Pour une maternité sans danger Statistiques LASTFOOTER

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Pour une maternité sans danger

Statistiques 2007 - 2010 LASTFOOTER

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Pour une maternité sans danger, Statistiques 2007-2010 a été préparé par la Direction de la comptabilité et de la gestion de l'information.

Directrice de la comptabilité et de la gestion de l'information Danielle Lamarche

Chef du Service de la statistique Denis Robitaille

Responsable du projet et réalisation Julie Provencher

Collaboration Sylvie Blouin

Impression

Imprimerie de la CSST

Conception de la page couverture

Annie Perreault, Direction des communications et des relations publiques

Le contenu peut être reproduit en tout ou en partie, à la condition que la source en soit mentionnée.

Pour tout renseignement sur le contenu, s'adresser à la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Direction de la comptabilité et de la gestion de l'information Service de la statistique

524, rue Bourdages

C.P. 1200, Succursale Terminus Québec (Québec)

G1K 7E2

Bibliothèque nationale du Québec ISBN: 978-2-550-64120-9 (relié) ISBN: 978-2-550-64121-6 (PDF)

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Liste des tableaux ...3

Introduction ...5

Population étudiée ...6

Faits saillants ...7

Tableaux statistiques ...11

Annexe ...47

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Liste des tableaux

Tableau 1 Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites de 2007 à 2010

selon la catégorie de la réclamation et la décision d’admissibilité ... 12 Tableau 2 Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de

2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation... 13 Tableau 3 Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de

2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et l’âge de la réclamante ... 14 Tableau 4 Répartition des réclamations pour grossesse du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites

et acceptées de 2007 à 2010 selon le nombre de semaines de grossesse à la date du retrait ou de l’affectation ... 16 Tableau 5 Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de

2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et la nature de l’agresseur ... 17 Tableau 6 Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de

2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et la profession de la travailleuse ... 19 Tableau 7 Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de

2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et la direction régionale... 22 Tableau 8 Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de

2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et le secteur d’activité économique... 25

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2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et le type d’affectation ... 28 Tableau 10 Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de

2007 à 2010 selon la catégorie de débours et la catégorie de la réclamation... 29 Tableau 11 Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de

2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et le nombre de jours d’indemnisation... 30 Tableau 12 Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de

2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et les débours en indemnités de remplacement du revenu ... 32 Tableau 13 Principales caractéristiques des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites

et acceptées de 2007 à 2010 selon l’année de la réclamation et la profession de la travailleuse... 34 Tableau 14 Principales caractéristiques des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites

et acceptées de 2007 à 2010 selon l’année de la réclamation et la direction régionale ... 38 Tableau 15 Principales caractéristiques des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites

et acceptées de 2007 à 2010 selon l’année de la réclamation et le secteur d’activité économique... 42 Tableau 16 Principales caractéristiques des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites

et acceptées de 2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et l’année de la réclamation ... 46

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Introduction

En 1981, année de la promulgation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la CSST se voyait confier le mandat de la prévention, qui consiste à éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs et des travailleuses du Québec.

De ce vaste mandat couvrant l'ensemble des travailleurs et des travailleuses se dégageaient des mesures visant des groupes particuliers.

Plus précisément, les articles 40 à 48 de la Loi établissent le droit et les modalités permettant à la travailleuse enceinte ou qui allaite de bénéficier d'une affectation à d'autres tâches lorsque les conditions de travail comportent des dangers pour elle ou pour l'enfant à naître ou de cesser le travail jusqu'à ce que l'affectation soit réalisée ou, si aucune affectation n'est possible, jusqu'à la date de l'accouchement ou jusqu'à la fin de la période d'allaitement.

Pour exercer ce droit, la travailleuse doit d'abord obtenir d'un médecin le certificat visant le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, attestant que les conditions de son travail sont dangereuses. La remise de ce certificat à l'employeur constitue automatiquement une demande de la travailleuse d'être affectée à d'autres tâches.

Lorsque l'affectation ne peut se faire à la date indiquée sur le certificat, la travailleuse peut se retirer du travail et être indemnisée par la CSST. Elle a toutefois droit de recevoir son salaire habituel pour les 5 premiers jours ouvrables suivant sa cessation de travail avant que ne débute la période d'indemnisation. Ce salaire est payé par l'employeur et n'est pas remboursé par la CSST.

Pendant les 14 jours civils complets suivant les 5 premiers jours ouvrables, la travailleuse reçoit 90% de son salaire net. C'est l'employeur qui verse ce salaire et la CSST le lui rembourse. Par la suite, c'est la CSST qui verse directement l'indemnité de remplacement du revenu égale à 90% du revenu net retenu sans dépasser le salaire maximum annuel assurable.

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Les données de la présente publication portent sur les réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites pour les années 2007 à 2010. Cette publication traite plus particulièrement du nombre de réclamations, de la durée d’indemnisation, de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) versée à la travailleuse, de la nature de l’agresseur et de données socio-économiques liées aux travailleuses. Aux fins de présentation, l’âge entier moyen est calculé en ne retenant que les années complètes seulement.

Plus particulièrement, cette publication porte sur les réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites entre le 1êr janvier et le 31 décembre de chacune des années présentées et acceptées au 1êr mars de l’année suivant l’année d’inscription. Les informations relatives aux décisions rendues, à la catégorie de la réclamation, à l’âge de la travailleuse, à sa direction régionale et à son secteur d’activité économique reflètent l’image des fichiers informatiques au 1êr mars suivant l’année d’inscription. Les informations traitant de la profession, de la nature de l’agresseur, de la semaine de grossesse et les données relatives à l’indemnisation (catégorie de débours, les montants et les jours d’indemnisation) reflètent l’image des fichiers informatiques au 31 décembre de l’année suivant l’année d’inscription.

La plupart des tableaux statistiques sont divisé en trois groupes, selon la catégorie de la réclamation : travailleuse enceinte, travailleuse qui allaite et l’ensemble des deux catégories.

Aux fins de la présente publication, le débours en affectation est le remboursement que l’employeur a demandé afin de combler la différence de salaire entre la rémunération rattachée à l’emploi habituel de la travailleuse et celle rattachée au poste d’affectation, si celle-ci est moins élevée. La semaine de grossesse est la période de la gestation où le retrait entre en vigueur, soit le moment où l’indemnisation commence ou que l’affectation devient effective. Enfin, le type d’affectation est une variable servant à déterminer s’il

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Faits saillants

En 2010, la CSST a reçu 33 951 réclamations dans le cadre du programme «Pour une maternité sans danger» comparativement à 32 633 en 2007, une hausse de 4,0 %. Au cours de la période 2007-2010, l'évolution des réclamations reçues se présente comme suit:

hausse de 3,3 % pour les années 2007 à 2008, suivie d'une seconde hausse de 11,0 % pour les années 2008 à 2009, pour finir en baisse de 9,3 % de 2009 à 2010. Rappelons que l’année 2009 fut une année exceptionnelle à cause de l’épisode de la grippe H1N1 qui avait amené de nombreuses travailleuses à bénéficier du programme, notamment dans le secteur Enseignement et services annexes. Tandis que les réclamations reçues pour grossesse suivaient sensiblement la tendance décrite précédemment, les réclamations reçues pour allaitement diminuaient de 22,6 % entre 2007 et 2010 (539 réclamations en 2006 pour atteindre 417 réclamations en 2010).

Le taux d'acceptation moyen des réclamations reçues est supérieur à 95 % depuis 2007. Pour les réclamations pour grossesse, on observe la même tendance soit un taux d’acceptation supérieur à 95 % pour la période 2007-2010. Quant au taux d'acceptation pour les réclamations pour allaitement, celui-ci est d'abord en légère baisse, passant de 81,3 % en 2007 à 81,1 % en 2008, pour ensuite diminuer à nouveau à 77,8 % en 2009 et à 75,5 % en 2010. Il est à noter que la plupart des réclamations avec une décision «Autre»

sont des demandes refusées (voir tableau 1).

Le tableau 2 nous indique que 98,8 % (98,6 % en 2007, 98,8 % en 2008, 98,9 % en 2009 et 99,0 % en 2010) des réclamations reçues et acceptées au cours de la période 2007-2010 dans le cadre du programme «Pour une maternité sans danger» sont des cas de grossesse.

Seulement 1,2 % des réclamations reçues et acceptées au cours des années 2007-2010 sont des cas d'allaitement (1,4 % en 2007, 1,2 % en 2008, 1,1 % en 2009 et 1,0 % en 2010) (voir tableau 2).

L'âge entier moyen des travailleuses pour lesquelles une réclamation a été reçue et acceptée (quelle que soit la catégorie de la réclamation) est de 28 ans durant la période 2007 à 2010. En 2010, pour les réclamantes qui sont enceintes, il est à remarquer que la strate d'âge 20 à 24 ans représente 18,1 % des réclamations acceptées avec 5 770 réclamations sur 31 954, tandis que pour les travailleuses qui allaitent, cette tranche d’âge représente seulement 7,0 % des réclamations, soit 22 réclamations sur 315. Pour les travailleuses qui allaient, la strate d’âge 30 à 34 ans représente 41,0 % des cas alors que cette même strate d’âge regroupe seulement

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qu’elles sont le plus représentées, avec respectivement 40,2 % et 28,4 % des réclamations acceptées (voir tableau 3).

Le nombre moyen de semaines de grossesse (nombre de semaines de grossesse à la date du retrait ou de l'affectation à un autre poste de travail) est de 10 semaines pour les années 2007 et 2008, de 11 semaines pour l’année 2009 et de retour à 10 semaines pour l’année 2010. Plus de 70 % des réclamations pour grossesse (75,9 % en 2007, 76,2 % en 2008, 73,8 % en 2009 et 75,8 % en 2010) prennent effet au premier trimestre de la grossesse. Près de 3 % des réclamations pour grossesse prennent effet au 3^ème et dernier trimestre (2,7 % en 2007, 2,7 % en 2008, 3,3 % en 2009 et 2,6 % en 2010) (voir tableau 4).

Les réclamations ont été regroupées en grands ensembles selon la nature de l'agresseur. Pour 2010, les agresseurs ergonomiques sont en première position avec 37,8 % des réclamations. Cette nature d’agresseur représentait 48,6 % des cas de 2007, 39,9 % en 2008 et 34,4 % en 2009. Les agresseurs biologiques, qui occupent maintenant la deuxième position en 2010, cumulent près du tiers des réclamations de la période 2007-2010, avec 27,9 % en 2007, 32,5 % en 2008, 39,4 % en 2009 et 35,6 % en 2010. Les agresseurs chimiques prennent la troisième place avec 12,2 % des réclamations en 2010. Les agresseurs à la sécurité du travail sont en quatrième position avec 9,8 % des réclamations de 2010, rejoignant presque les agresseurs chimiques pour la période 2007-2010 et les dépassant même avec 12,2 % en 2008 et 11,5 % en 2009.

Fait à noter, les agresseurs chimiques, bien que troisièmes en importance pour l’ensemble des réclamations, sont la principale nature de l’agresseur pour les travailleuses qui allaitent, soit 56,8 % en 2007, 63,5 % en 2008, 64,2 % en 2009 et 66,0% en 2010. Pour plus de détails concernant la nature de l’agresseur, veuillez consulter l’annexe (voir tableau 5).

Les professions les plus représentées en 2010 (23 129 sur 32 269, soit 71,7 %) pour l’ensemble des deux catégories sont: les

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significative, passant de 1 619 réclamations en 2007 (5,2 %) à 2 095 en 2010 (6,5 %). À l’inverse, la proportion des manutentionnaires connait la plus forte baisse, passant de 1 354 réclamations (4,4 %) en 2007 à 316 en 2010 (1,0 %) (voir tableau 6).

En 2010, plus de 50 % des réclamations reçues et acceptées sont traitées dans trois grandes régions soit: Île-de-Montréal (22,6 %), la Montérégie (15,1 %) et la Capitale-Nationale (13,0 %). Leur contribution pour la période de 2007-2010 est restée relativement stable, passant de 50,9 % en 2007 à 50,8 % en 2010 en baisse de 0,1 %. Entre 2007 et 2010, la région de l’Île-de-Montréal a vu sa contribution diminuer de 0,7 % tandis que la région de Lanaudière a augmenté sa contribution de 0,4 % (voir tableau 7).

En 2010, la majorité des réclamations (88,0 %) est concentrée dans quatre principaux secteurs d'activité économique soit: les Services médicaux et sociaux (43,1 %), les Autres services commerciaux et personnels (16,9 %), le Commerce (15,8 %) ainsi que l’Enseignement et les services annexes (12,2 %). Ces quatre secteurs ont augmenté leur apport de 3,1 % au cours de la période 2007- 2010. C’est le secteur Services médicaux et sociaux (4,5 %) qui a principalement contribué à la hausse, tandis que les secteurs Commerce (-0,8 %), Autres services commerciaux et personnels (-0,4 %) ainsi que l’Enseignement et les services annexes (-0,3 %) diminuaient la contribution de ces quatre secteurs. À lui seul, le secteur Services médicaux et sociaux cumule plus du tiers des réclamations sur l’ensemble de la période, soit 38,6 % en 2007, 40,3 % en 2008, 39,9 % en 2009 et 43,1% en 2010. Pour les travailleuses qui allaient, les trois secteurs les plus touchés en 2010 sont Services médicaux et sociaux, Autres services commerciaux et personnels ainsi que l’Industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique, avec respectivement 36,2 %, 11,1 % et 8,3 % des réclamations (voir tableau 8).

Sur la période 2007-2010, plus de la moitié des travailleuses bénéficiant du programme «Pour une maternité sans danger» sont retirées de leur travail sans être affectées à un autre emploi. À l’inverse, pour la même période, près de 20 % des travailleuses sont affectées à un autre poste de travail sans retrait complet du milieu du travail, en hausse de 3,4 % par rapport à 2007 (voir tableau 9).

Les débours pour les réclamations reçues et acceptées sont en hausse de 10,2 %, passant de 193,0 millions de $ en 2007 à 212,6 millions de $ en 2010. Les débours en indemnités de remplacement du revenu ont augmenté de 8,8 % au cours de la période 2007-2010 passant de 180,4 millions de $ en 2007 à 196,4 millions de $ en 2010. Quant aux débours pour affectation à un autre poste de travail, ceux-ci augmentent de 30,8 % durant la période et représentent 6,8 % des débours totaux en 2010 (voir tableau 10).

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nombre de jours d'indemnisation moyen pour la travailleuse enceinte passe de 123 en 2007 à 121 en 2010. Le nombre de jours d'indemnisation moyen pour la travailleuse qui allaite passe de 358 jours en 2007 à 325 jours en 2010, soit une diminution de 9,2 % (voir tableau 11).

L'indemnité de remplacement du revenu moyenne a augmenté de 8,8 % passant de 7 152 $ en 2007 à 7 778 $ en 2010. Pour la travailleuse enceinte, l’indemnité de remplacement du revenu moyenne est passée de 6 912 $ en 2007 à 7 609 $ en 2010, soit une augmentation de 10,1 %. Pour la travailleuse qui allaite, l’indemnité de remplacement du revenu moyenne est passée de 21 782 $ en 2007 à 22 877 $ en 2010, soit en hausse de 5,0 % (voir tableau 12).

Remarque:

Soulignons que certaines travailleuses (celles qui allaitent) peuvent encore être indemnisées lors de la compilation des statistiques au 31 décembre de l'année suivant l'année de la réclamation. Toutefois, il faut noter que le nombre de réclamations pour allaitement est très faible par rapport aux réclamations des travailleuses enceintes. Par conséquent, les valeurs observées pendant ces années ne sont pas définitives et peuvent subir des modifications jusqu'à ce que l'ensemble des dossiers soient clos.

Cependant, les différentes statistiques contenues dans ce document peuvent se comparer puisqu'une même maturité des données a été appliquée à chacune des quatre années présentées.

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Tableaux statistiques

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Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites de 2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et la décision d'admissibilité

Catégorie de la réclamation: Enceinte

2007 2008 2009 2010

Décision d'admissibilité Nombre Nombre Nombre Nombre

Acceptée 30 579 95,3 % 31 793 95,6 % 35 319 95,7 % 31 954 95,3 %

Autre¹ 1 515 4,7 % 1 451 4,4 % 1 605 4,3 % 1 580 4,7 %

Total 32 094 100,0 % 33 244 100,0 % 36 924 100,0 % 33 534 100,0 %

Catégorie de la réclamation: Allaite

2007 2008 2009 2010

Acceptée 438 81,3 % 381 81,1 % 383 77,8 % 315 75,5 %

Autre¹ 101 18,7 % 89 18,9 % 109 22,2 % 102 24,5 %

Total 539 100,0 % 470 100,0 % 492 100,0 % 417 100,0 %

L'ensemble des deux catégories

2007 2008 2009 2010

Acceptée 31 017 95,0 % 32 174 95,4 % 35 702 95,4 % 32 269 95,0 %

Autre¹ 1 616 5,0 % 1 540 4,6 % 1 714 4,6 % 1 682 5,0 %

Total 32 633 100,0 % 33 714 100,0 % 37 416 100,0 % 33 951 100,0 %

1. Comprend les demandes refusées et les demandes en suspens ou en attente d'une décision.

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Tableau 2

Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de 2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation

2007 2008 2009 2010

Catégorie de la réclamation Nombre Nombre Nombre Nombre

Travailleuse enceinte 30 579 98,6 % 31 793 98,8 % 35 319 98,9 % 31 954 99,0 %

Travailleuse qui allaite 438 1,4 % 381 1,2 % 383 1,1 % 315 1,0 %

Total 31 017 100,0 % 32 174 100,0 % 35 702 100,0 % 32 269 100,0 %

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Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de 2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et l'âge de la réclamante

2007 2008 2009 2010

Âge de la réclamante Nombre Nombre Nombre Nombre

Moins de 20 ans 725 2,4 % 879 2,8 % 901 2,6 % 830 2,6 %

20 à 24 ans 6 174 20,2 % 6 272 19,7 % 6 105 17,3 % 5 770 18,1 %

25 à 29 ans 12 699 41,5 % 13 060 41,1 % 14 246 40,3 % 12 857 40,2 %

30 à 34 ans 8 057 26,3 % 8 553 26,9 % 10 384 29,4 % 9 047 28,3 %

35 à 39 ans 2 488 8,1 % 2 566 8,1 % 3 153 8,9 % 2 900 9,1 %

40 ans ou plus 436 1,4 % 463 1,5 % 530 1,5 % 550 1,7 %

Total 30 579 100,0 % 31 793 100,0 % 35 319 100,0 % 31 954 100,0 %

Âge entier moyen 28 28 28 28

2007 2008 2009 2010

Moins de 20 ans 1 0,2 % 0 0,0 % 0 0,0 % 1 0,3 %

20 à 24 ans 47 10,7 % 50 13,1 % 36 9,4 % 22 7,0 %

25 à 29 ans 183 41,8 % 151 39,6 % 134 35,0 % 127 40,3 %

30 à 34 ans 157 35,8 % 132 34,6 % 159 41,5 % 129 41,0 %

35 à 39 ans 42 9,6 % 41 10,8 % 45 11,7 % 30 9,5 %

40 ans ou plus 8 1,8 % 7 1,8 % 9 2,3 % 6 1,9 %

Total 438 100,0 % 381 100,0 % 383 100,0 % 315 100,0 %

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Tableau 3 (suite)

Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de 2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et l'âge de la réclamante

2007 2008 2009 2010

Moins de 20 ans 726 2,3 % 879 2,7 % 901 2,5 % 831 2,6 %

20 à 24 ans 6 221 20,1 % 6 322 19,6 % 6 141 17,2 % 5 792 17,9 %

25 à 29 ans 12 882 41,5 % 13 211 41,1 % 14 380 40,3 % 12 984 40,2 %

30 à 34 ans 8 214 26,5 % 8 685 27,0 % 10 543 29,5 % 9 176 28,4 %

35 à 39 ans 2 530 8,2 % 2 607 8,1 % 3 198 9,0 % 2 930 9,1 %

40 ans ou plus 444 1,4 % 470 1,5 % 539 1,5 % 556 1,7 %

Total 31 017 100,0 % 32 174 100,0 % 35 702 100,0 % 32 269 100,0 %

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Répartition des réclamations pour grossesse du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de 2007 à 2010 selon le nombre de semaines de grossesse à la date du retrait ou de l'affectation

2007 2008 2009 2010

Nombre de

semaines de grossesse Nombre Nombre Nombre Nombre

Premier trimestre 1^re à 4^e 2 965 9,7 % 2 957 9,3 % 3 062 8,7 % 2 920 9,1 %

5^e à 9^e 14 251 46,6 % 15 047 47,3 % 15 959 45,2 % 14 901 46,6 %

10^e à 13^e 6 000 19,6 % 6 237 19,6 % 7 044 19,9 % 6 389 20,0 %

Total partiel 23 216 75,9 % 24 241 76,2 % 26 065 73,8 % 24 210 75,8 %

Deuxième trimestre 14^e à 17^e 2 767 9,0 % 2 897 9,1 % 3 283 9,3 % 2 815 8,8 %

18^e à 22^e 1 937 6,3 % 2 118 6,7 % 2 447 6,9 % 2 057 6,4 %

23^e à 26^e 1 048 3,4 % 1 080 3,4 % 1 300 3,7 % 989 3,1 %

Total partiel 5 752 18,8 % 6 095 19,2 % 7 030 19,9 % 5 861 18,3 %

Troisième trimestre 27^e à 30^e 601 2,0 % 594 1,9 % 811 2,3 % 587 1,8 %

31^e à 35^e 225 0,7 % 255 0,8 % 321 0,9 % 229 0,7 %

36^e ou plus 13 0,0 % 23 0,1 % 20 0,1 % 11 0,0 %

Total partiel 839 2,7 % 872 2,7 % 1 152 3,3 % 827 2,6 %

Indéterminé 772 2,5 % 585 1,8 % 1 072 3,0 % 1 056 3,3 %

Total 30 579 100,0 % 31 793 100,0 % 35 319 100,0 % 31 954 100,0 %

Nombre de semaines de grossesse moyen 10 10 11 10

(18)

Tableau 5

Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de 2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et la nature de l'agresseur

2007 2008 2009 2010

Nature de l'agresseur Nombre Nombre Nombre Nombre

Agresseur chimique 2 699 8,8 % 3 551 11,2 % 3 603 10,2 % 3 743 11,7 %

Agresseur physique 475 1,6 % 409 1,3 % 149 0,4 % 245 0,8 %

Agresseur ergonomique 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 %

· Horaire de travail 2 032 6,6 % 1 875 5,9 % 1 961 5,6 % 2 265 7,1 %

· Charge de travail 850 2,8 % 430 1,4 % 435 1,2 % 342 1,1 %

· Postures de travail 6 757 22,1 % 5 479 17,2 % 4 829 13,7 % 4 987 15,6 %

· Soulever, pousser, tirer 2 642 8,6 % 2 988 9,4 % 3 019 8,5 % 2 555 8,0 %

· Autres efforts physiques 98 0,3 % 91 0,3 % 107 0,3 % 221 0,7 %

· Autres risques ergonomiques 2 697 8,8 % 1 964 6,2 % 1 912 5,4 % 1 842 5,8 %

· Total partiel 15 076 49,3 % 12 827 40,3 % 12 263 34,7 % 12 212 38,2 %

Agresseur biologique 8 600 28,1 % 10 418 32,8 % 14 057 39,8 % 11 466 35,9 %

Agresseur à la sécurité du travail 2 870 9,4 % 3 914 12,3 % 4 099 11,6 % 3 169 9,9 %

Autres ou indéterminé 859 2,8 % 674 2,1 % 1 148 3,3 % 1 119 3,5 %

Total 30 579 100,0 % 31 793 100,0 % 35 319 100,0 % 31 954 100,0 %

2007 2008 2009 2010

Agresseur chimique 249 56,8 % 242 63,5 % 246 64,2 % 208 66,0 %

· Horaire de travail 0 0,0 % 0 0,0 % 1 0,3 % 0 0,0 %

· Postures de travail 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 %

· Soulever, pousser, tirer 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 1 0,3 %

· Autres risques ergonomiques 4 0,9 % 1 0,3 % 3 0,8 % 0 0,0 %

· Total partiel 4 0,9 % 1 0,3 % 4 1,0 % 1 0,3 %

Agresseur biologique 42 9,6 % 32 8,4 % 18 4,7 % 33 10,5 %

Agresseur à la sécurité du travail 5 1,1 % 7 1,8 % 2 0,5 % 4 1,3 %

Autres ou indéterminé 138 31,5 % 99 26,0 % 113 29,5 % 67 21,3 %

Total 438 100,0 % 381 100,0 % 383 100,0 % 315 100,0 %

(19)

Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de 2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et la nature de l'agresseur

2007 2008 2009 2010

Agresseur chimique 2 948 9,5 % 3 793 11,8 % 3 849 10,8 % 3 951 12,2 %

· Horaire de travail 2 032 6,6 % 1 875 5,8 % 1 962 5,5 % 2 265 7,0 %

· Postures de travail 6 757 21,8 % 5 479 17,0 % 4 829 13,5 % 4 987 15,5 %

· Soulever, pousser, tirer 2 642 8,5 % 2 988 9,3 % 3 019 8,5 % 2 556 7,9 %

· Autres risques ergonomiques 2 701 8,7 % 1 965 6,1 % 1 915 5,4 % 1 842 5,7 %

· Total partiel 15 080 48,6 % 12 828 39,9 % 12 267 34,4 % 12 213 37,8 %

Agresseur biologique 8 642 27,9 % 10 450 32,5 % 14 075 39,4 % 11 499 35,6 %

Agresseur à la sécurité du travail 2 875 9,3 % 3 921 12,2 % 4 101 11,5 % 3 173 9,8 %

Autres ou indéterminé 997 3,2 % 773 2,4 % 1 261 3,5 % 1 186 3,7 %

Total 31 017 100,0 % 32 174 100,0 % 35 702 100,0 % 32 269 100,0 %

(20)

Tableau 6

Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de 2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et la profession de la travailleuse

2007 2008 2009 2010

Profession de la travailleuse Nombre Nombre Nombre Nombre

Technicienne en sciences naturelles 139 0,5 % 165 0,5 % 202 0,6 % 166 0,5 %

Enseignante 5 905 19,3 % 6 169 19,4 % 8 064 22,8 % 5 910 18,5 %

Infirmière 5 019 16,4 % 5 660 17,8 % 6 064 17,2 % 6 006 18,8 %

Autre personnel médical 1 997 6,5 % 2 236 7,0 % 2 382 6,7 % 2 285 7,2 %

Secrétaire 218 0,7 % 261 0,8 % 332 0,9 % 254 0,8 %

Caissière 1 400 4,6 % 1 486 4,7 % 1 483 4,2 % 1 442 4,5 %

Employée de bureau 507 1,7 % 420 1,3 % 672 1,9 % 567 1,8 %

Vendeuse 2 139 7,0 % 2 211 7,0 % 2 384 6,7 % 2 267 7,1 %

Commis 357 1,2 % 301 0,9 % 318 0,9 % 256 0,8 %

Travailleuse des aliments 458 1,5 % 498 1,6 % 456 1,3 % 465 1,5 %

Barmaid 2 658 8,7 % 2 951 9,3 % 3 075 8,7 % 3 014 9,4 %

Préposée à l'entretien 330 1,1 % 349 1,1 % 409 1,2 % 398 1,2 %

Services personnels 1 606 5,3 % 1 758 5,5 % 1 848 5,2 % 2 083 6,5 %

Autre travailleuse des services 302 1,0 % 376 1,2 % 329 0,9 % 310 1,0 %

Couturière 235 0,8 % 151 0,5 % 115 0,3 % 96 0,3 %

Travailleuse du textile 64 0,2 % 54 0,2 % 43 0,1 % 37 0,1 %

Manutentionnaire 1 321 4,3 % 812 2,6 % 347 1,0 % 310 1,0 %

Travailleuse de l'imprimerie 104 0,3 % 128 0,4 % 86 0,2 % 79 0,2 %

Autres ou indéterminée 5 820 19,0 % 5 807 18,3 % 6 710 19,0 % 6 009 18,8 %

Total 30 579 100,0 % 31 793 100,0 % 35 319 100,0 % 31 954 100,0 %

(21)

2007 2008 2009 2010

Enseignante 6 1,4 % 4 1,0 % 6 1,6 % 5 1,6 %

Infirmière 19 4,3 % 18 4,7 % 30 7,8 % 27 8,6 %

Autre personnel médical 67 15,3 % 77 20,2 % 71 18,5 % 74 23,5 %

Secrétaire 1 0,2 % 4 1,0 % 4 1,0 % 1 0,3 %

Caissière 0 0,0 % 3 0,8 % 0 0,0 % 0 0,0 %

Vendeuse 2 0,5 % 2 0,5 % 1 0,3 % 3 1,0 %

Commis 0 0,0 % 2 0,5 % 1 0,3 % 2 0,6 %

Barmaid 0 0,0 % 2 0,5 % 0 0,0 % 1 0,3 %

Services personnels 13 3,0 % 13 3,4 % 9 2,3 % 12 3,8 %

Couturière 2 0,5 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 %

Manutentionnaire 33 7,5 % 16 4,2 % 8 2,1 % 6 1,9 %

Autres ou indéterminée 271 61,9 % 214 56,2 % 223 58,2 % 164 52,1 %

Total 438 100,0 % 381 100,0 % 383 100,0 % 315 100,0 %

(22)

Tableau 6 (suite)

2007 2008 2009 2010

Enseignante 5 911 19,1 % 6 173 19,2 % 8 070 22,6 % 5 915 18,3 %

Infirmière 5 038 16,2 % 5 678 17,6 % 6 094 17,1 % 6 033 18,7 %

Autre personnel médical 2 064 6,7 % 2 313 7,2 % 2 453 6,9 % 2 359 7,3 %

Secrétaire 219 0,7 % 265 0,8 % 336 0,9 % 255 0,8 %

Caissière 1 400 4,5 % 1 489 4,6 % 1 483 4,2 % 1 442 4,5 %

Vendeuse 2 141 6,9 % 2 213 6,9 % 2 385 6,7 % 2 270 7,0 %

Commis 357 1,2 % 303 0,9 % 319 0,9 % 258 0,8 %

Barmaid 2 658 8,6 % 2 953 9,2 % 3 075 8,6 % 3 015 9,3 %

Services personnels 1 619 5,2 % 1 771 5,5 % 1 857 5,2 % 2 095 6,5 %

Couturière 237 0,8 % 151 0,5 % 115 0,3 % 96 0,3 %

Manutentionnaire 1 354 4,4 % 828 2,6 % 355 1,0 % 316 1,0 %

Autres ou indéterminée 6 091 19,6 % 6 021 18,7 % 6 933 19,4 % 6 173 19,1 %

Total 31 017 100,0 % 32 174 100,0 % 35 702 100,0 % 32 269 100,0 %

(23)

Répartition des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites et acceptées de 2007 à 2010 selon la catégorie de la réclamation et la direction régionale

2007 2008 2009 2010

Direction régionale¹ Nombre Nombre Nombre Nombre

Île-de-Montréal 7 173 23,5 % 7 108 22,4 % 7 986 22,6 % 7 265 22,7 %

Longueuil 1 772 5,8 % 1 943 6,1 % 2 151 6,1 % 1 917 6,0 %

Saint-Jean-sur-Richelieu 836 2,7 % 828 2,6 % 965 2,7 % 843 2,6 %

Valleyfield 677 2,2 % 759 2,4 % 870 2,5 % 795 2,5 %

Yamaska 1 238 4,0 % 1 254 3,9 % 1 431 4,1 % 1 291 4,0 %

Total partiel Montérégie 4 523 14,8 % 4 784 15,0 % 5 417 15,3 % 4 846 15,2 %

Abitibi-Témiscamingue 875 2,9 % 905 2,8 % 1 022 2,9 % 887 2,8 %

Bas-Saint-Laurent 931 3,0 % 984 3,1 % 1 011 2,9 % 1 015 3,2 %

Capitale-Nationale 3 890 12,7 % 4 130 13,0 % 4 586 13,0 % 4 115 12,9 %

Chaudière-Appalaches 2 090 6,8 % 2 174 6,8 % 2 339 6,6 % 2 192 6,9 %

Côte-Nord 382 1,2 % 526 1,7 % 503 1,4 % 454 1,4 %

Estrie 1 431 4,7 % 1 533 4,8 % 1 636 4,6 % 1 458 4,6 %

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 315 1,0 % 318 1,0 % 357 1,0 % 317 1,0 %

Lanaudière 1 264 4,1 % 1 380 4,3 % 1 628 4,6 % 1 446 4,5 %

Laurentides 1 872 6,1 % 1 864 5,9 % 2 222 6,3 % 1 963 6,1 %

Laval 1 399 4,6 % 1 492 4,7 % 1 647 4,7 % 1 471 4,6 %

Mauricie et Centre-du-Québec 2 132 7,0 % 2 227 7,0 % 2 326 6,6 % 2 205 6,9 %

Outaouais 1 029 3,4 % 1 050 3,3 % 1 274 3,6 % 1 071 3,4 %

Saguenay-Lac-Saint-Jean 1 273 4,2 % 1 318 4,1 % 1 365 3,9 % 1 249 3,9 %

Total partiel autres régions 18 883 61,8 % 19 901 62,6 % 21 916 62,1 % 19 843 62,1 %

Total 30 579 100,0 % 31 793 100,0 % 35 319 100,0 % 31 954 100,0 %

1. En fonction du lieu de résidence de la travailleuse.

(24)

Tableau 7 (suite)

2007 2008 2009 2010

Île-de-Montréal 44 10,0 % 40 10,5 % 29 7,6 % 32 10,2 %

Longueuil 9 2,1 % 12 3,1 % 17 4,4 % 9 2,9 %

Valleyfield 9 2,1 % 12 3,1 % 10 2,6 % 5 1,6 %

Yamaska 20 4,6 % 14 3,7 % 8 2,1 % 14 4,4 %

Total partiel Montérégie 56 12,8 % 48 12,6 % 41 10,7 % 37 11,7 %

Abitibi-Témiscamingue 4 0,9 % 5 1,3 % 7 1,8 % 3 1,0 %

Bas-Saint-Laurent 9 2,1 % 9 2,4 % 9 2,3 % 3 1,0 %

Capitale-Nationale 103 23,5 % 100 26,2 % 100 26,1 % 89 28,3 %

Chaudière-Appalaches 62 14,2 % 41 10,8 % 55 14,4 % 40 12,7 %

Côte-Nord 6 1,4 % 1 0,3 % 1 0,3 % 2 0,6 %

Estrie 72 16,4 % 48 12,6 % 48 12,5 % 37 11,7 %

Lanaudière 10 2,3 % 9 2,4 % 13 3,4 % 7 2,2 %

Laurentides 4 0,9 % 7 1,8 % 8 2,1 % 9 2,9 %

Laval 21 4,8 % 18 4,7 % 12 3,1 % 14 4,4 %

Mauricie et Centre-du-Québec 24 5,5 % 20 5,2 % 23 6,0 % 14 4,4 %

Outaouais 21 4,8 % 31 8,1 % 33 8,6 % 25 7,9 %

Saguenay-Lac-Saint-Jean 0 0,0 % 4 1,0 % 3 0,8 % 3 1,0 %

Total partiel autres régions 338 77,2 % 293 76,9 % 313 81,7 % 246 78,1 %

Total 438 100,0 % 381 100,0 % 383 100,0 % 315 100,0 %

(25)

2007 2008 2009 2010

Île-de-Montréal 7 217 23,3 % 7 148 22,2 % 8 015 22,4 % 7 297 22,6 %

Longueuil 1 781 5,7 % 1 955 6,1 % 2 168 6,1 % 1 926 6,0 %

Valleyfield 686 2,2 % 771 2,4 % 880 2,5 % 800 2,5 %

Yamaska 1 258 4,1 % 1 268 3,9 % 1 439 4,0 % 1 305 4,0 %

Total partiel Montérégie 4 579 14,8 % 4 832 15,0 % 5 458 15,3 % 4 883 15,1 %

Abitibi-Témiscamingue 879 2,8 % 910 2,8 % 1 029 2,9 % 890 2,8 %

Bas-Saint-Laurent 940 3,0 % 993 3,1 % 1 020 2,9 % 1 018 3,2 %

Capitale-Nationale 3 993 12,9 % 4 230 13,1 % 4 686 13,1 % 4 204 13,0 %

Chaudière-Appalaches 2 152 6,9 % 2 215 6,9 % 2 394 6,7 % 2 232 6,9 %

Côte-Nord 388 1,3 % 527 1,6 % 504 1,4 % 456 1,4 %

Estrie 1 503 4,8 % 1 581 4,9 % 1 684 4,7 % 1 495 4,6 %

Lanaudière 1 274 4,1 % 1 389 4,3 % 1 641 4,6 % 1 453 4,5 %

Laurentides 1 876 6,0 % 1 871 5,8 % 2 230 6,2 % 1 972 6,1 %

Laval 1 420 4,6 % 1 510 4,7 % 1 659 4,6 % 1 485 4,6 %

Mauricie et Centre-du-Québec 2 156 7,0 % 2 247 7,0 % 2 349 6,6 % 2 219 6,9 %

Outaouais 1 050 3,4 % 1 081 3,4 % 1 307 3,7 % 1 096 3,4 %

Saguenay-Lac-Saint-Jean 1 273 4,1 % 1 322 4,1 % 1 368 3,8 % 1 252 3,9 %

Total partiel autres régions 19 221 62,0 % 20 194 62,8 % 22 229 62,3 % 20 089 62,3 %

Total 31 017 100,0 % 32 174 100,0 % 35 702 100,0 % 32 269 100,0 %