Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne ?

JEUDI 13 février 9h00/10h00 ACCUEIL ET INTRODUCTION

9h Accueil :

Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, Président de l’Université Lille 2 Pr. Bernard BOSSU, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Présentation du colloque :

Pr. Fabienne PERALDI LENEUF, codirectrice du CRDP (EA 4487) 9h30 Introduction :

« Petite Histoire d’un contrat mal-aimé : le contrat de jeu » Louis De CARBONNIERES, Professeur à l’Université Lille 2

QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE ?

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JEUDI 13 février 10h00/13h00

PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET GROUPES VULNÉRABLES ET JEUX EN LIGNE

« Les enjeux de la qualification du joueur au sein d’un futur cadre juridique européen pour les jeux en ligne »

Juliette SENECHAL, Maître de conférences à l’Université Lille 2

« La France, un « modèle » pour l’Union européenne en matière de lutte contre l’addiction aux jeux d’argent en ligne ? »

Christophe ALONSO, Maître de conférences de droit public, Université Paris V Descartes

« La publicité des jeux d’argent et de hasard en ligne et les systèmes d’iden- tification des clients (ouverture de compte-exécution de paiements : quelle protection du consommateur) articulation avec la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales »

Christophe VERDURE, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, chargé de cours invité à l’UCL, Professeur invité à l’Université d’Anvers et chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg

« Protection européenne des droits des personnes et de la vie privée sur internet et sécurisation des données »

Mallorie TRANNOIS, Doctorante, Université Cergy-Pontoise

Table ronde

Thème : Dispositifs juridiques de protection des consommateurs-joueurs, de préven- tion de la relation de consommation de jeux en ligne. Redéfinition juridique des jeux de hasard.

Modérateur : Gaël CHANTEPIE, Professeur à l’Université Lille 2

JEUDI 13 février 14h30/18h00

LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE et INTEGRITE ET ETHIQUE DU SPORT

« Les dispositions en matière d’éthique de jeu et la protection du joueur et de l’ordre public »

Ariane de GUILLENCHMIDT – GUIGNOT, docteur en droit, avocat à la Cour

« La stratégie globale européenne de lutte contre la cybercriminalité des jeux et la lutte contre les sites illégaux »

Patrick MEUNIER, Professeur à l’Université Lille 2

« Le défi de la lutte contre le blanchiment confronté aux jeux et paris en ligne ? » Audrey DARSONVILLE, Professeur à l’Université Lille 2

« Lutte contre le trucage des compétitions sportives »

Romain BOFFA, Professeur à l’Université Lille 2

« Réguler, l’irrégulable ? La longue recherche d’un cadre normatif pour les paris sportifs en Allemagne »

Marc-Oliver BECKER, Avocat au Barreau de Munich,

Raupach & Wollert-Elmendorff (Deloitte Legal) Doctorant en cotutelle à l’Université Toulouse I Capitole et l’Université Ratisbonne (Allemagne)

« Le droit au Pari, droit de propriété - droit de la concurrence : comment financer la lutte contre la fraude ? »

Matthieu ESCANDE, Docteur en Droit

T

Thème : Détection et prévention des fraudes, du blanchiment d’argent et d’autres délits en ligne. Relations entre sport et jeux en ligne. Stratégie européenne et inter- nationale de prévention et de lutte contre le dopage et le trucage des matchs.

Modérateur : Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université Lille 2 Avec :

Frédéric GUERCHOUN, Directeur juridique de l’ARJEL Evelyne JANELLI, Avocat au Barreau de Meaux

Sophie FROISSARD, Capitaine de gendarmerie, responsable du département des sites illégaux à l'ARJEL

VENDREDI 14 février 9H00/13H00

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ET FINANCEMENT

« Le financement des causes d’intérêt général »

Clémence VATIER, juriste, association des loteries européennes, The European Lotteries

« La destination des flux financiers : le financement d’intérêt public de la filière hippique »

Vincent DELVAL, Doctorant à l’Université Lille 2

« Le rôle comparé des autorités de régulation en matière de contrôle et de sanction des activités des opérateurs et des flux financiers »

Nathalie RUBIO, Professeur à l’Université Lille 2

« Instruments de et outils de la coopération-bilatérale ou multilatérale ? »

Cécile THOMAS-TROPHIME, Directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales - ARJEL

« Une harmonisation fiscale européenne en matière d’imposition des jeux en ligne est-elle possible ? »

Audrey ROSA, Docteur en droit public à l’Université de Toulouse I-Capitole

Table ronde

Thème : Les modalités de la coopération administrative européenne et internatio- nale entre autorités de régulation et avec les opérateurs de jeux en ligne.

Modérateur : Denis VOINOT, Professeur à l’Université Lille 2 Avec :

Jean François VILOTTE, Ancien Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL France)

Etienne MARIQUE, Magistrat, Président de la Commission des jeux de hasard (Belgique)

Christophe BLANCHARD-DIGNAC, Président-directeur général de le Française Des Jeux/ Patrick RAUDE, Directeur de la régulation et des affaires européennes

Pierre PAGES, Secrétaire général du Pari Mutuel Urbain

Cécile THOMAS-TROPHIME, Directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales - ARJEL

Jutta BUYSE, Déléguée générale de l’association des loteries européennes, The European Lotteries

VENDREDI 14 février 14H30/17H00 BILAN

« Bilan de la conformité des législations nationales au principe de la libre prestation de service : bilan »

Fabrice PICOD, Professeur à l’Université Paris II-Panthéon Assas

« Que faire en l’absence de législation européenne : responsabilité socié- tale et jeux en ligne : pour une norme de jeu responsable ? »

Fabienne PERALDI LENEUF, Professeur à l’Université Lille 2 Table ronde

Thème : BILAN général de l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne.

Modérateur : Valérie PEANO, Avocate, Directrice de la revue Lois et jeux.

Avec :

Jean François VILOTTE, Ancien Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL-France)

Etienne MARIQUE, Magistrat, Président de la Commission des jeux de hasard (Belgique)

Christophe BLANCHARD-DIGNAC, Président-directeur général de La Française Des Jeux

Patrick RAUDE, Directeur de la régulation et des affaires européennes Pierre PAGES, Secrétaire général du PMU

VENDREDI 14 février 14H30/17H00

BILAN

Périphérique Sud DUNKERQUE

SORTIE N°2 LILLE MOULINS

PARIS Boulevard de Belford Boulevard d'Alscace

Rue d'Arras

Rue A . Carrel

Périphérique Sud

PARIS DUNKERQUE

Porte de Douai Porte

d'Arras

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2

1, place Déliot 59000 Lille

Pour se rendre à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2 :

• Par le réseau de transports en commun de la métropole urbaine de Lille : Métro Ligne 2, station Porte de Douai, puis fléchage « Faculté de Droit ».

• En voiture :

- depuis Paris, Bruxelles ou Gand, suivre Dunkerque (A 25), sortie n°2

« Lille-moulins », puis fléchage « Faculté de droit ».

- depuis Londres, Calais ou Dunkerque, suivre Paris (A 1), sortie n°3

« Lille-Wazemmes », puis fléchage « Ronchin » et ensuite «Faculté de droit».

Conception : Service communication - Impression : Service Reprographie - Université Lille 2 - Janvier 2014

Contact: Agnès Pakosz: Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP)

Université Lille 2, 1, place Déliot, 59024 Lille Cedex.Tel: +33 (0)3.20.90.75.62 Fax: +33 (0)3.20.90.7586 http://crdp.univ-lille2.fr