2008/1041 - Rectificatif apporté à la délibération n° 2008/950 portant sur le "Marché d'assurance tous risques instruments de musique" (Direction Centrale de la Sécurité Juridique) (BMO du 29/12/2008, p. 2302)
Rapporteur : M. BRUMM Richard (Adopté.)
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