2008/862 - Délégation de service public pour l’exploitation du Casino de Lyon - Choix du principe de délégation du service public du casino et approbation des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire (Mission DSP) (BMO du 03/11/2008, p. 2007)
Rapporteur : M. BRUMM Richard (Adopté.)
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