MF/EG SEANCE DU 31 MARS 2008 2008/12 - DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
APPELES A FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 25 mars 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’article L1413-1 du Code Générale des Collectivités territoriales prévoit la création par les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants, d’une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire, est composée de membres du Conseil municipal désignés dans le respect de la représentation proportionnelle et de représentants d’associations locales nommés par le Conseil municipal.
A ce jour, la liste des services publics délégués par la Ville de Lyon s’établit ainsi :
- Chauffage urbain de la Duchère, - Distribution de gaz,
- Distribution d’électricité, - Fourrière automobile, - Casino,
- Camping international de Lyon, - Transbordeur.
Il convient de désigner les représentants du Conseil municipal au sein de la Commission consultative des services publics locaux.
Lors du précédent mandat, cette commission était composée de 23 membres – les 23 membres de la Commission des Finances.
Je vous propose de reconduire ce dispositif et de désigner les membres suivants. »
Vu l’article L1413-1 du CGCT ; Vu le résultat du scrutin ;
2008/12 2
Sont membres de la Commission de Consultation des Services Publics Locaux les élus suivants :
D E L I B E R E
- M. BRUMM Richard, M. RUDIGOZ Thomas, Mme VALLAUD BELKACEM Najat, M HELAL Karim, Mme GAY Nicole, M. FOURNEL Yves, Mme CHICHEREAU-DINGUIRARD Marguerite Marie, Mme PERRIN- GILBERT Nathalie, M. FLACONNECHE Jean-Pierre, M. COULON Christian, M. CLAISSE Gérard, M. JULIEN-LAFERRIERE Hubert, M. BOLLIET Dominique, M. TETE Etienne, M. LEVEQUE Louis, M. DACLIN Jean-Michel, Mme ROURE Martine, M. BROLIQUIER Denis, M. DAVID Jean-Jacques, Mme BERTRIX VEZA Bernadette, M. HAVARD Michel, Mme BALAS Laurence, M.
NARDONE Amaury.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire, G. COLLOMB
