La diversité juridique, une valeur de la Francophonie
Patricia HERDT
Les réflexions partagées dans cet ouvrage ont à cœur de valoriser l’office du juge et de sonder l’étendue de sa contri- bution au dialogue des cultures juridiques. Dans ce débat, il a paru utile de réserver une place à un questionnement plus global, qui interroge la diversité juridique comme valeur de la Francophonie.
Le préambule de la Charte de la Francophonie consacre la notion de diversité sous un angle politique et culturel, précisant que
« la Francophonie doit tenir compte des mutations historiques et des grandes évolutions politiques, économiques, techno- logiques et culturelles qui marquent le XXIe siècle pour affirmer sa présence et son utilité dans un monde respectueux de la diversité culturelle et linguistique, dans lequel la langue française et les valeurs universelles se développent et contri- buent à une action multilatérale originale et à la formation d’une communauté internationale solidaire ».
La présente contribution revient sur l’argumentaire développé par la Francophonie en faveur de la diversité, puis sur l’obser- vation de défis propres aux secteurs du droit et de la justice. Elle appréhende les enjeux de la promotion de la diversité des cultures juridiques, d’abord dans sa dimension « interétatique » (défis afférents à l’influence de certains systèmes sur la scène mondiale), sans éluder toutefois le niveau « intra-étatique » (enjeux de l’expression de la pluralité des sources du droit sur le plan interne).
Dans ce sens, elle envisage quelques points de rencontre entre l’action de promotion de la diversité des expressions juridiques conduite par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), d’une part, et l’expérience relatée par les magistrats francophones, d’autre part.
L’argumentaire développé en faveur de la diversité, valeur du mouvement francophone
La promotion de la diversité, et particulièrement de la diversité culturelle, est l’objet d’engagements récurrents des États et gouvernements francophones.
Cette consécration s’articule avec la reconnaissance de l’unité de la communauté francophone. La promotion de la diversité est en effet envisagée dans le respect des valeurs universelles et d’une langue commune, fondant le mouvement francophone. La diversité, facteur d’enrichissement, porteuse d’une meilleure compréhension mutuelle, de dialogue et donc de paix, est plus qu’un constat. Elle est une valeur, promue comme telle, dans le cadre d’une action politique qui refuse l’uniformisation culturelle et ses différents corollaires.
En 1993, le Sommet de la Francophonie de Maurice adoptait une résolution sur l’unité dans la diversité, où les pays franco- phones décidaient de prendre toutes mesures de nature à faciliter la pleine participation à tous les aspects de la vie politique des
personnes appartenant à des minorités nationales. En écho, la Déclaration du Sommet de Cotonou sur la culture (2001) consacrait la promotion des cultures des pays francophones sur un pied d’égalité.
Le Cadre stratégique décennal de la Francophonie (27 novembre 2004), définissant des objectifs à long terme, pose, parmi les principes fondamentaux de la Francophonie, le respect de la diversité culturelle et linguistique, qui contribue au dialogue des cultures, lui-même facteur de paix. Il évoque le risque d’uniformisation des modes de vie et d’expression ainsi que de comportement, et souligne que la mondialisation, qui rapproche et rassemble, tend à gommer les identités.
Dans la Déclaration de Montreux, adoptée à l’issue du XIIIe Sommet de la Francophonie (octobre 2010), les États et gouvernements francophones ont réitéré leur volonté de promouvoir la diversité culturelle et le multilinguisme. Se prononçant sur les défis de la diversité et de l’innovation, ils ont déclaré que « la diversité propre à la Francophonie constitue un atout à valoriser en mettant en réseau les acteurs de l’inno- vation ».
Pour mettre en œuvre ces engagements, la programmation francophone introduit un large éventail d’actions de coopé- ration, complété par le plaidoyer en faveur de l’adoption et de la ratification d’un instrument international dédié, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris en octobre 2005, qui érige la diversité culturelle en patrimoine commun de l’humanité.
Les défis observés dans les secteurs du droit et de la justice
Dans les domaines du droit et de la justice, l’observation réalisée sur les scènes internationale et nationales met en lumière diverses évolutions qui ont un impact direct sur les enjeux précédemment évoqués.
Le mouvement d’internationalisation du droit offre un premier niveau d’analyse. Il renvoie aux interactions entre les droits nationaux et le droit international, à leurs effets sur le travail du juge national mais également au devenir des différents systèmes juridiques dans des contextes de forte intégration et/ou harmonisation du droit.
La garantie de l’universalité des droits face à l’argument culturel et au mouvement du relativisme constitue parallèlement un axe fort pour la Francophonie, qui participe pleinement de la défense de l’universalité et de l’indivisibilité des droits fonda- mentaux. À titre d’illustration, l’OIF accompagne plusieurs de ses États membres dans le cadre de la mise en œuvre de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme, qui a pour objectif de promouvoir « l’universalité, l’interdépendance, l’indivisibilité et l’indissociabilité de tous les droits de l’Homme1 ». Second exemple, l’investissement de la Francophonie en faveur de la promotion des droits culturels, qui consacre avec force ces droits fondamentaux tout en établissant que les particularismes culturels ne sont recevables que dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’égale dignité et à l’égalité en droits de tous les êtres humains. Au regard de ces défis, l’impact du droit international des droits de l’Homme sur la jurisprudence nationale constitue sans doute un exemple des plus significatifs de dialogue utile des cultures juridiques.
Les valeurs universelles ne peuvent donc souffrir aucune dérogation. Elles sont appelées à nourrir le dialogue, notamment des juges, en offrant des éléments de conciliation. Le juge, en ce qu’il est un acteur essentiel de l’adhésion aux valeurs démo- cratiques et de la mise en œuvre des droits fondamentaux universels, se présente comme un partenaire stratégique dans la réalisation de ces principes.
L’option en faveur d’une consolidation démocratique respec- tueuse des contextes et des environnements nationaux apporte ensuite des éléments d’appréciation convergents. Dans la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, la Communauté
1. Résolution 5/1 du Conseil des droits de l’Homme.
francophone reconnaît qu’il n’y a pas de mode d’organisation unique de la démocratie et que, dans le respect des principes universels, les formes d’expression de la démocratie doivent s’inscrire dans les réalités et spécificités historiques, culturelles et sociales de chaque peuple. Elle compte un ensemble original d’engagements en faveur de l’intériorisation de la culture démo- cratique, condition du plein respect des droits de l’Homme. Le dépassement de la définition binaire droit de la common law/
droit romano-germanique, pour une prise en considération de la pluralité des droits, soulignant la place du droit coutumier, se présente alors, et sous réserve de respecter les valeurs univer- selles, comme un instrument d’ancrage de la démocratie et de l’État de droit au plan interne.
La diversité juridique, une valeur qui sous-tend l’action francophone
L’argumentaire bâti en faveur de la diversité culturelle fait bien l’objet d’une transposition dans les secteurs du droit et de la justice. Fruit d’évolutions historiques et élément du patrimoine culturel, le droit réceptionne le mouvement de promotion de la diversité culturelle.
Le cycle des conférences des ministres francophones de la Justice participe de cette démonstration. L’engagement de la Francophonie dans le domaine de la diversité juridique a été largement conforté à la faveur de plusieurs rencontres phares.
Lors de leur IVe Conférence, les ministres francophones de la Justice, réunis à Paris en février 2008, ont dit leur volonté d’appuyer la promotion de la diversité des systèmes et des cultures juridiques dans le contexte de la mondialisation.
Dans la Résolution sur la Déclaration de Bamako, dix ans après son adoption (Montreux, octobre 2010), les États et
gouvernements francophones ont par ailleurs demandé au Secrétaire général de la Francophonie
« d’encourager le partage d’expériences entre les institutions des pays francophones sur le renforcement de l’État de droit ; d’intensifier la mobilisation de l’expertise francophone pour mieux faire valoir le patrimoine juridique commun dans l’élaboration d’un droit harmonisé au niveau international, tout en tenant compte du pluralisme des systèmes juridiques ».
La Francophonie a clairement dit sa préoccupation de s’ins- crire dans la complémentarité des interventions des autres orga- nisations internationales et régionales présentes dans le domaine de la justice et de renforcer l’originalité de ses initiatives. Il s’agit alors, dans le débat sur l’efficacité et la comparaison des systèmes juridiques, de mettre en valeur l’expertise juridique francophone et son utilité pour répondre aux défis de la globa- lisation, ainsi que d’aider à l’expression francophone dans les enceintes internationales.
L’OIF développe pour ce faire un projet spécifique dédié à la promotion du dialogue des cultures juridiques, qui s’appuie sur la mobilisation de l’expertise et des réseaux francophones, et notamment du réseau francophone des cours suprêmes judi- ciaires. Pour la Francophonie, la systématisation des échanges d’expériences, la formation et la concertation s’inscrivent dans le cadre de l’action de consolidation de l’État de droit et de promotion des droits de l’Homme. Les réseaux institutionnels de la Francophonie offrent à cet égard un champ d’analyse privilégié de la diversité juridique, en fédérant nombre de cultures juridiques et de praticiens du droit. Constitués dans les secteurs de la justice, des droits de l’Homme, de la régulation et de la médiation, ces réseaux associent les institutions et prati- ciens de mêmes compétences des pays francophones, du Nord comme du Sud. Expression d’une solidarité qui se nourrit du partage de savoir-faire, ils sont un témoignage évident de la contribution du dialogue des cultures juridiques au renforcement des capacités nationales.
Dans son intervention en faveur de la justice et dans le cas de mises à disposition d’expertises, la Francophonie ne défend pas un modèle juridique unique. Elle promeut d’abord la circulation de l’information juridique entre les pays francophones et le partage des expériences, tout en rappelant les principes et engagements en faveur de l’indépendance et de l’efficacité de la justice.
En publiant à la fin de 2011 un document de plaidoyer sur le thème « promouvoir la diversité des cultures juridiques2 », l’OIF
rappelle en premier lieu la diversité juridique vécue au quotidien par les citoyens de l’espace francophone. Le document souligne la variété des situations observées au sein de cet espace, qui conduit à en faire un lieu de représentativité de la diversité des cultures et des systèmes juridiques. Le document présente ensuite la démarche politique de la Francophonie, qui repose sur deux piliers : les liens établis entre cultures juridiques et langue d’une part, la relation entre diversité des cultures juridiques, démocratie et développement d’autre part. Il est accompagné d’une stratégie, soutenue par différentes propositions d’action en faveur de la valorisation de l’expertise francophone dans les enceintes et les juridictions internationales, de la mobilisation des réseaux institutionnels et des partenaires francophones, du soutien aux processus d’harmonisations régionales et/ou secto- rielles du droit, et de la diffusion du droit dans l’espace franco- phone.
Laboratoire de la diversité, la Francophonie renforce sa présence sur les enjeux inhérents à cette valeur. Sous l’angle de la gouvernance mondiale, elle s’engage également en faveur d’une plus grande démocratisation des relations internationales, rappelant le principe fondamental du poids égal de chaque État souverain. La diversité, valeur de la Francophonie, porte en elle le strict respect de l’égalité.
2. Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme, Promouvoir la diversité des cultures juridiques, Paris, Organisation internationale de la Francophonie, novembre 2011.
