Préface ...11
Sommaire ...13
Liste des principales abréviations...15
Introduction ...19
PREMIÈRE PARTIE L’ÉMERGENCE DE LA PRÉÉMINENCE DU DROIT Titre I: L’identification de la prééminence du droit ...71
Chapitre I: L’identification de la notion de prééminence du droit ...73
Section I: Les éléments constitutifs de la prééminence du droit ...73
I. Le droit à un tribunal ...73
A. L’arrêt Golder : la consécration de la prééminence du droit ...74
1. Le recours à la prééminence du droit par la Cour ...74
2. Le lien existant entre le droit à un tribunal et la prééminence du droit ...76
B. La notion de droit à un tribunal dans le droit de la Convention européenne ...79
1. Le contenu substantiel du droit à un tribunal ...79
2. Les exigences procédurales du droit à un tribunal ...83
II. La qualité de la règle de droit ...92
A. L’affirmation d’une conception matérielle de la « loi » ...93
1. La consécration de la conception matérielle de la loi ...93
2. La caractérisation de la conception matérielle de la loi ...95
B. L’intégration de principes relatifs à la qualité du droit à la prééminence du droit ...100
1. L’intégration du principe de la légalité des délits et des peines à la prééminence du droit ...101
a. Le rattachement du principe de la légalité criminelle à la prééminence du droit ...101
b. Le contenu du principe de légalité criminelle dans le droit de la Convention européenne ...103
2. L’intégration du principe de sécurité juridique à la prééminence du droit ...108
a. L’intégration progressive du principe de sécurité juridique à la prééminence du droit ...108
b. Le contenu de la sécurité juridique...113
Section II: L’attachement de la prééminence du droit à la protection
contre l’arbitraire ...122
I. La protection contre l’arbitraire ...122
A. Le lien entre prééminence du droit et la protection contre l’arbitraire ..122
B. La protection contre l’arbitraire au sens de la jurisprudence européenne ...128
II. La protection contre l’arbitraire par les éléments de la prééminence du droit ...131
A. La mise en œuvre de la prohibition contre l’arbitraire par les éléments de la prééminence du droit ...132
B. L’adaptation des éléments à la prohibition de l’arbitraire ...136
Conclusion de chapitre I ...139
Chapitre II: L’identification du concept de prééminence du droit ...141
Section I: Les rapports entre la prééminence du droit et les droits conventionnels protégés ...141
I. Le rôle interprétatif de la prééminence du droit ...141
A. La prééminence du droit comme fondement de l’interprétation de la Convention ...142
B. La prééminence du droit comme fondement de l’appréhension efficace des droits ...146
II. La distanciation de la prééminence du droit avec les droits protégés ...149
A. L’exclusion des droits protégés de la prééminence du droit ...149
1. L’absence de contenu substantiel spécifique à la prééminence du droit à l’exception de ses constituants ...149
2. La concentration des droits substantiels protégés autour de la notion de société démocratique ...151
B. La prééminence du droit comme vecteur de confiance dans le système juridique ...154
1. Le recours à la confiance dans la jurisprudence de la Cour euro- péenne des droits de l’Homme ...154
2. Le contenu des rapports entre la prééminence du droit et la confiance ...158
Section II: La conceptualisation de la prééminence du droit ...160
I. La prééminence du droit et la garantie des droits ...161
A. La garantie des droits comme conséquence de la prééminence du droit ...161
B. La nature de droit-garantie des éléments de la prééminence du droit ....164
II. Le concept de prééminence du droit ...169
A. La prééminence du droit : concept de garantie des droits ...170
B. La prééminence du droit : un concept matriciel de garantie des droits ..172
1. La nature matricielle de la prééminence du droit ...173
2. La possible extension aux mécanismes de protection des situations juridiques subjectives justifiée par le concept retenu ...174
a. L’assimilation de la confiance légitime à la sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l’Homme ...174
b. La protection de la situation juridique subjective fondée sur la notion d’espérance légitime ...177
Conclusion de chapitre II ...185
Conclusion du titre I ...187
Titre II: La révélation de la prééminence du droit ...189
Chapitre I: La singularité de la prééminence du droit ...191
Section I: La singularité de la prééminence du droit vis-à-vis de « ses ascendants » ...191
I. La confrontation de la prééminence du droit aux conceptions classiques de l’État de droit et de la rule of law ...192
A. Les conceptions classiques de l’État de droit et de la rule of law ...192
1. Les conceptions classiques de l’État de droit...193
a. Les doctrines allemandes du Rechtsstaat ...193
b. Les doctrines françaises de l’État de droit...197
2. Les conceptions classiques de la rule of law ...201
B. Les particularités de la prééminence du droit au regard de ces concepts ...204
1. Les particularités de la prééminence du droit quant à la légalité et à la place du juge ...205
2. Les particularités de la prééminence du droit quant à l’égalité...208
3. Les particularités de la prééminence du droit quant à la conception institutionnelle de l’État ... 211
II. La confrontation de la prééminence du droit aux conceptions renouvelées de l’État de droit et de la rule of law ...214
A. Le renouvellement des concepts d’État de droit et de rule of law ...214
1. Le renouvellement du contenu de l’État de droit et de rule of law ...215
2. Le renouvellement des recours à l’État de droit et la rule of law ...219
B. Les particularités de la prééminence du droit vis-à-vis des conceptions renouvelées d’État de droit et de Rule of law ...223
Section II: La singularité de la prééminence du droit vis-à-vis de « ses collatéraux » ...226
I. La confrontation de la prééminence du droit au concept de Due process of law ...226
A. L’originalité relative de la prééminence du droit vis-à-vis du Proce- dural Due process of law ...227
1. Une nature distributive du Procedural Due process of law ...228
2. Les garanties du Procedural Due process of law ...232
B. L’originalité manifeste de la prééminence du droit vis-à-vis du Substantive Due process of law ...237
II. La confrontation de la prééminence du droit au principe de primauté du droit de l’Union européenne ...239 A. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne ...239 B. La différenciation entre la primauté du droit européen
et la prééminence du droit ...241 Conclusion du chapitre I ...245 Chapitre II: La diffusion de la prééminence du droit ...247
Section I: L’émission de la prééminence du droit par la Cour européenne des droits de l’Homme ...247 I. L’émission de la prééminence du droit par la Cour européenne
des droits de l’Homme : approche quantitative ...247 A. L’émission explicite de la prééminence du droit
par la Cour européenne des droits de l’Homme ...248 1. L’émission principale : le recours à l’occurrence
de « prééminence du droit » ...248 2. L’émission explicite par un support verbal alternative :
l’assimilation de l’« État de droit » à la prééminence du droit ...252 a. Le recours à l’« État de droit » dans la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l’Homme ...253 b. Le recours à « État de droit » comme support verbal
c. du concept à la prééminence du droit dans la jurisprudence d. de la Cour européenne des droits de l’Homme ...259 B. L’émission globale de la prééminence du droit par la Cour
européenne des droits de l’Homme ...268 1. La difficile quantification de l’émission implicite de la prééminence
du droit sans délimitation d’un domaine de recherche ...268 2. La possible quantification de l’émission « globale »
de la prééminence du droit dans un domaine délimité :
l’exemple de la France ...270 II. L’émission de la prééminence du droit par la Cour européenne
des droits de l’Homme : approche qualitative ...271 A. L’introduction de la prééminence du droit dans la motivation
de la Cour européenne ...272 1. La présence de la prééminence du droit dans les motifs ...272 2. L’influence déterminante de la prééminence du droit
sur le dispositif ...274 B. L’utilisation de la prééminence du droit dans la jurisprudence
de la Cour ...275
Section II: La réception de la prééminence du droit ...278
I. La réception de la prééminence du droit par les institutions européennes ...278
A. La réception de la prééminence du droit dans le droit du Conseil de l’Europe ...278
1. La promotion de la prééminence du droit ...279
2. La protection de la prééminence du droit...281
B. La réception de la prééminence du droit dans l’Union européenne ....284
1. L’« État de droit » dans le droit de l’Union européenne ...285
a. L’introduction de l’« État de droit » dans le droit de l’Union européenne ...285
b. L’assimilation de l’« État de droit » à la prééminence du droit ...287
2. La présence de la prééminence du droit en droit de l’Union européenne ...291
a. La présence résiduelle de l’occurrence « prééminence du droit ».. 291
b. La présence significative de l’occurrence « État de droit » ...293
II. La réception de la prééminence du droit dans l’ordre interne ...299
A. La réception de la prééminence du droit par les juridictions ...300
B. Les recours à la prééminence du droit dans le processus de construction de la règle de droit dispositionnelle ...307
Conclusion du chapitre II ...311
Conclusion du titre II ...313
Conclusion de la première partie ...315
SECONDE PARTIE L’EFFECTIVITÉ DE LA PRÉÉMINENCE DU DROIT Titre I: La prééminence du droit à l’épreuve de la place du juge ...321
Chapitre I: La prééminence du droit à l’épreuve de l’accès au juge ...323
Section I: La valorisation du droit d’accès à un tribunal ...323
I. L’extension du domaine rationae materiae de l’article 6 paragraphe 1 par le recours à la technique des notions autonomes ...324
A. La prééminence du droit : lien matériel du recours aux notions autonomes ...324
B. Les effets des notions autonomes sur le domaine du droit au procès équitable ...325
1. Les effets de l’autonomisation de la « matière pénale » sur le domaine du droit au procès équitable ...325
2. Les effets de l’autonomisation du « caractère civil » des droits et obligations sur le domaine du droit au procès équitable ...328
II. La reconnaissance du droit d’accès à un tribunal ...330
A. La reconnaissance du droit d’accès à un tribunal dans l’ordre juridique de l’Union européenne ...331
B. Le droit d’accès à un tribunal dans l’ordre juridique interne ...333
1. La reconnaissance du droit d’accès à un tribunal dans l’ordre
juridique interne ...334
2. Les applications du droit d’accès à un tribunal ...337
Section II: Les conditions d’accès à un tribunal ...342
I. Les conditions d’accès à un tribunal en matière civile ...342
A. L’existence d’une « contestation portant sur des droits et obligations » au sens de la Cour européenne des droits de l’Homme ...343
B. Les conditions d’ouverture de l’action en justice ...346
1. L’intérêt à agir ...347
2. La qualité à agir ...350
II. L’attribution des droits de la défense en matière pénale ...356
A. La suspicion comme critère générant les droits de la défense ...356
1. La convergence des droits vers un mécanisme de reconnaissance fondée sur la suspicion ...356
2. La pertinence de la suspicion comme critère de reconnaissance des droits de la défense ...362
B. Les insuffisances relatives à la mise en application de la suspicion ....367
1. Les insuffisances déduites de variabilité de suspicion nécessaires à la reconnaissance des droits de la défense ...368
2. Les insuffisances des droits reconnus en fonction de la seule suspicion ...373
a. L’absence de protection pour des mesures visant un suspect ....373
b. La dissemblance entre les droits reconnus en fonction des modalités de l’audition policière ...374
c. La dissemblance quant à l’accès au dossier selon le statut du suspect ...377
Conclusion du chapitre I ...387
Chapitre II: La prééminence du droit à l’épreuve du modèle procédural ...389
Section I: La reconnaissance des exigences procédurales attachées à la prééminence du droit ...389
I. La reconnaissance du modèle du droit au procès équitable ...389
A. La reconnaissance des exigences du droit au procès équitable ...390
1. La reconnaissance des exigences relatives à la personne du juge...390
2. La reconnaissance des exigences relatives à la procédure suivie ...395
3. La reconnaissance des exigences relatives à la décision rendue ...402
B. Les aménagements nécessaires au respect du droit au procès équitable ...405
II. La reconnaissances des exigences procédurales nécessaires à la protection contre l’arbitraire ...411
A. L’organisation institutionnelle de la protection juridictionnelle contre les atteintes arbitraires ...411
1. La concurrence entre les juridictions judiciaires et administratives en matière de protection contre les atteintes arbitraires ...412
2. La notion d’autorité judiciaire...418
B. L’organisation de la protection procédurale contre les atteintes arbitraires ...425
1. La procéduralisation de la protection ...425
2. Les interventions du juge ...429
Section II: La résistance aux exigences procédurales attachées à la prééminence du droit ...436
I. Le constat d’une résistance ...436
A. Une résistance déduite de la qualité de l’intégration ...437
1. L’appréhension temporelle de l’intégration ...437
2. L’appréhension matérielle de l’intégration ...439
B. Un constat déduit de la qualité de l’adhésion ...442
1. La qualité de l’adhésion du droit européen des droits de l’Homme ...442
2. La qualité de l’adhésion du droit interne ...450
II. L’identification de la résistance ...458
A. L’identification des causes de la résistance ...458
1. Les causes périnormatives ...459
2. Les causes normatives ...460
B. L’identification des remèdes aux insuffisances ...463
1. Le renforcement du cadre normatif ...464
2. L’adaptation de l’organisation judiciaire...466
Conclusion du chapitre II ...473
Conclusion du titre I ...475
Titre II: La prééminence du droit à l’épreuve de la qualité de la règle de droit ...477
Chapitre I: La qualité de la règle de droit et règle unique ...479
Section I: La reconnaissance satisfaisante des caractères nécessaires à la qualité de la règle de droit ...479
I. La reconnaissance du caractère accessible de la règle de droit ...480
II. La reconnaissance du caractère prévisible de la règle de droit ...487
A. La reconnaissance directe du caractère prévisible des dispositions ....487
1. La reconnaissance directe du caractère prévisible de la loi par le Conseil constitutionnel ...487
2. La reconnaissance directe du caractère prévisible des dispositions par le Conseil d’État et la Cour de cassation ...497
B. La reconnaissance indirecte du caractère prévisible de la jurisprudence ...501
Section II: La réalisation insuffisante des caractères nécessaires à la qualité de la règle de droit ...505
I. La mise en œuvre des caractères d’accessibilité et de prévisibilité ...505
A. Les moyens participant à l’accessibilité de la règle de droit ...506
B. Les moyens participant à la prévisibilité de la règle de droit ...511
1. Les sanctions attachées à la prévisibilité de la loi ...511
2. La simplification du droit ...517
3. L’accessibilité intellectuelle personnalisée ...520
II. La protection insuffisante de la qualité de la règle de droit ...526
A. L’identification des insuffisances de la protection ...526
B. L’amélioration de la qualité du droit ...533
1. L’amélioration de la qualité de la règle de droit ...533
a. L’amélioration de la qualité de la loi ...533
b. L’évaluation de la loi ...535
c. La construction de la règle de droit ...540
d. La redéfinition de la protection constitutionnelle ...545
e. L’amélioration de la qualité de la règle jurisprudentielle ...549
2. L’amélioration de la qualité de l’environnement de la règle de droit ... 554
Conclusion du chapitre I ...559
Chapitre II: La qualité de la règle de droit et pluralité de règles ...561
Section I: La qualité de la règle de droit et pluralité statique de règles ...561
I. L’existence de mécanismes de traitement des dissonances ...562
A. La nécessité de résorber les dissonances entre règles de droit ...562
1. L’existence de règles dissonantes...562
2. La prise en compte de l’existence de règles jurisprudentielles divergentes par la Cour européenne des droits de l’Homme ...565
B. Les mécanismes de traitement des dissonances entre les règles ...569
1. Les mécanismes de traitement des dissonances existantes ...570
2. Les mécanismes préventifs de traitement des dissonances ...573
II. Les défauts du traitement des dissonances ...577
A. Les insuffisances des mécanismes de traitement des dissonances ...577
B. Le processus désorganisé de résorption des dissonances ...583
1. L’analyse d’un processus désorganisé de résorption d’une dissonance à partir d’un cas concret : le cas du principe ne bis in idem ...584
2. Les limites du traitement désorganisé des dissonances ...591
Section II: La qualité de la règle de droit et pluralité dynamique de règles ...593
I. L’application des règles de droit dans le temps ...593
A. L’application de la loi pénale dans le temps ...594
B. L’application des changements de jurisprudence dans le temps ...597
II. L’application rétroactive d’une loi dans un litige en cours ...603
A. L’architecture de la Cour européenne des droits de l’Homme ...604
B. L’édifice des juridictions internes ...608
Conclusion du chapitre II ...615
Conclusion du titre II ...617
Conclusion de la seconde partie ...619
Conclusion générale ...621
Bibliographie ...629
Index thématique ...709
