352 PROCES-VERBAL DU CONSEIL GENERAL DU 7 DÉCEMBRE 2020
Présidence : Daniel Poncet Ordre du jour :
1 : Appel
2 : Procès-verbal de l’assemblée du 6 juillet 2020 3 : Assermentation des nouveaux membres 4 : Communications du Président du Conseil 5 : Communications de la Municipalité
6 : Préavis municipal n° 03/20 relatif à l’adoption d’un règlement communal sur le stationnement privilégié des résidents ou autres ayants droit sur la voie publique.
Responsable : Jean-Pierre Blanc, Municipal Rapport(s) commissions(s) – Débat et décision ;
7 : Préavis municipal n° 04/20 relatif au budget 2021 Responsable : Max Holzer, Syndic
Rapport(s) commissions(s) – Débat et décision ;
8 : Elections de deux nouveaux membres de la Commission de gestion et finances, selon art.34 du Règlement du Conseil général ;
9 : Interventions individuelles
a) Pour les questions et remarques courantes, la discussion sera ouverte comme d’habitude.
b) Pour les interventions et remarques complexes, faire parvenir votre demande, si possible par écrit ou prendre contact avec le Président du Conseil général Daniel Poncet, Meunière 2, 1436 Chamblon, jusqu’au vendredi 27 novembre 2020
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Préambule
Le Président du Conseil, Daniel Poncet, souhaite la bienvenue aux Conseillères et Conseillers de cette assemblée qui se déroule extraordinairement et pour la 2ème fois cette année dans la salle de gymnastique du complexe scolaire du Point d’eau, afin de respecter les exigences de distanciation en raison du virus COVID-19. Contraint au télétravail depuis des mois il exprime le plaisir de se rencontrer à cette occasion. Il s’assure également de l’absence d’auditeur, toujours en raison des règles sanitaires en vigueur.
Aucune demande n’est faite pour une modification de l’ordre du jour, le 1er point du Conseil est par conséquent abordé sans autre préambule.
1. Appel
Suite à l’appel nominatif des 69 conseillers,
35 sont présents,
16 se sont excusés et
18 sont absents.
2. Procès-verbal de l’assemblée du 6 juillet 2020
Depuis la dernière séance du Conseil le Procès-verbal a pu être consulté sur le site Internet de la Commune tout en pouvant l’être au Greffe municipal dès réception de la convocation au Conseil général comme par le passé.
353 La lecture, même partielle, du PV n’est pas demandée.
Le procès-verbal de la précédente assemblée est soumis au vote. Il est accepté à l’unanimité.
3. Assermentation des nouveaux membres
Il est procédé à l’assermentation d’un nouveau membre. Il s’agit de M. Pilloud Simon.
Le Conseil Général comprend ainsi 70 conseillers et pour cette séance 36 membres.
4. Communications du Président du Conseil 4.1 Votations fédérales
Se référant aux dépouillements des dernières votations fédérales, le Président du Conseil, Daniel Poncet, rappelle que l’enveloppe jaune et la carte de vote signée sont à placer dans l’enveloppe grise.
4.2 Décomptes des commissions du Conseil général
Daniel Poncet prie les Présidents des différentes commissions de lui transmettre les décomptes dans les plus brefs délais, afin de boucler rapidement les comptes 2020.
4.3 Départ du Président de la Commission de Gestion et Finances
L’actuel Président de la Commission de Gestion et Finances, Philippe Collet, quittera prochainement la Commune de Chamblon. Le Président du Conseil le remercie cordialement de son travail pour La Commune, lui souhaite ses meilleurs vœux pour son avenir et prie l’assemblée de l’acclamer.
5. Communications de la Municipalité
M. Max Holzer, syndic, informe qu’une pétition signée par deux habitants de la Commune a été adressée récemment à la Municipalité. Elle émane de l’ « Association vivre ensemble » et concerne l’accueil de réfugiés regroupés sur les îles grecques.
Renseignements pris, si l’accueil de réfugiés pourrait être du ressort des communes, le traitement de cette pétition revient au Conseil général et à son Président. Le document lui est donc remis.
M. Blaise Nicole, municipal, informe sur la situation les différents plans d’aménagement dont la Municipalité à la responsabilité.
Rocade entre le PPA Champ Muraz et celui du Château de Chamblon : ainsi qu’annoncé au dernier Conseil, la Municipalité a négocié une compensation financière avec les eHnv. Cette compensation se monte à 65'000. CHF.
Pour mémoire, la Commune a engagé, hors achat de terrain de Mme Reiser, un montant de 108'646.60 CHF pour une partie des travaux préliminaires.
PPA Château de Chamblon : les eHnv ont déposé le 9 octobre une demande d’examen préliminaire qui est étudiée par les services de l’Etat de Vaud. Un retour est attendu au 1er trimestre 2021.
Paco, plan d’affection communal : la mise à l’enquête en juillet n’a pas donné lieu à des oppositions.
354 PA Village ancien : la mise à l’enquête à la même période a suscité quelques oppositions. Des séances de conciliation sont prévues en décembre et en janvier.
PPA En Cherin III : la mise à l’enquête, toujours en juillet, a également été l’objet d’oppositions. Une séance de conciliation est agendée courant décembre.
AggloY : il n’était pas prévu de déposer le projet de la 4ème génération, les Communes privilégiant celui de la 5ème génération. Cependant, aujourd’hui, lors de la séance du COPIL (Comité de pilotage), les Communes ont contre l’avis du Canton tout de même décidé de déposer un projet de la suite des travaux de l’APA (axe principal d’agglomération), soit la route de contournement dont le 1er tronçon vient d’être inauguré. Projet surtout lié au cofinancement éventuel par le Canton et la Confédération. Il doit être déposé avant le 15 septembre 2021 et cela va être très compliqué. Il n’y a pas de coûts qui seront reportés sur les Communes autres que celles d’Yverdon et Montagny qui sont les seules impactées par ce projet. Cette décision de dernière minute fait suite à une réponse du Conseil fédéral, quelque peu positive, à une interpellation du Conseiller national Jean-Pierre Grin.
6. Préavis municipal n° 03/20 relatif à l’adoption d’un règlement communal sur le stationnement privilégié des résidents ou autres ayants droit sur la voie publique.
Avant d’ouvrir la discussion, M. Jean-Pierre Blanc, Municipal, donne la parole à M.
Christian Calame rapporteur de la Commission ad’hoc.
Il s’ensuit une intense discussion entre les conseillers, conseillères et les représentants de la Municipalité ainsi que le rapporteur de commission ad’hoc.
Hors mis les articles 3 et 7 du règlement soumis pour approbation au Conseil général et dont les amendements figurent sous l’article 4 ci-après, il a été évoqué la possibilité de lever les restrictions de stationnement lors de manifestations organisées par exemple par le Tennis-club ou le FC Valmont.
La présentation d’un plan définissant les zones où le stationnement est limité n’était pas possible, celui-ci devant d’abord être approuvé par le Canton.
Le montant de la taxe ne peut être modifié qu’avec l’approbation des organes approuvant le règlement.
Des fautes de frappe aux articles 103 et 12 ont également été relevées et seront corrigées.
La parole n’étant plus demandée, les articles et sous-articles amendés sont tout d’abord votés et acceptés séparément.
Ensuite de quoi :
Le Conseil général de Chamblon, sur proposition de la Municipalité, vu le préavis municipal n° 03/20, entendu le rapport de sa commission, décide :
Article 1 : d’adopter le Règlement communal sur le stationnement privilégié des résidents ou autres ayants droit sur la voie publique ;
Article 2 : de fixer une mise en application dès l’approbation par le Conseil d’Etat ; Article 3 : d’accepter que la Municipalité soit chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : d’effectuer les modifications suivantes :
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Article 3 : Titre à modifier, soit « Cercle des bénéficiaires » ainsi que texte à modifier sous l’alinéa a), soit : « Les personnes inscrites au Contrôle des habitants de la commune de Chamblon, dont le logement principal se trouve à une adresse située dans la zone concernée, qui utilisent un véhicule automobile léger ».
Article 7 : Texte à modifier, soit : 1 La Municipalité est compétente pour percevoir une taxe annuelle. Les frais d’établissements sont soumis aux principes de l’équivalence et de la couverture des coûts. »
Ainsi délibéré par 32 « oui », 0 « non » et 4 abstention(s).
La commission et son rapporteur sont remerciés pour leur travail.
7. Préavis municipal n° 04/20 relatif au budget pour l’année 2012
Avant d’ouvrir la discussion, M. Max Holzer donne la parole à M. Damien Degrange rapporteur de la commission de gestion et finances.
La discussion est ouverte.
M. Christian Calame s’inquiète de l’état des discussions avec le Canton à propos de la cohésion sociale.
M. Max Holzer ne dispose pas d’information récente à ce sujet, une atténuation est cependant projetée. La participation des communes à la cohésion sociale passera de 47% à 37%, puis poursuivra sa diminution, car elles continueront de supporter le tiers de l’augmentation. Quant à la proposition de quelques communes riches de changer les règles de la péréquation, pour Chamblon il est important de maintenir le statu quo.
M. Denis Leuba fait remarquer que le coût des ordures n’est pas couvert par les revenus.
Pour M. Antonino Casimo, municipal, la recherche d’un équilibre ne pourra être atteinte que par un changement du règlement communal sur la gestion des déchets datant de 2010. Ce sera une tâche de la prochaine législature.
M. Freddy Berney s’interroge sur les charges de l’administration générale en 2019 qui paraissent excessives par rapport à celles figurant en 2020 et budgétées pour 2021. Il souhaite aussi être renseigné sur la location perçue à EBL pour un local technique, position 4350.00 en page 5 du budget.
M. Max Holzer rappelle en effet qu’en 2019 une personne extérieure a été engagée pour trier, répertorier et classer les archives communales, d’où cette incidence sur ces charges. Quant au local technique il se trouve au sous-sol du bâtiment communal et abrite les installations techniques du téléréseau. Des discussions sont justement en cours avec EBL car en plus de l’occupation d’un local, les coûts dus à la consommation d’électricité sont sous-évalués. Une correction sera faite, un effet rétroactif reste possible.
La parole n’est plus demandée et le Conseil général de Chamblon, sur proposition de la Municipalité, vu le préavis municipal n° 04/20, entendu les rapports de sa commission, et considérant que cet objet a été porté régulièrement à l’ordre du jour, décide :
356 Article 1 : d’adopter le budget de fonctionnement pour l’année 2021, tel que présenté par la Municipalité, soit avec une perte présumée, après amortissements de CH 111'832.50.
Ainsi délibéré par 36 « oui », 0 « non » et 0 abstention(s).
La commission et son rapporteur sont remerciés pour leur travail.
8. Elections de deux nouveaux membres de la Commission de gestion et finances, selon art.34 du Règlement du Conseil général.
Suite au départ de la Commune de M. Philippe Collet, un remplaçant doit être nommé, ainsi qu’un suppléant dont la place est toujours vacante.
M. Max Holzer encourage les conseillers et conseillères à faire partie d’une commission, par contre ce serait un appauvrissement dans la vie civile de la commune qu’une ou plusieurs personnes soient dans plusieurs commissions.
M. Freddy Berney se dit prêt à siéger dans cette commission, du moins jusqu’aux prochaines nominations le 14 juin 2021.
Sa candidature est acceptée sans réserve par les membres du Conseil. Il en est remercié. La place de suppléant reste vacante jusqu’en juin 2021.
9. Interventions individuelles
a) Questions et remarques courantes :
M. Freddy Berney remercie la Municipalité pour la mise sur Internet du procès-verbal de la dernière séance du Conseil général ainsi que des documents pour le présent Conseil.
M. Max Holzer signale que c’est Mme Rachelle Hofmann, secrétaire municipale qui accompli cette tâche. Elle en est vivement applaudie.
b) Interventions et remarques complexes : néant
Avant de clore et comme mentionné sur la convocation, un volet est ouvert sur les élections municipales en 2021.
M. Max Holzer annoncent que l’ensemble des municipaux en exercice se représente sur une seule liste.
Tous sont décidés à poursuivre parce qu’ils y trouvent du plaisir, malgré la charge que cela représente, mais vu le nombre d’année consacrées à leur fonction, et aussi pour certains compte tenu de leur âge, il faut penser à un échelonnement du renouvellement de nos élus. Celui-ci devra se faire dans les années à venir.
Une information sur la procédure à suivre pour se présenter aux élections sera envoyée dans les jours à venir. Les cahiers des charges sont à disposition au bureau communal.
Toute personne intéressée est invitée à prendre contact pour recevoir toutes les informations souhaitées.
357 M. Daniel Poncet, Président, communique le calendrier en place en vue de ces élections.
o 18 janvier 2021 : date limite pour la remise des candidatures o 23 février 2021 : distribution du matériel de vote
o 7 mars 2021 : élections municipales
Il rend attentif que si un 2ème tour est nécessaire, que ce soit pour les municipaux ou la fonction de syndic, il faudra se déplacer au bureau de vote. Appel au moyen de la cloche du bâtiment communal.
M. Daniel Poncet remercie la Municipalité, le bureau du Conseil, les membres des commissions ainsi que les conseillers et conseillères pour leur engagement tout au long de cette année 2020 qui fut à bien des égards différentes des autres. À citer dans les annales la fête de Saint Nicolas à Fribourg annulée en 2020 et qui l’a été une seule fois, en 1918 en raison de la grippe espagnole.
M. Daniel Poncet souhaite à toutes et tous de belles fêtes de fin d’année, leur transmet ses meilleurs vœux de bonheur et de santé, se réjouissant déjà de se retrouver le 14 juin 2021.
La séance est close à 21 heures 20
