3 ème Programme Local de l’Habitat
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement – 11 mai 2021
VOLET LITTORAL– SCOT PR | 08/03/2012 | 2
Perpignan Méditerranée Métropole : 3ème pole urbain d’Occitanie
Près de 270 000 habitants habitent le territoire des 36 communes de PMM, dont 120 000 à Perpignan. 3 communes de plus de 10 000 habitants : Canet en Roussillon, Saint Estève et Saint Laurent de la Salanque.
La Méditerranée,
Le massif des Corbières,
Des Risques naturels,
Une Faune et une flore exceptionnelles,
Des Infrastructures en développement => flux nord / sud
Un Développement des zones économiques
Une Agriculture avec une montée en gamme des productions (AOP, Bio…)
Une économie créatrice d’emplois, essentiellement dans les activités de services
15 communes étaient SRU durant le PLH 2, elles sont 17 aujourd’hui et devraient être 20 en 2025.
Depuis le 1er aout 2020, le taux de lls « art. 55 » doit atteindre 25% des résidences principales.
Secteurs PLH
Cœur d’agglomération Perpignan
Couronne urbaine Frange litto. et lagunaire Grand périurbain
Périurbain ouest Périurbain nord
3
36
D A21
Le PLH et son environnement législatif
Un taux de croissance fixé à 0,7% sur 15 ans dans le projet de SCOT 2 Plaine du Roussillon (1,2% pour le SCOT en vigueur)
Un PLUID en cours, qui devrait être arrêté en 2022
Un territoire largement couvert par des PLU
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Bilan du 2ème PLH
Les objectifs de production de logements du 2ème PLH ont été ramenés de 2900 à 2000 constructions / an en 2016 afin de tenir compte de la diminution de la production après l’éclatement de la bulle immobilière.
4000 LLS ont été produits en 6 ans, + 10% / PLH 2 35 logements à l’hectare, + 10% / PLH 2
L’élaboration du PLH 2020-2025
• Lancement de la révision le 15 février 2018
• Diagnostic réalisé en 2018 et orientations et programmes d’actions en 2019
• 1er arrêt : le 30 septembre 2019
• 2ème arrêt après un retour favorable des communes et du SCOT Plaine du Roussillon : 6 février 2020
• Avis défavorable de l’Etat : augmentation des objectifs de productions de LS à 40% pour les communes SRU et réduction de la durée du PLH à 6 années (non prise en compte de 2019)
• 3ème arrêt : le 1er février 2021
• Avis favorable de l’Etat le 29/04/2021
Eléments de diagnostic / démographie & revenus
Une forte attractivité résidentielle en lien avec la tendance de fond de l’héliotropisme Le secteur du littoral méditerranéen le plus accessible pour les ménages à faibles revenus
Un « héliotropisme social » fort
Taux de croissance projeté
Apports démo. attendu +1,0% /an env.
18 000 hab. env.
Un territoire attractif…
- 2300 personnes s’installent en moyenne sur le périmètre du PMM - 1 retraité sur 2 reste. 2 actifs sur 3 repartent
- Un déficit avec le reste du département et de l’Occitanie, notamment avec un départ des CSP+ et des étudiants vers Toulouse et Montpellier
Médiane des revenus (mensuel)
Poids des revenus d’activité Poids des pensions et retraites Poids des prestations sociales Chômage Cadres, prof. intell. sup.
salaire horaire des cadres
1500 € 92ème*
59% 91ème 38% 5ème
8% 3ème
15% 1er
-6 pts**
-20%**
*rang sur 96 départements de la France métro.
**par rapport à la moyenne nationale
…mais qui connaît une forte précarité
Eléments de diagnostic / immobilier et occupation du parc
Un marché immobilier dans le top 20 national,
des niveaux de transaction 10% au dessus de la moyenne nationale
2000 logements construits par an durant le 2nd PLH avec une forte densité des opérations
170 000 logements dont 16% de résidences
secondaires …mais un parc locatif privé largement occupé par
des ménages aux faibles revenus
un pouvoir d’achat 10% en dessous de la moyenne
10% de logements potentiellement indignes
10% de logements vacants, 2x plus dans les centres anciens (parmi les plus élevés de France = 15% de vacance > 2 ans dans le centre ancien de
Perpignan)
seul 15% des locataires du parc privé en mesure d’accéder à la propriété
Ménages à PMM avec un revenu < 10 000€/an - 16 000 locataires parc privé
- 7 200 propriétaires occupants - 6 000 locataires HLM
810 4132 789576
Logements vacants depuis 2 ans ou + en 2018
(AURCA-base Majic)
Perpignan Couronne urbaine Frange littorale et lagunaire Grand périurbain
Conclusions du diagnostic
Une demande forte mais des ménages aux moyens limités …
Besoin de reconquérir l’existant, notamment les centres historiques,
Beaucoup de logements sociaux « de fait » en raison d’une forte précarité de la population,
Forte production sociale publique pour rattraper le retard mais toujours insuffisante pour répondre à l’arrivée de nouvelles populations, souvent à faibles revenus,
… dans un environnement très contraint
Une limitation de l’étalement urbain rendue nécessaire : risques, espaces sensibles, ressources en eaux, maîtrise des déplacements…
Un foncier élevé pour les revenus locaux mais un des moins chères du pourtour méditerranéen français,
Une maîtrise foncière encore souvent laissée à l’initiative privée,
Une qualité des nouvelles opérations parfois assez faible pour en maintenir l’accès aux revenus relativement faibles des habitants.
UN CONSTAT PARTAGÉ Une situation unique en Occitanie, voir au niveau
national
Une volonté politique partagée => un PLH au service des ménages et du territoire
Prendre en compte la situation de l’Habitat local,
meilleur prise en compte du parc social de fait
la recherche du qualitatif plutôt que la production à tous prix
une recherche d’expérimentation et d’exemplarité
un travail sur l’efficience des politiques publiques
…mais aussi tenir compte des fragilités sociales fortes
1 ménage sur 4 est sous le seuil de pauvreté
1 ménage sur 5 peut accéder au logement social
grande précarité chez les plus jeunes et parmi les plus âgés, ou encore chez les populations de culture gitane
forte présence de gens du voyages
La « tonalité » de ce 3ème PLH
De nouveaux modes d’actions pour un PLH métropolitain ambitieux …
Un PLH en recherche de qualité après 2 PLH très axés sur la production.
Un PLH construit de façon itérative avec les communes et les partenaires
Un PLH au pilotage et au suivi renforcé : Réagir. Corriger. Enrichir.
Un PLH qui met les actions sur le parc existant au cœur de son dispositif
Un PLH qui fait valoir les particularités du territoire (« cas unique en France »)
… pour un développement mieux équilibré
Equilibre territorial du développement résidentiel, en lien avec le SCOT
Equilibre entre les modes d’occupation des sols, en lien avec le PLUI
Equilibre entre neuf et existant
Equilibre entre social, privé, locatif et accession
Performance démographique des logements
… mesurables par des indicateurs de réussite
une baisse de la vacance de longue durée
optimisation et efficience des espaces déjà aménagés
itinéraires résidentiels dans de bonnes conditions
taux d’écoulement du neuf au regard du marché de l’ancien
Orientations / Programme d’actions
6 enjeux
Redonner de la valeur au marché immobilier avec une vision métropolitaine ;
Prendre en compte la situation sociale locale;
Enclencher un nouveau modèle de développement urbain ;
Travailler avant tout sur la mobilisation du parc existant et de l’enveloppe urbaine ;
Privilégier « l’habiter » et pas uniquement « se loger » pour prévenir les fragilités ;
Poursuivre un pilotage du PLH en interaction forte avec les communes.
4 axes majeurs
Assurer une gouvernance et un pilotage actif et réactif
Relancer l’attractivité du territoire en requalifiant le parc existant
Assurer un développement harmonieux et cohérent de l’offre
Prendre en compte les fragilités du territoire 3 étude-actions sur des
centres anciens
Rivesaltes, Saint Laurent de la Sal., Le Soler
Axe 1 : Assurer une gouvernance et un pilotage actif et réactif
ACTION 1 : Piloter le PLH avec réactivité / renforcer le pilotage stratégique du PLH ACTION 2 : Développer une communication et une concertation en continu
ACTION 3 : Observer régulièrement pour évaluer
ZOOM / ACTION 2 : Développer une communication et une concertation en continue
Développement d’une stratégie de communication orientée sur les besoins en matière d’habitat et non uniquement « dispositifs » ;
Définition d’une stratégie de communication en particulier sur le conventionnement avec les propriétaires privés (voir action 4)
Ecoute et concertation des professionnels de l’immobilier, mais aussi des habitants sur les difficultés liées à l’habitat. Avec notamment le soutien à des actions de Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (voir action 8) ;
Un séminaire partenarial « habitat » chaque année pour faire réseau et convaincre les acteurs de l’intérêt de renouveller leurs pratiques ;
Elaborer une stratégie de simplification des démarches pour les particuliers (lien PPGDID)
Axe 2 : Relancer l’attractivité du territoire en requalifiant le parc existant
ACTION 4 : Lutter contre la vacance de longue durée
ACTION 5 : Accompagner les transformations de résidences secondaires
ACTION 6 : Améliorer la qualité des logements en termes de confort et de consommation énergétique ACTION 7 : Traiter et prévenir les situations de copropriétés fragiles ou dégradées
ACTION 8 : Développer la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité sur les secteurs à enjeux ACTION 9 : Accompagner le volet habitat du NPNRU
ZOOM / ACTION 4 : Reconquérir 800 à 1000 logements vacants (14% du parc vacant de plus de 2 ans)
Renforcer l’observation, l’ingénierie et les aides directes
Communication spécifique et ciblée / propriétaires
Expérimenter le BRS sur l’existant
=> L’axe central du PLH : retendre le marché, comme condition majeure de m’attractivité de l’existant
Lauréat AAP « Logement Vacant » ministère du logement
Axe 2 : Relancer l’attractivité du territoire en requalifiant le parc existant
ZOOM / ACTION 5 : Accompagner la transformation de 200 à 250 résidences secondaires en principales
Observation et suivi du patrimoine pouvant muter
Communication spécifique et ciblée / propriétaires
Expérimenter sur quelques opérations , y/c avec des opérations LLS d’acq/amélioration
ZOOM / ACTION 6 : Améliorer la qualité des logements
Actions incitatives (PIG / OPAH RU/ VIR /Plateforme Energétique)
Et coercitives (ORI / RHI / Permis de louer s/ 14 communes)
Expérimenter sur quelques opérations , y/c avec des opérations LLS d’acq/amélioration
ZOOM / ACTION 7 : traiter les copropriétés fragiles
Observation (VOC)
Action (aides incitatives, POPAC, Plan de sauvegarde à l’étude) ZOOM / ACTION 8 : développer la Gestion urbaine Sociale de Proximité
Développer les services de proximité et tester une GUSP sur 4 résidences hors QPV
Axe 3 : Assurer un développement harmonieux et cohérent de l’offre
ACTION 10 : Développer une politique foncière qui accélère, temporise, qualifie… selon les situations ACTION 11 : Poursuivre et qualifier la production de logements abordables maitrisés
ACTION 12 : Innover en matière d’accession sociale à la propriété ACTION 13 : Assurer une forte cohérence avec le futur PLUI-D ACTION 14 : Développer la qualité de l’offre neuve
37% de la production de
résidences principales se fera par densification
10%
63%
27%
Axe 3 : Assurer un développement harmonieux et cohérent de l’offre
ZOOM / ACTION 10 : Développer la politique foncière
Définir un Plan D’Action Foncière qui identifie les gisements fonciers et évaluer les exo de TF et TA
ZOOM / ACTION 11 : Poursuivre la production et qualifier de 3630 logements abordables
20%
47%
6%
19% 8%
27%
dont 720 PLAI dont 1 700 PLUS dont 210 PLS dont 680 conventionnés dont 310 accession aidée
35% de logements
abordables dont 25% en LLS au sein des RP pour les 36 communes
40% des logements
abordables dont 30% en LLS pour les 17
communes SRU
73% de LLS
Axe 3 : Assurer un développement harmonieux et cohérent de l’offre
ZOOM / ACTION 12 : innover en matière d’accession sociale à la propriété
Mettre en place une aide au foncier (cf Action 10) et des aides aux ménages
Etudier la possibilité de monter un Office Foncier Solidaire afin de tester le BRS, y/c dans l’existant
ZOOM / ACTION 14 : Développer la qualité de l’offre neuve
AAP valorisant l’innovation
Temps d’échanges inter-acteurs
GT sur les formes et modes d’habiter souhaités par les ménages, y/c l’environnement immédiat
Appui aux études pour projets expérimentaux (jeunes, participatif, connecté…)
Axe 4 : Prendre en compte les fragilités du territoire
ACTION 15 : Assurer le « bien vieillir » sur le territoire
ACTION 16 : Faciliter le logement des jeunes dans toute sa diversité
ACTION 17 : Développer les solutions dans le cadre du « logement d’abord » ACTION 18 : Prendre en compte les besoins des gens du voyage
ACTION 19 : Développer une approche de prise en compte des handicaps ZOOM / ACTION 15 : Assurer le bien vieillir
Développer une offre nouvelle adaptée dans des zones favorables au vieillissement
Subventions aux travaux pour favoriser le maintient à domicile, y/c parc social
ZOOM / ACTION 16 : Faciliter le logement des jeunes
Etude des besoins, notamment en vue de la création d’un 2ème FJT
ZOOM / ACTION 17 : Développer le « logement d’abord »
Développer les mesures d’accompagnement individuelles et collectives, en lien avec la CIL
Définir une stratégie sur le contingent intercommunal
Conforter le soutien aux associations d’intermédiation
Budget et moyens
30 M d’€ sur 6 ans, soit +50% / au PLH 2
3,7 M€ pour le parc privé (moy. 1 900€ / log)
23 M€ pour le parc public ( moy. 4 440€ / log)
3,2 M€ pour l’ingénierie
0,5 M€ pour la communication
Renforcement des moyens humain
Les 2/3 du budget consacrés au parc existant
