États des lieux de la sensibilisation dans les pays

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^E

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ITIE WISTON HOUSE, 14-15 FEVRIER 2012

Document du Conseil d’administration 19-6-A

États des lieux de la sensibilisation dans les pays

Janvier 2012

Pour information

Secrétariat international de l’ITIE Oslo, le 24 janvier 2012

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ETATS DES LIEUX DE LA SENSIBILISATION DANS LES PAYS – JANVIER 2012

1 Résumé

L’ITIE est mise en œuvre par 35 pays, dont 21 en Afrique, 7 en Asie, 3 en Amérique latine et dans les Caraïbes, 2 en Europe et 2 au Moyen-Orient. Le Secrétariat international a défini un ensemble de critères qui lui permet de hiérarchiser et de maximiser ses efforts de sensibilisation afin d’impliquer les principaux pays riches en ressources naturelles qui n’ont pas encore adhéré à l’ITIE.

• Le risque de la « malédiction des ressources », incidence négative sur un nombre potentiellement élevé de personnes.

• L’importance stratégique pour l’ITIE, par ex. cibler les économies majeures ou particulièrement significatives pour la portée de l’ITIE.

• L’engagement du gouvernement envers l’ITIE avec la probabilité d’une mise en œuvre réussie.

• L’avantage comparatif du Secrétariat international par rapport à d’autres institutions partenaires.

Le Plan de travail 2012 du Secrétariat international de l’ITIE, convenu par le Conseil d’administration en octobre 2011, identifie dix pays sur lesquels doivent porter en priorité les efforts de sensibilisation du Secrétariat : Australie, Brésil, Chili, Colombie, Mexique, Papouasie Nouvelle-Guinée, Philippines, Afrique du Sud, Soudan du Sud et Ouganda. Le Secrétariat intensifie également ses efforts de sensibilisation en Afrique du Nord, y compris en Libye, et il apporte son soutien à la préparation de la demande de candidature des États-Unis. Ce document a pour objectif d’apporter des détails concernant ces pays prioritaires. Dans 21 autres pays, le Secrétariat s’efforce de répondre aux manifestations d’intérêt et d’encourager l’implication des parties prenantes. Dans la section 2.2 ci-dessous, le Secrétariat fournit quelques brèves informations sur l’implication de l’ITIE dans ces pays. Bien que le Secrétariat souhaite respecter les priorités incluses dans le plan de travail, les circonstances politiques et la probabilité de réussite rendent nécessaire une légère modification des priorités au cours de l’année.

À la suite d’une proposition du Comité de Candidature et de Sensibilisation, le Secrétariat a rédigé un projet de stratégie de sensibilisation de l’ITIE qui est actuellement en cours d’examen par le Comité. Cette stratégie fournit un cadre de travail pour la définition des priorités plus approfondi que celui contenu dans le plan de travail. Bien que l’on ne s’attende pas que cette stratégie modifie de façon significative les priorités du Secrétariat, il est possible qu’elle l’amène à apporter de nouvelles modifications et à affiner la liste de pays prioritaires ci-dessus.

Les tableaux ci-après rassemblent des informations rédigées par le Secrétariat. Du fait du grand nombre de parties prenantes de l’ITIE impliquées dans les activités de sensibilisation, il est probable que le Secrétariat ne soit pas au courant de la totalité des efforts en cours. Le Secrétariat accueille favorablement toute prise de contact et s’efforce, chaque fois que des parties prenantes s’impliquent dans des activités de sensibilisation, d’y répondre en apportant un soutien, des mises à jour et de la documentation.

2 État des lieux par pays

Depuis le dernier état des lieux diffusé en octobre, avant la réunion du Conseil d’administration à Djakarta, le Président Kiir du Soudan du Sud s’est engagé à mettre en œuvre l’ITIE. Les Îles Salomon et le Tadjikistan ont fait savoir qu’ils envisageaient de déposer leur demande de candidature au cours des prochains mois. L’Éthiopie souhaite effectuer à nouveau une demande d’adhésion à l’ITIE en 2012.

Les activités de sensibilisation au Brésil et au Mexique se poursuivent dans le cadre de leur participation à l’initiative

« Partenariat pour un gouvernement ouvert » (OGP)¹. En Colombie, le gouvernement a chargé la Banque mondiale de rédiger un document exploratoire indiquant clairement les avantages et les défis que comporterait une adhésion éventuelle de la Colombie à l’ITIE.

1 Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) est une nouvelle initiative multilatérale dont l’objectif est d’obtenir l’engagement concret des gouvernements de différents pays en faveur de la promotion de la transparence, de la lutte contre la corruption et du renforcement de la gouvernance.

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2.1 Priorités en matière de sensibilisation selon le plan de travail 2012 du Secrétariat international de l’ITIE

Afrique du Sud

Contacts principaux : Ismail Momoniat Ministère des Finances

ismail.momoniat@treasury.gov.za

Partenaires ayant un intérêt particulier (partenaire coordinateur principal souligné) :

Banque Mondiale/ Fonds fiduciaire multi-donateurs, SAIIA et SARW. Entreprises généralement favorables : AngloGold et Anglo American. Le Secrétariat

international.

Contact au Secrétariat international : Eddie Rich : Erich@eiti.org

Parties prenantes locales :

L’Institut sud-africain des affaires internationales Le Congrès national africain

RESUME

Suite à la participation de M. Praveen Gordhan, ministre des Finances, à la Conférence de l’ITIE, il semble que la prise de conscience et l’ouverture à l’ITIE s’accroissent. L’Afrique du Sud a validé la Déclaration commune G8/Afrique à Deauville dont l’appel suivant : « Nous appelons tous les pays, notamment les pays riches en ressources, et les entreprises extractives à adhérer [à l’ITIE] ou à la soutenir ». Cependant, nos contacts sont récemment devenus silencieux. L’influence de la communauté internationale est limitée.!

APPROCHE SUGGÉRÉE

• Suivi des contacts techniques au ministère des Finances et avec l’ANC au pouvoir.

• Essayer à chaque fois que possible d’organiser des réunions avec les ministres et les responsables principaux.

EVOLUTION VERS L’ADHESION

Exigence n°1 en matière d’adhésion : aucun progrès depuis la déclaration de Deauville.

ACTIVITES DU SECRETARIAT INTERNATIONAL ET DES PARTENAIRES

Clare Short a écrit au ministre des Mines pour le rencontrer, suite à l’engagement des États-Unis. Cependant le ministre n’était pas disponible. La Présidente a cherché à rencontrer le ministre en marge de la conférence African Mining Indaba au Cap en février. Elle a maintenant écrit au Haut-commissaire à Londres demandant à le

rencontrer. Le Secrétariat international est également en contact avec Paul Jordaan du Comité politique de l’ANC.

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Australie

Contacts principaux :

Les réunions du groupe multipartite relatives au projet pilote sont présidées par Tania Constable

(tania.constable@ret.gov.au), chef de la division

« Ressources » du département des Ressources, de l’Énergie et du Tourisme (RET). Un secrétariat a également été mis sur pied au sein du département.

Contacts via le secrétariat d’essai ITIE EITIPilotSecretariat@RET.gov.au.

Partenaires ayant un intérêt particulier (partenaire coordinateur principal souligné) : BHP Billiton et Rio Tinto.

Contact au Secrétariat international : Sam Bartlett : sbartlett@eiti.org

Le gouvernement australien. Le Conseil australien des minerais, PCQVP, TI Australie et OXFAM Australie.

RESUME

L’Australie annoncé la mise en œuvre d’une ITIE (annonce). Le Groupe multipartite a été mis sur pied et s’est réuni à deux reprises. Une troisième réunion est prévue les 7 et 8 mars. Le lancement du projet pilote est prévu pour le 1^er juillet 2012 et se terminera le 30 juin 2013. Il est prévu que le rapport pilote sera publié 6 à 9 mois plus tard (début 2014) et qu’il sera suivi d’une évaluation (attendue au milieu de l’année 2014). Ces éléments fourniront les informations de base qui permettront de prendre une décision à propos de la mise en œuvre complète de l’ITIE et de la soumission d’une demande de Candidature à l’ITIE. Cette mise en œuvre complète nécessitera la participation des gouvernements d’État et de Territoire. La participation des gouvernements d’État et de Territoire au projet d’essai n’a toujours pas été confirmée.

Le Secrétariat international fournit actuellement des conseils et un soutien au Groupe multipartite ainsi qu’au secrétariat, les parties prenantes travaillant à une définition plus précise du périmètre et de l’approche pour le projet pilote.

Sans objet. Cela dépendra des résultats du projet d’essai.

Une coalition PCQVP a été lancée en juin 2011.

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Brésil

Ministère du Contrôleur général

Partenaires ayant un intérêt particulier (partenaire coordinateur principal souligné) :

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs, gouvernement des É-U., Vale, Petrobras, Hydro, Anglo American, BG Group, Shell. Le Secrétariat international.

Contact au Secrétariat international : Francisco Paris : fparis@eiti.org

Controladoria-Geral da Uniao (ministère du Contrôleur général) :

• Le ministre Jorge Hage Sobrinho (jorgehage@cgu.gov.br)

• Le ministre-adjoint Luis Navarro de Britto Filho (Navarro@cgu.gov.br),

Le Chef des Affaires internationales, le conseiller Roberta Solis Ribeiro (Roberta.ribeiro@cgu.gov.br)

• Luis A. Balduino, directeur, département des Affaires et des Services financiers, ministère des Affaires étrangères (Itamaraty) (luis.balduino@itamaraty.gov.br) Petrobras :

Ouvidoria Geral/ médiateur :

• Anamaria Rodrigues Ballard (anamariar@petrobras.com.br)

• Venancio Igrejas (venancioigrejas@petrobras.com.br) Vale :

• Marcio Senne (marcio.senne@vale.com) Département des Affaires extérieures (constitue également un contact auprès de la Vale Foundation/Columbia University)

• Karl Sauvant (karlsauvant@gmail.com)

RESUME

Le ministre Jorge Hage du Bureau du Contrôleur général, l’organisme chargé d’assurer la participation du Brésil dans le Partenariat pour un gouvernement transparent, a discuté de l’ITIE à plusieurs reprises avec le Président de l’ITIE et d’autres membres du Conseil d’administration. Le Brésil a accepté d’explorer plus en détail la possibilité de mettre en œuvre l’ITIE.

La gestion des ressources, à la suite de la récente découverte de gisements de pétrole, reste un sujet important. En annonçant la création de Pre-Sal, la compagnie chargée d’exploiter le gisement de Tupi, le président Lula avait souligné la nécessité de veiller à la gestion responsable des ressources pétrolières. Cependant, des réglementations détaillées sont encore en cours d’élaboration. Ce débat constitue une bonne opportunité pour discuter de l’ITIE.

• Cette étude exploratoire pourrait servir à encourager la poursuite des discussions sur l’ITIE en faisant avancer le débat au-delà des simples réactions générales initiales, vers un examen des implications de l’ITIE pour le Brésil basé sur des faits concrets.

• Le Secrétariat étudie avec RWI la possibilité de discuter de l’ITIE dans le cadre de l’engagement du Brésil dans le Partenariat pour un gouvernement transparent.

Anthony Richter, membre du Conseil d’administration, a rencontré de hauts dirigeants et des partenaires du PGT à Brasilia. Le ministre Hage a confirmé l’intérêt de son ministère envers l’ITIE, en insistant sur la nécessité d’impliquer d’autres membres du Cabinet. Le Secrétariat a pris contact avec un consultant de la Banque brésilienne de

développement, qui a manifesté son intérêt à collaborer sur l’étude d’orientation.

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Chili

Le sénateur Hernan Larrain (en charge du PGT)

(hlarrain@senado.cl)

Section TI (Chile Transparente)

Contact au Secrétariat international : Francisco Paris : fparis@eiti.org

Parties prenantes locales : Gouvernement :

• Ministère des Finances : le ministre adjoint Julio Dittborn

• Ministère des Mines : le ministre adjoint Pablo Wagner

• Ministère de l’Économie : le ministre adjoint Tomas Flores

• Le sénateur Hernan Larrain

• Bureau des impôts : Mario Vila Fernandez (directeur adjoint des affaires juridiques)

Industrie :

• Codelco : Juan Pablo Schaeffer/Francisca Dominguez

• Anglo-American : Miguel Angel Duran/Felipe Purcell

• Consejo Minero : Miguel Angel Duran

• Xtrata : Nicolas Fuster

• Antofagasta : Helen Karikari (R-U), Alejandra Tironi (Chili) Société civile :

• Chile Transparente (section TI)

• Sebastián Errázuriz (Directeur exécutif)

• Juan Carlos Decano (Président)

• Drina Rendic (Trésorier)

• (Les coordonnées de contact sont disponibles auprès du Secrétariat)

RESUME

En tant que pays leader dans le secteur minier, le Chili a récemment porté une considération favorable à l’ITIE. À la suite de discussions menées par le sénateur Larrain au sein de l’OGP, le Secrétariat a étudié la possibilité d’une mise en œuvre de l’ITIE par le Chili avec les ministères des Finances, des Mines et de l’Économie, ainsi qu’avec le Bureau des impôts. Il semble bien que le ministère des Finances deviendra l’instance chef de file de cette mise en œuvre de l’ITIE. Considéré auparavant comme un modèle de transparence dans la région, le Chili pourrait bénéficier d’un examen plus approfondi dans certains domaines, tels que les paiements sociaux et les relations avec les communautés minières. La section TI locale, Chile Transparente, est disposée à collaborer et coordonner les efforts en vue de préparer une possible candidature à l’ITIE.

• Un document exploratoire concis détaillant les implications de la mise en œuvre de l’ITIE devrait être rédigé. Ce document pourrait faire l’objet d’une discussion avec les principales parties prenantes.

• Le Secrétariat est en contact avec le SEGOM de la Banque mondiale pour identifier des consultants sur place qui pourraient se charger d’une étude exploratoire. Sebastian Errazuriz (Chile Transparente) collabore avec le Secrétariat et la Banque mondiale à l’identification de consultants potentiels.

ACTIVITES DU SECRETARIAT INTERNATIONAL ET D’AUTRES PARTIES

Le Secrétariat travaille avec Chile Transparente et la Banque mondiale sur la commande d’une étude exploratoire.

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Colombie

Contacts principaux : Ministère des Mines et de l’Énergie Ministère des Finances

Partenaires ayant un intérêt particulier (partenaire coordinateur principal souligné) : Gouvernement des É-U. y compris USAID, Ecopetrol, Cerrejon (Xstrata, BHP Billiton, Anglo American) Shell, Exxon-Mobil, Pacific Rubiales, Tallisman. Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs et la BID ainsi que le Secrétariat international.

Contact au Secrétariat international : Francisco Paris : fparis@eiti.org

Parties prenantes locales : Gouvernement :

• Ministère des Mines et de l’Énergie : vice-ministre Tomas Gonzalez tgonzalez@minminas.gov.co (assistante : Lorena Bolivar)

• Ministère des Finances : Natalia Arias (assistante : Vanessa Coronado)

• Département de la planification nationale (M. le ministre Hernando Gomez, M. le directeur des redevances Amparo Garcia)

Industrie :

Secteur pétrolier :

• Asociación Colombiana de Petróleo (Alejandro Martínez, Président)

• Shell (Eduardo Rodriguez, Président pays)

• Exxon (Camilo Duran, Président) Secteur minier :

• Mineria a Gran Escala (Claudia Jiménez/Raúl Buitrago)

• Asomineros (Gloria Patricia Gamba)

• Cámara Colombiana de Minería (Cesar Díaz, President & Marcela Bayona) Société civile :

• Transparencia por Colombia (section TI) : Elisabeth Ungar

• Synergia : Miguel Guevara, conseiller

RESUME

La Colombie a envisagé à plusieurs reprises de mettre en œuvre l’ITIE. Le cabinet actuel du Président Santos semble trouver des avantages certains à l’ITIE. Les représentants de l’industrie sont arrivés à la conclusion que la mise en œuvre de l’ITIE est à leur avantage. La société civile colombienne commence tout juste à envisager les mérites d’une mise en œuvre. Toutes les parties prenantes s’accordent pour dire que l’exploitation minière illicite constitue un problème majeur et que l’ITIE pourrait contribuer à améliorer le contrôle des revenus miniers. Un débat est en cours sur les paiements d’impôts par les compagnies pétrolières au Trésor public. Ce débat a suscité un renouveau dans l’intérêt porté envers les outils de transparence, qui pourrait permettre de faire davantage de lumière sur ces paiements. Le Secrétariat et la Banque mondiale ont mené une mission exploratoire et consultative conjointe fin novembre-début décembre 2011. Le gouvernement réfléchit à une possible demande de candidature.

• Le Secrétariat doit prendre part, en compagnie du gouvernement et d’autres parties prenantes, aux discussions portant sur la mise en œuvre éventuelle de l’ITIE.

• En cas d’annonce rapide, le Secrétariat collaborera avec la Banque mondiale pour apporter le soutien nécessaire au dépôt d’une demande de candidature auprès du Conseil d’administration international de l’ITIE.

La Banque mondiale a partagé avec le gouvernement les conclusions et les recommandations d’une mission exploratoire menée en décembre 2011. Le gouvernement examine actuellement ce document et prépare les prochaines mesures à prendre.

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Égypte

Contacts principaux : Le gouvernement égyptien

RWI/OSI, Secrétariat international, R-U, BG et BP.

Contact au Secrétariat international : Tim Bittiger : tbittiger@eiti.org

Sans objet RESUME

L’Égypte a apporté son soutien à la Déclaration commune G8/Afrique à Deauville dont l’appel suivant : « Nous appelons tous les pays, notamment les pays riches en ressources, et les entreprises extractives à adhérer [à l’ITIE]

ou à la soutenir ».

• Renforcer les relations avec la société civile égyptienne et avec les entreprises actives en Égypte.

• Faire participer des partenaires internationaux, comme le Royaume-Uni et l’Allemagne.

• Encourager le nouveau gouvernement à prendre des engagements envers l’ITIE.

Jonas Moberg a rencontré à Washington en septembre 2011 le ministre égyptien qui détenait alors le portefeuille des Finances.

Dans le contexte électoral actuel, la sensibilisation des autorités gouvernementales a peu de chances d’être efficace. Dans l’intervalle, le Secrétariat continuera de renforcer les relations avec la société civile égyptienne et les entreprises actives en Égypte. Les réunions prévues en novembre au Caire avec les principales parties prenantes ont été reportées du fait de l’imminence des élections.

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États-Unis

Le Secrétaire de l’Intérieur Ken Salazar dirige la mise en œuvre. Karen Senhadji, Jennifer Goldblatt, Greg Gould et Paul Mussenden sont parmi les personnes du ministère de l’Intérieur impliquées.

Partenaires ayant un intérêt particulier (partenaire coordinateur principal souligné) : Les entreprises soutenant l’ITIE qui sont actives aux États-Unis, la National Mining Association (NMA), l’Association Petroleum Institute (API), Business for Social Responsibility, PCQVP-États-Unis et ses organisations partenaires, y compris le Revenue Watch Institute et les communautés indigènes.

Contact au Secrétariat international : Jonas Moberg : jmoberg@eiti.org

RESUME

Dans le cadre du lancement du Partenariat pour un gouvernement ouvert par le gouvernement des États-Unis et de son engagement à l’égard de cette structure, le Président Barack Obama a annoncé le 19 septembre dernier que les États-Unis mettraient en œuvre l’ITIE.

Les exigences 1 à 3 semblent avoir été satisfaites.

Le Secrétariat, RWI et la Banque mondiale ont eu de nombreux contacts avec le ministère de l’Intérieur, prodiguant des conseils et partageant les expériences des autres pays mettant déjà en œuvre l’ITIE.

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Libye

Contacts principaux : Partenaires ayant un intérêt particulier (partenaire coordinateur principal souligné) :

RWI, Global Witness, Mission des Nations unies en Lybie, Total

Contact au Secrétariat international : Tim Bittiger : tbittiger@eiti.org

Libyan Finance Group, Transparency Libya, Coalition du 17 février

RESUME

Des efforts d’engagement envers l’ITIE par le gouvernement libyen intérimaire actuel sont en cours. Même s’il serait absurde d’inciter le gouvernement intérimaire actuel à déposer une demande de candidature, il est approprié et important que la Libye exprime son intention de le faire. Une telle déclaration d’intention serait importante au niveau politique, car elle donnerait une indication de l’engagement du gouvernement à mener des réformes et constituerait une raison concrète d’organiser une table ronde sur le thème de la transparence. D’un point de vue extérieur, le gouvernement intérimaire actuel devrait pouvoir en toute légitimité exprimer un tel engagement. Un gouvernement élu démocratiquement pourrait ensuite déposer la demande de candidature.

Des efforts de sensibilisation à l’ITIE sont également en cours, grâce notamment aux activités menées par les organisations internationales de la société civile. Le Revenue Watch Institute et Global Witness aident les organisations de la société civile libyenne naissante, sur place et depuis l’étranger, à constituer un réseau et à démontrer le bien-fondé de la gestion transparente des ressources naturelles (y compris en soutenant l’ITIE et la transparence des contrats et des revenus) et du recouvrement d’avoirs. La Coalition du 17 février, le Libya Finance Group et Transparency Libya sont parmi les nouvelles organisations qui viennent de voir le jour. Il est difficile d’évaluer les antécédents, la crédibilité ainsi que la pérennité éventuelle de ces nouveaux venus sur la scène des ONG. Des entreprises comme Total et ENI ont confirmé leur soutien envers la mise en œuvre de l’ITIE en Libye.

• Obtenir un engagement de la part du gouvernement intérimaire et préparer la mise en œuvre de l’ITIE à l’avance, afin de garantir le partage d’informations et l’établissement d’un climat de confiance adéquats.

• Encourager le futur gouvernement élu à demander le statut de pays Candidat.

• S’appuyer sur l’atelier sur la transparence organisé par les organisations de la société civile les 13 et 14 décembre 2011, ainsi que sur l’atelier de l’ONU prévu, pour favoriser la formation d’un groupe multipartite de l’ITIE.

• Renforcer les capacités et la constitution de réseaux des organisations de la société civile locale.

Le Secrétariat de l’ITIE a participé à la table ronde sur la transparence en Libye, intitulée « L’avenir pétrolier et financier de la Libye commence aujourd’hui », organisée par RWI et Global Witness à Tripoli les 13 et 14 décembre 2011. Cette table ronde a rassemblé des représentants du gouvernement et des institutions étatiques libyens, des organisations de la société civile libyenne, des représentants de la communauté universitaire et des organisations internationales. Son objectif consistait à élaborer des recommandations concrètes et viables s’adressant au gouvernement national de transition et à la société civile libyenne.

Le Premier ministre adjoint Mustafa Abushagur a fait de l’ITIE et de la transparence des priorités qui figurent à l’ordre du jour d’un atelier qui sera organisé par les Nations unies sur les défis de gouvernance actuels en Libye les 30 et 31 janvier 2012. Un représentant du Secrétariat international sera présent.

La Présidente de l’ITIE a écrit au Premier ministre Al-Kib le 11 décembre 2011, enjoignant la Libye de s’engager à mettre en œuvre l’ITIE. Le Secrétariat a organisé une téléconférence entre « Les amis de la Libye » en décembre, avec Global Witness, la Banque mondiale et l’ITIE. D’autres appels sont prévus.

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Mexique

Ministère des Affaires étrangères (section des droits de l’Homme et de la démocratie)

Pemex

Transparencia Mexicana (Section TI) Contact au Secrétariat international :

Francisco Paris : fparis@eiti.org

Parties prenantes locales : Transparencia Mexicana

RESUME

Pemex soutient l’ITIE depuis 2007 et a été représentée au Conseil d’administration de 2007 à 2011. Cependant, son implication dans l’ITIE a significativement diminué au cours de l’année passée.

Le secteur pétrolier se concentre autour de Pemex, aucune autre compagnie majeure n’étant active dans le pays.

Le secteur minier est réglementé par le ministère de l’Économie. La Banque mondiale a récemment discuté avec le ministère d’une collaboration éventuelle visant à améliorer la surveillance et la réglementation du secteur pétrolier, y compris l’élaboration d’un système de redevances et la mise en œuvre de l’ITIE.

• Le Secrétariat international étudie les possibilités de sensibilisation dans le cadre de la participation du Mexique au Partenariat pour un gouvernement transparent.

• Le Secrétariat international donne suite au dialogue de la Banque mondiale avec le ministère de l’Économie concernant les réglementations minières et l’adhésion à l’ITIE.

Aucune activité récente n’a été réalisée par le Secrétariat et les partenaires.

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Ouganda

Charles Byarunhanga, conseiller budgétaire

Kenneth Mugambe, commissaire, politique budgétaire

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs, PCQVP, KfW, CE, Irish Aid, Norvège (Pétrole pour le développement et ambassade). Tullow Oil et Total. Le Secrétariat international.

Parties prenantes locales : Winnie Ngabiirwe, PCQVP-Ouganda

RESUME

Le gouvernement ougandais s’est engagé à mettre en œuvre l’ITIE dans le cadre de sa politique sur le pétrole et le gaz énoncée en 2008, qui sert de référence pour le FMI et le soutien budgétaire général. Cependant, peu de progrès ont été enregistrés malgré le débat majeur en Ouganda sur la légitimité des contrats pétroliers. Certains membres du gouvernement ne semblent pas encore convaincus et souhaitent attendre au moins jusqu’à ce que la loi sur les finances publiques soit adoptée par le Parlement.!

• Interaction avec les pays mettant en œuvre l’ITIE requise, y compris par le biais de visites de Clare Short et de délégations africaines.

Exigence n° 1 en matière d’adhésion : comme indiqué ci-dessus – Politique de 2008 sur le pétrole et le gaz Pas de progrès enregistrés pour les autres exigences.

Le représentant du Secrétariat international s’est rendu à Kampala vers la fin de 2011 et a rencontré les principaux responsables des ministères des Finances et de l’Énergie et du Développement minier. Les partenaires au développement et la société civile soutiennent la démarche, mais le débat se poursuit au sein du gouvernement.

Clare Short a rencontré le ministre de l’Énergie en novembre à Coventry, au Royaume-Uni. À ce stade, la communauté internationale ne peut faire davantage, bien que la société civile locale puisse, quant à elle, continuer de faire pression.

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Papouasie Nouvelle-Guinée

Contacts principaux : Partenaires ayant un intérêt particulier (partenaire coordinateur principal souligné) :

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs, AUSAID et RWI. Barrick Gold.

RESUME

Le nouveau Premier ministre Peter O’Neill a indiqué qu’un pas vers une plus grande transparence, y compris la volonté d’adopter l’ITIE, avait été fait. En avril 2011, avec le soutien du Premier ministre intérimaire, Sam Abal, le Conseil exécutif national avait mis sur pied un groupe de travail gouvernemental pour étudier une mise en œuvre éventuelle de l’ITIE. Ce groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour débattre des avantages et

inconvénients d’une adhésion à l’ITIE. Un atelier est prévu les 2 et 3 février 2012. Un dépôt de candidature est possible, mais peu probable à court terme.

Les efforts de sensibilisation ont été compliqués par la récente crise politique, au cours de laquelle la légitimité du gouvernement a été remise en question. L’atelier en février sera une occasion de réévaluer l’engagement du gouvernement et de redéfinir la stratégie de sensibilisation.

Sans objet

Le Secrétariat international participera à l’atelier de formation organisé par la Banque mondiale à Port Moresby au début du mois de février.

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Les Philippines

Contacts principaux : Sans objet

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi- donateurs, Programme des Nations Unies pour le développement – Manille, AusAID. Le Secrétariat international.

RESUME

Le Plan de développement philippin 2011-2016 comprend un engagement visant à « adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) afin de pratiquer et mettre en œuvre la transparence ainsi que la redevabilité parmi les entreprises du secteur minier opérant dans le pays ». Le calendrier du gouvernement concernant les mesures visant à préparer et déposer une demande de candidature n’est pas encore clair. Les engagements des Philippines dans le cadre de l’OGP ne font pas référence à l’ITIE. La Banque mondiale a eu des discussions avec le ministère des Finances. Le PNUD apporte son soutien au ministère de l’Intérieur et des Administrations locales (MIAL) concernant les exigences en matière d’adhésion.

Une table ronde organisée le 15 décembre a indiqué que le soutien en faveur d’un dépôt de candidature se renforce. Il a été convenu de rechercher le soutien présidentiel pour la mise en œuvre de l’ITIE. Cette approche n’a pas de calendrier précis. Un représentant de l’équipe Banque mondiale /Fonds fiduciaire multi-donateurs se rendra probablement sur place en 2012 afin d’examiner les préparations et de discuter des prochaines mesures à prendre.

Sans objet

Une mission Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs aura probablement lieu début 2012.

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Soudan du Sud

Contacts indirects par l’intermédiaire de nos partenaires uniquement.

Partenaires ayant un intérêt particulier (partenaire coordinateur principal souligné) : ambassade de Norvège, Mme Hilde Johnsen, représentante spéciale de l’ONU, Global Witness

RESUME

Suite à un courrier que lui a adressé Clare Short, le Président Kiir a annoncé en décembre 2011 l’engagement du Sud Soudan à mettre en œuvre l’ITIE. La loi sur le pétrole fait référence à l’ITIE dans l’article 78(2) :

« Toutes les divulgations en vertu de cette sous-section seront rapportées à un organisme administratif indépendant et seront publiées et vérifiées selon les principes de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, tels que prescrits dans les dispositions réglementaires ».

Les arguments plaidant en faveur de la mise en œuvre de l’ITIE au Soudan du Sud sont solides. C’est le pays le plus dépendant du pétrole au monde. Même après l’accès à l’indépendance, le secteur pétrolier du Soudan du Sud demeure extrêmement dépendant de la coopération avec le Nord du pays, qui constitue surtout la route de transit du pétrole vers la ville de Port Soudan. Il y a de fortes incitations à maintenir une coopération mutuelle, mais également des raisons évidentes de tension (quelques champs de pétrole sont toujours contestés, de nombreux Soudanais du Sud vivent actuellement à Khartoum et dans d’autres régions du Nord du pays, les coûts de transit ne sont pas connus, etc.).

Le Soudan du Sud a récemment arrêté la production pétrolière suite à un litige avec Khartoum. Cela pourrait retarder les progrès vers l’adhésion, bien que cela illustre bien la nécessité d’une transparence des revenus des deux côtés de la frontière.

Tâcher d’obtenir une invitation à Juba au plus tôt, si possible avec la Banque mondiale, afin de discuter des prochaines mesures avec les responsables. La mission aurait pour objectif de travailler avec les responsables sud- soudanais sur la mise en place du groupe multipartite, qui comprendrait des entreprises et représentants de la société civile, ainsi que sur une conférence de démarrage. Le travail sur la rédaction préliminaire d’un plan de travail pourrait alors commencer et pourrait comprendre un calendrier de mise en œuvre, un rapport exploratoire et une description de la manière d’allouer les ressources.

Exigence n°1 en matière d’adhésion : annonce du Président Kiir en décembre 2011.

Exigence n°2 en matière d’adhésion : l’annonce n’est pas allée jusqu’à un engagement explicite de travailler avec la société civile et les entreprises, bien qu’elle ait indiqué qu’il s’agissait d’une coalition du gouvernement, des entreprises et des organisations de la société civile et que la mise en œuvre se ferait selon les règles de l’ITIE.

Exigence n°3 en matière d’adhésion : le nom d’un responsable principal n’a pas été annoncé.

Exigence n°4 et n°5 en matière d’adhésion : pas de progrès jusqu’à présent.

Tous les partenaires devront apporter un soutien important dans les préparatifs de dépôt de candidature.

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2.2 Évolution dans les autres pays

Pays

Progrès accomplis par rapport aux 5 exigences relatives à l’adhésion

Situation actuelle et prochaines étapes

Partenaires ayant un intérêt particulier (partenaire coordinateur principal souligné) et parties prenantes locales

Angola Progrès

improbables Aucune discussion récente

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs et Norvège.

Directeur régional responsable Eddie Rich

Arménie

Absence de progrès vers l’adhésion

L’équipe du Fonds fiduciaire multi-donateurs de la Banque mondiale a, dans le contexte du dialogue politique sur le secteur minier et une nouvelle loi sur les mines, organisé des sessions de partage d’informations sur l’ITIE avec les homologues gouvernementaux et suivra l’évolution de l’intérêt envers la mise en œuvre de l’ITIE

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs

Directeur régional responsable Sam Bartlett

Bulgarie

Des discussions sont en cours depuis 2009 avec le gouvernement et la société civile à propos de la mise en œuvre de l’ITIE. Bien qu’elles aient réaffirmé leur intérêt à plusieurs reprises, les autorités bulgares doivent encore s’engager publiquement à mettre en œuvre l’initiative.

Secrétariat international, Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs, RWI/OSI, Centre for the Study of Democracy.

Directeur régional responsable Tim Bittiger

Burundi

Le Secrétariat a été contacté à plusieurs reprises par des représentants de diverses institutions gouvernementales du Burundi, le pays se préparant à démarrer la production de nickel. Le Secrétariat a rencontré le ministre de la Bonne gouvernance et de la Privatisation, M. Jean-Baptiste Gahimbare, en août 2011. Il n’y a eu aucun suivi de la part du gouvernement.

Secrétariat international, Banque mondiale, GIZ, Transparency International.

Éthiopie

A déposé une demande de candidature accompa-

La décision du Conseil d’administration à propos d’une candidature de l’Éthiopie a été reportée du fait des préoccupations issues de la Proclamation afférente aux ONG.

Le gouvernement éthiopien, Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs

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gnée des grandes lignes des exigences 1-4.

Le Conseil d’administration a remis en question la capacité à faire s’engager la société civile de manière efficace

Néanmoins, le Groupe multipartite continue de se réunir et a décidé de préparer un premier rapport de rapprochement qui devrait être publié en novembre 2011. Le processus s’intitule « Ethiopia Revenue Transparency Initiative » (ERTI) [Initiative de l’Éthiopie pour la transparence des revenus]

et ne fait pas partie, à l'heure actuelle, de la structure internationale de l'ITIE. À la suite d’une invitation de l’ERTI, le Secrétariat de l’ITIE a envoyé un de ses représentants en Éthiopie du 9 au 14 décembre, avec d’autres parties prenantes internationales de l’ITIE, et une rencontre avec le Comité directeur national éthiopien a eu lieu. Les progrès réalisés dans le processus national à propos des revenus sont impressionnants et le rapprochement des données sur les revenus est en cours. L’on s’attend que l’Éthiopie renouvelle sa demande de candidature une fois le rapport ERTI achevé. Le Secrétariat rédigera un rapport sur ses conclusions à l’intention du Comité de Gouvernance et du Comité de Sensibilisation et de Candidature.

Guinée Bissau

Le gouvernement a signé un protocole d’accord avec la société civile sur la gestion transparente et responsable des ressources minières et pétrolières. L’intérêt des autorités envers l’ITIE reste flou à la suite du décès du Président Malam Bakai Sanha en décembre 2011.

Osiwa, PCQVP Guinée Bissau, Movimiento da Sociedad Civil

Directeur régional responsable Marie-Ange Kalenga

Guyane

Le nouveau gouvernement guyanais a établi un ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement. Le nouveau ministère a exprimé de l’intérêt envers l’ITIE. Le

Secrétariat est en contact avec les nouvelles autorités et les partenaires pour aider la Guyane à préparer une demande de candidature éventuelle.

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs et Norvège.

Directeur régional responsable Francisco Paris Îles Salomon Les exigences

1 et 2 semblent

avoir été satisfaites.

Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre l’ITIE (un engagement avalisé par le Cabinet) et à travailler avec la société civile et les entreprises. La nomination d’un haut responsable chargé de diriger la mise en

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs et AUSAID.

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œuvre n'a pas encore été confirmée. Le groupe multipartite n'a pas encore été formé.

L'élaboration du plan de travail n’a pas encore commencé. La Banque mondiale apporte son soutien et va organiser un atelier fin janvier.

Une demande de candidature sera vraisemblablement déposée début 2012. Un examen plus approfondi portant sur la capacité des organisations de la société civile à pleinement participer au processus pourrait être nécessaire au vu de la situation politique / sécuritaire actuelle.

Koweït

D’après certaines informa-tions, le gouvernement se serait engagé à mettre en œuvre l’ITIE en 2011, mais cet

engagement n’a pas été clairement publié.

Le gouvernement reconnaît que la corruption est un problème majeur. Comme le secteur pétrolier appartient entièrement à l’État, il faudrait en premier lieu sérieusement réfléchir à quoi un rapport ITIE ressemblerait et quelles données feraient l’objet d’un rapprochement. Le gouvernement américain collabore avec celui du Koweït dans

l’organisation du Sommet du forum

international sur l’énergie en mars prochain.

Cela pourrait constituer une bonne occasion de promouvoir une étude exploratoire.

États-Unis et Transparency Koweït

Lao (RDP)

Le gouvernement a exprimé un intérêt à en savoir davantage sur l’ITIE et sa mise en œuvre dans le secteur minier. La Banque mondiale prépare les TdR d’une étude exploratoire et organise un atelier pour le premier trimestre de 2012.

BID, RWI et le Secrétariat international. ICMM/MMR (Minmetals Resources Limited).

Malawi

Le Malawi a commandé une mission exploratoire et est en train de considérer les options qui lui sont présentées. Il y a un fort soutien de la part de la société civile.

Allemagne (GIZ) et Banque mondiale. Citizens for Justice

Pologne

Tel que suggéré lors de la réunion du Conseil d’administration à Djakarta, le Secrétariat international assure un suivi par une lettre qu’il adresse au gouvernement polonais pour l’encourager à mettre en œuvre l’ITIE.

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République Dominicaine

Quelques progrès vers l’adhésion

La Banque mondiale renoue lentement le contact avec les autorités dominicaines après l’arrêt du processus.

Délégation de l’UE et Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs.

Barrick, Transparency International Chili.

Directeur régional responsable Francisco Paris

Rwanda

Le gouvernement s’est publiquement engagé à mettre en œuvre l’ITIE en février 2010, notamment en organisant un séminaire de lancement avec la participation des

entreprises et de la société civile et animé par un consultant de la Banque mondiale. Il n’y a eu aucun suivi depuis les élections nationales de 2010.

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs, Allemagne (BMZ) et Belgique. Transparency Rwanda.

Sénégal

Une coalition de la société civile pour la gouvernance des ressources minérales a été lancée fin octobre 2011. Des plans sont en cours pour également lancer une coalition PCQVP locale. Les élections présidentielles et législatives imminentes et le climat politique tendu ne sont pas propices aux discussions concernant la mise en œuvre de l’ITIE.

USAID et Banque

mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs. Osiwa et Oxfam America, La Lumière, Le Forum Civil.

Directeur régional responsable Marie-Ange Kalenga

Surinam

Le gouvernement a demandé à la Banque mondiale d’apporter son soutien à la préparation d’une éventuelle demande de candidature. L’ambassade des États-Unis a exprimé un intérêt à suivre de près les premières discussions.

Banque mondiale, Ambassade des États-Unis.

Directeur régional responsable Francisco Paris

Tadjikistan

Il a été signalé que M. Asadullo Gulomov, le Premier Vice-Premier ministre, avait fait une déclaration d’engagement envers l’ITIE au cours d’un séminaire de l’ITIE qui s’est tenu à Dushanbe le 12 juillet 2011. Le Secrétariat n’a reçu aucune nouvelle directement du gouvernement. Un groupe de travail chargé de préparer la mise en œuvre de l’ITIE a été établi. Ce groupe de travail, qui est présidé par M. Jamshed Norinov, le ministre adjoint des Finances, a élaboré un plan de travail.

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs et RWI.

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L’OSI participe au groupe de travail et aux discussions exploratoires, et ses représentants ont rencontré ceux du Secrétariat de l’ITIE en janvier. Une demande de candidature est à prévoir au premier trimestre de 2012.

Contact au Secrétariat international

Dyveke Rogan

Turkmé- nistan

L’ambassade britannique et Soros Foundation ont organisé le 28 septembre 2011 à

Ashkabat un atelier de partage d’informations sur l’ITIE rassemblant des parties prenantes nationales et les partenaires intéressés.

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs, ambassade britannique, Soros Foundation.

Ukraine

Peu de progrès ont été réalisés depuis avril 2011, lorsque le gouvernement a renouvelé le décret de 2009 sur l’engagement pris par le gouvernement précédent de mettre en œuvre l’ITIE. Le personnel du ministère de l’Énergie se prépare toujours au lancement d’un groupe multipartite, mais manque de soutien et d’attention politiques. Un large groupe diversifié de partenaires continue de prôner activement la mise en œuvre de l’ITIE.

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs, Secrétariat international, Union Européenne et Royaume-Uni.

Organisations nationales de la société civile (DIXI Group, NOMOS), RWI/OSI et la Fondation Renaissance, Shell.

Vietnam

Les autorités norvégiennes et suédoises œuvrent pour promouvoir l’ITIE, et plusieurs ateliers ont été organisés conjointement avec le ministère de l’Industrie et du Commerce. Il semblerait que le soutien des autorités ne soit pas prononcé, bien que la participation de l’Indonésie ait contribué à changer les attitudes. Lors de la Réunion ministérielle ASEAN sur les minerais (AMMin) à Hanoï en décembre, M. Nguyen Minh Quang, le ministre des Ressources nationales et de l’Environnement, s’est réjoui de la proposition de l’Indonésie d’organiser une série d’activités de renforcement des capacités sur l’ITIE dans la région ASEAN.

RWI et Norvège.

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Zimbabwe

La section Publiez ce que vous payez (PCQVP) du Zimbabwe a donné le coup d’envoi à sa campagne à Harare en août 2011. Le Secrétariat croit comprendre que le ministre des Finances (du parti MDC) prépare une lettre exprimant de l’intérêt, bien que la priorité actuelle se porte sur un processus national de transparence des revenus en vue d’établir un climat de confiance et d’atteindre un consensus.

Banque mondiale/Fonds fiduciaire multi-donateurs, PCQVP, SARW.