Actualité - Décision DG n° 2017-353 du 23/11/2017 - Délégations de signature à l'ANSM

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VU

Âoên.ê nàrionalê dê r&uriré du m&i.âmênr et'dee Drodute de 5à^té

DECISION DG

n'

2017-353

o, I 3 ^{N0l/. 2017}

portant détésation de sisnature

à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU

VU

le code de la santé publique el notamment les articles L. 531 1 - 1 et suivants et R. 5322-14 ;

la loi n'

²⁰¹ 1-2012 du 29 décembre 2011 relative

au

renforcement

de la

sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU le décret

n'

2012-597 du 27

avil2012

relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

le décret du 7 août 20'17 portant nomination du directeur ^général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - _Ivl. MARTIN (Dominique) ;

VU

la

décision DG

n"

2012-237

du

24 septembre 2012 modiliée portant organisation

de

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU

la

décision DG

n'

^{2012-238 du}

24 septemye

2012 modifiée portant nominations

à

l'Agence nationale de sécurilé du médicamenl el des produits de santé ;

la décision DG

n'

2017-295 du 31 août 2017 modifiée portant délégations de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

OECIDE

AÉicle 1ô' : L'article 13 de la décision DG n" 2017-295 du 31 août 2017 susvisée est ainsi moditié :

Le lll est remplacé par les dispositions suivantes ^:

«

lll -

Délégation permanente est donnée

à

Monsleur BOTIVAL (Romain), chef du pôle inspection des produits biologiques ¹

, à

Monsieur STERN (Cyril), cheT du pôle inspection des produits biologiques 2, à Monsieur DUPONT (Julien), cheT

du

^pôle inspection

en

surveillance

du marché, à

Madame KIGEB (Corinne), chet du pôle inspection des essais et des vigilances, et à Madame PETER-DECARSIN (Carole), chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection,

à

l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des ^produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectits.»

Article 2:

La présente décision, qui prendra efret

à

^partir du 11 décembre 2017 est publiée sur le site internet de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le VU

Dr

Directeur général

RÉPr, Br.reuE l'R\N(ârsE

2 3 ^{Not,. 2017}