PROCES-VERBAUX OFFICIELS DU CONSEIL GENERAL
SEANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 A 19H45, A L’AULA DU CIFOM-ET
6e séance
Présidence : M. Pierre Surdez 34 membres sont présents.
Membres excusés : MM. Nicolas Aubert, William Buirette, Pierre-Yves Eschler, Michel Rosselet, Jean-Marie Rotzer, Philippe Rouault et Mme Anne-Lise Debets
M. Pierre Surdez, président : Je vous informe que des exemplaires du rapport des comptes TransN sont mis à votre disposition sur la table à l’entrée de la salle.
Je souhaite également la bienvenue au presque nouveau membre du Conseil général, M. Gaëtan Dubois, qui est invité à retirer son pin’s auprès du chancelier après la séance.
Conformément à la résolution acceptée par votre Autorité, et suite aux décès de MM. René Müller et Elio Perruccio – tous deux anciens membres du Conseil général du Locle – je vous demande de respecter une minute de silence.
[Ndlr : Minute de silence en hommage aux deux anciens élus.]
Le Bureau s’est réuni et a adopté le procès-verbal de la séance du 23 juin 2021 sans modifications. Nous tenons à remercier la Chancellerie pour son travail efficient.
Concernant les communications, nous avons reçu deux lettres. La première nous est adressée par Mme Jequier, dont je tiens à vous lire le contenu :
« Mesdames, Messieurs,
J’ai appris hier que le bus scolaire qui emmène ma fille Elodie à l’école et la reconduit près de la maison sera supprimé à la fin de cette année.
Très surprise que ma fille de 9 ans ait été prévenue par la conductrice du bus scolaire, sans que nous en soyons avertis au préalable – ni par la commune ni par le CSLL – je me permets d’écrire mes inquiétudes.
Si vous le permettez, je remonte un peu le temps, souhaitant partager mes expériences et connaissances avec les personnes qui ne connaissent pas l’histoire du bus. La Commune des Brenets a mis en place le service de bus pour les élèves qui se rendaient, à l’époque, au collège de la Saignotte, lorsque celui-ci a été fermé. Il y a une dizaine d’années, un groupe de parents de la montagne des Brenets, dont je faisais partie, a
demandé à la Commune des Brenets de modifier l’itinéraire du bus et de passer par Les Frêtes pour charger les écoliers de ce côté-ci de la montagne. Nous trouvions plus raisonnable de faire modifier le tracé du bus, plutôt que de descendre avec nos grosses voitures 4x4 – par directive communale, elles nous sont fortement conseillées à la montagne pour cause de salage réduit – mettant en danger les autres écoliers en déposant nos enfants sur la place du village, très fréquentée. Le passage est obligé pour tous les écoliers qui viennent du bas du village. Une route cantonale sépare la cour du collège de la place.
Pendant deux années de covoiturage entre parents, où il nous était difficile de fermer les portes de nos véhicules à cause des trois sièges rehausseurs à l’arrière, nous avons mené bon nombre de réflexions et études pour trouver des solutions, comme engager un conducteur ayant le permis au transport d’enfants, et trouver un bus ayant les capacités légales de faire du voiturage d’enfants. Nos investigations se sont révélées inutiles, car elles impliquaient trop de contraintes légales et financières.
Finalement, après insistance, la Commune des Brenets a entendu notre plaidoyer et a fait appel à CarPostal. Ceux-ci ayant des conducteurs expérimentés et agréés, ainsi que des véhicules homologués pour ce genre de transport, ils ont alors accepté l’offre.
Pour rappel, le conducteur du bus scolaire conduit également le bus des Brenets TULB.
A ce jour, de nombreux enfants ont pu bénéficier du service du bus. Les premiers de ce côté-ci de la montagne ont, pour la plupart, quitté l’école obligatoire, mais la relève est toujours présente et de jeunes enfants prennent chaque jour le bus scolaire pour se rendre au collège des Brenets.
Je tiens ici à remercier les autorités des Brenets qui ont permis à mes trois enfants de bénéficier du bus scolaire. Esteban est à présent en apprentissage, Emilie se rend au collège Jehan-Droz en train, mais Elodie en bénéficie encore.
Le bus scolaire représente pour nous, parents, une sécurité optimale. En effet, la route qui descend de la montagne et qui conduit à la gare des Frêtes est très dangereuse sur ses derniers mètres. Malgré les mesures d’interdiction au trafic pendulaire et la pose de gendarmes couchés le long de la route de la Combe-Monterban, le contour juste au- dessus du carrefour qui conduit à la halte du train manque cruellement de visibilité et reste véritablement étroit. Je rappelle ici que cette route est empruntée par de nombreux convois agricoles, de nombreux cyclistes qui descendent très rapidement, et que le croisement entre voitures y est très difficile. Le véhicule qui monte doit ouvrir fortement le contour, afin de pouvoir croiser un éventuel usager de la route qui viendrait dans le sens opposé.
De plus, les habitants de la maison attenante ont posé des jalons de branchages, cailloux et autres chicanes en bordure de route, rendant cette partie du tronçon encore très dangereuse pour les piétons qui ne peuvent plus se mettre dans la bordure
sur les routes de montagnes comme au village, lorsqu’il fait encore nuit. Espérons que l’organisation du déblaiement se partage mieux cet hiver.
Je sais que les alentours du Locle bénéficient de transports scolaires pour amener les enfants éloignés du centre à l’école. Je suis persuadée que vous ne nous oublierez pas et que les promesses faites lors de la fusion – maintien des prestations sur la zone des Brenets – ne passeront pas à la trappe.
Je réitère donc ma confiance en vous, élus, et vous, dirigeants de l’institution scolaire de nos enfants, pour proposer une solution de remplacement qui, j’en suis sûre – ou, du moins, je l’espère fortement – est déjà à l’étude.
En vous remerciant pour votre lecture et pour toutes ces années où mes enfants ont pu bénéficier du transport scolaire, et en espérant que cela se poursuive à l’avenir pour la sécurité de tous les écoliers du village, je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs, mes salutations les plus sincères. »
Une deuxième lettre [Ndlr : de Mme et M. Alexandra et Jimmy Jeanmaire] nous a été adressée concernant la suppression du ramassage scolaire. Je suis donc obligé de la lire également :
« Madame, Monsieur,
Par la présente, nous souhaitons exprimer notre vive inquiétude suite à la séance d’information du mardi 14 septembre 2021 au collège des Brenets, avec Mme Casciotta et M. de la Reussille.
En effet, l’annonce de l’arrêt du ramassage des écoliers externes au village, prévu pour le 2 décembre, nous a fait un choc. Etant donné que les trottoirs longeant la route cantonale N° 169 depuis notre chemin jusqu’au chemin des Quatre-Poteaux ne sont plus déneigés depuis que la fusion entre Les Brenets et Le Locle a débuté, et que la circulation sur ce tronçon est très dense le matin aux heures de rentrée des classes, avec une limitation de vitesse à 50 km/h, qui se termine bien avant le tunnel. De cette façon, nos enfants doivent marcher sur la route et dans des conditions de visibilité, de densité de circulation et de vitesse, cela est extrêmement dangereux pour eux.
C’est pourquoi nous vous demandons de prendre part à notre profonde inquiétude et de garder le service de ramassage des écoliers en activité.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. »
Ces deux lettres seront mises à disposition à la sortie.
Enfin, nous tenons aussi à vous informer que nous avons reçu 229 signatures récoltées dans le cadre de la pétition concernant la suppression du Bibliobus. Ce point sera traité ce soir par le biais d’une interpellation.
Ordre du jour
a) Points non traités lors de la séance du 23 juin 2021 :
6. INTERPELLATIONS
21-603 De MM. Vivian Bologna et Michaël Berly (POP) : Le Conseil communal souhaite- t-il dégrader le pouvoir d’achat du personnel communal ?
21-604 De MM. Michaël Berly (POP) et Stéphane Reichen (PS) : Evolution de la question géotopographique
b) Nouveaux points :
1. NOMINATIONS
1.1 d’un membre suppléant de la Commission du tourisme, en remplacement de Mme Armelle Von Allmen, démissionnaire (PLR) ;
1.2 d’un membre de la Commission de désignation des rues, en remplacement de M. Oskar Favre, démissionnaire (POP) ;
1.3 d’un membre suppléant de la Commission intercommunale Le Locle – La Chaux- de-Fonds, en remplacement de M. Oskar Favre, démissionnaire (POP) ;
1.4 d’un membre de la Commission financière, en remplacement de Mme Sarah Favre, démissionnaire (PLR) ;
1.5 d’un membre suppléant de la Commission de désignation des rues, en remplacement de Mme Sarah Favre, démissionnaire (PLR) ;
1.6 d’un membre de la Commission du tourisme, en remplacement de Mme Sarah Favre, démissionnaire (PLR) ;
1.7 d’un membre de la Commission des naturalisations et des agrégations, en remplacement de M. René Müller (POP).
4. RAPPORTS DU CONSEIL COMMUNAL
21-4101 concernant un nouvel arrêté pour la taxe des chiens.
21-4606 à l’appui d'une demande de crédit de Fr. 1'930’000.- pour la transformation et l’extension du Bureau officiel du Contrôle officiel suisse des chronomètres (BO- COSC).
6. INTERPELLATIONS
21-605 De Mme Corine Bolay Mercier et M. Stéphane Reichen (PS) : Quelles négociations ont été entreprises avec Bibliobus pour maintenir les prestations aux Brenets ?
21-606 De Mme Corine Bolay Mercier (PS) : Quel accueil offre notre ville aux étudiant.e.s du CPNE, du futur pôle horloger ou encore aux élèves du 3e cycle dans la zone du campus « Klaus » ?
21-607 De M. Gaëtan Dubois et consorts (PLR) : Abonnements annuels Onde Verte Junior
21-603 – Interpellation de MM. Vivian Bologna et Michaël Berly (POP) : Le Conseil communal souhaite-t-il dégrader le pouvoir d’achat du personnel communal ?
1. Le Conseil communal souhaite-t-il modifier le règlement concernant les primes de fidélité du personnel communal ? Si oui, avec quel projet et quel en serait l'impact financier pour la commune ?
2. Le Conseil communal veut-il baisser les allocations familiales de son personnel ? Quelles économies entend-il réaliser avec cette mesure ? 3. Le Conseil communal désire-t-il baisser la majoration octroyée lors de
paiement d'heures supplémentaires ? Peut-il indiquer les montants annuels moyens payés entre 2016 et 2020 pour les heures supplémentaires ? Quelles seraient ici les économies réalisées par la Ville avec une baisse de la majoration octroyée ?
4. Quel est le calendrier prévu pour les négociations entre la commune et les représentants du personnel ? Qui représente la commune dans ces négociations ? Y a-t-il une commission intégrée à ce processus ?
5. Les économies envisagées le sont-elles de manière pérenne ou uniquement temporaire ?
6. En baissant le pouvoir d'achat de son personnel, le Conseil communal ne craint-il pas un impact négatif sur la consommation des ménages concernés, au détriment de l'économie locale ?
7. Dans son rapport des comptes 2020, le Conseil communal « espère une bonne reprise de l'économie neuchâteloise ». Si les perspectives semblent si bonnes, impactant ainsi les recettes fiscales des personnes morales, pourquoi le Conseil communal souhaite-t-il dégrader les conditions d'engagement de son personnel ?
8. La crise des recettes des personnes morales plombant les comptes communaux.
Le Conseil communal serait-il disposé à publier les montants d'impôts effectifs payés par les entreprises de plus de 100 employé-e-s ? À défaut de pouvoir le faire, peut-il nous donner les chiffres par secteur d’activité ? 9. Par rapport au taux d’imposition plein des entreprises, à combien s’élèvent
les pertes liées à des allégements fiscaux ?
M. Miguel Perez, président du Conseil communal : En préambule, nous regrettons que cette interpellation n’ait pas été traitée lors de la séance du 23 juin. Beaucoup d’eau est passée sous les ponts et la réponse de ce soir a un petit goût de réchauffé, puisque, entretemps, nous avons eu l’occasion de débattre de certains de ces points au sein de la CoFi. Comme tous les conseillers généraux ne sont pas membres de la Commission financière, cela va nous permettre une mise à plat générale de l’information. Mais permettez-nous d’avoir été surpris par deux choses.
La première concerne le titre provocateur de l’interpellation : « Le Conseil communal souhaite-t-il dégrader le pouvoir d’achat du personnel communal ? » Nous supposons que cette entame est volontairement accrocheuse, mais espérons très sincèrement que les interpellateurs ne pensent pas que la dégradation du pouvoir d’achat du personnel communal est un programme politique décidé par le Conseil communal. Ou qu’elle
représente un choix laissé à son libre arbitre, édicté par le sens du vent, l’âge du capitaine ou, simplement, la volonté de nuire.
La deuxième chose est liée à notre étonnement de voir arriver ce texte sur nos pupitres, alors que nous étions au milieu de discussions avec un partenaire social, puisque nous avions eu une séance le 21 avril. Ainsi, à la très grande surprise du Conseil communal, le Conseil général s’invitait à la table des négociations par le biais d’une interpellation.
Vous conviendrez que, pour la sérénité des futures séances que nous aurons avec un partenaire social – quel qu’il soit – cette intrusion du Législatif dans un domaine qui demeure une prérogative de l’Exécutif est aussi surprenante qu’inappropriée.
Néanmoins, nous pensons qu’il est important de rester transparents et d’apporter ici une série de réponses à votre interpellation à tiroirs – une interpellation, c’est magnifique, il n’y a pas beaucoup d’unité de matière – qui parle de fiscalité, qui parle des salaires de nos employés, et qui comporte 16 questions, posées en 9 points.
Première question : « Le Conseil communal souhaite-t-il modifier le règlement concernant les primes de fidélité du personnel communal ? Si oui, avec quel projet et quel en serait l'impact financier pour la commune ? »
Notre commune – je n’apprends rien à personne – se retrouve avec des comptes rouge vif.
Pour rappel, à la séance des comptes, nous avons vu que ceux-ci affichaient 5,2 millions de déficit. C’est-à-dire que l’Exécutif ne peut pas rester les bras croisés, en faisant le gros dos et en attendant que ça passe. Non ! Non, il doit chercher de nouvelles recettes, tout en essayant de dépenser moins. Voilà l’équation à résoudre, que l’on soit un Conseil communal de gauche ou de droite, parce que cela fait partie du mandat que nous a octroyé la population en nous interdisant de conduire cette commune à la banqueroute.
Alors, en observant les collectivités publiques qui nous entourent – l’Etat, la Ville de La Chaux-de-Fonds, la Ville de Neuchâtel – nous constatons que nous sommes la seule entité publique qui pratique encore cet anachronisme, hérité du siècle passé, que sont les primes de fidélité. Alors oui : le Conseil communal souhaiterait modifier le règlement concernant les primes de fidélité, ce que nous avons expliqué en Commission financière.
Pour rappel, voici les enjeux liés aux primes de fidélité : au Locle, nous avons un salaire ou un mois de vacances après 10 ans, 20 ans, 30 ans et 40 ans de service. A La Chaux-de- Fonds : une prime unique de CHF 1'000.- après 10 ans, CHF 1'500.- après 20 ans, CHF 2'000.- après 30 ans et CHF 2'500.- après 40 ans. Ville de Neuchâtel : un salaire après 25 ans et un salaire après 40 ans de service. A l’Etat : dès 2002, on touche CHF 2'000.- pour 20 ans et pour 30 ans d’activité.
Pour information, le barème de l’Etat est celui qui est pratiqué par toutes les petites communes du canton, ainsi que par des plus grosses. Exemples : Val-de-Ruz, Val-de- Travers, Milvignes, La Tène, La Grande Béroche, etc.
Deuxième question : « Le Conseil communal veut-il baisser les allocations familiales de son personnel ? Quelles économies entend-il réaliser avec cette mesure ? »
Non. Non, et nous l’avons martelé, en indiquant clairement au syndicat que nous n’avions pas la volonté de péjorer les familles. Nous sommes passés de CHF 195.- à CHF 165.- en 2020 et nous en resterons là. Pour rappel – et malgré toutes les critiques que nous essuyons – ce sont les meilleures prestations parmi toutes les collectivités publiques du canton de Neuchâtel. Et, puisque vous le demandez, sachez que, en nous alignant sur les pratiques de l’Etat, les économies seraient de l’ordre de CHF 150'000.- par année.
Troisième question : « Le Conseil communal désire-t-il baisser la majoration octroyée lors de paiement d'heures supplémentaires ? Peut-il indiquer les montants annuels moyens payés entre 2016 et 2020 pour les heures supplémentaires ? Quelles seraient ici les économies réalisées par la Ville avec une baisse de la majoration octroyée ? »
Une fois de plus, le Conseil communal regarde ce qui est pratiqué ailleurs dans le canton : force est de constater que nous sommes la seule entité publique qui majore le travail du dimanche et des jours fériés de 100 %. Alors que la loi sur le travail stipule une majoration de 50 %. Toutefois, pour l’instant, dans ce domaine, dans ce champ-là, rien n’a été étudié, rien n’a été chiffré.
Quatrième question : « Quel est le calendrier prévu pour les négociations entre la commune et les représentants du personnel ? Qui représente la commune dans ces négociations ? Y a-t-il une commission intégrée à ce processus ? »
Quand nos finances n’avaient pas de plomb dans l’aile, nous ne nous voyions jamais. Au début des difficultés budgétaires, nous nous sommes rencontrés une fois par an. L’année passée, c’était trois à quatre fois. Aujourd’hui, nous avons décidé d’un commun accord qu’il était bon de se voir toutes les six semaines environ. Malheureusement, l’absence d’un membre du Conseil communal pour raison de maladie a empêché la poursuite de ce calendrier ambitieux, ce que nous regrettons, tout comme le syndicat, je suppose.
Les représentants du Conseil communal sont le président et le chef des finances. Pour la ronde des négociations 2021, votre serviteur a remplacé le président en début d’année, afin qu’il n’y ait pas deux représentants du même parti autour de la table. Aucune commission n’est intégrée à ce processus, qui fait partie des missions dévolues au Conseil communal.
Cinquième question : « Les économies envisagées le sont-elles de manière pérenne ou uniquement temporaire ? »
Les économies envisagées ne cherchent pas à saper le moral de nos employés. Devant nos difficultés financières actuelles, nous devons tous tirer à la même corde et mettre sur pied une stratégie qui nous permette de passer ce mauvais cap sans piocher jusqu’au dernier centime de notre fortune. Si ce scénario devait arriver, ce serait une immense catastrophe pour notre Ville. Mais qui peut prédire que dans 4, 6 ou 8 ans, nous ne reviendrons pas à meilleure fortune, avec un retour à des conditions – qui sait ? – encore meilleures pour la fonction publique. Et, je vous le garantis, ce serait le vœu le plus cher du Conseil communal.
Sixième question : « En baissant le pouvoir d'achat de son personnel, le Conseil communal ne craint-il pas un impact négatif sur la consommation des ménages concernés, au détriment de l'économie locale ? »
Depuis que je suis au Conseil communal, il n’y a jamais eu de baisse de salaire sur la feuille d’un employé communal. Et – heureusement d’ailleurs – l’économie locale n’est pas que tributaire des salariés communaux. Je vous rappelle également que plus de la moitié de nos
employés ne résident pas au Locle, ce qui est un véritable crève-cœur, quand on va regarder nos problèmes de fiscalité.
D’autre part, les salaires du personnel n’ont jamais subi de baisse, puisque nous n’avons jamais appliqué la déflation et que nous avons toujours essayé d’octroyer l’échelon automatique. Sans toujours y parvenir, mais en ne baissant jamais un salaire.
Enfin, si vous comparez les salaires communaux avec ceux du privé, pour un même poste, nous n’avons pas à rougir de ce que nous offrons, tant sur les salaires que sur d’autres prestations.
Septième question : « Dans son rapport des comptes 2020, le Conseil communal « espère une bonne reprise de l'économie neuchâteloise ». Si les perspectives semblent si bonnes, impactant ainsi les recettes fiscales des personnes morales, pourquoi le Conseil communal souhaite-t-il dégrader les conditions d'engagement de son personnel ? »
De nouveau une question particulière… Comme si on voulait dégrader les conditions d’engagement de notre personnel… N’étant pas Nostradamus ni un auteur de science- fiction, je ne peux pas répondre à cette question. Ce n’est pas parce que les perspectives de reprise sont bonnes que nous aurons des retombées fiscales concernant les personnes morales.
Huitième question : « La crise des recettes des personnes morales plombant les comptes communaux, le Conseil communal serait-il disposé à publier les montants d'impôts effectifs payés par les entreprises de plus de 100 employé-e-s ? A défaut de pouvoir le faire, peut-il nous donner les chiffres par secteur d’activité ? »
Vous l’ignorez peut-être, mais aucun membre du Conseil communal, à part le chef des finances, n’a accès à des données fiscales, qu’elles concernent les personnes morales ou les personnes physiques. Je vois des sourires dans la salle… je peux vous garantir que c’est vrai.
Par contre, il peut être utile de rappeler qu’aux comptes 2020, nous avons reçu 4,5 millions d’impôt des personnes morales. Sur ce montant, 2,4 millions proviennent du Fonds cantonal personnes morales, c’est-à-dire que 53 % de nos recettes émanent d’entreprises de tout le canton – y compris des nôtres – et qu’il nous est impossible d’en connaître le détail.
Le solde de 2,1 millions provient des entreprises locloises, ce qui représente 47 % de nos recettes des personnes morales. A titre de comparaison, nous avons touché 7,3 millions d’impôt sur les frontaliers en 2020. Et, à titre de comparaison également, je vous propose d’aller vous plonger dans les comptes 2013 ou 2014, quand les personnes morales nous rapportaient à peu près 30 millions.
Neuvième question : « Par rapport au taux d’imposition plein des entreprises, à combien s’élèvent les pertes liées à des allègements fiscaux ? »
basse. Comme les Montagnes ou le Val-de-Travers… Il ne s’agit pas de pleurnicheries de la part du Conseil communal – je rassure tout de suite le PLR – mais bel et bien d’un constat avéré qui souligne de manière flagrante le grand écart contributif que subit notre canton, sans qu’aucune instance cantonale ne s’en émeuve.
Je crois avoir fait ainsi le tour des 16 questions.
Le président, M. Pierre Surdez, demande à l’interpellateur s’il est satisfait de la réponse du Conseil communal.
M. Vivian Bologna, POP : Je souhaite demander l’ouverture de la discussion sur l’interpellation.
L’interpellateur confirmant son insatisfaction au président, l’ouverture de la discussion est alors soumise au vote. Celle-ci étant conditionnée à l’approbation d’un tiers au moins des conseillers généraux présents dans la salle, la discussion est ouverte, par 11 voix favorables contre 16.
M. Vivian Bologna, POP : C’est vrai qu’avec l’ouverture de la discussion, on peut au moins entrer un peu plus dans les détails d’une interpellation, laquelle, contrairement à ce que le Conseil communal a voulu nous signifier, n’avait pas juste pour but de faire de la provocation gratuite. Nous pourrions aussi inverser la question en disant que la provocation pourrait venir des intentions du Conseil communal en matière de gestion et de politique du personnel.
Je crois qu’il y a tout de même un élément qui paraît principalement intéressant dans cette discussion : ce sont les chiffres évoqués sur les primes de fidélité. Il a été signalé que nous pourrions faire une économie de CHF 585'000.- sur 4 ans. Si je calcule, à la louche, cela représente CHF 120'000.- par année.
Je pense qu’il est tout de même important de dire, par rapport à cela – parce qu’il est vrai que cela paraît intéressant – que ce chiffre calculé est purement théorique. Il part du principe – vous me corrigerez si je me trompe – que tous les employés parviennent à 40 ans de service au sein de la commune. Ce qui m’intéresserait davantage, afin d’être précis dans ce chiffre, c’est de savoir quelle est la longévité moyenne d’un employé de la Ville. Cela permettrait de calculer au plus près les économies potentielles. C’est un premier élément.
Ensuite, l’autre élément qu’il me paraît important de souligner, c’est que, selon une analyse sommaire – si l’on compare certaines villes, comme La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et Le Locle – les charges du personnel en rapport au budget global ne sont pas plus élevées au Locle qu’ailleurs. Ceci même si l’on estime que la Ville du Locle est un employeur généreux, ce que personne ne remet fondamentalement en question.
Je remercie le Conseil communal de dire que nous sommes une commune progressiste, et que si des jours meilleurs reviennent, nous pourrons améliorer les conditions de la fonction publique. On le sait – et ceux qui travaillent dans le privé ou dans le public le savent mieux que quiconque – quand on perd un acquis, on l’a perdu. Historiquement, les exemples où l’on perd quelque chose, puisque l’on réussit ensuite à récupérer sont extrêmement rares.
Nous parlons ici des primes de fidélité, donc nous touchons à quelque chose d’hyper émotionnel, d’hyper symbolique, et cela touche aussi à la motivation du personnel.
Personne ne remet en question le fait que l’on puisse discuter avec le partenaire social – et c’est d’ailleurs ce qui a été évoqué jusqu’à maintenant – pour essayer de trouver une solution qui satisfasse tout le monde.
Quand on parle de chiffres tels que ceux qui ont été évoqués tout à l’heure, cela veut dire que l’on divise globalement par six les primes de fidélité, toujours d’un point de vue théorique. Si l’on divise une prime de fidélité par six, je pense que l’on peut partir du principe que l’on baisse le pouvoir d’achat. Je pense qu’il n’est pas nécessaire d’avoir fait Maths Sup pour comprendre que – la prime de fidélité étant à peu près de CHF 24'000.- au total – quelqu’un qui touche CHF 4'000.- après 40 ans de service et qui en paume CHF 20'000.-, en termes de pouvoir d’achat, la situation est assez claire.
Ce que je regrette aussi, dans tout ceci, c’est que nous avons, en début d’année, voté une motion sur un plan de mesures pour améliorer la situation financière de la commune, et, jusqu’à maintenant, nous n’avons pas vu grand-chose. Certains éléments sont mis en place pour trouver des recettes et nous le verrons peut-être plus tard. Par contre, nous n’avons pas de plan de mesures global.
On dit que tout le monde doit tirer à la même corde, que tout le monde est dans le même bateau, etc., c’est vrai. Mais on constate maintenant que ce sont surtout les baisses de prestations au niveau de la fonction publique qui sont amenées. Je plaiderais pour quelque chose de plus temporaire, et non quelque chose de pérenne, dans les économies qui sont prévues.
M. Miguel Perez, président du Conseil communal : J’espère que nous n’allons pas faire un match de tennis Bologna-Perez et que d’autres personnes vont prendre la parole.
J’ai dit au préopinant que le Service des ressources humaines a fait une étude pointue, puisque nous savons qui va toucher des primes de fidélité de 2022 à 2025. C’est-à-dire que j’ai dit aux RH que je voulais un chiffre concret. Je ne voulais pas que ce soit « on croit que... », ce que disait le préopinant. Ainsi, de 2022 à 2025, c’est un coût précis de CHF 647'000.-. Je vous ai dit CHF 650'000.-. C’est ce que cela va nous coûter en argent sonnant et trébuchant. Ce ne sont pas des plans sur la comète, c’est ce que nous allons débourser. Si vous faites 64 divisé par 4, cela ne fait pas 12, mais 16. Ce sont donc plutôt CHF 160'000.- d’économies par année et pas CHF 120'000.-. C’est la première chose.
Et en prenant simplement la version que pratique l’Etat, vous avez tout à fait raison, nous devenons de vrais râteaux parce que nous n’allons sortir que CHF 70'000.-. Mais le delta est là et ces chiffres sont inattaquables : il s’agit d’une photo 2022-2025 de qui va toucher des primes de fidélité au Locle.
La parole n’étant plus demandée, l’interpellation 21-603 est ainsi traitée.
21-604 – Interpellation de MM. Michaël Berly (POP) et Stéphane Reichen (PS) : Evolution de la question géotopographique
Nous souhaitons interpeller le Conseil communal sur l’évolution de la question géotopographique. En effet, le 5 mai dernier, le Conseil d’État rendait un rapport (21.023) dont le contenu n’a pas manqué de nous étonner. En effet, ce rapport tend à démontrer par une équation que la géotopographie n’a aucune incidence sur les charges des communes d’altitude. Or, la pratique de terrain et l’expérience démontrent année après année le contraire.
Dès lors, le Conseil communal a-t-il été informé des conséquences que ce rapport pourrait entraîner pour notre commune ? Et dans ce cas, quelle a été la réaction de votre autorité ?
Quelles mesures l’exécutif envisage-t-il de prendre pour éviter de voir la situation financière de la commune se dégrader encore davantage dans le domaine des frais liés à la topographie ? Compte-t-il interpeller le Conseil d’État pour que ce dernier modifie sa perception de la géotopographie ?
De manière plus générale, qu’envisager pour l’avenir puisque nous ne pouvons que constater l’accroissement du report des charges cantonales sur les communes ?
M. Michaël Berly, POP : Je crois que le texte de l’interpellation est assez clair. Juste pour rappel, peut-être, elle fait suite au rapport du Conseil d’Etat du 5 mai 2021 sur la péréquation financière intercommunale, dont les conclusions nous ont particulièrement surpris.
Cette interpellation a également été déposée dans d’autres communes neuchâteloises, avec le soutien d’un comité interpartis.
M. Miguel Perez, président du Conseil communal : Le rapport a été déposé le 5 mai par le Conseil d’Etat, c’est juste. Le matin du 7 mai, le Conseil d’Etat faisait une conférence de presse au Château, je crois.
Le 7 mai après-midi, à 15h30, le Conseil communal envoyait un communiqué de presse, dans lequel nous tenions à faire part de nos vives inquiétudes quant au positionnement du Conseil d’Etat sur la problématique de la géotopographie. Nous rappelions plein de choses, en insistant notamment sur le respect de la volonté fédérale qui prend en compte les contraintes liées à l’altitude d’une localité.
Nous rappelions également que cette captation de capitaux fédéraux, qui se montent à plus de 23 millions – sur une base 2017, puisque c’est beaucoup plus aujourd’hui – destinés aux collectivités locales d’altitude n’était pas saine, et qu’en s’opposant à la volonté fédérale et à la solidarité constitutive du pays, la situation neuchâteloise, voulue et soutenue par le Conseil d’Etat, risquait d’accentuer le développement d’un canton à deux vitesses.
Le 27 mai, 20 jours plus tard, c’est-à-dire le lendemain de l’intronisation du nouveau Conseil d’Etat – c’était tactique, souvent beaucoup de conseillers généraux pensent que le Conseil communal est une équipe de bobets, mais parfois non, nous sommes stratégiques – nous écrivions une longue lettre au nouveau Conseil d’Etat, en argumentant, sur la base de faits et de chiffres vérifiables, que le surcoût lié à l’altitude pour notre commune, par rapport à une situation en plaine, se montait à 3,5 millions de francs. Nous terminions en disant que les compensations financières que met en exergue le Conseil d’Etat – tant pour les prestations sociales que pour la distribution inégale des ressources fiscales – ne devaient
pas empêcher – bien au contraire – la mise en place d’une compensation verticale et objective des charges géotopographiques. Il y a 25 millions et tous ceux qui sont à plus de 800 m touchent le pactole.
En date du 7 juillet, le Conseil d’Etat nous répondait qu’il se rendait bien compte de nos difficultés liées à une dynamique économique, sociale et démographique entravée, mais qu’il n’allait pas prendre le risque de mettre en péril l’équilibre péréquatif actuel.
Il nous a rappelé, je cite, « qu’il propose aux autorités des régions concernées de s’accorder sur un programme de développement permettant de donner corps à une nouvelle dynamique en prolongeant la philosophie des accords de positionnement stratégiques conclus avec chacune des régions du canton ». Entre vous et moi, les accords de positionnement stratégiques… si nous touchons CHF 200'000.- par année, c’est extraordinaire. Nous, nous en réclamons 3,5 millions…
C’est dans ce cadre-là que nous allons rencontrer le Conseil d’Etat au mois de novembre.
Donc : affaire à suivre.
Le président, M. Pierre Surdez, demande à l’interpellateur s’il est satisfait de la réponse du Conseil communal.
M. Michaël Berly, POP : Oui.
L’ouverture de la discussion n’étant pas demandée, l’interpellation 21-604 est ainsi traitée.
1.1 – Nomination d’un membre suppléant de la Commission du tourisme, en remplacement de Mme Armelle Von Allmen, démissionnaire (PLR)
M. Anthony Von Allmen, PLR : Nous proposons M. Pierre Surdez.
1.2 – Nomination d’un membre de la Commission de désignation des rues, en remplacement de M. Oskar Favre, démissionnaire (POP)
M. Michaël Berly, POP : Nous proposons M. Théo de la Reussille.
1.3 – Nomination d’un membre suppléant de la Commission intercommunale Le Locle-La Chaux-de-Fonds, en remplacement de M. Oskar Favre, démissionnaire (POP)
M. Michaël Berly, POP : Nous proposons M. Cyprien Baba.
1.4 – Nomination d’un membre de la Commission financière, en remplacement de Mme Sarah Favre, démissionnaire (PLR)
M. Anthony Von Allmen, PLR : Nous proposons M. Valentin Von Allmen, actuel suppléant, et nous proposons M. Gaëtan Dubois en qualité de membre suppléant. Ce dernier point ne figure pas à l’ordre du jour, mais je vous en fais part.
1.5 – Nomination d’un membre suppléant de la Commission de désignation des rues, en remplacement de Mme Sarah Favre, démissionnaire (PLR)
M. Anthony Von Allmen, PLR : Nous proposons M. Anthony Von Allmen.
1.6 – Nomination d’un membre de la Commission du tourisme, en remplacement de Mme Sarah Favre, démissionnaire (PLR)
M. Anthony Von Allmen, PLR : Nous proposons M. Gaëtan Dubois.
1.7 – Nomination d’un membre de la Commission des naturalisations et des agrégations, en remplacement de M. René Müller (POP)
M. Michaël Berly, POP : Nous proposons Mme Fernanda Silva Bernardo, actuelle suppléante, et nous proposons M. André Hügli en qualité de membre suppléant.
Aucune autre candidature n’étant annoncée, les personnes proposées sont élues tacitement.
21-4101 – Rapport concernant un nouvel arrêté pour la taxe des chiens
M. Cyprien Baba, POP : Je prends la parole ce soir en remplacement d’Anne-Lise Debets, qui est absente pour des impératifs de famille.
Le groupe POP a pris connaissance du rapport du Conseil communal concernant la proposition d’un nouvel arrêté pour la taxe des chiens.
Le groupe POP a été sensible aux différents arguments avancés ayant pour but d’améliorer les recettes de notre commune – dont les finances ont été mises à rude épreuve ces dernières années – ce qui explique le choix de la taxe maximale de CHF 120.- prévue par la législation cantonale.
Toutefois, bien que nous comprenions les raisons qui ont sous-tendu cette proposition, le groupe POP, dans sa grande majorité, estime que l’effet rétroactif de cet arrêté ne semble pas opportun à trois mois de la fin de l’année 2021. C’est pourquoi, nous proposons un amendement à l’article 6. Sous réserve de cette modification, nous accepterons le rapport à l’unanimité.
M. Gérard Santschi, PS : Le groupe socialiste acceptera ce rapport et l’arrêté le concernant. Avec ce rapport, nous notons que Le Locle rejoindra ainsi d’autres communes neuchâteloises qui ont déjà adapté leur taxe au maximum légal, notamment Val-de-Travers, qui le fera prochainement, si ce n’est déjà fait.
Nous remarquons que la Commune des Brenets avait envisagé une augmentation de ladite taxe avant même que la fusion soit effective.
S’agissant d’une taxe, nous aurions vu d’un bon œil – mais ce n’est pas une critique – que le Conseil communal nous explique dans le rapport comment était utilisé l’argent de cette taxe. Pas au franc près et nous n’avons pas besoin ce soir d’une explication détaillée sur le nombre de poubelles, le prix des sacs et ce genre de choses. Mais cela aurait été agréable.
Pour le groupe socialiste, les exceptions contenues dans l’article 2 sont justes et nous les approuvons pleinement.
Concernant l’arrêté, nous attendrons la position du Conseil communal avant de prendre une décision définitive. A titre personnel, sans avoir consulté mes excellents camarades, il me semble que cela pourrait être tout à fait acceptable et, en tant que Loclois, je ne vivrais pas cela – mais je n’ai pas de chien – comme une injustice de payer plus cher en 2021, alors que les habitants du village des Brenets payeraient moins cher. Il s’agit de CHF 20.- et, la somme totale de « bénéfice » pour la commune avoisinant les CHF 17'000.-, ce n’est pas pour cela que je lancerais un référendum. Mais je ne serais probablement pas suivi par mes collègues.
Nous notons que l’augmentation sera plus forte pour les citoyennes et citoyens des Brenets.
Pour nous, il ne s’agit pas, ce soir, de peindre le diable sur la muraille, ni d’ouvrir un vaste débat, mais d’inciter l’Exécutif à informer l’ensemble de la population de la nouvelle commune des changements intervenus depuis le début de la fusion en 2021. Ceci par les moyens qu’il jugera utiles et dans un temps qu’il jugera adéquat. La fin de l’année ou le début de l’année prochaine nous satisferait pleinement, et cela laisserait le temps à l’Exécutif de préparer un tableau explicatif indiquant les plus et les moins – car il y a les deux choses et on est davantage touchés par les moins que par les plus – pour véritablement expliquer aux gens ce qui s’est passé et leur montrer ce qui est justifié ou non. Cela permettra probablement de clarifier la situation aux yeux de toutes et tous – nous l’espérons – et de détendre un petit peu l’ambiance, qui, semble-t-il, est parfois un petit peu pesante.
Vous avez donc compris – dans le ton de l’intervention, en tout cas – qu’il n’y a pas volonté de dire que vous faites tout faux. Ce n’est en tout cas pas le cas. Et pour reprendre une expression du président de commune, loin de nous l’idée de penser que les membres de l’Exécutif sont une bande de bobets qui font tout de travers. Parfois, certaines décisions sont un peu difficiles à comprendre de notre part, mais je tenais quand même à le souligner ce soir.
Mme Caroline Erard, Les Verts : Les Verts ont pris connaissance de ce rapport et remercient le Conseil Communal pour sa proposition d’égalisation du taux de cette taxe entre Le Locle et Les Brenets. De plus, il nous paraît adéquat de regarder ce qui se passe dans le reste du canton.
Il est clair que l’augmentation est moindre pour les habitants du Locle que le passage de CHF 80.- à CHF 120.- que les Brenassiers se voient attribuer, et, à cet égard, nous entendons le groupe socialiste. Nous comprenons donc leurs grincements de dents, tout en les rendant attentifs que le nombre de points d’impôt va dorénavant les avantager. Il nous semble aussi que CHF 10.- par mois de taxe pour un chien ne semble pas excessif.
Les Verts vont donc accepter cet arrêté, mais se posent tout de même la question de savoir si l’augmentation prévue est exclusivement le fait d’une harmonisation des communes qui nous entourent ou si elle est calculée en relation directe avec des coûts supplémentaires que les chiens engendrent pour la commune ? Si cet arrêté est accepté, Les Verts demandent que l’offre de prestations soit rapidement complétée, par exemple par la pose de nouvelles poubelles.
Comme nous sommes aussi opposés au fait que cet arrêté entre en vigueur avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021, nous allons accepter l’amendement du POP.
M. Gaëtan Dubois, PLR : Compte tenu de la situation plus que préoccupante des finances de la Ville du Locle, le groupe PLR ne s’opposera pas à cette augmentation de taxe.
Néanmoins, nous nous sommes aussi posé beaucoup de questions concernant l’effet rétroactif de ce projet. Effectivement, nous aimerions savoir si la taxation a déjà eu lieu en 2021 ou non. Si oui, nous doutons qu’il soit judicieux de revenir vers le contribuable avec une facture complémentaire, ce qui engendrerait une surcharge administrative inefficiente et manquerait cruellement d’élégance. Dans un tel cas, le PLR soutiendra l’amendement du POP. Mais si ce n’est pas le cas et que la taxation n’a pas été envoyée, le PLR ne s’aventurera pas à créer une inégalité de traitement envers la population.
Pour conclure, j’ajouterai que le PLR se réjouit de voir que le Conseil communal ose enfin regarder ce qui se passe hors de ses frontières et espère qu’il comparera d’autres prestations, mais pas pour toujours les revoir à la hausse.
M. Denis de la Reussille, directeur du Dicastère des Espaces Publics, de l’Education et des Sports (DEPES) : Par rapport à ce dossier – ainsi qu’au dossier suivant – je peux dire, au nom du Conseil communal, que nous avons une pensée pour notre collègue qui est normalement en charge de ces deux dossiers.
Concernant cette modification souhaitée, elle s’inscrit effectivement dans le fait que nous avons, à l’heure actuelle, deux arrêtés : un arrêté de 2019 de l’ancienne Commune des Brenets fixant la taxe à CHF 80.- et un arrêté de la Ville du Locle de 2005, avec une taxe à CHF 100.- et quelques éléments de réduction, notamment pour les chiens d’aveugle, par exemple. Ce sont les conditions des deux arrêtés actuels.
Par rapport à ce que vous avez évoqué, nous avons hésité relativement longtemps sur la problématique de la rétroactivité. Pour finir, nous avons donc laissé ce projet rétroactif au 1er janvier 2021. Pourquoi ? Car en discutant avec nos services administratifs, nous nous sommes rendu compte que prélever deux différentes taxes sur la même commune fusionnée pouvait poser problème, rien qu’au niveau du programme informatique.
Cet élément-là nous a peut-être un peu caché l’autre réalité qui est que, pour appliquer une rétroactivité, il faut plusieurs arguments forts. Le Service des communes nous a rendu attentifs à cela, peut-être un peu tardivement, notamment au fait que l’on ne peut pas uniquement « se cacher » derrière l’affirmation qu’une fusion de communes est un des éléments importants qui permet la rétroactivité. Il faut avoir d’autres arguments.
Le Conseil communal s’est un peu arcbouté là-dessus, effectivement. En réalité, le fait que cette taxe soit votée ce soir – nous l’espérons – avec un délai référendaire qui nous amène au 17 novembre, rend quasi impossible de l’appliquer de manière rétroactive. Ce sont les dernières informations du Service des communes, pour lequel cette rétroactivité comporte potentiellement un gros risque d’avoir des recours. Quant à l’inégalité de traitement relative au fait que, durant l’année 2021, il y ait encore CHF 20.- de différence entre les deux anciennes communes, elle peut subsister parce que les deux arrêtés n’ont pas été abrogés.
Nous pouvons donc nous permettre de faire ainsi.
C’est pour cela que, sans aucun aspect partisan, le Conseil communal propose, par sécurité – je prends même un peu mes collègues au dépourvu, puisque nous avons reçu ces informations ces deux derniers jours – d’accepter l’amendement pour l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Ceci nous obligera, il est vrai, à charger un petit peu notre Service des finances, notamment la facturation, puisque les 160 factures brenassières devront être faites « à la main », étant donné que nous n’arrivons pas, semble-t-il, à appliquer ces deux tarifs différents au niveau du programme.
Pour répondre au groupe socialiste concernant la problématique de l’utilisation de ces taxes, dans un monde idéal, nous devrions pouvoir dire que l’on a acheté tant de poubelles pour les crottes, tant de sacs, etc. Toutefois, je pense qu’à un moment donné, sur des montants de cette importance – lesquels, sans être dérisoires, sont relativement faibles – nous allons créer une « usine à gaz » pour savoir exactement de quelle manière cette taxe est utilisée.
En ville, j’ai même entendu des gens– car il y a quand même deux ou trois personnes qui ont vu que ce rapport était présenté – dire que ce n’était pas normal que les taxes soient les mêmes en fonction de la taille du chien. Mais si l’on doit commencer à peser chaque bête pour dire qu’un bouvier bernois fait 55 kg et un chihuahua en fait 3,5… Ce sont quand même des choses que l’on entend en ville, je ne l’ai pas inventé. En plus, si l’on parle de la taxe causale et que l’on va jusqu’au bout de la réflexion : qu’est-ce qu’une taxe causale ? Ce n’est pas totalement stupide. Mais je pense qu’il y a une limite dans l’application de ces taxes. C’est pour cela que je n’irai pas plus loin dans le détail au sujet de ces braves petites bêtes à quatre pattes.
Un petit mot quand même sur le fait que, comme vous tous, nous entendons un peu ce qui se passe aux Brenets : le Conseil communal a des oreilles, il écoute. Je pense que c’est aussi à nous tous – conseillers généraux, conseillères générales, Conseil communal – d’essayer de pondérer cela. Il semble qu’il y ait certaines incompréhensions, c’est vrai, mais je tiens quand même à rappeler – et cela a été fait, d’ailleurs, par l’un des intervenants – qu’en 2021, dès la fusion, ce sont 6 points d’impôt en moins.
Je pense que les gens oublient un peu rapidement. D’autres types de prestations vont être un plus pour les Brenassiers, pour l’année prochaine, par exemple. Je peux vous l’annoncer, puisque nous devons le préparer pour le Mémento des déchets : il y aura les objets encombrants une fois par mois en porte-à-porte aux Brenets, comme cela se fait au Locle.
C’est aussi un plus pour les Brenassiers. Mais pour casser un peu l’ambiance : est-ce que cela restera gratuit ou non ? C’est encore un autre problème, mais la même prestation sera délivrée.
Je vous remercie pour l’entrée en matière et l’acceptation de l’amendement. Le Conseil communal y est très largement favorable. C’est vrai qu’il n’a peut-être pas été assez attentif à la problématique du délai référendaire qui nous amenait, comme annoncé, au 17 novembre.
M. Gaëtan Dubois, PLR : Suite aux motivations du Conseil communal, qui ont rassuré nos inquiétudes, je vous annonce que le PLR va soutenir l’amendement du POP.
M. Denis de la Reussille, directeur du Dicastère des Espaces Publics, de l’Education et des Sports (DEPES) : Je me rends compte que j’ai oublié de répondre à une question : effectivement, à l’heure actuelle, aucune taxe n’a été perçue pour 2021. Le bruit que certaines taxes avaient été perçues a aussi circulé en ville et j’ai encore demandé à notre service pour être sûr, sûr, sûr : aucune taxe n’a été perçue en 2021.
La parole n’étant plus demandée, le président, M. Pierre Surdez, soumet au vote la prise en considération du rapport 21-4101, laquelle est acceptée à l’unanimité.
Projet d’amendement du groupe POP :
Art. 6.- Le présent arrêté entrera en vigueur avec effet rétroactif, le 1er janvier 2021 le 1er janvier 2022. Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat et abroge
l'arrêté du 30 novembre 2005 de la commune du Locle ainsi que le chapitre 9 du règlement général de police du 21 avril 2008 de la commune des Brenets.
L’amendement est préalablement soumis au vote et accepté à l’unanimité.
Soumis au vote, l’arrêté amendé concernant la taxe des chiens est accepté à l’unanimité.
ARRETE
concernant la taxe des chiens
Le Conseil général de la Commune du Locle, Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,
Vu la loi cantonale sur les chiens (LChiens) du 3 septembre 2019, Vu le rapport du Conseil communal du 13 septembre 2021,
Arrête :
Article premier.- Pour chaque chien détenu sur le territoire communal, une taxe annuelle de Fr. 120.- est perçue auprès du propriétaire de l'animal. Ce montant comprend la part de taxe due à l'Etat.
Art. 2.- 1 La taxe est annuelle et indivisible.
2 La taxe est toutefois réduite lorsque le chien meurt au cours du 1er semestre.
3 La taxe est réduite à Fr. 60.-, y compris la redevance due à l’Etat, pour les chiens d’agriculteurs. Cette taxe n’est applicable que pour un chien.
Tout chien supplémentaire sera taxé à Fr. 120.-.
4 Aucune taxe n’est due si les conditions d’assujettissement sont remplies au cours du 2ème semestre
Art. 3.- 1 Sont exonérés de toute taxe :
a) les chiens détenus sur le territoire communal depuis moins de trois mois,
b) les chiens âgés de moins de six mois,
c) les chiens d’assistance ou d’alerte pour personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques,
d) les chiens de police dont le détenteur est un membre d’un corps de police reconnu,
e) les chiens reconnus aptes au service militaire par le Département militaire fédéral,
f) les chiens en fonction dans le programme cantonal de prévention des accidents par morsure de chien,
g) les chiens détenus dans un refuge pour chiens, h) les chiens de travail des garde-frontières, i) les chiens de catastrophe reconnus,
j) les chiens utilisés à des fins thérapeutiques par des zoothérapeutes certifiés.
2 La commune peut soumettre à une taxe réduite ou forfaitaire ou exonérer de cette taxe les chiens de garde des habitations isolées.
Art. 4.- 1 Le détenteur ou la détentrice du chien, qui ne paie pas la taxe annuelle, s’expose à une amende administrative pouvant atteindre le double de la taxe éludée.
2 Le Conseil communal est compétent pour fixer l’amende.
Art. 5.- 1 Les décisions de la commune ou du service des finances peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires puis au Tribunal cantonal.
2 La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA) du 27 juin 1979.
Art. 6.- Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat et abroge l'arrêté du 30 novembre 2005 de la commune du Locle ainsi que le chapitre 9 du règlement général de police du 21 avril 2008 de la commune des Brenets.
21-4606 – Rapport à l’appui d'une demande de crédit de Fr. 1'930’000.- pour la transformation et l’extension du Bureau officiel du Contrôle officiel suisse des chronomètres (BO-COSC)
M. Raphaël Resmini, POP : Notre groupe a pris connaissance avec un grand intérêt de ce rapport, fort intéressant, car très complet.
Dès les premières lignes, on remonte le temps – sans aucun jeu de mots, je vous l’assure – avec ce petit historique qui retrace les débuts du COSC, à Bienne, tout d’abord, puis successivement dans d’autres localités de l’Arc jurassien.
Lorsque l’on apprend qu’il a fallu, à un moment donné, une bonne dose de pugnacité et de fermeté de la part de la direction de l’époque lorsqu’une refonte générale devenait inévitable, on ne peut avoir que du respect et de l’admiration pour ces personnes, qui ont su convaincre plus d’un que la survie d’un tel établissement avait toute son importance.
Même si des places de travail n’ont malheureusement pas pu être sauvées, avec, notamment, certains BO qui ont dû fermer leurs portes, en grande partie à cause du contexte économique peu favorable du milieu des années 1970. Cette période fut sans aucun doute un tournant dans le monde horloger suisse.
L’horlogerie suisse n’est plus aussi compétitive qu’autrefois, malgré le savoir-faire reconnu de tous et la création du label Swiss made. Il faut bien avouer que la concurrence asiatique est féroce, avec, entre autres, l’arrivée sur le marché des montres à quartz. Les entreprises se restructurent en concentrant à nouveau leur production. En moins d’une décennie, le nombre d’emplois dans l’horlogerie – au niveau suisse – passe d’environ 90'000 en 1970 à 47'000 en 1980. Ce chiffre chute même à 34'000 en 1990, avant de remonter à 37'000 en l’an 2000.
En ce qui concerne la planification des travaux, la nécessité de cette extension et de quelques transformations, le Conseil communal a convaincu le POP que, vu les nouvelles exigences liées à la qualité du travail effectué et aux diverses modifications de règles de fonctionnement, les locaux, dans leur forme actuelle, ne permettaient plus une activité optimale.
De plus, le maintien de ce bureau en ville du Locle est fondamental pour les raisons évoquées dans ce rapport. L’institution fait partie intégrante de notre principale économie, de notre patrimoine industriel horloger – qui a été reconnu par l’Unesco en 2009 – ainsi que de la poursuite du développement du savoir-faire de notre région en général. Et, cerise sur le gâteau, les postes de travail sont occupés par des habitants de la commune.
Seul un tout petit bémol pour une partie de notre groupe lorsque l’on aborde un point bien précis de l’investissement : en pages 12 et 13 de ce rapport, on nous indique qu’un montant de CHF 50'000.- sera consacré à l’ameublement d’une cafétéria, d’une salle de conférence et du bureau de production, et un second montant de CHF 30'000.- à l’agencement d’une cuisine.
Conscients que bien des choses ont évolué en matière de normes de sécurité, et par souci de bien-être du personnel, nous ne sommes pas opposés à ce qu’un certain montant soit alloué pour ces aménagements. Cependant, plus particulièrement pour la cafétéria et la cuisine, ces sommes semblent un peu excessives aux yeux de certains.
A présent, pour des questions de compréhension et de transparence, il est indiqué que, le contexte sécuritaire étant modifié, le BO du Locle et le BO de Saint-Imier deviennent les deux seuls BO sécuritaires, alors que le bureau de Bienne ne le sera plus. Pouvons-nous avoir quelques précisions à ce sujet ?
Pour clore, nous sommes heureux d’apprendre, en page 15, que les prévisions de dépôts de pièces pour la fin de cette année pourraient être plus importantes que prévu par rapport au budget. C’est plutôt réconfortant et cela démontre que l’industrie horlogère, malgré un léger ralentissement en cette période de pandémie, a encore un bel avenir dans les Montagnes neuchâteloises.
M. Valentin Von Allmen, PLR : Le groupe PLR remercie le Conseil communal pour ce rapport, qui a également été bien présenté à la Commission financière dernièrement.
Le COSC est un atout pour notre ville. Il nous paraît donc judicieux de consentir à l’investissement demandé. Le groupe l’acceptera à l’unanimité. Cependant, nous avons quelques remarques.
En page 12, il est mentionné qu’un groupe de travail sera mis en place pour le suivi. Allons- nous donc utiliser les compétences au sein de nos services – Gérance des bâtiments et architecte communal, par exemple – pour ne pas surcharger le conseiller communal en charge de ce dossier ?
D’autre part, nous aurions aimé obtenir des analyses de cash-flow sur cet investissement, pour mieux nous rendre compte des retombées de ce projet en termes de liquidités. Nous reparlerons de cette manière de faire pour les projets à venir lors de la prochaine Commission financière.
M. Stéphane Reichen, PS : Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport 21-4606 concernant la demande de crédit pour la transformation et l’extension du bureau d’observation du COSC. Nous remercions le Conseil communal pour ce rapport bien documenté, qui nous a permis de plonger ou replonger dans le fonctionnement du BO du Locle.
La modification de la convention entre les autorités et le COSC – modifiant le contexte sécuritaire – nous oblige à agrandir les locaux actuels pour un montant de près de 2 millions de francs. Si cette somme peut paraître importante, il ne faut pas négliger l’apport au niveau financier et en termes d’emplois du BO. Financièrement, le BO est une ressource intéressante pour la commune – avec plus de CHF 500'000.- de revenus par année – mais il est aussi bénéfique en termes d’emplois, avec 15 EPT et quelque 25 emplois auxiliaires permettant de garantir un job aux étudiants sur la commune du Locle.
On pourrait se demander s’il est bien raisonnable d’investir près de 2 millions dans un bâtiment qui n’appartient pas à la Commune, mais la servitude d’usage d’une durée de 20 ans nous paraît apporter les garde-fous.
Concernant les travaux proprement dits, le groupe socialiste n’a pas de remarques particulières. Le devis proposé est clair et détaillé. Par contre, nous ne voyons aucune
continuer de présenter ses collections et d’y organiser des expositions. Afin d’embellir le patrimoine horloger dans nos deux localités, le groupe socialiste soumet à votre Autorité l’idée d’utiliser une partie de cette réserve pour la mise en valeur de celui-ci, comme, par exemple, des œuvres d’art ou des parcours didactiques.
Vous l’aurez compris, le groupe socialiste, à l’unanimité, acceptera cette demande de crédit.
M. Joël Galvani, Les Verts : Dans la mesure où la rentabilité de cet investissement nous paraît à peu près garantie, et où celui-ci est de nature à pérenniser des emplois sur la commune du Locle, il nous semble déraisonnable de répondre négativement à cet appel du pied des industriels. Une autre collectivité s’empresserait alors évidemment de se glisser dans la brèche. Les Verts vont donc soutenir ce projet et cette demande de crédit.
M. Denis de la Reussille, directeur du Dicastère des Espaces Publics, de l’Education et des Sports (DEPES) : Le Conseil communal remercie vivement les groupes pour leur accueil unanime. Je crois que tous ont bien compris l’importance de cet investissement pour le BO et pour la Ville.
Cela a été dit – je vais peut-être un peu répéter certaines prises de parole des représentants des groupes – nous avons une immense chance d’avoir le BO en ville du Locle. Vous le savez peut-être – cela n’a pas été indiqué de cette manière dans le rapport – il y a eu, à une certaine époque, des discussions extrêmement intensives pour maintenir des BO dans certaines régions.
In fine, Bienne a toujours un BO. Pour la petite histoire, quand même – car l’enjeu est aussi important pour la Ville – le BO de Bienne, pour des raisons historiques, dépend de l’Office de l’économie du canton de Berne. A Saint-Imier, c’est une structure encore un peu différente, c’est une SA, dont les représentants sont exclusivement les autorités de Saint- Imier. Et puis, pour notre part, cela fait partie intégrante de notre budget. Ce sont donc trois réalités un peu différentes.
Il y a quelques années, il y avait encore un BO à Genève, mais ils n’ont pas entendu les alertes de l’instance supérieure. Ils mélangeaient aussi un tout petit peu avec une autre manière de mettre en valeur les montres, les chronomètres, les chronographes, ils mélangeaient un peu avec le Poinçon genevois. Cela fait qu’à l’heure actuelle, il n’y a plus de BO à Genève. Voilà pour la petite histoire.
Je vais peut-être commencer par bien préciser ce qu’est le contexte sécuritaire. Vous le savez bien – ce n’est pas un scoop – les trois BO sont dépendants des grandes marques horlogères. C’est une évidence, pas besoin d’insister sur ce sujet. Il y a donc des demandes de ce type qui viennent de ces grandes marques et ce sont elles qui décident, pratiquement.
Ce n’est pas un reproche, c’est une réalité. Et elles ont de grandes exigences techniques et sécuritaires, justement. L’intérêt de la Ville du Locle à continuer de pouvoir « COSC[k]er » – passez-moi l’expression – ces mouvements font que c’est presque avec enthousiasme que nous allons dépenser ces quasi deux millions de francs.
Je dirais qu’il faut être prudent avec les chiffres, parce que ce sont des prévisions de production à moyen terme. Chaque marque horlogère indique le nombre de mouvements qu’elle pense faire en 2022, 2023 et 2024. Dans les grandes lignes, il risque d’y avoir de manière très, très marquée, une augmentation de la production et des contrôles sur le BO de Bienne. Tout le monde aura compris qui est derrière la marque qui dépose à Bienne : il s’agit de la marque qui va quitter Le Locle. A Bienne, il y aura une production nettement
plus marquée, semble-t-il, en 2023, 2024 et 2025. Il y aura donc un BO qui aura plus de mouvements à contrôler, c’est celui de Bienne.
Pour Saint-Imier et Le Locle, on table probablement sur environ 700'000 à 750'000 mouvements par année, ce qui est déjà un chiffre record. Si ce chiffre-là est tenu, c’est vraiment une bonne chose, notamment dans la période actuelle.
C’est pour cela que, de l’avis du Conseil communal, ce rapport et le fait de pérenniser, avec ces deux millions, est intéressant. Pour la Ville du Locle, nous sommes quand même dans une période comportant une petite incertitude, même si nous avons eu des contacts et que nous avons des garanties. Vous savez que la petite entreprise Rolex du Locle va partir sur Bienne à l’échéance 2023 ou 2024. C’est de toute façon Rolex qui décide, pas nous. Par contre, la marque Tudor va déposer ses mouvements au Locle.
Mais cette petite incertitude fait que, même si, pour le moment, on produit ou on contrôle un peu plus que Saint-Imier, le fait que nous soyons mis, au niveau de la rétribution, sur un pied d’égalité avec Saint-Imier est une bonne chose. Au départ, nous pourrions considérer que Saint-Imier « s’en sort bien », mais dans les deux ou trois prochaines années, je pense que c’est très bien que nous ayons cette restitution de CHF 325'000.- pour chaque BO.
Pour bien résumer les choses et ne pas compliquer : si le BO de Bienne ne peut plus contrôler – en raison d’un dégât d’eau total ou d’un incendie – Saint-Imier contrôle la moitié de la production de Bienne, Le Locle contrôle l’autre moitié. C’est cela, le côté sécuritaire.
Par contre, si le BO du Locle ne peut plus contrôler, ne peut plus produire, et le BO de Saint- Imier non plus, aucune des productions ne descend à Bienne. Si le BO du Locle ne produit plus, il est contrôlé à Saint-Imier. Si le BO de Saint-Imier ne contrôle plus, il est contrôlé au Locle. Si le BO de Bienne – par rapport à la masse qu’il a – ne peut plus contrôler : moitié au Locle, moitié à Saint-Imier.
Voilà pour le côté sécuritaire. Comme vous l’avez vu, ces CHF 650'000.- sont alimentés financièrement par 0,22, 0,24, 0,26, 0,28 centime – ou moins – par mouvement, tout dépend, évidemment, de la production totale. C’est pour cette raison que le tableau qui a été évoqué par deux ou trois représentants des groupes est à prendre avec une certaine prudence, puisque tout dépend de la production totale de chaque BO qui influence le résultat et la participation de chaque bureau dans le pot commun des CHF 650'000.-. C’est vraiment extrêmement important pour la Ville, tout le monde l’a souligné. Cela amène des liquidités importantes et nous avons un fonds de réserve de presque 7 millions de francs, je crois que cela a été évoqué par le groupe PLR.
Et il y a l’intérêt industriel. Même si le fait de pouvoir se faire contrôler ici ne va pas faire qu’une entreprise va décider de s’installer définitivement au Locle plutôt qu’à la Vallée de Joux, les entreprises évitent quand même que leurs mouvements fassent des dizaines ou des centaines de kilomètres pour être contrôlés. Malgré tout, c’est donc un petit plus que ce
Concernant le groupe de travail, celui-ci n’est pas totalement défini à l’heure actuelle. Pour nous, il y aura évidemment, dans le groupe de travail de construction, l’architecte qui a été mandaté. Il s’agit, pour ce préprojet, du même architecte qui avait réalisé le projet il y a maintenant une dizaine d’années. Il fera donc partie de ce groupe de suivi de chantier. En feront aussi partie l’architecte communal, très probablement, le directeur du BO, bien sûr, et un conseiller communal, en fonction des disponibilités.
S’agissant de la remarque interrogative du groupe POP, pour ma part, cela m’a aussi interpellé, de même que le Conseil communal. Le libellé aurait peut-être pu être un peu plus précis : lorsque l’on voit CHF 50'000.- sous « Ameublement » – à la rubrique 90, en page 13 – c’est vrai que cela représente un montant assez important. On peut tout à fait comprendre votre interrogation. Il faut vraiment avoir en tête que, la part principale de ces CHF 50'000.-, ce sont les bureaux de production. Quand j’ai vu ce chiffre, je suis allé sur place et j’ai demandé au directeur.
En fait, les bureaux de production, c’est l’endroit où travaillent, notamment, les quatre cadres. Vous savez qu’il y a un certain nombre de personnes – beaucoup de dames, ma foi, c’est ainsi – qui travaillent à 60-70 %, et il y a le directeur et quatre cadres. Ces derniers travaillent à 100 % et leurs bureaux datent d’il y a plus de 40 ans. Ces bureaux étaient déjà à Bournot 33 – pour les anciens qui se souviennent – avant de déménager à la rue des Billodes. Je pense que c’est quand même le moment d’installer un outil de travail moderne.
Mais il est vrai que le montant est assez conséquent.
Voilà, de manière générale et résumée, la réponse du Conseil communal, qui se réjouit vraiment de pouvoir passer ce rapport ce soir, et que vous l’acceptiez – j’ai presque envie de dire – avec enthousiasme. Evidemment, nous n’allons pas engager le premier franc de ce crédit avant que la convention soit signée. La convention est quasi sous toit, il reste encore quelques remarques. Mais si des éléments de celle-ci, qui nous amènent à ces chiffres, devaient tout à coup être modifiés, nous reviendrions évidemment vers vous, ou nous ne dépenserions pas le montant annoncé. Cependant, à l’heure actuelle, les trois BO ont fait savoir qu’ils étaient d’accord et ont signé cette convention. Elle doit encore simplement aller au COSC, à l’unité de contrôle, qui a fait part de son accord de principe.
Toutefois, c’est aussi mon devoir de vous dire que ce n’est pas encore formellement signé.
Et je me répète : s’il y a un problème, nous n’entamerons pas les travaux avant d’en avoir discuté, par exemple, avec la Commission financière.
Merci de votre écoute et de l’accueil réservé à ce crédit important mais porteur d’avenir, notamment en termes de retombées financières pour notre Ville.
La parole n’étant plus demandée, le président, M. Pierre Surdez, soumet au vote la prise en considération du rapport 21-4606, laquelle est acceptée à l’unanimité.
Soumis au vote, l’arrêté concernant un crédit de CHF 1’930’000.- pour la transformation et l’extension du BO-COSC est accepté à l’unanimité.
