Travaux de requalification de l île Chambod

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1 - 1/04/2020 – Consultation Travaux Requalification île Chambod – RC - PBC – VDx

SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT DE L’ILE CHAMBOD (SMAEIC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Travaux de requalification de l’île Chambod

Date et heure limite de réception des offres

Jeudi 7 Mai 2020 à 12h00

Date d’envoi à la publication : 2 Avril 2020

ATTENTION

L’adresse mail utilisée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (notamment pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt des offres) sera utilisée pour les échanges dématérialisés (demandes et informations vers les candidats).

SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT

DE l’ILE CHAMBOD

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2907 Route du Port 01250 HAUTECOURT ROMANECHE

SOMMAIRE

1 Objet et étendue de la mission 1.1 Objet

1.2 Mode de passation 1.3 Type et forme de contrat

1.4 Décomposition de la consultation 1.5 Nomenclature

1.6 Réalisation de prestations similaires 2 Conditions de la consultation 2.1 Délai de validité des offres 2.2 Forme juridique du groupement 2.3 Variantes

3 Les intervenants 3.1 Conduite d’opération 3.2 Maîtrise d’œuvre 3.3 Contrôle techniques

3.4 Sécurité et protection de la santé des travailleurs 4 Conditions relatives au contrat

4.1 Durée du contrat ou délai d’exécution

4.2 Modalités essentielles de financement et de paiement 5 Contenu du dossier de consultation

6 Présentation des candidatures et des offres 6.1 Documents à produire

6.2 Visites sur site

7 Conditions d’envoi et de remise des plis 7.1 Transmission électronique

7.2 Transmission sous support papier 8 Examen des candidatures et des offres 8.1 Sélection des candidatures

8.2 Attribution des marchés

8.3 Suite à donner à la consultation 9 Renseignements complémentaires

9.1 Adresses supplémentaires et points de contact

9.2 Procédure de recours

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1 – Objet et étendue de la consultation

1.1 Objet

La présente consultation concerne les travaux de requalification de l’île Chambod qui sont à réaliser sur la rive droite de la rivière d’AIN sur la commune de HAUTECOURT ROMANECHE et sur la rive droite sur la Commune de SERRIERES SUR AIN.

Ces travaux sont à réaliser en rive droite sur l’île proprement dite (aménagement de plage et cheminements), à l’entrée de l’île (stationnement, aménagement de berge, requalification des ouvrages de franchissement, construction d’un bâtiment d’accueil, création d’un parvis) et au sud (aire de stationnement paysagée).

Les lieux d’exécution sont

Route du Port 01250 HAUTECOURT ROMANECHE Lieu-dit MERPUIS, 01450 SERRIERES SUR AIN.

1.2 Mode de passation

La procédure de passation utilisée est : Marché adapté ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-1, R 2123-1et suivant et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.

1.3 Type et forme de contrat

Le marché comporte

 Une tranche ferme sur les actions 1 à 5.

 Une tranche optionnelle pour chacun des lots (Lot 1 et Lot 2) et concernant le secteur des terrasses du hameau de Chambod (détaillé au DQE)

 Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le lot 2 :

o PSE 01 Fourniture et pose de plot bois 0,10 x 0,10 Hauteur 0,50m /unité o PSE 02 Fourniture et pose de plot bois 0,10 x 0,10 Hauteur 0,70m /unité o PSE 03 Fourniture et pose de plot bois 0,10 x 0,10 Hauteur 0,90m /unité o PSE 06 Entretien arbre tige par unité, pour 1 année supplémentaire o PSE 07Entretien massif planté par m2, pour 1 année supplémentaire o PSE 08 Entretien de prairie rustique par m2, pour 1 année supplémentaire o PSE 11 Entretien de plantes hélophytes par m2, pour 1 année supplémentaire o PSE 12 Entretien de jeunes plants par unité, pour 1 année supplémentaire o PSE 13 Entretien des baliveaux par unité, pour 1 année supplémentaire o PSE 14Entretien des ensemencements par m2, pour 1 année supplémentaire

Selon les dispositions des articles R 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique.

La réponse à la demande prix de PSE est obligatoire.

En cas de non réponse à la solution de base et aux PSE, l’offre sera déclarée irrégulière.

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1.4 Décomposition de la consultation

Les prestations sont réparties en 3 lots :

Lots Désignation

1 Terrassements généraux, voiries, bordures réseaux, maçonnerie 2 Revêtements de finition, espaces verts, renaturation, serrurerie 3 Construction d’un local d’accueil

Chaque lot fera l’objet d’un marché.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les lots 1 et 2

Le marché pour les lots 3 sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 2^ème du code de la commande publique.

1.5 Nomenclature

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

CPV Désignation

45233141 Travaux de voirie et d’aménagement 45112700-2 Travaux d’aménagement paysager

1.6 Réalisation de prestations similaires

Le pouvoir adjudicataire se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires comme elles sont décrites en Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)

2 – Conditions de la consultation

2.1 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date de réception des offres.

2.2 Forme juridique du groupement

Le pouvoir adjudicataire ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le maître d’ouvrage souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

2.3 Variantes

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Les variantes sont interdites

3 – Les intervenants

3.1 Conduite d’opération

La conduite d’opération a été confiée à Pierre BOURY, Assistant maître d’ouvrage.

Pierre BOURY

boury.pierre@wanadoo.fr 3.2 Maîtrise d’œuvre

L’équipe de maîtrise d’œuvre est constituée par AXE SAONE, mandataire du groupement

Hélène BARBOT, Architecte paysagiste 17 Quai FULCHIRON

69005 LYON

helene.barbot@axe-saone.fr AINTEGRA

Nicolas PENEZ ZA des Métrillots 01 250 MONTAGNAT BIOTEC

92 Quai Pierre Scize 69005 LYON

La mission de maîtrise d’œuvre confiée par le maître d’ouvrage est une mission de base ESQ-APS- APD-PRO-EXE-DET-AOR complétée par une mission OPC.

La mission OPC est exécutée par AINTEGRA.

3.3 Contrôle technique

Pour cette opération, il n’est pas désigné de contrôleur technique.

3.4 Sécurité et protection de la santé des travailleurs

La coordination SPS pour cette opération est de niveau II et sera assurée par un CSPS désigné ultérieurement.

4 Conditions relatives au contrat

4.1 Durée du contrat ou délai d’exécution

Le délai d’exécution total est fixé à 11 mois comprenant 2 phases

 Phase 1 : de Mai 2020 à Juillet 2020

 Période de suspension de travaux pendant l’ouverture estivale de la base nautique

 Phase 2 : de Septembre à Février 2021

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Le détail des opérations est fixé dans un planning contractuel.

4.2 Modalités essentielles de financement et de paiement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

 Fonds propres de l’établissement

 Subvention de la Communauté de communes Pays du Cerdon

 Subvention de la Communauté d’Agglomération CA3B

 Subvention du Département de l’AIN

 Subvention de la Région AUVERGNE-RHONE-ALPES

 Subvention FNADT

 Financement EDF

 Emprunt de l’Etablissement

Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.

5 – Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :

 Le règlement de la consultation (RC)

 L’Acte d’engagement et ses annexes, propre à chaque lot

 Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots

 Les plans :

o Plan de repérage des secteurs

o Plan de Masse général, revêtements, plantations, serrureries

 01 a - secteur Parking d’été

 01b – secteur Route du Port

 01c – secteur Parvis de l’ïle

 01d – secteur Hameau de Chambod

 01 e – secteur MERPUIS

o Plan de nivellement, bordures, réseaux divers, structures des sols

 02 a - secteur Parking d’été

 02b – secteur Route du Port

 02c – secteur Parvis de l’ïle

 02d – secteur Hameau de Chambod

 02e – secteur MERPUIS

o Plan des actions de renaturation des berges o Profils sur berges et franchissement

o Carnet de profils et détails paysage

 Les pièces techniques écrites suivantes

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o Les cahiers des clauses techniques particulières des LOTS 1 et 2 et annexe pour les opérations de renaturation et franchissement.

o Le détail quantitatif estimatif (DQE) du lot 1 o Le détail quantitatif estimatif (DQE) du lot 2 o Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot 1 o Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot 2

o Notice technique explicative (explications du projet, matériaux, plantations et mobilier)

o Le planning d’exécution.

Il est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur le profil acheteur http://marchespublics.ain.fr

Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée.

Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

6 – Présentation des candidatures et des offres

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

En cas de réponse à plusieurs lots, le candidat peut fournir un dossier de candidature commun aux différents lots (en précisant à quels lots il répond). En revanche, il doit constituer un dossier d’offre par lot auquel il répond.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

6.1 Documents à produire

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L.2142-1, R 2142-3, R 2142-4, R 2143- et R 2143-4 du code de la commande publique.

Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :

Libellés Signature

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Non En cas de groupement : habilitation du mandataire par son ou ses

cotraitant(s)

Non Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :

Libellé Signature

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Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Non

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :

Libellés signature

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque et lieu d’exécution, certification de leur bonne exécution selon les règles de l’art)

Non

Production des certifications professionnelles : Qualification Qualipaysage, FNTP ou équivalent

Pour le LOT 1 : FNTP 2322 Travaux de terrassement, FNTP 3421 Chaussées urbaines

FNTP 5154 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé FNTP 5192 Construction de canalisation de refoulement

FNTP 681 : Pose de fourreaux Pour le LOT 2 :

FNTP 235 Terrassements dans l’eau

FNTP 237 Protection et fixation des sols contre l’érosion FNTP 343 Revêtements en béton coulé en place

FNTP 345 Pavés et dalles FNTP 3433 Bétons décoratifs

FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie

FNTP 3611 Traitements techniques de surfaces des bétons QUALIPAYSAGE P120 Création d’espaces verts

QUALIPAYSAGE E 131 Entretien d’espaces verts

Non

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Non

Pour présenter leur candidature les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicataire. Il produit aussi un engagement écrit de l’opérateur économique.

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Pièces de l’offre

Libellés Signature

L’acte d’engagement (AE) et ses annexes Non

Le Détail Quantitatif Estimatif rempli (DQE), sans modification ni correction

Non Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, sans modification ni

correction

Non Le mémoire technique détaillant l’organisation et la méthodologie

d’exécution, le respect du calendrier d’exécution, les fournitures et les matériaux et justifiant de la compréhension du projet et du respect de toutes les contraintes.

Non

Le mémoire technique ne doit pas excéder 30 pages, hors annexes décrivant les fournitures et fiches techniques. Dans le cas contraire Il ne sera pas pris en considération dans l’analyse de l’offre. Le mémoire technique devra renseigner les dispositions prévues pour satisfaire au mieux les critères de réussite que le maitre d’ouvrage prendra en compte en suivant l’articulation suivante :

1 / Organisation et méthodologie d’exécution, en détaillant

 L’identification par le candidat des principales contraintes spécifiques propre au chantier, à l’environnement, et au mode opératoire proposé en conséquence

 L’organisation et la méthodologie générale du chantier, précisant les moyens humains (nombre, qualification, encadrement, direction de chantier) et matériels affectés à l’opération.

 La description de l’articulation avec l’autre lot et en lien avec le pouvoir adjudicataire, le maitre d’œuvre et l’OPC.

2 / Respect du calendrier d’exécution

 Justification de la cohérence entre moyens affectés au chantier et respect du délai vérifiant les choix de méthodologie et les cadences prévisionnelles.

 Précision des sous-détails de délai de réalisation des documents d’exécution, des délais de fabrication des éléments, et des délais de mise en œuvre pour chaque prestation du lot.

3 / Fournitures et matériaux

 Indication de la nature et de l’origine des produits, fournitures et matériaux

 Provenance et capacité de la filière à fournir les matériaux ou végétaux demandés (nature, origine, caractéristiques, coordonnées des fournisseurs pressentis).

 Méthodologie d’approvisionnement des matériaux et végétaux et condition de stockage.

6.2 Visites sur le site

Une visite sur le site est préconisée. Le site étant ouvert, les visites se font librement sans contact ni rendez-vous avec la maîtrise d’ouvrage.

Il ne sera pas délivré de certificat de visite.

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Compte tenu des règles de confinement en vigueur pendant la consultation, le pouvoir adjudicataire a joint au dossier de consultation un ensemble de photos destinées à une reconnaissance minimale des lieux.

7 – Conditions d’envoi ou de remise des plis

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent RC.

7.1 Transmission électronique

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicataire à l’adresse URL suivante : http://marchespublics.ain.fr

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l’offre définies au présent RC.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris. Le pli est considéré hors délai le téléchargement se termine après la date et l’heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l’offre précédente.

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :

 Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique

 Lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l’adresse suivante :

 SMAE de l’Ile Chambod

 2907 Route du Port

 01250 HAUTECOURT ROMANECHE

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

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Après attribution, les candidats sont informés que l’offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

S’il souhaite signer électroniquement, le candidat pourra utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Le candidat est invité à créer son « Espace Entreprise » sur la plate-forme. Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l’ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L’inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l’acheteur (Questions-Réponses, Dépôt de candidature et Offres…). Elle permet de recevoir les alertes de la consultation (Précisions, modifications, report de délais…).

Par conséquent, il est recommandé d’indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l’adresse de l’interlocuteur principal du candidat ainsi que les adresses de remplacement. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.

7.2 Transmission sur support papier

La transmission sur support papier n’est pas autorisée.

8 – Examen des candidatures et des offres

8.1 Sélection des candidatures

Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il apparait que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

8.2 Attribution des marchés

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-1 à 2152-4, R 2152-1 et R 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l’objet d’une demande de régularisation, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse. En revanche toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

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Critères Pondération

1 – Prix des prestations 50%

2 – Valeur technique 50%

2.1 Organisation et méthodologie d’exécution 20%

2.2 Qualité, précision et pertinence du calendrier d’exécution 20%

2.3 Fourniture et matériaux 10%

Le critère « Prix des prestations » sera jugé à partir de la rémunération que propose le candidat dans son offre. Une note sera attribuée de 50 à 0.

La note maximale est attribuée à l’offre moins disante.

La note de l’offre Y = 50 x [1 – (Offre de Y – Offre moins disante)/ Offre moins disante].

Si le résultat (1 – Rapport cité plus haut) < 0, la note est 0.

Le critère « valeur technique » sera noté sur 50 et l’offre la meilleure pour ce critère sera notée 50.

La notation sera faite pour chaque sous-critère selon une échelle de notation de 0 à 20 selon les appréciations guides suivantes :

 0 : aucune information en rapport avec le sous-critère

 5 : les éléments fournis ne sont pas mis en rapport avec le projet lui-même

 10 : les éléments fournis sont en rapport avec le projet et permettent seulement de tenir les obligations du projet

 15 : les éléments fournis sont assez détaillés et pertinents pour que la réalisation présente une valorisation du projet lors de l’exécution.

 20 : Les éléments apportés garantissent une excellente qualité de la réalisation.

Les notes portées peuvent se situer entre ces repères de notation.

Après addition de ces notes élémentaires des sous-critères, la meilleure offre en valeur technique obtient 50 points et les autres une note proportionnelle au total obtenu pour les sous- critères par rapport au total de la meilleure.

Pour chaque critère, le nombre de points sera arrondi au centième près.

Le classement des offres est effectué sur la base de la note totale (note Prix des prestations / 50 + note Valeur Technique /50). L’offre qui aura obtenu la meilleure note /100 sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

L’analyse se fera sur la base du total Tranche Ferme + Tranche Optionnelle

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (multiplication, addition ou report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, l’offre sera éliminée comme non cohérente.

8.3 Suite à donner à la consultation

L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R 2143-6 à R 2143-10 du code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours.

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Les candidats soumissionnaires peuvent être appelés par le pouvoir adjudicataire pour une négociation écrite. Seuls les candidats peuvent être appelés, le cas échéant, à la négociation dans la limite des 3 mieux classés. Dans ce cas, le délai de réponse à une demande de négociation est fixé à 3 jours ouvrables.

9 – Renseignements complémentaires

9.1 Adresses supplémentaires et points de contact

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats doivent transmettre leur demande sur la plateforme du pouvoir adjudicateur soit l’adresse URL :

http://marchespublics.ain.fr

Toute demande doit intervenir au moins 10 jours avant la date limite e réception des offres. La réponse adressée le sera à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres .

9.2 Procédures de recours

Le Tribunal compétent territorialement est : Tribunal Administratif de Lyon

184 Rue Duguesclin 69 433 LYON CEDEX 03 Greffe.ta-lyon@juradm.fr