REGLEMENT
de la bourse des talents Bande dessinée
« Hospitaliers en première ligne ! »
organisée en 2020 à l’occasion des 60 ans du C.G.O.S
Article 1 :
A l’occasion du soixantième anniversaire de sa création, le C.G.O.S (Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dont le siège social est sis 101 rue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 13, enregistré sous le numéro SIREN 775 682 321, organise une bourse des talents consacrée au bande-dessinée se déroulant du 20 mai 2020 au 15 juillet 2020 inclus, date limite de dépôt des candidatures.
Le présent règlement définit les règles applicables pour la bourse des talents Bande dessinée.
La participation à la bourse des talents Bande dessinée entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois, règlements et déontologie applicables aux concours gratuits organisés par un organisme régi par la loi française.
Le non-respect des conditions énoncées dans le règlement est susceptible d’entraîner, à l’appréciation discrétionnaire de l’organisateur à la bourse des talents, la nullité de la participation.
Article 2 :
Cette bourse des talents, dont le thème est « Hospitaliers en première ligne » est consacrée à la bande dessinée. Elle est parrainée par Cité internationale de la bande dessinée et de l'image d'Angoulême. Cette initiative rentre dans le cadre de l’Année de la bande dessinée, coordonnée pour le Ministère de la Culture par la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image et le Centre national du livre. Le sujet choisi pour la réalisation de la bande dessinée doit se dérouler dans le milieu professionnel de la santé publique (Hôpital, EHPAD…).
La bourse des talents est ouverte à tout hospitalier, âgé d’au moins 18 ans au 1er janvier 2020, en activité ou retraité, disposant d’un numéro C.G.O.S, travaillant ou ayant travaillé, au jour de la date de clôture des inscriptions à la bourse des talents, dans un établissement public de santé, médico-social ou social adhérent du C.G.O.S.
Ne peuvent concourir et participer, directement ou indirectement :
- Les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la bourse des talents ainsi que les membres de leur famille
- Le personnel du C.G.O.S - Les administrateurs du C.G.O.S
- Les personnes faisant partie ou ayant un lien de parenté avec le jury de la bourse des talents
Elric Dufau, auteur de bande dessinée réalise 2 modèles de planches à partir desquelles doit travailler le participant, au choix :
1) Modèle « Je scénarise et je dessine »
Une planche de BD de plusieurs dessins est proposée par l’auteur, où ne figure qu’une amorce avec un dessin. A l’agent d’imaginer le scénario et les dialogues et de dessiner l’intérieur des cases.
2) Modèle « Je scénarise et je dialogue »
Une planche de BD est proposée par l’auteur, où ne figurent que les dessins mais avec des bulles vides.
A l’agent de remplir ces bulles en rédigeant le scénario et les dialogues.
Elric Dufau réalisera également la totalité de planche afin de la dévoiler aux participants à la fin du concours.
Article 3 :
Les participants s’engagent à ne pas présenter de création ayant fait l’objet d’une publication, d’une présentation publique ou pour lesquelles ils n’en seraient pas les auteurs.
Pour concourir :
- Le participant devra déposer sur le site www.cgos.info une et une seule planche de bande-dessinée au format numérique, en couleur ou noir et blanc, ayant un lien avec le thème « Hospitaliers en première ligne », et ce au plus tard le 15 juillet 2020 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
- Il devra disposer d’un numéro C.G.O.S et compléter le formulaire de participation.
Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée de la bourse.
Aucune création adressée par courrier ne sera prise en compte.
Article 4 :
Les créations déposées feront l’objet d’une sélection par un jury composé de Elric Dufau, auteur sélectionné, de représentants du C.G.O.S et de la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image d’Angoulême.
Les critères de sélection de ces jurys porteront sur les éléments suivants : 1. aspect général et respect des consignes,
2. scénario/narration,
3. qualité des dessins ou des dialogues, 4. originalité/créativité,
chacun des critères comptant pour un quart de la note.
Les décisions des jurys sont souveraines et sans appel.
Le jury se réserve le droit de refuser toute participation incomplète ou ne répondant pas aux exigences du règlement du concours.
Tout manquement même partiel aux obligations énoncées dans ce règlement pourra être éliminatoire suivant l’avis du jury.
Seront exclus de la procédure de détermination des gagnants : les participations incomplètes, les participations ne remplissant pas intégralement les conditions énoncées dans le présent règlement, les participations arrivées hors délais.
Article 5 :
Trois lauréats seront récompensés pour une bande dessinée « Je scénarise et je dessine » et trois lauréats seront récompensés pour une bande dessinée « Je scénarise et je dialogue ».
Ils recevront les lots suivants :
- 1er prix de 500 € en Chèques culture et un coffret-cadeau Wonderbox « 3 jours châteaux et délices » d’une valeur de 299,99 €
- 2e prix de 350 € en Chèques culture et un coffret-cadeau Wonderbox « 3 jours insolites gourmands » d’une valeur de 199,90 €
- 3e prix de 200 € en Chèques culture et un coffret-cadeau Wonderbox « Mille & une envie passion » d’une valeur de 119,90 €
Les lauréats seront informés par e-mail. Si les informations communiquées par le participant sont erronées ou obsolètes, les lauréats perdront leur qualité de gagnant.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement à la demande du lauréat. Ils ne pourront non plus être transmis à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Toutefois le C.G.O.S se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité des lots initialement prévus ou de toute autre événement imprévisible qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas les lauréats ne pourront demander une contrepartie financière.
Dans le cas où un lauréat serait dans l’impossibilité de bénéficier de son lot, pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie.
Le C.G.O.S décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de la jouissance du lot gagné.
Article 6 :
Tout participant devra justifier sa qualité d'agent d'un établissement adhérant au C.G.O.S en indiquant un numéro C.G.O.S valide.
Toute déclaration inexacte ou mensongère sera considérée comme une fraude et entraînera la disqualification du participant.
Article 7 :
Tout litige éventuel sera traité par le conseil d’administration du C.G.O.S dont les décisions seront souveraines et sans appel.
Article 8 :
Le fait de poser sa candidature au concours implique l’acceptation intégrale et sans restriction du présent règlement.Toute difficulté relative à son interprétation sera tranchée souverainement par le C.G.O.S
Article 9 :
Ouverture de la bourse Bande dessinée 20/05/2020
Date limite de réception des candidatures 15/07/2020 – minuit inclus Présentation au Conseil d’administration : 23/09/2020
Annonce des résultats à partir d’octobre 2020
Article 10 :
Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de justice à Paris, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande par courriel à webmestre@cgos.asso.fr.
Article 11 :
Les données personnelles collectées via le formulaire d’inscription sont traitées par la société organisatrice sur le fondement de l’intérêt légitime consistant à promouvoir l’image du responsable de traitement. Ces données seront utilisées aux fins de participation à la bourse décrite dans le présent règlement, de l’élaboration de statistiques commerciales, d’utilisation dans des communications promotionnelles liées à la présente bourse (uniquement lorsque le participant a gagné), sous réserve de l'exercice de leur droit d'opposition par les participants.
La communication des données est obligatoire pour participer à la bourse. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte la participation à la bourse.
Les données seront conservées dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire pour gérer la participation à la bourse et l’attribution des lots, et pour une durée d’un an à des fins promotionnelles et de prospection commerciale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil sur les données (ci-après
« RGPD ») et à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de l'ensemble des données les concernant collectées par le C.G.O.S, en tant que responsable de traitement.
Pour exercer ce droit ou pour toute réclamation, ils peuvent adresser un courrier au C.G.O.S à l'attention du Délégué à la Protection des Données : 101 rue de Tolbiac, 75654 PARIS CEDEX 13, ou un mail à l'adresse : dpd@cgos.asso.fr, en joignant à leur envoi par voie postale ou par mail une copie d'un titre d'identité.
Article 12 :
Les participants restent détenteurs des droits d’exploitation des créations soumises au concours. Il leur appartient de protéger leurs œuvres.
Le C.G.O.S décline toute responsabilité en cas de préjudices résultant d’une négligence de la part du participant et concernant la protection de la propriété industrielle.
Les œuvres bénéficient de l’ensemble des textes protégeant les droits d’auteur.
Article 13 :
Les participants déclarent être les légitimes détenteurs de tous les droits de copropriété intellectuelle liés aux créations qu’ils auront soumises dans le cadre de ce concours.
Les participants cèdent par avance au C.G.O.S et à ses partenaires (Cité internationale de la bande dessinée et de l'image d‘Angoulême, ministère de la Culture), à titre non exclusif et gracieux, le droit de reproduction des créations, ceci pour une durée de 5 ans démarrant à échéance du concours.
Les participants acceptent que le C.G.O.S et ses partenaires utilisent leur création dans le cadre de leur communication, interne ou externe, en mentionnant le nom des participants.
La cession des droits est consentie pour avoir effet dans tous les territoires du monde entier, en toutes langues et pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique d’après les législations tant française qu’étrangères et les conventions internationales, actuelles ou futures, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.
Au titre de cet article, sont cédés le droit de reproduire ou faire reproduire, représenter ou faire représenter en tout ou partie la production de tout participant au concours, de l’adapter ou faire adapter, puis de la diffuser ou faire diffuser gracieusement en tout ou partie :
– par photocopie ou tout autre procédé analogue existant ou venir qu’il soit électronique, analogique, magnétique ou numérique, aux fins de permettre à la Cité et ses partenaires de les archiver ;
– par tous procédés de représentation existant ou à venir et notamment projection publique et télédiffusion, par tous moyens existants ou à venir et notamment par câble, voie hertzienne, télédiffusion numérique, satellite et transmissions dans un lieu public ou privé de l’œuvre télédiffusée ;
– sur tout support numérique ou électronique actuel ou futur permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des données numérisées et de consulter les planches ainsi que les adaptations qui en seront faites par les participants, hors ligne ou en ligne par le biais d’une connexion informatique distante et/ou locale, tels notamment le disque dur interne ou externe d’ordinateur, les cartes mémoires et clefs USB, les assistants électroniques (PDA), les téléphones portables multimédias ;
– par tout procédé actuel ou futur de communication au public et notamment la diffusion qui pourrait être faite des planches et de leurs adaptations, graphiques ou non graphiques dans tous types de réseaux numériques et notamment dans des réseaux internes à un groupement (notamment toute entreprise ou groupement d’entreprises, bibliothèques, établissements d’enseignement de tous les degrés), tel Intranet ou Extranet, comme dans des réseaux destinés à un public non regroupé dans une personne morale, tel Internet, par tout moyen de télécommunications (et de manière générale tout réseau de téléphonie fixe ou mobile) ou tout autre système Internet destiné aux téléphones mobiles et aux assistants personnels, par télévision numérique ou toute diffusion télévisuelle (notamment par voie hertzienne, câble et satellite), en vue d’une exploitation publique ou d’une utilisation privée, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur les sites internet et intranet et réseaux sociaux de la Cité, du Ministère de la Culture et sur les réseaux de diffusion relais de l’opération (citebd.org ; www.bd2020.culture.gouv.fr/ ; www.culture.gouv.fr/Culturecheznous et réseaux sociaux institutionnels et partenaires).
Il est expressément convenu que, sauf accord particulier des parties, les participants autorisent le C.G.O.S, la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image d‘Angoulême et le ministère de la Culture à utiliser ces planches sans contrepartie financière pour la promotion, le rédactionnel et la publicité du concours et des actions du C.G.O.S, de la Cité et du ministère.
A l’issue du concours, le C.G.O.S. conservera les visuels et les supports. Le C.G.O.S., en sa qualité de propriétaire des visuels, pourra les réutiliser ou les prêter à des tiers, sous réserve du respect des droits susmentionnés. Il pourra disposer librement des supports.
Article 14 :
Le C.G.O.S décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.cgos.info.
Le C.G.O.S se dégage de toutes responsabilités en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du concours.
Conditions préalables à la participation sur Internet : la participation au concours implique la connaissance et l’acceptation par toutes personnes se connectant sur le site du concours des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les piratages et les risques de contamination par éventuels des virus circulant sur le réseau.
Article 15 :
Le C.G.O.S se réserve le droit, si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent concours, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par ce fait. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, sera mis en ligne sur le site du concours et sera adressé à toute personne ayant fait une demande de règlement par voie postale.
Article 16 :
Le présent concours est soumis à la loi française. Les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques établis par l’organisateur. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves, et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
