Dossier de demande de servitudes d'utilité publique

Texte intégral

(1)Dossier de demande de servitudes d'utilité publique Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Préparé pour : Cooper Capri Projet N° 43743942 / 60599104 29 avril 2020 Version finale Référence : PAR-RAP-13-11435D.

(2) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. Dossier de demande servitudes d'utilité publique. de. 29 avril 2020 Site de Nouan-le-Fuzelier (41). Rapport. _________________________________________ Préparé par Michael SCHIBLER Chef de projet. _________________________________________ Vérifié et approuvé par Olivier AELION Directeur de projet. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 1.

(3) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. Fiche de référence Détails du rapport Nom du client :. Cooper Capri. Nom du contact client :. Nick HUGGONSON. Numéro de projet :. 43743942 / 60599104. Statut :. Version finale. Préparé par. AECOM France, bureau de Paris 10, place de Belgique 92250 La Garenne-Colombes, France Tél : +33 (0)1 55 69 20 00. Numéro de référence :. PAR-RAP-13-11435D. Titre du rapport :. Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. Date du rapport :. 29 avril 2020 Statut du rapport. Version du rapport. Date. Détails. A. 10 octobre 2013. B. 18 novembre 2013. Version transmise à la Préfecture en 2013. C. 21 novembre 2019. Version révisée afin d’intégrer les travaux de réhabilitation réalisés en 2017 et 2018. D. 29 avril 2020. Version initiale. Version transmise à la Préfecture en 2020. DROIT D'AUTEUR © Ce rapport est la propriété d’AECOM France. Toute reproduction ou utilisation non autorisée par toute personne autre que le destinataire est strictement interdite. AECOM et URS ne formant qu’un seul groupe, les entités juridiques (URS France SAS et AECOM France SARL, toutes deux détenues par AECOM) ont fusionné en mars 2016 (rachat d’AECOM France SARL par URS France SAS) et opèrent à compter du mois de mai 2016 sous le nom d’AECOM France SAS. Les points de contact restent inchangés sauf spécification particulière. AECOM France SAS - Lieu d'enregistrement au Registre du Commerce : RCS Nanterre 92 - N° RCS : 402 298 624 00113 - Adresse du Siège Social : 10 Place de Belgique - 92250 La Garenne Colombes – France.. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 2.

(4) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. TABLE DES MATIERES. 1.. INTRODUCTION ................................................................................................................. 5. 1.1. Contexte général ............................................................................................................... 5. 1.2. Organisation du rapport ................................................................................................... 5. 2.. CADRE REGLEMENTAIRE ............................................................................................... 6. 3.. NOTICE DE PRESENTATION ........................................................................................... 8. 3.1. Identité du demandeur...................................................................................................... 8. 3.2. Figures et plans ................................................................................................................. 8. 3.3. Localisation du site Cooper Capri ................................................................................... 8. 3.4. Historique de l’exploitation du site ................................................................................. 9. 3.5 3.5.1 3.5.2 3.5.3. Contexte environnemental ............................................................................................... 9 Contexte hydrographique .................................................................................................... 9 Contexte géologique ........................................................................................................... 9 Contexte hydrogéologique et utilisation des eaux souterraines ....................................... 10. 3.6 3.6.1 3.6.2 3.6.3. Travaux de réhabilitation réalisés et connaissances des impacts résiduels ........... 11 Travaux de réhabilitation réalisés ..................................................................................... 11 Evaluation détaillée des risques et institution de servitudes............................................. 13 Qualité des eaux souterraines et des eaux superficielles ................................................. 14. 3.7 3.7.1 3.7.2 3.7.3. Gestions des impacts résiduels .................................................................................... 21 Limite de la zone de restriction d’usage des eaux souterraines proposée ....................... 21 Limite de la zone de restriction d’usage des eaux superficielles proposée ...................... 21 Suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles ............................................... 22. 4.. SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE ................................................................................ 23. 4.1. Commentaires généraux ................................................................................................ 23. 4.2 4.2.1 4.2.2 4.2.3 4.2.4. Servitudes envisagées ................................................................................................... 23 Servitude N° 1 : Usage des eaux souterraines ................................................................. 23 Servitude N° 2 : Usage des eaux de surface .................................................................... 23 Servitude N° 3 : Droit d’accès et conservation des ouvrages ........................................... 23 Modalités de levée des servitudes .................................................................................... 24. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 3.

(5) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. LISTE DES FIGURES Figure 1 : Figure 2 : Figure 3 : Figure 4a : Figure 4b : Figure 5 : Figure 6 : Figure 7 :. Localisation du site Cooper Capri Parcelles faisant actuellement l’objet de restrictions d’usage des eaux souterraines et superficielles Localisation des ouvrages et points de prélèvement des eaux de surface situés au droit et au voisinage du site Concentrations en TCE mesurées en 2017-2018 dans les échantillons ponctuels d’eau souterraine prélevés à moins de 3 m de profondeur Concentrations en TCE mesurées en 2017-2018 dans les échantillons ponctuels d’eau souterraine prélevés entre 3,5 et 10 m de profondeur Localisation des travaux de réhabilitation réalisés au voisinage du site Parcelles concernées par les demandes de servitude n°1 et n°3 (usage des eaux souterraines et droit d’accès/conservation des ouvrages) Parcelles concernées par la demande de servitude n°2 (usage des eaux superficielles). LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Tableau 2 : Tableau 3 : Tableau 4a : Tableau 4b : Tableau 5 :. Concentrations en COHV et en HCT dans les eaux souterraines au droit du site Concentrations en COHV et en HCT dans les piézomètres situés à l’extérieur du site Concentrations en COHV et en HCT mesurées dans les puits privés Concentrations en COHV et en HCT mesurées dans les échantillons ponctuels d’eau souterraine prélevés en 2011 Concentrations en COHV et en HCT mesurées dans les échantillons ponctuels d’eau souterraine prélevés en 2017-2018 Concentrations en COHV et en HCT mesurées dans les eaux superficielles. LISTE DES ANNEXES Annexe A : Annexe B : Annexe C :. Informations relatives aux parcelles concernées par les projets de servitudes n°1 et n°3 (Restriction d’usage des eaux souterraines et droit d’accès/conservation des ouvrages) Informations relatives aux parcelles concernées par le projet de servitudes n°2 (Restriction d’usage des eaux superficielles) Usage des parcelles concernées par les demandes de servitude. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 4.

(6) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. 1.. INTRODUCTION. 1.1. Contexte général Ce document présente le dossier de demande de servitudes d’utilité publiques réalisé par AECOM (AECOM1) pour le compte de Cooper Capri. Le recours au mécanisme des servitudes d’utilité publique fait partie du plan d’action proposé par Cooper Capri suite aux investigations environnementales réalisées par AECOM entre janvier et septembre 2011 en aval hydraulique du site Cooper Capri de Nouan-le-Fuzelier (voir rapport AECOM « Investigations environnementales en aval hydraulique du site Cooper Capri » du 8 décembre 2011 (référence PAR-RAP-11-06503C). Il est à noter que le site Cooper Capri ainsi que certaines parcelles avoisinantes sont déjà soumises à des servitudes d’utilité publique, instituées par l’Arrêté Préfectoral n°2011-12160010 du 6 mai 2011. L’objectif du présent dossier est d’étendre certaines de ces servitudes à de nouvelles parcelles. Ce dossier a pour objet de présenter les informations demandées conformément à l’article L. 515-12 du Code de l’Environnement (Livre V, Titre 1er, partie réglementaire), notamment les objectifs et l’étendue des servitudes envisagées en aval hydraulique du site Cooper Capri de Nouan-le-Fuzelier.. 1.2. Organisation du rapport Suite à la présente introduction, le rapport est organisé de la manière suivante :. 1. •. le Chapitre 2 rappelle le cadre réglementaire ;. •. le Chapitre 3 est consacré à la notice de présentation du site ; et. •. le Chapitre 4 présente les servitudes d’utilité publique demandées.. AECOM France opérait jusqu’en mai 2016 sous le nom d’URS France. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 5.

(7) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. 2.. CADRE REGLEMENTAIRE L’approche retenue par l’administration pour la remise en état des sites pollués est fondée sur la protection de l’environnement et de la santé humaine, en considérant l’usage futur auquel le site est destiné ainsi que les usages constatés de son voisinage. Dans ce cadre, des restrictions d’usage ou des mesures de surveillance peuvent notamment être consignées dans des servitudes d’utilité publique. Le fondement juridique des servitudes d’utilité publique se trouve à l’article L. 515-12 du Code de l’environnement qui en donne la définition suivante : "afin de protéger les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1, les servitudes prévues aux articles L. 515-8 à L. 515-11 peuvent être instituées sur des terrains pollués par l’exploitation d’une installation, sur l’emprise des sites de stockages de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d’exploitation, ou sur l’emprise d’anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l’intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques ou dans le voisinage d'un site de stockage géologique de dioxyde de carbone. Ces servitudes peuvent, en outre, comporter la limitation ou l’interdiction des modifications de l’état du sol ou du sous-sol, la limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques, ainsi que la subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières, et permettre la mise en œuvre des prescriptions relatives à la surveillance du site." Les restrictions d’usage ou mesures de surveillance susceptibles d’être comprises dans les servitudes peuvent s’articuler autour de trois objectifs :. •. les servitudes relatives à l’usage du sol peuvent avoir pour finalité l’interdiction totale ou partielle du droit de construire dans la ou les zones qu’elles délimitent ou la limitation de l'usage qui peut être fait de la zone. Ces servitudes peuvent également fixer les prescriptions techniques particulières auxquelles seront subordonnées les autorisations de construire ;. •. les servitudes relatives à l’usage du sous-sol peuvent avoir pour objet d’interdire, de limiter, ou de n’autoriser que sous certaines conditions, les travaux susceptibles d’affecter le sous-sol (terrassements, affouillements,…) ;. •. l’article L. 515-12 précité permet de prescrire les mesures de surveillance du site nécessaires à son suivi dans le temps. Ces prescriptions peuvent impliquer la mise en place d’installations de surveillance, telles que des piézomètres, et prévoir le libre accès de l’exploitant à ces installations pendant la durée nécessaire aux opérations de surveillance.. La demande d’institution de servitudes appartient notamment au dernier exploitant au titre de la législation sur les installations classées. A cette fin, le pétitionnaire établit un dossier destiné à préparer le rapport de l’inspection des installations classées. Au vu de ce rapport, et après avis des services de la DDE et de la sécurité civile, le préfet arrête un projet de servitudes. Comme indiqué à l’article L. 515-12 du Code de l’environnement, dans le cas où les servitudes s’appliquent uniquement au site et concernent un petit nombre de propriétaires ou des surfaces limitées, une procédure simplifiée peut être mise en place : le projet de servitudes est soumis par consultation écrite aux propriétaires des terrains, sans que la réalisation d’une enquête publique ne soit nécessaire.. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 6.

(8) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. Le dossier destiné à préparer le rapport de l’inspection des installations classées comprend, conformément à l’article R. 515-27-II du Code de l’Environnement (Livre V, Titre 1er, partie réglementaire) :. •. une notice de présentation ;. •. un plan faisant ressortir le périmètre établi en application de l'article R. 515-25 ainsi que les aires correspondant à chaque catégorie de servitudes ;. •. un plan parcellaire des terrains et bâtiments indiquant leur affectation ;. •. l’énoncé des règles envisagées dans la totalité du périmètre ou dans certaines de ses parties.. Après consultation des administrations intéressées, l’inspection des installations classées établit un rapport et donne ses conclusions sur le projet. Ces documents sont soumis au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) pour avis avant que le Préfet ne fixe, par arrêté préfectoral, le contenu des servitudes d’utilité publique. L’arrêté préfectoral instituant les servitudes est publié en mairie, sur le terrain et dans deux journaux locaux ou régionaux. Il est, en outre, notifié au propriétaire, au maire de la commune d’implantation, à l’exploitant et aux titulaires de droits réels. Dès réception de la notification préfectorale par le maire de la commune, les servitudes deviennent opposables à toute demande d’occupation du sol en application de l’article L. 126-1 du Code de l’Urbanisme. Le maire annexe lesdites servitudes au plan local d’urbanisme de la commune par la procédure de mise à jour (article R. 123-22 du Code de l’Urbanisme). En application de l’article 36 alinéa 2 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié relatif à la publicité foncière, l’acte portant servitude est publié à la Conservation des hypothèques de la situation du bien immobilier.. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 7.

(9) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. 3.. NOTICE DE PRESENTATION. 3.1. Identité du demandeur L’institution des servitudes est demandée par la Société Cooper Capri SAS (Cooper Capri dans le reste du rapport), en sa qualité d’exploitant du site.. Nom du pétitionnaire :. Cooper Capri SAS. Adresse du site :. 36, rue des Fontenils 41600 Nouan-le-Fuzelier. Forme juridique :. Société Anonyme. Inscription au R.C.S. :. B 582 012 340. Personne chargée du suivi de l'affaire pour Cooper Capri :. M. Gaël GUINOT. Le recours au mécanisme des servitudes d’utilité publique a lieu sur la base des conclusions et recommandations du rapport AECOM « Investigations environnementales en aval hydraulique du site Cooper Capri » du 8 décembre 2011 (référence PAR-RAP-11-06503C).. 3.2. Figures et plans Les plans suivants sont joints à ce dossier :. 3.3. •. carte de la localisation du site au 1/25 000 (Figure 1) ;. •. plan des parcelles faisant actuellement l’objet de restrictions d’usage des eaux souterraines et superficielles (Figure 2) ;. •. plans du site, de son voisinage, des points de prélèvement des eaux de surface, des piézomètres de surveillance et des puits privés (Figure 3) ;. •. figures de présentation des résultats des investigations des eaux souterraines (Figures 4a et 4b) ;. •. plan de localisation des travaux de réhabilitation réalisés à l’extérieur du site (Figure 5) ;. •. plan indiquant l’ensemble des parcelles concernées par la demande de servitudes d’utilité publique n° 1 et n°3 (Figure 6) ; et. •. plan indiquant l’ensemble des parcelles concernées par la demande de servitudes d’utilité publique n° 2 (Figure 7).. Localisation du site Cooper Capri Le site Cooper Capri est localisé à 1,5 km au Sud du village de Nouan-le-Fuzelier et à environ 40 km au Sud d’Orléans (voir Figure 1), au cœur de la Sologne. Il se situe dans une zone rurale à proximité de plusieurs propriétés résidentielles. Les résidences les plus proches du site se situent à 150 m au Nord, à environ 30 m à l’Ouest et à environ 20 m à l’Est du site.. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 8.

(10) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. 3.4. Historique de l’exploitation du site Les terrains actuellement occupés par le site Cooper Capri ont été utilisés à des fins agricoles jusqu’en 1964, date à laquelle ils ont été acquis par la société Capri-Codec2 afin de développer une usine en dehors de la région parisienne. En 1999, la société Capri-Codec a été acquise par Cooper Industries. Début 2008, la société Capri-Codec a changé de nom pour devenir Cooper Capri. Fin 2012, le groupe Cooper Industries a été acquis par le groupe Eaton. Depuis le début de son activité industrielle en 1964, le site a été exploité pour la fabrication de composants électriques et d’accessoires pour la construction de bâtiments.. 3.5. Contexte environnemental. 3.5.1. Contexte hydrographique Le réseau hydrographique local est caractérisé par la présence de multiples fossés de drainage, dont le plus proche du site Cooper Capri part de la bordure Est du site et s’écoule vers le Nord-Est (sur une distance d’environ 800 m à partir du site), avant de se jeter dans le principal cours d’eau permanent du secteur, le Néant. Le Néant, affluent du Beuvron, est un petit ruisseau qui s’écoule en direction de l’Ouest puis du Nord-ouest. Il est distant d’environ 500 m de l’angle Nord-est du site. Plusieurs plans d’eau sont également présents au droit de la zone d’étude, dont un étang artificiel situé sur les parcelles AH148 et AH151a. Il est à noter que les servitudes mises en place en 2011 à la demande de Cooper Capri incluent l’interdiction d’utiliser les eaux superficielles sur les parcelles cadastrales présentées sur la Figure 2. Cette restriction d’usage inclut notamment le fossé de drainage partant de la bordure Est du site.. 3.5.2. Contexte géologique Les formations géologiques rencontrées au droit de la zone d’étude comprennent les niveaux suivants, de la surface vers la profondeur :. •. les formations de Sologne, environ 40 m de sédiments détritiques de composition sableuse et argileuse (Miocène et Pliocène), comprenant : -. les sables et argiles de Sologne (Miocène, Pliocène, âge tertiaire) (épaisseur 1015 m), typiquement composés d’une matrice argileuse, de plus en plus présente vers la profondeur et contenant des lentilles/couches sableuses ;. -. les marnes et sables du Blésois (épaisseur d’environ 10-15 m), correspondant dans la zone d’étude à des marnes sableuses. Cette formation a été rencontrée à partir de 16 à 18 m de profondeur au droit du site COOPER CAPRI ;. -. les marnes et sables de l’Orléanais (épaisseur d’environ 10 m), comprenant des marnes et des argiles verdâtres.. 2. Société née en 1964 de la fusion entre la société CODEC (Comptoir du Décolletage), créée en 1908, et la société CAPRI (département Commercial d’Accessoires de Produits et de Raccords Industriels), créée en 1946. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 9.

(11) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. •. les formations de Beauce, plus de 50 m de sédiments lacustres de composition calcaire et marneuse d’âge Aquitanien (Miocène inférieur).. Les investigations menées par AECOM en 2011 et 2017-2018 en aval hydraulique du site ont confirmé la forte hétérogénéité de la formation des sables et argiles de Sologne au droit de la zone d’étude. La présence d’un premier niveau argileux peu profond a été observée au droit de l’ensemble des sondages réalisés en aval hydraulique du site, généralement à partir de 0 à 3,5 m de profondeur et jusqu’à environ 3 à 6,5 m de profondeur, avec une épaisseur plus importante à l’Est du site. Les investigations réalisées ont également montré la présence de couches argileuses plus profondes, généralement observées entre 8 et 10 m puis entre 14,5 et 16 m de profondeur.. 3.5.3. Contexte hydrogéologique et utilisation des eaux souterraines. 3.5.3.1. Contexte hydrogéologique Deux nappes souterraines principales sont rencontrées dans le voisinage du site :. •. la nappe des Sables de Sologne ;. •. et en profondeur, la nappe de Beauce.. La nappe des Sables de Sologne La première nappe d’eau souterraine rencontrée dans la zone d’étude est contenue dans les formations de Sologne. Les eaux souterraines s’écoulent par le biais de chenaux sableux. La nappe des formations de Sologne est rencontrée à faible profondeur (1 à 2 mètres) dans le secteur d’étude. Plusieurs ouvrages de surveillance des eaux souterraines ont été installés au droit et en aval du site Cooper Capri (voir Figure 3). Sur la base des mesures piézométriques réalisées dans le cadre du suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval hydraulique du site Cooper Capri, les eaux contenues dans les formations de Sologne s’écoulent localement vers le Nord/Nord-Est, en direction du ruisseau du Néant, axe de drainage probable des eaux souterraines peu profondes. La nappe de Beauce La nappe contenue dans la formation des calcaires de Beauce est classée dans le SDAGE 3 Loire-Bretagne comme une nappe réservée à l’alimentation en eau potable. Dans les environs du site, la nappe est captive et naturellement protégée par environ 25 mètres de marnes. Le sens d’écoulement de cette nappe à proximité du site a été évalué en direction Ouest/SudOuest (Calligee, 2004). 3.5.3.2. Utilisation des eaux souterraines D’après les informations fournies par l’ARS en mars 2017, le puits d’Alimentation en Eau Potable de Nouan-le-Fuzelier est situé à 2 km au Nord du site. Foré à 100 m de profondeur, cet ouvrage exploite les eaux de la nappe de Beauce pour desservir le village de Nouan-leFuzelier et est situé en amont hydraulique du site Cooper Capri.. 3. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 10.

(12) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. Il est par ailleurs rappelé que des restrictions d’usage des souterraines, interdisant l’utilisation de celles-ci pour tout autre usage que le suivi de la qualité des eaux souterraines, ont été mises en place à la demande de Cooper Capri sur les parcelles cadastrales présentées sur la Figure 2. Préalablement à la mise en place de ces restrictions d’usage, un premier inventaire des puits localisés en aval hydraulique du site Cooper Capri avait été réalisé en 2007 en collaboration avec la Mairie de Nouan-le-Fuzelier, permettant de mettre en évidence la présence de 14 puits au droit de la zone pour laquelle la restriction de l’usage des eaux souterraines a été proposée. Ces puits, d’une profondeur inférieure à 10 m, captent les eaux de la nappe des Sables de Sologne. En juin 2011, un nouvel inventaire a été lancé en collaboration avec la Mairie de Nouan-leFuzelier afin de recenser les ouvrages potentiellement présents en aval hydraulique de la zone actuelle de restriction d’usage des eaux souterraines. Cet inventaire n’a pas mis en évidence de nouveau puits privé au voisinage du site Cooper Capri. Dans le cadre des investigations de terrain réalisées par AECOM au voisinage du site en 2011, la présence de 3 puits privés en aval ou latéral hydraulique proche de cette zone de restriction d’usage a toutefois été constatée (voir localisation de ces ouvrages sur la Figure 3). Les caractéristiques et l’usage de ces ouvrages, présents sur les parcelles cadastrales AH92, AH155 et AH607, ne sont pas renseignés à l’heure actuelle. Ces 3 ouvrages ont fait l’objet de prélèvements pour analyse en avril 2011, et l’ouvrage AH155 a à nouveau été prélevé en mai 2018. Aucune concentration supérieure aux limites de potabilité n’a été détectée. A titre de précaution, et sur la base des recommandations formulées par AECOM lors d’une réunion réalisée sur le site Cooper Capri le 17 juin 2011, l’ARS a envoyé le 23 juin 2011 un courrier à la Mairie de Nouan-le-Fuzelier demandant de prononcer l’interdiction d’utilisation de l’eau des puits AH155 et AH607 pour des usages alimentaires et domestiques ainsi que pour l’arrosage des potagers ou arbres fruitiers. 3.6. Travaux de réhabilitation réalisés et connaissances des impacts résiduels. 3.6.1. Travaux de réhabilitation réalisés. 3.6.1.1. Travaux réalisés au droit du site Traitement par extraction multiphase et pompage des eaux souterraines Des investigations environnementales ont été réalisées au droit du site Cooper Capri à partir de 1999. Compte tenu de la mise en évidence d’impacts en composés organo-halogénés volatils (COHV), principalement le trichloroéthylène (TCE) et, dans une moindre mesure, d’hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols superficiels et les eaux souterraines au droit du site Cooper Capri, des travaux de réhabilitation des sols et des eaux souterraines ont été réalisés au droit de la partie centrale du site entre 2001 et 2003. Suite à la mesure de concentrations en COHV dans les eaux souterraines en augmentation en bordure aval hydraulique du site, le traitement a été redémarré en février 2011. Le système de traitement utilisé entre 2001 et 2003 et entre 2011 et 2013 a consisté en un système d’extraction dit "2-Phase". Ce traitement a consisté à extraire à la fois l’eau souterraine et les gaz du sol grâce à l’aspiration d’une pompe à vide de forte puissance afin de traiter les polluants volatils tels que les COHV. Afin d’améliorer les taux d’extraction de COHV et de HCT, de nouveaux ouvrages de traitement ont été installés en février 2012 (5 nouveaux puits d’extraction et 4 puits de pompage des eaux souterraines).. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 11.

(13) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. Les travaux de réhabilitation ont permis l’extraction d’un total de 655 kg de COHV entre 2001 et 2003, et 799 kg de COHV et de HCT supplémentaires entre février 2011 et octobre 2013. En accord avec la DREAL Centre et la Préfecture du Loir-et-Cher (courrier de la Préfecture daté du 19 décembre 2013), le dispositif d’extraction multiphase et de pompage des eaux souterraines a été arrêté en janvier 2014, compte tenu de l’amélioration observée de la qualité des eaux souterraines, ainsi que de l’atteinte de paliers de régression en termes de taux d’extraction comme en termes de diminution des concentrations dans les eaux souterraines. Traitement biologique complémentaire Suite à l’arrêt du dispositif d’extraction multiphase et de pompage des eaux souterraines, un traitement biologique complémentaire a été mis en œuvre au droit du site en février et mars 2014. Ce traitement complémentaire consiste en la mise en place de conditions permettant de renforcer la dégradation naturelle des COHV (déhalogénation réductrice), phénomène déjà existant dans les conditions naturelles sur le site, via l’application d’une micro-émulsion (3DMe) qui stimule le développement des bactéries capables de biodégrader les COHV. Pour cela, il a été réalisé 85 sondages de sol jusqu’à des profondeurs comprises entre 4 et 15 m en vue de permettre l’injection d’une microémulsion contenant le substrat stimulant la dégradation des COHV au droit des zones sources résiduelles en COHV, en aval hydraulique proche de ces zones et en limite aval hydraulique du site. Les campagnes de surveillance réalisées suite à la mise en place du traitement biologique démarré en 2014 ont montré une diminution globale des teneurs en TCE et une augmentation initiale des concentrations en cis-dichloroéthylène (cis-DCE) et chlorure de vinyle (CV) constatée dans les ouvrages de suivi (suivies dans la plupart des ouvrages par des diminutions de teneurs en cis-DCE et CV), témoignant de l’efficacité du traitement. De même, le suivi des paramètres spécifiques à la biodégradation des COHV a confirmé que les injections réalisées en 2014 ont permis la mise en place de conditions favorables à la biodégradation des COHV, et que celle-ci se déroule de manière complète (jusqu’à l’éthène). Au regard des concentrations résiduelles en cis-DCE mesurées de manière localisée en 2017 dans certains ouvrages, ce traitement a été complété au droit du site en août 2018 par l’application de 3DMe au moyen de 13 sondages de sol complémentaires. 3.6.1.2. Travaux réalisés au voisinage du site Les résultats des campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines réalisées en octobre 2016 et avril 2017 ont montré des teneurs plus élevées en TCE que lors des campagnes antérieures au droit du piézomètre PiEXT8, situé à environ 550 m en aval hydraulique du site. Ces résultats ont suggéré que, localement, les concentrations maximales en COHV, et notamment en TCE, migrent vers l’aval hydraulique. Au regard de ces résultats, le plan d’action suivant a été proposé par Cooper Capri par courrier à la Préfecture daté du 23 août 2017 :. •. réalisation d’investigations environnementales en vue d’actualiser la caractérisation de la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique du site de Cooper Capri ;. •. réalisation d’une campagne préliminaire de traitement biologique afin d’intercepter puis arrêter la migration des COHV ; et. •. actions supplémentaires de réhabilitation des eaux souterraines au droit de la zone concentrée en TCE située en amont hydraulique du piézomètre PiEXT8, sur la base des résultats des investigations complémentaires.. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 12.

(14) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. Les investigations environnementales ont été réalisées entre septembre 2017 et janvier 2018. La campagne préliminaire de traitement biologique a été réalisée en novembre 2017. Les travaux ont été mis en place à environ 90 mètres en aval hydraulique de PiEXT8. Au total, 38 points d’injection, répartis sur une longueur d’environ 150 m, ont été réalisés pour constituer cette barrière réactive. Le 3DMe a par ailleurs été injecté entre 5 et 8 m de profondeur, correspondant à l’intervalle de profondeur au droit duquel les principales concentrations en COHV ont été mesurées dans les eaux souterraines en aval hydraulique du site. Les actions supplémentaires de réhabilitation ont été réalisées de mai à juillet 2018. Elles ont compris l’application de 3DMe au niveau de 259 points entre 5 et 8 m de profondeur (intervalle de profondeur présentant les principales concentrations en COHV en aval hydraulique du site), ainsi que sur une sélection de 30 de ces points à plus faible profondeur, entre 2 et 5 m de profondeur, au regard des teneurs mesurées lors des investigations complémentaires et de leur situation géographique. La localisation des travaux de réhabilitation des eaux souterraines réalisés à l’extérieur du site est présentée sur la Figure 5.. 3.6.2. Evaluation détaillée des risques et institution de servitudes Suite à la phase de traitement menée entre 2001 et 2003, à des campagne semestrielles de suivi de la qualité des eaux souterraines et à des investigations complémentaires (menées en 2005/2006), visant à compléter la caractérisation des impacts résiduels ou secondaires potentiels sur le site, une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) résiduels a été réalisée conformément aux recommandations et aux objectifs édictés par le Guide Méthodologique de juin 2000 du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (Guide pour la Gestion des Sites Pollués - Evaluation Détaillée des Risques). Cette évaluation des risques résiduels, présentée dans le rapport AECOM intitulé « Etude environnementale » du 25 août 2006, a mis en évidence les principaux points suivants :. •. pour la santé humaine : les niveaux de risque calculés pour les usagers du site ainsi que pour les résidents des habitations existantes ou futures en aval hydraulique du site sont inférieurs aux valeurs de référence fixées par les circulaires du Ministère chargé de l’Environnement datées du 10 décembre 1999 et du 8 février 2007. Ces conclusions ont été confirmés par les concentrations mesurées depuis 2006 dans le cadre du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval hydraulique du site ;. •. pour les ressources en eau : les récepteurs exploitant l’aquifère des calcaires de Beauce dans le secteur du site sont peu sensibles vis-à-vis des impacts résiduels ou secondaires détectés au droit du site Cooper Capri.. En conclusion de cette étude, le plan d’action suivant a été proposé par Cooper Capri en 2006 :. •. l’institution de servitudes d’utilité publique afin de garantir de façon pérenne l’usage non sensible du site ainsi que de définir les conditions de restriction de l’usage des eaux souterraines et superficielles au droit et en aval hydraulique du site. Ces servitudes ont été instituées par l’Arrêté Préfectoral n° 2011-126-0010 du 6 mai 2011 ; et. •. le maintien de la surveillance des eaux souterraines à une fréquence semestrielle. Il est à noter que la surveillance environnementale du site Cooper Capri, incluant les eaux. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 13.

(15) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. souterraines et superficielles, est encadrée depuis le 26 mai 2011 par l’arrêté préfectoral (AP) n°2011-146-017.. 3.6.3. Qualité des eaux souterraines et des eaux superficielles. 3.6.3.1. Programme du suivi et des investigations des eaux souterraines et superficielles Un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines et superficielles est réalisé au droit du site depuis 2003 et au voisinage du site depuis 2006. Les résultats des campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles réalisées entre 2006 et 2010 ont notamment mis en évidence, lors de la campagne de septembre 2010, la présence d’une teneur notable en TCE (2 900 µg/l) dans le puits privé de la parcelle AY196, situé à environ 170 m au nord-est du site et qui n’avait pas pu faire l’objet de prélèvement lors des campagnes précédentes en l’absence d’autorisation de la part de son propriétaire. Au regard de ces éléments, des investigations complémentaires ont été réalisées entre janvier et septembre 2011 en aval hydraulique du site (réalisation de 59 sondages de sol en vue de permettre le prélèvement d’échantillons ponctuels d’eau souterraine). A partir de 2011, le programme des campagnes de surveillance a été défini, avec l’accord de la DREAL, sur la base des résultats de ces investigations et du programme présenté dans l’AP N°2011-146-017 du 26 mai 2011. Des campagnes complémentaires sont réalisées de manière trimestrielle dans le cadre du suivi spécifique au traitement biologique, incluant l’échantillonnage des ouvrages suivants et l’analyse des échantillons prélevés pour les COHV, l’éthène (produit ultime de la chaîne de dégradation du TCE) et le méthane (indicateur de conditions optimales pour la dégradation du TCE) :. •. au droit du site : les anciens ouvrages de traitement P6, P8, Pw-I1, Pw-I2, Pw-P1 et PwP2 ainsi que les piézomètres MW16, MW21, MWAA, MW12, MW17, PpINT1 et PpINT2 ;. •. au voisinage du site (depuis 2018) : les piézomètres PiEXT7 à PiEXT10 et le puits privé de la parcelle AY196.. Comme indiqué au paragraphe 3.6.1.2, les campagnes de surveillance réalisées en octobre 2016 et avril 2017 ont par ailleurs montré des teneurs plus élevées en TCE que lors des campagnes antérieures au droit du piézomètre PiEXT8, situé à environ 550 m en aval hydraulique du site. Ces résultats ont suggéré que, localement, les concentrations maximales en COHV, et notamment en TCE, migrent vers l’aval hydraulique. Au regard de ces résultats, une nouvelle série d’investigations complémentaires (réalisation de 44 sondages de sol en vue de permettre le prélèvement d’échantillons ponctuels d’eau souterraine) a été réalisée au voisinage du site entre septembre 2017 et janvier 2018. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés en aval hydraulique du site Cooper Capri sur la base des résultats de ces investigations. Les paragraphes suivants présentent successivement les valeurs seuils définies en application de l’AP N°2011-146-017 du 26 mai 2011 puis les résultats de la caractérisation de la qualité des eaux souterraines et superficielles, d’après les résultats des campagnes de surveillance semestrielle réalisées en application de l’AP N°2011-146-017 ainsi que des investigations complémentaires réalisées en 2011 et en 2017-2018 au voisinage du site. 3.6.3.2. Définition de valeurs seuils pour la surveillance Des valeurs seuils d’alerte et de déclenchement ont été proposées à la DREAL dans un courrier daté du 5 août 2014 (référence PAR-COR-14-12965A) afin de répondre aux. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 14.

(16) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. prescriptions de l’Article IV de l’AP du 26 mai 2011, qui demande que de telles valeurs soient définies pour les piézomètres des réseaux de surveillance rapprochée et éloignée des eaux souterraines ainsi que pour les eaux superficielles. Il a été proposé que ces réseaux soient constitués de la manière suivante :. •. réseau de surveillance rapprochée : piézomètres MW3, MW17, PpINT1 et PpINT2 (sur site) et piézomètres MW30, PsEXT1, PsEXT2, PsEXT4 et PpEXT2 (hors site), situés à moins de 50 m environ des limites du site Cooper Capri ;. •. réseau de surveillance éloignée : piézomètres PpEXT3, PpEXT4, PsEXT6 et PpEXT6, situés à proximité des limites actuelles de la zone de restriction d’usage des eaux souterraines, et piézomètres PiEXT9 et PiEXT10, situés à proximité des limites de la zone de restriction d’usage étendue telle que présenté dans le présent dossier de demande de servitudes complémentaires ;. •. concernant les eaux de surface : le point ES3 (situé à environ 100 m à l’intérieur de la zone étendue de restriction d’usage des eaux superficielles) et l’étang de la parcelle AH151a (non couvert par les restrictions d’usage actuellement en place et faisant partie de ce présent dossier).. Les valeurs définies pour les eaux souterraines et les eaux superficielles sont présentées dans les paragraphes suivants. Comme convenu avec la DREAL lors de la réunion qui a été tenue le 4 décembre 2014 sur le site Cooper Capri, ces valeurs ont été utilisées pour l’évaluation des concentrations depuis la campagne de suivi d’avril 2015. Valeurs seuils retenues pour les eaux souterraines Les valeurs seuils d’alerte et de déclenchement pour les eaux souterraines sont présentées dans les tableaux ci-après. Valeurs d’alerte pour les eaux souterraines Piézomètre. PCE. TCE. Cis-DCE. CV. HCT. Surveillance rapprochée MW3. 100. 530. 690. 85. 1 000. MW17. 160. 16 000. pvd. pvd. 1 000. PpINT1. 100. 2 700. pvd. pvd. 1 000. PpINT2. 240. 7 800. pvd. pvd. 1 000. MW30. 100. 500. 500. 15. 1 000. PsEXT1. 100. 500. 500. 15. 1 000. PsEXT2. 100. 500. 500. 15. 1 000. PsEXT4. 100. 500. 500. 15. 1 000. PpEXT2. 100. 500. 500. 15. 1 000. 8. 8. 40. 0,4. 800. Surveillance éloignée PpEXT3, PpEXT4, PsEXT6, PpEXT6, PiEXT9 et PiEXT10. pvd : pas de valeur définie (dans l’attente de la fin du traitement biologique). Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 15.

(17) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique Valeurs de déclenchement pour les eaux souterraines Piézomètre. PCE. TCE. Cis-DCE. CV. HCT. Surveillance rapprochée MW3. 200. 1 060. 1 380. 170. 2 000. MW17. 320. 32 000. pvd. pvd. 2 000. PpINT1. 200. 5 400. pvd. pvd. 2 000. PpINT2. 480. 15 600. pvd. pvd. 2 000. MW30. 200. 1 000. 1 000. 30. 2 000. PsEXT1. 200. 1 000. 1 000. 30. 2 000. PsEXT2. 200. 1 000. 1 000. 30. 2 000. PsEXT4. 200. 1 000. 1 000. 30. 2 000. PpEXT2. 200. 1 000. 1 000. 30. 2 000. 10. 10. 50. 0,5. 1 000. Surveillance éloignée PpEXT3, PpEXT4, PsEXT6, PpEXT6, PiEXT9 et PiEXT10. pvd : pas de valeur définie (dans l’attente de la fin du traitement biologique). Valeurs seuils retenues pour les eaux superficielles Les valeurs seuils d’alerte et de déclenchement définies pour les eaux superficielles sont présentées dans les tableaux ci-après. Valeurs d’alerte pour les eaux superficielles PCE. TCE. Cis-DCE. CV. HCT. ES3. Point de prélèvement. 8. 8. 40. 0,4. 800. Etang AH151a. 8. 8. 40. 0,4. 800. Valeurs de déclenchement pour les eaux superficielles PCE. TCE. Cis-DCE. CV. HCT. ES3. Point de prélèvement. 10. 10. 50. 0,5. 1 000. Etang AH151a. 10. 10. 50. 0,5. 1 000. Actions prévues en cas de dépassement des valeurs seuils Les actions suivantes sont proposées en cas d’atteinte des valeurs seuils :. •. •. en cas de dépassement de la valeur d’alerte lors d’une campagne : -. une contre-analyse en laboratoire sera réalisée ;. -. si la présence de concentrations supérieures à la valeur d’alerte est confirmée, une attention particulière sera apportée à l’ouvrage en question lors des campagnes suivantes afin de déterminer s’il existe une évolution générale à la hausse des concentrations ou bien si la concentration supérieure à la valeur d’alerte était ponctuelle et non indicative de la dégradation de la qualité de l’eau souterraine au droit de l’ouvrage. Selon ces éléments, une proposition d’adaptation du programme de suivi pourra être transmise à la DREAL (pouvant inclure une modification de la fréquence de surveillance ou de la liste des ouvrages surveillés).. en cas de dépassement de la valeur de déclenchement lors d’une campagne :. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 16.

(18) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. -. 3.6.3.3. une contre-analyse en laboratoire sera réalisée, et de nouveaux échantillons seront prélevés après 1 et 3 mois ;. si la présence de concentrations supérieures à la valeur d’alerte est confirmée, un plan d’action sera élaboré et transmis à la DREAL (pouvant inclure une modification du programme de surveillance et/ou la réalisation d’études ou d’investigations complémentaires). Qualité des eaux souterraines Les ouvrages de surveillance sont présentés dans le tableau suivant, selon leur profondeur et l’aquifère capté. Leur localisation est présentée sur la Figure 3. Profondeur. Ouvrages. Aquifère capté. P1 à P11, MW10, MW14 à MW16, MW20 à MW22. Nappe perchée. MW3, MW19, PsEXT1 à PsEXT6. Partie supérieure de la nappe des Sables de Sologne. 11 à 12,5 m. MW11 à MW13, MW17, MW18, Pw-I1 et Pw-I2, PiEXT7 à PiEXT10. Partie supérieure et intermédiaire de la nappe des Sables de Sologne. 16 à 17,5 m. PpINT1, PpINT2, Pw-P1 et Pw-P2, PpEXT1 à PpEXT64. Partie profonde de la nappe des Sables de Sologne. 1,5 à 5,5 m. Les principaux résultats sont présentés dans les paragraphes suivants, successivement pour le site et pour son voisinage. Les Figures 4a et 4b illustrent les résultats en TCE relatifs aux prélèvements ponctuels d’eau souterraine réalisés entre septembre 2017 et janvier 2018. Au droit du site Les résultats des campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisées au droit du site depuis 2006 sont présentés dans le Tableau 1. Suite à la mise en œuvre du traitement par extraction multiphase entre 2011 et 2013, les teneurs en COHV ont globalement diminué au droit des zones de traitement (ouvrages P6, P8 et MW13 notamment), ainsi qu’en aval hydraulique de celles-ci, en particulier dans les piézomètres situés le long de la limite aval hydraulique du site (MW17, PpINT1 et PpINT2). Depuis la mise en œuvre du traitement biologique à partir de 2014, les teneurs en TCE sont globalement plus faibles, avec une augmentation de la proportion de produits de dégradation du TCE (cis-DCE et CV), à des stades d’avancement des procédés de biodégradation plus ou moins avancés selon les ouvrages. Le cis-DCE est globalement le composé majoritaire, ce qui témoigne de l’efficacité du traitement biologique mis en place en 2014. Certains ouvrages situés au droit des zones de traitement biologique (notamment MW16, et également P6 dans une moindre mesure) ont présenté des teneurs en TCE et en cis-DCE plus élevées suite à la réalisation des campagnes d’injection en 2014 et 2018,. 4. L’ouvrage PpEXT2 a été détruit accidentellement fin 2015 et a été remplacé par un nouvel ouvrage (PpEXT2bis) installé en octobre 2016.. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 17.

(19) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. potentiellement en lien avec une désorption de la phase adsorbée due aux volumes de liquide injecté. Une diminution des teneurs est ensuite observée (plus rapidement pour le TCE que pour le cis-DCE). En avril 2019, l’ouvrage MW16 présentait toujours une teneur notable en cis-DCE. Dans les autres ouvrages du réseau de surveillance, les concentrations en COHV mesurées depuis avril 2018 sont inférieures ou de l’ordre de 1 000 µg/l, excepté au droit des ouvrages suivants :. •. l’ancien puits d’extraction multiphase P8, qui présente des concentrations résiduelles en cis-DCE comprises entre 2 000 et 17 000 µg/l ;. •. les anciens puits de pompage Pw-P2, situé au Sud de l’entrepôt de distribution à environ 50 m au Nord-Est de l’atelier de dégraissage, et dans une moindre mesure Pw-P1, situé à proximité de ce dernier, qui présentent des concentrations notables en cis-DCE (jusqu’à 4 500 µg/l au droit de Pw-P1 et 15 000 µg/l au droit de Pw-P2). Des teneurs en CV comprises entre 3 800 et 6 400 µg/l sont également mesurées au droit de Pw-P2 ;. •. au Nord du site, le piézomètre profond PpINT2 (situé en limite aval hydraulique du site), avec une teneur maximale en cis-DCE de 2 600 µg/l. Ce résultat confirme toutefois la diminution des teneurs en COHV totaux observées en limite aval hydraulique du site depuis 2011.. L’analyse des paramètres spécifiques à la biodégradation indique par ailleurs que les injections réalisées en 2014 ont permis la mise en place au droit du site de conditions favorables à la biodégradation des COHV, que ces conditions demeurent présentes en 2019 et que la biodégradation des COHV se déroule de manière complète (jusqu’à l’éthène) au droit du site. Lors des dernières campagnes de surveillance, les principales teneurs en HCT sont globalement mesurées au droit de la zone de l’atelier de dégraissage (puits d’extraction multiphase P6) et à proximité de l’ancienne cuve aérienne de fuel (MW13, qui présente une teneur maximale de 1 900 µg/l en avril 2019). Il est en outre à noter que toutes les concentrations en HCT et en COHV mesurées dans les eaux souterraines au droit du site depuis avril 2015 sont inférieures aux valeurs seuil d’alerte et de déclenchement, à l’exception de teneurs ponctuelles en TCE et cis-DCE plus élevées en octobre 2015 et octobre 2017 au droit de MW3, qui présente naturellement des fluctuations de concentrations saisonnières. En aval hydraulique du site Les résultats des campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisées depuis 2006 en aval hydraulique du site sont présentés dans le Tableau 2 pour les ouvrages de surveillance et dans le Tableau 3 pour les puits privés. Les résultats des analyses sur les prélèvements ponctuels d’eau souterraine sont présentés dans le Tableau 4a pour les échantillons prélevés en 2011 et dans le Tableau 4b pour les échantillons prélevés en 20172018. Concernant les COHV, les principaux résultats des investigations réalisées en aval hydraulique du site sont les suivants :. •. à l’exception du piézomètre PsEXT2 au cours de l’année 2008, aucun des piézomètres captant la partie supérieure de la nappe des Sables de Sologne n’a présenté d’impact significatif en COHV. De même, à l’exception de 5 des 31 échantillons ponctuel prélevés. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 18.

(20) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. à faible profondeur en aval hydraulique du site (teneur en TCE comprises entre 140 et 5 800 µg/l au droit des sondages GS15, GS101, GS103 et GS112, partie Nord-est de la zone actuellement couverte par des restrictions d’usage, et GS105 à environ 50 m au Nord de celle-ci), les échantillons d’eau souterraine peu profonds (prélevés audessus de la couche supérieure d’argile présente au droit de l’ensemble de la zone d’étude) présentent tous des concentrations en COHV inférieures ou du même ordre de grandeur que les limites de potabilité fixées dans l’Annexe I de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 ;. •. suite à la mesure de teneurs notables en TCE au droit du piézomètre PsEXT2 en 2008 (de l’ordre de 1 000 µg/l), une nette diminution des teneurs est observée dans cet ouvrage depuis avril 2009. Les concentrations en TCE mesurées au droit de PsEXT2 depuis 2011 sont ainsi de l’ordre de quelques µg/l à quelques dizaines de µg/l (52 µg/l au maximum en octobre 2017, et teneurs inférieures à 10 µg/l lors de l’ensemble des autres campagnes réalisées depuis octobre 2012) ;. •. les principales teneurs en COHV en aval hydraulique du site ont été mesurées endessous de la couche supérieure d’argile présente au droit de l’ensemble de la zone d’étude. Les concentrations les plus notables (jusqu’à 6 400 µg/l en TCE) mesurées lors des investigations complémentaires de 2011 et 2017-2018 se trouvaient au droit de la zone actuelle de restriction d’usage des eaux souterraines, sur la parcelle AY196. Dans le puits situé sur celle-ci, des concentrations en TCE de l’ordre du millier de µg/l ont été mesurées entre septembre 2010 (début du suivi de ce puits) et octobre 2013 (juste avant la mise en place du traitement biologique). Depuis juillet 2018, les teneurs en TCE dans cet ouvrage sont de l’ordre de la centaine de µg/l ;. •. à l’extérieur de la zone actuelle de restriction d’usage des eaux souterraines, des concentrations en COHV supérieures aux limites de potabilité ont été mesurées au droit du piézomètre PiEXT8, situé à proximité du fossé de drainage principal, ainsi que dans 12 échantillons ponctuels d’eau souterraine prélevés en 2011 et 2017-2018 sous la couche supérieure d’argile à proximité du Néant (au Nord de la zone actuelle de restriction d’usage des eaux souterraines) et à proximité du fossé de drainage principal (à l’Est de la zone actuelle de restriction d’usage des eaux souterraines). Les résultats obtenus en octobre 2016 et avril 2017 au droit de PiEXT8 (présence de teneurs en TCE plus élevées que lors des campagnes précédentes, et comparables aux teneurs maximales mesurées historiquement au droit de PsEXT2 et PiEXT7) ont suggéré que, localement, les concentrations maximales en COHV, et notamment en TCE, migrent vers l’aval hydraulique depuis le site. Cette migration s’est ainsi principalement effectuée entre 5 et 8 m de profondeur en direction de la zone du Puits Privé AY196, puis vers le Nord/Nord-ouest selon la direction du fossé de drainage principal et du Néant. Des travaux de réhabilitation ont été menés en 2017 et 2018 au regard de ce constat (voir paragraphe 3.6.1.2). ;. •. le panache de COHV (défini comme la zone présentant des teneurs en COHV supérieures aux limites de potabilité) a été délimité de toutes parts. L’extension du panache, qui latéralement demeure limitée (largeur de l’ordre de 100 m par rapport à un longueur d’environ 750 m), suit probablement la direction locale d’écoulement de la nappe des Sables de Sologne ; lui-même régi par la topographie locale, les cours d’eau à proximité et, plus particulièrement, la présence de nombreuses lentilles argileuses peu perméables et d’une épaisse couche d’argile (jusqu’à une profondeur d’au moins 8 m) dans la partie Est de la zone d’étude. De même, la migration en profondeur des COHV paraît limitée en raison de la présence de plusieurs niveaux argileux (vers 8 à 10 m de profondeur puis à partir de 14 m de profondeur). Ainsi, aucune concentration. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 19.

(21) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. supérieure aux limites de potabilité de l’arrêté du 11 janvier 2007 n’a été mesurée dans les piézomètres crépinés dans la partie profonde de la nappe des Sables de Sologne. Aucun impact notable en HCT n’a été mis en évidence dans les eaux souterraines en aval hydraulique du site Cooper Capri. Il est en outre à noter que toutes les concentrations en HCT et en COHV mesurées dans les piézomètres à l’extérieur du site depuis avril 2015 sont inférieures aux valeurs seuil d’alerte et de déclenchement. 3.6.3.4. Qualité des eaux de surface Dans le cadre du suivi semestriel du site, des prélèvements d’eau superficielle sont effectués depuis 2005 au niveau de 3 points de prélèvements : dans le fossé de drainage principal situé à l’est du site (ES1), au niveau du point de rejet du fossé de drainage principal dans le Néant (échantillon ES3) et au droit de la mare localisée à 10 m à l’Ouest du site, sur la parcelle cadastrale AZ4. Depuis avril 2011, des prélèvements d’eau superficielle sont également réalisés dans l’étang situé sur la parcelle AH151a et le suivi est effectué en application de l’AP du 26 mai 2011. Enfin, dans le cadre du suivi de la qualité des rejets de l’unité de traitement mis en place entre 2011 et 2013 au droit du site, des prélèvements d’eau de surface ont également été effectués entre mars 2011 et octobre 2013 au niveau du point ES3bis, situé à environ 80 m en aval hydraulique du point ES3. La localisation des points de prélèvements des eaux superficielles est présentée sur la Figure 3. Les résultats du suivi sont présentés dans le Tableau 5. Les résultats des analyses effectuées ont montré la présence de COHV et d’HCT en concentrations notables dans les eaux du fossé en bordure du site (ES1) lors de certaines campagnes, avec toutefois une diminution globale depuis avril 2016. Les concentrations diminuent rapidement vers l’aval. Ainsi, au droit du point de confluence du fossé de drainage et du ruisseau Le Néant (ES3), ces composés ne sont plus détectés ou sont détectés en concentrations inférieures aux seuils de potabilité. Au droit de la mare de la parcelle AZ4, les teneurs en COHV sont globalement stables et inférieures ou de l’ordre des limites de qualité pour l’eau potable, malgré quelques valeurs supérieures notamment entre octobre 2015 et octobre 2016. Il est rappelé que cette mare est située dans la zone de restriction d’usage des eaux superficielles. L’augmentation des concentrations en produits de dégradation du TCE observée dans cette mare entre ces campagnes est potentiellement liée au traitement biologique en place depuis début 2014 au droit du site. Par ailleurs, en octobre 2016, la quantité d’eau très faible ainsi que sa stagnation dans la mare ont pu favoriser la concentration des composés dans les eaux. Les HCT n’ont quant à eux plus été détectés depuis octobre 2012 et une seule fois depuis avril 2010 à une concentration relativement faible (70 µg/l en octobre 2012). Au droit de l’étang de la parcelle AH151a, seul le TCE a été détecté en avril et octobre 2011, à l’état de traces (moins de 0,3 µg/l), très inférieures au seuil de potabilité (10 µg/l). Il est enfin à noter que, depuis la mise en place des valeurs seuil d’alerte et de déclenchement en avril 2015, toutes les concentrations mesurées au niveau du point ES3 et de l’étang de la parcelle AH151a sont inférieures à ces valeurs.. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 20.

(22) Rapport – Cooper Capri, Site de Nouan-le-Fuzelier (41) Dossier de demande de servitudes d'utilité publique. 3.7. Gestions des impacts résiduels Les études environnementales réalisées entre 2006 et 2019, à savoir l’EDR résiduelle, les investigations des eaux souterraines et le suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles ont mis en évidence les éléments suivants :. •. les niveaux de risque calculés pour les usagers du site ainsi que pour les résidents des habitations existantes ou futures en aval hydraulique du site sont inférieurs aux valeurs de référence ;. •. les récepteurs exploitant l’aquifère des calcaires de Beauce dans le secteur du site sont peu sensibles vis-à-vis des impacts résiduels ou secondaires détectés au droit du site Cooper Capri ;. •. suite à la réalisation de travaux de réhabilitation des eaux souterraines au droit ainsi qu’à l’extérieur du site Cooper Capri, des teneurs en TCE supérieures au seuil de potabilité subsistent dans les eaux souterraines au Nord de la zone actuellement couverte par les restrictions d’usage ; et. •. des teneurs en TCE légèrement supérieures au seuil de potabilité ont été mesurées de manière ponctuelle dans le Néant au Nord de la zone actuellement couverte par les restrictions d’usage.. Sur la base de ces éléments, le programme retenu par Cooper Capri pour la gestion des impacts résiduels (ou secondaires) est le suivant :. •. la soumission d’un dossier de demande de servitudes au Préfet de Loir-et-Cher afin d’étendre les restrictions de l’usage des eaux souterraines et des eaux de surface à des parcelles supplémentaires en aval hydraulique du site ; et. •. le maintien de la surveillance des eaux souterraines et des eaux de surface à une fréquence semestrielle (en période de hautes eaux et de basses eaux).. Limite de la zone de restriction d’usage des eaux souterraines proposée. 3.7.1. La zone de restriction d’usage des eaux souterraines proposée est présentée sur la Figure 6. Il est proposé que la zone de restriction d’usage des eaux souterraines soit prolongée au Nord et à l’Est, de sorte à inclure l’intégralité du panache de TCE (défini comme la zone présentant des teneurs en TCE supérieures à la limite de potabilité de 10 µg/l fixée dans l’Arrêté Ministériel du 11 janvier 2007), tel que délimité grâce aux investigations des eaux souterraines réalisées en 2011 et en 2017-2018 en aval hydraulique du site Cooper Capri. Ainsi, l’ensemble des piézomètres et des points de prélèvement ponctuel des eaux souterraines présentant une teneur en TCE supérieure à la limite de potabilité est situé à au moins 45 m à l’intérieur de la zone de restriction d’usage proposée. La zone de restriction d’usage des eaux souterraines présentée sur la Figure 6 correspond à la zone recommandée par EAU et INDUSTRIE dans son rapport.. Limite de la zone de restriction d’usage des eaux superficielles proposée. 3.7.2. La zone de restriction d’usage des eaux superficielles proposée est présentée sur la Figure 7.. Projet N° 43743942 / 60599104 - Référence : PAR-RAP-13-11435D - 29 avril 2020 Version finale. Page 21.