GT Industries
24 mai 2012
Session 2 – Industries Ordre du jour
• Rappel du contexte
• Bilan rapide de la session 1
• Présentation des territoires – atmo Nord-Pas-de-Calais
• Tendanciel 2015 – atmo Nord-Pas-de-Calais
• Fiches d’actions
Rappel du contexte
• Contentieux européen : en janvier 2009 des procédures d’infraction ont été engagées contre 10 pays européens par la commission européenne
• La France assignée devant la Cour de Justice
Européenne pour non respect des valeurs limites de qualité de l’air pour les PM10.
– Sanctions financières lourdes
Situation générale en France
Situation générale en France
Bilan rapide sur l’atelier précédent
• Atelier tenu le 10 mai 2012
• 34 participants dont 24 hors DREAL/ATMO/BURGEAP
• Échanges qui ont servi de base à la réunion d’aujourd’hui (proposition de fiches-actions)
Bilan rapide
Inventaire des émissions
Présentation par territoire
Localisation des territoires étudiés
23 mai 2012 1
Répartition des émissions sur les territoires étudiés
PM10 – Tous secteurs
Répartition des émissions de PM10 tous secteurs confondus - 2008
Source inventaire atmo Nord - Pas-de-Calais Base_M2010_A2005-2008_V2, 16/04/2012
Répartition des émissions sur les territoires étudiés
NOx – Tous secteurs
23 mai 2012 36
Répartition des émissions de NOX tous secteurs confondus - 2008
Source inventaire atmo Nord - Pas-de-Calais Base_M2010_A2005-2008_V2, 16/04/2012
Répartition des émissions sur les territoires étudiés
Tous polluants - secteurs de l’industrie manufacturière et de la transformation de l’énergie
Répartition des émissions tous polluants confondus des secteur Industrie manufacturière et transformation de l’énergie- 2008
Source inventaire atmo Nord - Pas-de-Calais Base_M2010_A2005-2008_V2, 16/04/2012
Répartition des émissions sur les territoires étudiés
PM10 - secteurs de l’industrie manufacturière et de la transformation de l’énergie
23 mai 2012 28
Répartition des émissions de PM10 des secteur Industrie manufacturière et transformation de l’énergie- 2008 Source inventaire atmo Nord - Pas-de-Calais Base_M2010_A2005-2008_V2, 16/04/2012
Répartition des émissions sur les territoires étudiés
NOX - secteurs de l’industrie manufacturière et de la transformation de l’énergie
Répartition des émissions de NOXdes secteur Industrie manufacturière et transformation de l’énergie- 2008 Source inventaire atmo Nord - Pas-de-Calais Base_M2010_A2005-2008_V2, 16/04/2012
Tendanciel 2015
Hypothèses et résultats
Emissions régionales 2015
Répartition des émissions par secteur d’activité
Répartition des émissions régionales 2015 de polluants, par secteur d’activité Source Scénario tendanciel 2015 Base_M2010_A2008_V2 21/05/2012
Emissions régionales 2015
Volume des émissions par secteur d’activité
29 mai 2012 2
Emissions régionales 2015
Répartition des émissions de NOx
Emissions régionales 2015
Répartition des émissions de PM10
29 mai 2012 4
Comparaison des émissions 2008/2015
Volume des émissions
Comparaison des émissions 2008/2015
Evolution des émissions de NOx
29 mai 2012 6
-29.5 %
Comparaison des émissions 2008/2015
Evolution des émissions de PM10
Retour
Fiches-actions sur la base des
travaux du 10 mai 2012
Accroître la surveillance des installations (NOx, PM10)
• Pour certaines installations : suivi en continu NOx et PM
• Pour les autres : évaluation périodique
• Proposition dans le cadre du PPA Nord-Pas-de-Calais : Pour toutes les installations : surveillance en continu
Abaissement du seuil de déclaration GEREP
• Actuellement (GEREP) :
– 100 t/an pour les NOx – 150 t/an pour les SOx – 50 t/an pour les PM10 – 150 t/an pour les TSP
• Proposition dans le PPA Nord-Pas-de-Calais (GEREP) :
– 50 t/an pour les NOx – 70 t/an pour les SOx – 30 t/an pour les PM10 – 70 t/an pour les TSP
Autres pistes :
les carrières et chantiers
Les carrières en NPdC (source: IRE 2010)
• La production régionale s’est élevée, en 2010, à 19,3 millions de tonnes, en
baisse de 5,9 % par rapport à 2009.
• Cette baisse se traduit différemment selon que les
matériaux extraits proviennent de l’exploitation des
Terrils (– 14 %) ou bien des carrières (– 5 %).
• La région Nord - Pas-de- Calais fournit environ 6 % de la production nationale de substances minérales.
Les carrières en NPdC (source: IRE 2010)
• En 2010: 77 sites de production de substances minérales
67 carrières à ciel ouvert - dont 23 pour le Nord et 44 dans le Pas- de-Calais
10 terrils en exploitation, sites soumis au régime de l’autorisation administrative.
• 32,6 % de la production régionale provient du département du Nord et 67,4 % du département du Pas-de-Calais.
• Huit carrières assurent 75 % de la production régionale.
• Les trois grands pôles de production de la région sont les bassins carriers du Boulonnais et de l’Avesnois en calcaires durs et le bassin minier en schistes issus des terrils.
• Le site des Carrières du Boulonnais est la carrière de roche massive la plus importante de France.
Les carrières en NPdC (source: IRE 2010)
• Substances minérales produites en région Nord-Pas-de-Calais
Les carrières en NPdC (source: IRE 2010)
• Evolution de la production régionale
Remise en suspension des particules
Remise en suspension des particules Chantiers
• Pratiques courantes :
– sur les voies non revêtues, réduction des vitesses de circulation des engins
– Arrosage des pistes
– Capotage des opérations de concassage
– Lavage des camions
Remise en suspension des particules Carrières
• Dispositif de lutte contre les émissions de poussières:
– Le capotage et le bâchage des appareils, – Le bardage des installations,
– Le confinement en bâtiment, – Le bâchage des poids lourds, – La captation et la filtration,
– Le lavage des roues, – …
– Lavage des camions
Remise en suspension des particules Chantiers - Exemple
• En Suisse : Directive Air Chantiers
pour les procédés de travail mécanique : 20 mesures visant
– la préparation et le transbordement des matériaux,
– les dépôts de matériaux,
– les aires de circulation dans le périmètre des travaux,
– la démolition et la déconstruction
Remise en suspension des particules Chantiers - Exemple
• En Suisse : Directive Air Chantiers
pour les procédés de travail thermiques et chimiques,13 mesures visant
– Les travaux de revêtement et d’étanchéité – Le soudage de métaux
– Les procédés de travail chimiques
– Les travaux de minage
Remise en suspension des particules Chantiers et carrières - Exemple
• Produits disponibles :
– Produits organiques en remplacement de
l’eau (pour éviter la remise en suspension des particules sur les voies) : les solutions
organiques (utilisant des dérivés du bois) pour
créer à la surface du sol un film protecteur (ex
de la société EXIM)
Remise en suspension des particules Carrières - Exemple
• Charte environnement des industries de carrières
– En France : Au 1
erJanvier 2010, 415
entreprises adhérentes soit 945 sites déjà engagés dans la démarche de progrès, dont 47% sont des sites de roche massive et 53%
des sites alluvionnaires.
Remise en suspension des particules Carrières - Exemple
• Objectif de la charte :
– Intervenir à tous les niveaux
L'objectif de la Charte Environnement est d’inciter les entreprises à agir à toutes les étapes de l’exploitation :
opérations d’extraction, de transformation et de déplacement des ressources minérales. Les poussières peuvent en effet être maîtrisées par la mise en place de dispositifs visant à limiter les émissions, autant lors de la phase d’extraction que lors du traitement des matériaux ou de leur transport.
– Des moyens simples à mettre en œuvre
Le respect de certains principes d’exploitation permet également de réduire significativement les émissions de poussières : arrosage des pistes, lavage systématique des roues de camions en sortie de carrière, etc
Remise en suspension des particules Carrières - Exemple
• Objectif de la charte : les bonnes pratiques
– Aspersion et brumisation de l'installation de traitement – Bardage (couverture) des installations
– Arrosage ou enrobage des pistes d'accès
– Stockage des matériaux dans des bâtiments clos – Bâchage des véhicules et mise en place des rampes
d'aspersion
– Système de lavage des roues en sortie de site
– Mesure systématique des poussières autour des sites importants...
Remise en suspension des particules
• Propositions d’actions dans le cadre du PPA Nord-Pas-de-Calais
– Etablir un socle d’objectifs communs pour les
chantiers et carrières, et toute activité de
traitements de matériaux
–
Faire des contrôles de la bonne application de
ces nouvelles obligations pour les chantiers et les
carrières.
Engins mobiles non routiers
Engins mobiles non routiers
• La pollution de l’air par les engins de
chantier est due aux utilisations importantes
du ralenti et à la motorisation.
Engins mobiles non routiers Exemple
• Etude INRS : émissions diesel –
performances des filtres à particules pour engins non routiers (2010)
– Les filtres à particules constituent le meilleur moyen de réduire efficacement les émissions de particules des
moteurs diesel. Pour les engins non routiers, le choix du FAP est plus complexe en raison des contraintes :
aujourd’hui seuls les FAP à régénération active avec ajout d’additif semblent bien adaptés.
– Les FAP disposant d’un système autonome de pilotage électronique de la régénération sont susceptibles d’être acceptés par la profession des travaux publics.
Engins mobiles non routiers Exemple
• Etude INRS : émissions diesel –
performances des filtres à particules pour engins non routiers (2010)
– Freins : coût, difficulté de montage en rétrofit,
problèmes éventuels de gestion électronique des différents paramètres.
– Idéal : implantation des FAP dès la conception des machines .
Engins mobiles non routiers Exemple
• Aux Etats-Unis :
– La moitié des Etats américains ont légiféré pour limiter les durées de ralenti des engins de chantier – Utilisation de carburants alternatifs (mélange eau-
diesel, par exemple). Réduction possible de 15 à 30
% des émissions de NOx et de 30 à 80 % pour les émissions de particules => le PuriNox de Lubrizol a été certifié par l’EPA pour les utilisations par des
engins de chantier (2002) et Aquazole de Total a été accepté par l’ARB (Californie) pour une utilisation camion et bus.
Engins mobiles non routiers Exemple
• Suisse :
– Mise en place de filtres à particules sur les engins de chantiers : réduction attendue de 95 % des émissions de particules solides ultrafines.
– Mise en ligne d’une liste de FAP utilisables
– directive Air Chantiers (sept. 2002) pour diminuer la pollution atmosphérique générée par les chantiers.
– Classification des chantiers selon 2 classes
Engins mobiles non routiers Exemple
• Londres :
– Publication d’un guide de bonnes pratiques pour
réduire les émissions générées par les chantiers de construction
– Concerne tout nouveau projet de développement qui nécessite une approbation de l’autorité de
planification locale
• Réduire les émissions de poussières et de particules (PM10 et PM2.5) des chantiers de construction
• Réduire les émissions de NOx et des particules des véhicules de chantier
Engins mobiles non routiers Exemple
• Londres : dispositions légales
– Tous les poids lourds doivent être équipés d’un
système de traitement des fumées d’échappement, respecter la norme Euro III au début du chantier et respecter la norme Euro IV à partir de 2010.
– Tous les engins mobiles non routiers doivent
fonctionner au diesel à très faible teneur en soufre, être équipés d’un filtre à particules et respecter les normes européennes d’émissions (97/68/CE,
2002/88/CE, 2004/26/CE)
