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Période d’intervention des membres du conseil 4

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Academic year: 2022

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(1)

Avis de convocation à une séance extraordinaire du

conseil de la Ville de Lévis

Madame la mairesse, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers,

Vous êtes avisés qu’une séance extraordinaire du conseil de la Ville est convoquée par la mairesse pour le lundi vingt-cinq (25) mars 2013 à 18 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis), lors de laquelle l’affaire suivante sera soumise :

Ordre du jour Recueillement

1. Période de questions 2. Développement

2.1. Acquisition des lots 5 200 907 et 5 200 908 du cadastre du Québec (rue Longwood, secteur Saint-Romuald), ouverture de rue et affectation à l’utilité publique

Réf. : DEV-2013-042

3. Période d’intervention des membres du conseil 4. Période de questions

5. Levée de la séance

Le 22 mars 2013

L’assistante greffière,

(S) Marlyne Turgeon Marlyne Turgeon, avocate

Références

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22.4 Avis de motion du Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout du groupe P1 Service communautaire, zone C2411,

_________________________________________________________ Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 25 janvier 2016, à 18 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Lévis _________________________________________________________

25.3 Adoption du Règlement RV-2015-15-02 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (règlements de concordance à la modification du Schéma

Période d’intervention des membres du conseil 5

Vous êtes avisés qu’une séance extraordinaire du conseil de la Ville est convoquée par la mairesse pour le lundi 10 juin 2013 à 19 heures, à la salle du conseil de l’hôtel