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1. REFERENCES DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A l’OMPIC

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Texte intégral

(1)

ODR

Version Octobre 2017

1. REFERENCES DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A l’OMPIC

Nature de la demande

:

Brevet d’invention

     

Marque

     

DMI

      Date des observations :      

N° dépôt de la demande:      

Date de dépôt de la demande :      

2. OBSERVATIONS EMISES PAR :

Adresse(1) :

……….

……….

Pays de résidence :       Ville :      

Téléphone :      

Télécopie :       E-Mail :      

3. MANDATAIRE (le cas échéant)

Adresse(1) :

………

……….

………

……….

Téléphone :      

Télécopie :      

E-Mail :      

4. OBSERVATIONS PRESENTEES :

...

...

...

En cas d’insuffisance de la place, utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case 5. PIECES JOINTES

Pouvoir du mandataire, le cas échéant Autres documents (à préciser) :      

FORMULAIRE DES OBSERVATIONS DU DEPOSANT SUITE A UNE DECISION DE REJET

Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges ROYAUME DU MAROC

---

FIC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

---

ةكلمملا ةيبرغملا

--- ملا ـ بتك ملا ـ برغ ـ ي

ةيكلملل نصلا ـ ةيعا جتلاو ـ ةيرا

---

Personne morale

Dénomination sociale       ICE:      

RC       Tribunal :       Personne physique

Nom & Prénom :       CNI :      

Nationalité :      

Genre : Féminin Masculin

Personne morale:

Adresse(2): Dénomination sociale      

ICE :      

RC       Tribunal :       Représenté par:       CNI :      

Personne physique :

Nom & Prénom :      

RC ou CNI :      

Tribunal :       ICE:      

(2)

Observations présentées le 2 :      

1-L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications 2-A renseigner au moment de la réception des observations

6. SIGNATURE DU DEPOSANT OU TITULAIREOU DE SON MANDATAIRE LE DEPOSANT DES OBSERVATIONS

Nom : Signature : Date:

MANDATAIRE Nom :

Signature : Date:

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[r]

*L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications. ** A renseigner au moment

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