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NOTE AD 402/DE 111416 DU 18 JANVIER 1994

Inventaires et instruments de recherche. Numéro ISBN. Service compétent

LE MINISTRE DE LA CULTURE T DE LA FRANCOPHONIE AUX PRÉSIDENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX (ARCHIVES DÉPARTEMENTALES)

A compter du 1er janvier 1994, le service des publications des Archives nationales ne délivrera plus de numéro ISBN aux services d’archives des collectivités territoriales pour leurs publications.

Il appartient désormais à ceux-ci de s’adresser directement à l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (A.F.N.I.L.) qui gère ces numéros :

Cercle de la Librairie A.F.N.I.L. - Service ISBN 30 rue Dauphine

75006 Paris Tél. : 44.41.28.00

(Bureaux ouverts de 14 h à 17 h 30 du lundi au vendredi).

Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des archives de France

Jean FAVIER

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