991)
- Convention-cadre entre l'Etat et l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (juillet 1992)
Intégration des handicapés en milieu ouvert de vie :
- Actions significatives menées en faveur des handicapés dans les départements : réponses des préfets à une demande d'information du secrétariat d'Etat aux Handicapés (janvier-février 1993)
- Charte "Autobus pour tous" (novembre 1992) - Charte "Ville/handicap" (1990)
Intégration scolaire et universitaire des handicapés :
- Intégration des handicapés à l'école et à l'université : travaux en collaboration avec le ministère de l'Education nationale (janvier 1989-décembre 1992)
- "Assises 92 de tous les étudiants pour une réelle intégration des jeunes handicapés et accidentés de la vie" : dossier de presse (juin 1992)
Législation, réglementation et politique générale :
- Réforme des annexes XXIV (handicapés mentaux et inadaptés), XXIV bis (handicapés moteur) et XXIV ter (polyhandicapés) du décret n°56-284 du 9 mars 1956 (avril 1989-octobre 1990)
19940293/6 CAB 673
Législation, réglementation et politique générale. Relations internationales Législation, réglementation et politique générale :
- Budgets : préparation du budget 1991 (octobre 1990-février 1991), budget 1992 (avril-octobre 1991), régulation (mars 1992), budget 1993 (février-juillet 1992)
- Tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) (1983-octobre 1991)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : revalorisation et modification du système d'attribution (juillet 1992)
- Allocation d'éducation spéciale (AES) : circulaire additive à la circulaire n°91-39 du 18 décembre 1991 (mars-septembre 1992)
- Campagnes nationales en faveur des personnes gravement handicapées (décembre 1990) - Planification en matière d'aide aux handicapés (décembre 1992-janvier 1993)
- Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 1989, présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (janvier 1992)
- Rapport "Le développement de la qualification des travailleurs handicapés par l'alternance en vue d'une intégration professionnelle durable" par Gérard Vanderpotte et note critique (sans date)
- Rapport du groupe de travail sur la prise en charge des enfants, adolescents et adultes autistes dans le cadre de la loi de 1975 remis à Michel Gillibert (novembre 1991)
- Rapport "Les accords de branche, d'entreprise ou d'établissement conclus dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987", par Jean Marimbert et note critique (décembre 1992)
- "Le potentiel productif des personnes handicapées : conditions sociales et technologiques de sa valorisation" : projet d'avis présenté au nom de la Section du travail par Thérèse Poupon, rapporteur au Conseil économique et social et note critique (juin 1992)
Relations internationales :
- Conférence européenne des ministres chargés des politiques en faveur des personnes handicapées des 7 et 8 novembre 1991 (organisée par le Conseil de l'Europe) (mars-novembre 1991)
- "Lire le traité de Maastricht" : plaquette d'information éditée en braille (1990)
19940293/7 CAB 674
Vieillissement des handicapés. Discours du secrétaire d'Etat
Vieillissement des handicapés : orientation et aide aux personnes âgées dépendantes (juin 1991-janvier 1992), vieillissement des handicapés mentaux (octobre 1990-décembre 1991)
Discours du secrétaire d'Etat (juillet 1989-décembre 1992) :
* à l'occasion de la remise, par René Teulade, du rapport sur une stratégie à domicile des personnes à mobilité réduite en milieu ordinaire de vie (21 septembre 1989)
* au conseil informel des Affaires sociales (10 juillet 1989)
* au XXIIe Congrès national de l'Association des paralysés de France (23 septembre 1989)
* projet de discours du ministre au Conseil des ministres du 29 septembre 1989
* colloque "Transporter sans exclure" à Dunkerque (30 novembre 1989)
* projet de discours du ministre au Conseil des ministres du 29 septembre 1989
* à l'assemblée générale de l'Association nationale française des ergothérapeutes du 20 janvier 1990
* au Conseil des ministres du 30 mai 1990
* à la Section du travail du Conseil économique et social du 12 septembre 1990
* Assemblée nationale du 9 novembre 1990 (débat budgétaire pour 1991)
* séance d'ouverture de la 65e réunion de la SOFCOT (Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique) du 13 novembre 1990
* débat budgétaire pour 1991 au Sénat (1er décembre 1990)
* conférence de presse du 16 janvier 1991
* au Conseil supérieur du reclassement professionnel des travailleurs handicapés le 28 février 1991
* exposé sur le plan pour l'emploi des handicapés présenté le 10 avril 1991 en Conseil des ministres
* discours au 34e congrès de l'APF (11 avril 1991)
* discours au 40e congrès de l'Association nationale des communautés éducatives (11 avril 1991)
* allocution à l'occasion du colloque européen "Sport et handicap mental" du 9 mai 1991
* à l'occasion du 20e anniversaire du Comité de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées le 14 mai 1991 à l'UNESCO
* au Congrès de l'UNAPEI le 19 mai 1991
* au Congrès de l'APAJH à Dijon le 7 juin 1991
* 11e journées annuelles du GART à Marseille le 6 novembre 1991
* à l'occasion de la création de l'antenne Midi-Pyrénées du GIHP FIAS-Toulouse le 29 novembre 1991
* sur le programme Horizon le 9 avril 1992
* clôture du Salon Handica 92 le 2 juin 1992
* Euro-handicap, Palais des Congrès de Montpellier (16-20 juin 1992)
* séminaire européen "l'Europe de l'innovation sociale", Conseil économique et social le 23 octobre 1992
* conférence internationale à Riyad (Arabie Saoudite) le 7 novembre 1992
* VIIe conférence internationale - Cité du Vatican le 20 novembre 1992
* à l'occasion de la 2e journée d'étude du handicap mental organisée par l'AFEJI à Armentières le 27 novembre 1992
* colloque Handitec le 8 décembre 1989
* journées nationales d'information du CCAH à l'UNESCO les 9 et 10 décembre 1992
* inauguration du Centre vital - Association des IMC du Finistère à Quimper le 15 décembre 1992
* projet de discours au Conseil national consultatif des personnes handicapées du 21 décembre 1992
* conférence de presse du 22 décembre 1992 Brouillons et ébauches de discours (sans date)
19940293/7-19940293/11 CAB 674(suite)-CAB 678
Dossiers de Philippe de Saint-Martin, directeur-adjoint de cabinet
19940293/7-19940293/9 CAB 674(suite)-CAB 676
Budget du ministère des Affaires sociales et de l'Intégration - volet relatif aux handicapés et accidentés de la vie
juillet 1990-mars 1992 Notes des directions techniques, documents budgétaires, tableaux récapitulatifs, fiches techniques argumentaires, discours, correspondance avec le ministère des Finances, questionnaires parlementaires et réponses, documents parlementaires
19940293/7 CAB 674(suite) Budget 1991
- Questionnaire de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et réponses du secrétaire d'Etat (juillet 1990) :
* action sociale
* allocation d'éducation spécialisée
* allocation pour adulte handicapé
* allocation compensatrice
* auxiliaire de vie
* COTOREP
* emploi
* enfance handicapée
* emplois réservés
* formation
* investissements en équipement
* foyers
* garantie de ressources
* grandes orientations
* logement, accessibilité, transports
* travail protégé
- Programmation des équipements sociaux et médico-sociaux (Chapitre 66-20) (février 1991)
- Audition du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité Claude Evin devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale (octobre-novembre 1990)
19940293/8 CAB 675
Budgets 1991 et 1992 Budget 1991 :
- documents budgétaires : tableaux récapitulatifs (1990)
- auditions du secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie devant la Commission des affaires sociales du Sénat : projets de discours (décembre 1990)
- documents divers (avril-septembre 1990) - gel de certains crédits (août-octobre 1991)
Budget 1992 :
- première phase : documents budgétaires et tableaux récapitulatifs (1991)
- discours du ministre des Affaires sociales et de l'Intégration Jean-Louis Bianco à l'Assemblée nationale (octobre 1991) et au Sénat (novembre 1991)
- questionnaire budgétaire parlementaire et réponse du secrétariat d'Etat (1991)
19940293/9 CAB 676 Budget 1992
mai 1991-mars 1992
19940293/9 CAB 676
Mise en place et fonctionnement du "groupe de travail et d'orientation sur les handicapés" : notes, rapports et comptes rendus
1984-1990 - Organisation du groupe de travail : notes, comptes rendus, correspondance (octobre 1988-septembre 1989)
- Réponses aux propositions élaborées en groupes de travail par les associations (février 1990) - Compte rendu des travaux de la cellule n°II sur l'éducation (avril 1989)
- Rapport de la cellule n°III sur l'emploi des personnes handicapées (avril 1989)
- Compte rendu des travaux de la cellule n°IV sur les ressources et la protection sociale (janvier 1989) - Compte rendu des travaux de la cellule n°V sur l'hébergement (février 1989)
- Comptes rendus des travaux de la cellule n°VI sur l'insertion sociale (mars 1989)
- Documents de travail de la cellule n°VII sur l'accessibilité, le logement et le transport (janvier 1989) - Compte rendu de la cellule n°X sur le fonctionnement et le financement des associations de parents et de personnes handicapées (janvier 1989)
- Compte rendu des travaux de la cellule n°XI sur les multihandicapés (février 1989)
- Compte rendu des travaux du groupe de travail "prévention, dépistage, guidance" (janvier 1989) - Rapport du groupe de réflexion sur le "travail protégé et l'insertion professionnelle des personnes handicapées" (janvier 1984)
19940293/9-19940293/11 CAB 676(suite)-CAB 678
Politique générale relative aux handicapés et accidentés de la vie septembre
1988-mars 1993 Notes du cabinet, notes des directions techniques du ministère des Affaires sociales et de l'Intégration, études, rapports, projets de textes et textes officiels, comptes rendus de réunions, documents manuscrits, documents émanant du Conseil d'Etat, du secrétariat général du Gouvernement et du Parlement, discours, correspondance avec les élus, les associations représentatives, les partenaires sociaux et les particuliers, extraits de presse, documentation générale
Type de classement classement par thème
19940293/9 CAB 676(suite)
Appareillage. Emploi et intégration professionnelle des handicapés
Appareillage et action médicale générale : généralités (février 1991-mars 1993)
Emploi et intégration professionnelle des handicapés : convention-cadre entre l'Etat et l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (mai 1991-août 1992)
19940293/10 CAB 677
Emploi et intégration professionnelle. Intégration scolaire et universitaire. Jeunes adultes handicapés. Législation, réglementation et politique générale
Emploi et intégration professionnelle des handicapés : insertion des handicapés dans la fonction publique et emplois réservés (février 1991-mars 1993)
Intégration scolaire et universitaire des handicapés - Accompagnement scolaire : mise en place d'une charte (octobre 1992)
Jeunes adultes handicapés : Difficultés posées par l'application de l'article 22 de la loi n°89-18 du 13 janvier 1989 dit "Amendement Creton" et de la circulaire n°89-9 du 18 mai 1989 (mai 1989- avril 1990). Affaire "Michel Creton". Réponses du ministère et des associations aux déclarations de Michel Creton (juillet-août 1991)
Législation, réglementation et politique générale :
- Commission départementale de l'éducation spécialisée (CDES). Modification du décret n°75- 1166 du 15 décembre 1975 pour l'application de la loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées (octobre 1988-novembre 1989)
- Allocation d'éducation spécialisée (AES) : réforme du 3e complément (enfants lourdement handicapés) (décembre 1991-novembre 1992)
- Commission d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : réforme de la 2e section (septembre 1988-juin 1992)
- Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) et Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS) : nouvelle composition dans le cadre de l'application de la loi hospitalière n°91-1410 du 31 juillet 1991 (novembre 1991-septembre 1992)
- Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés : composition et installation (janvier 1990-mai 1992)
19940293/11 CAB 678
Service national au profit des handicapés. Sports et loisirs pour les jeunes handicapés.
Vieillissement des handicapés
- Service national au profit des handicapés : organisation, formation et contrats avec les villes (juin 1991-mars 1992)
- Sports et loisirs pour les jeunes handicapés : réunions et correspondance avec le secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports (février 1989-juillet 1991)
- Dépendance des personnes âgées : à propos du rapport du Commissariat général du Plan
"Dépendance et solidarité" de septembre 1991 (janvier 1990-janvier 1992)
19940293/11-19940293/12 CAB 678(suite)-CAB 679
Dossiers de Henri Lafay, conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
janvier 1989-mars 1993
Intégration scolaire et universitaire des handicapés : notes, documents manuscrits, projets de textes et
textes officiels, comptes rendus de réunions, correspondance avec le ministère de l'Education nationale
19940293/11 CAB 678(suite) Législation
- Education spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés - Refonte des textes relatifs à l'annexe XXIV au décret n°56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux (juin 1989-octobre 1990). Elaboration de la circulaire du 6 novembre 1991 conjointe avec le ministère de l'Education nationale (mars-août 1991)
- Projet de loi d'orientation sur l'éducation et la formation - Contribution du secrétariat d'Etat et concertation avec le ministère de l'Education nationale (janvier-juin 1989)
19940293/12 CAB 679
Législation (suite). Coordination des actions avec le ministère de l'Education nationale et les collectivités.
Instituts nationaux
- Rencontre entre le secrétaire d'Etat et le ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des sports Lionel Jospin au sujet de l'intégration scolaire et l'emploi : préparation par le conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat (septembre 1990-janvier 1991)
- Intégration scolaire et universitaire des élèves et étudiants handicapés : projet de déclaration commune du ministère de l'Education nationale et du secrétariat d'Etat (janvier 1991)
- Projet de décret d'application de l'article 33 titre III de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la Santé publique et aux Affaires sociales (décembre 1990-février 1992) (l'article 33 concerne les enfants sourds et la liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes et français - et une communication orale)
- Institut national des jeunes sourds de Paris : projet de restructuration (juin-septembre 1991)
- Institut national des jeunes aveugles et Institut national des jeunes sourds - Réforme du statut des personnels enseignants : projet de décret et arbitrage interministériel (avril-octobre 1992)
- Protocole d'accord entre le secrétariat d'Etat, la préfecture de l'Hérault, la ville d'Agde et le groupement pour l'Insertion des personnes handicapées physiques du Languedoc-Roussillon sur l'intégration des
handicapés (mars 1993)
19940293/12-19940293/13 CAB 679(suite)-CAB 680
Dossiers du docteur Sophie Coutrot, conseiller technique chargé de la réforme des COTOREP
19940293/12-19940293/13 CAB 679(suite)-CAB 680
Réforme des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) juin 1989-janvier 1992 Notes du cabinet, notes des directions techniques du ministère des Affaires sociales et de l'Intégration, études, rapports, projets de textes et textes officiels, comptes rendus de réunions, documents manuscrits, documents émanant du Conseil d'Etat, du secrétariat général du Gouvernement et du Parlement, discours, correspondance avec les élus, les associations représentatives, les partenaires sociaux et les particuliers, extraits de presse, documentation générale
19940293/12 CAB 679(suite)
Notes et correspondance (mars 1990-janvier 1992). Volet emploi : notes de la délégation à l'Emploi (novembre 1989-mai 1990)
19940293/13 CAB 680
Réunions de concertation. Notes sur certains COTOREP. Rapports
- Réunion de concertation au ministère des Affaires sociales et de l'Intégration 30 novembre 1990, du 11 juin 1991 et du 12 septembre 1991
- Notes sur les COTOREP de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor (juin 1990) - Rapport de Charles Metzinger, député, sur les ressources de l'emploi des handicapés et note de synthèse (juin 1989 et sans date)
- Fonctionnement des COTOREP (2e Section) 1e évaluation : rapport de l'IGAS par MM. Bono et Portonnier (juin 1991)
19940293/13 CAB 680
Politique générale relative aux handicapés et accidentés de la vie
décembre 1988-février 1992 Accessibilité :
- Accessibilité : généralités (novembre 1990-avril 1991)
- Préparation d'une conférence du secrétaire d'Etat à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (mars 1991)
Appareillage et action médicale générale : - Appareillage (juin 1991)
- Implants cochléaires (octobre 1990-décembre 1991)
- Incontinence : prise en charge par l'assurance maladie des produits (novembre 1991) - Orthopédie : revalorisation des tarifs des orthopédistes (février-octobre 1991) Divers
- Assistantes maternelles : réforme du statut (décembre 1990-juillet 1991) - Crèches : intégration des jeunes handicapés (avril 1991)
- Visite de la Fondation Garches (janvier 1992)
Activités générales du secrétariat d'Etat aux Handicapés et Accidentés de la vie :
- Fonctionnement du secrétariat d'Etat : notes à propos du courrier parlementaire (février 1991-janvier 1992)
- Divers sur le cabinet (décembre 1988-février 1992 et sans date)
Emploi et intégration professionnelle des handicapés : - Emplois réservés (juin 1991)
- Ressources et emploi des personnes handicapées : proposition de loi et avis de l'Union départementale des associations familiales du Nord (novembre 1990)
- Accidents du travail : revalorisation des indemnités journalières et fonctionnement du Fonds national des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) (octobre 1991)
Législation, réglementation et politique générale :
- Budget 1991 : questionnaire de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et réponses du secrétariat d'Etat chargé des Handicapés et Accidentés de la vie (juillet 1990)
- Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière : élaboration des décrets d'application (août 1991)
- Tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) (novembre 1990-décembre 1991) Vieillissement des handicapés :
- Retraite et vieillissement des handicapés (janvier 1991)
