Nom et Prénom :

(1)

1. REFERENECES DU TITRE : CADRE RESERVE A L’OMPIC

N° de dépôt de l’enregistrement:

Date de dépôt l’enregistrement:

Numéro d’inscription : Date d’inscription : Lieu de dépôt :

2. CATEGORIE ET INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE (obligatoire pour le calcul des droits exigibles) (1) PME/ TPE

Universités/ Etablissements d’enseignement Autres

Dénomination sociale : ICE :

RC : Tribunal :

l’État dont la législation a servi de cadre à la constitution de ladite personne morale :

Personne physique

Nom et Prénom :

CNI :

Genre : Féminin

Masculin Nationalité :

Adresse⁽²⁾:

Pays de résidence : Ville : Téléphone : Télécopie : E-Mail :

Secteur d’activité :

Industrie/Commerce (y inclus Agriculture) Services

3. MANDATAIRE (le cas échéant) : Conseiller en PI

Adresse⁽¹⁾ :

Pays de résidence :

Ville : Téléphone :

Télécopie : E-Mail :

(1)L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications.

Nom et Prénom : Dénomination sociale : Code :

Représenté par : CNI : Autre

Dénomination sociale ou Nom et Prénom :

ICE : RC : Tribunal : ou CNI :

Représenté par : CNI : 4. PORTEE DE LA RENONCIATION:

Renonciation à la totalité des dessins et modèles industriels Renonciation à une partie des dessins et modèles industriels

En cas d’une renonciation à une partie des dessins et modèles industriels, indiquez les dessins et modèles industriels objet de la renonciation

Classe de Nice Produits/services

En cas d’insuffisance de place, utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case 5. PIECES JOINTES

1-Pouvoir spécial du mandataire

2- Consentement des titulaires des droits inscrits au registre national des dessins et modèles industriels 3-Consentement des copropriétaires

4- Document justificatif de la réduction des droits exigibles, le cas échéant ¹ 5-Autres documents (à préciser) :

DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS DECLARATION DE RENONCIATION

Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges ROYAUME DU MAROC

---

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

---

ةكلمملا ةيبرغملا

--- بتكـملا يـبرغـملا

ةيكلملل ـةيعاـنصلا ـةيراـجتلاو

---

Version Octobre 2019

D5

(2)

SIGNATURE PAR LE TITULAIRE ET/OU SON MANDATAIRE

Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande Titulaire Mandataire Nom : Nom :

Signature et qualité: Signature et qualité : Date : Date :

1Pour les entreprises marocaines (TPE/PME), elles sont dispensées de fournir une copie de pièces justificatives afin de bénéficier de la réduction des droits exigibles, en particulier les états de synthèses (dernier exercice comptable), Si ces états de synthèses sont disponibles à l’OMPIC qui tient le Registre Central du Commerce.

Version Octobre 2019

D5 Annexe 1

ROYAUME DU MAROC ---

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

---

ةكلمملا ةيبرغملا

--- بتكـملا ـيـبرغـملا

ةيكلملل ةيعاـنصلا ةيراـجتلاو

---

(3)

DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS

DECLARATION DE RENONCIATION

FEUILLE DE CALCUL

Extrait de la liste des tarifs des services OMPIC applicable à partir du 1

^er

Octobre 2017 :

Tarif en DH HT Tarif réduit ^(*)

Inscription de tout autre acte transmettant,

modifiant ou affectant le droit en la matière

^800,00 ^600,00

Montant des droits exigibles (en DH TTC) :

Désignation Tarif unitaire TTC Nombre de

titres/demandes Total TTC⁽¹⁾

Inscription de tout autre acte transmettant,

modifiant ou affectant le droit en la matière

(*) Le Tarif réduit est applicable aux déposants de type: PME/TPME (conformément aux critères de la charte des PME), Personne physique, Auto-Entrepreneur, Artisan, Université, Etablissement d’enseignement, qu’ils soient nationaux ou étrangères (pays bénéficiaires de la réduction au titre du PCT).

(*) En cas de demande en copropriété, le tarif réduit n’est applicable que si tous les copropriétaires sont de nature à avoir droit à la réduction.