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1. REFERENCES DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A l’OMPIC

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(1)

Version Octobre 2017

RPP

1. REFERENCES DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A l’OMPIC

Nature de la demande

:

Brevet d’invention

     

Marque

     

DMI

      Date de la requête:      

N° dépôt de la demande:      

Date de dépôt de la demande :      

2. REQUETE EN POURSUITE DE PROCEDURE PAR :

Personne morale :

Adresse* :

     

Dénomination sociale :       Pays de résidence :       Ville :      

RC :       Tribunal :       Nationalité :       ICE :      

Téléphone :       Télécopie :       E-mail :      

Personne physique :

Nom & Prénom :       CNI :      

Genre : Féminin Masculin 3. MANDATAIRE (le cas échéant)

Conseiller en PI :

Dénomination sociale ou Nom & Prénom :       Code :       Autre :

Dénomination sociale ou Nom & Prénom :      

RC ou CNI :       Tribunal :       ICE :       Adresse:      

Téléphone :       Télécopie :      E-mail :       Représenté par :       CNI :       4. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (en DH TTC):      

50% du montant du tarif normal dû pour la procédure objet de la requête en poursuite 5. PIECES JOINTES

Pouvoir du mandataire, le cas échéant Autres documents (à préciser) :      

Requête déposée le ** :      

*L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications

**A renseigner au moment de dépôt de la requête

FORMULAIRE DE REQUETE EN POURSUITE DE PROCEDURE

Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges ROYAUME DU MAROC

---

FIC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

---

ةكلمملا ةيبرغملا

--- ملا ـ بتك ملا ـ برغ ـ ي

ةيكلملل نصلا ـ ةيعا جتلاو ـ ةيرا

---

6. SIGNATURE DU DEPOSANT OU TITULAIREOU DE SON MANDATAIRE DEPOSANT DE LA REQUETE

Nom : Signature : Date:

MANDATAIRE Nom :

Signature : Date:

(2)

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