La Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue et son plan d’action
Constats, défis et enjeux
2002-2003
Être à jour, toujours!
41-1121-02
La Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue et son plan d’action
Constats, défis et enjeux
2002-2003
L
a Direction de la formation générale des adultes tient à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont participé à la production de cette brochure.COORDINATION Diane Grimard
Direction de la formation générale des adultes
ÉQUIPE DE PRODUCTION Carmen Allison Consultante en formation Marie-Paule Dumas Consultante en formation RÉDACTION
Marie Dufour
Rédactrice communicationnelle Margot Désilets
Consultante en formation Denise Beauchesne Conseillère pédagogique, Commission scolaire de la Capitale PERSONNES-RESSOURCES ET SOUTIEN TECHNIQUE
Cette brochure a été rendue possible grâce à la participation de nombreux collaborateurs et collaboratrices du ministère de l’Éducation
© Gouvernement du Québec
Ministère de l’Éducation, 2002-02-01187 ISBN 2-550-40003-8
Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2002
sont associés ».
M. Bernard Landry, premier ministre du Québec
Tout le monde a accueilli avec enthousiasme cette politique attendue depuis longtemps dans le monde de l’éducation des adultes. Après l’avènement d’un régime pédagogique en formation générale des adultes, tout aussi attendu et lent à venir, la Politique vient consolider et valider le travail du personnel scolaire de l’éducation des adultes.
On ne peut qu’être en accord avec les principaux fondements de la Politique gouvernementale :
• qui sont alignés sur la déclaration de Hambourg sur l’éducation des adultes;
• qui reconnaissent l’importance du savoir tout au long de la vie des personnes;
• qui assignent à l’État la responsabilité centrale en matière d’éducation des adultes et de formation continue, tout en reconnaissant le rôle de la société civile;
• qui s’ouvrent sur une approche centrée sur la personne en abordant l’individu dans sa globalité et en favorisant la diversité des voies d’éducation et de formation;
• qui affirment viser l’expression de la demande relativement à l’éducation des adultes et à la formation continue.
« Apprendre tout au long de la vie, c’est un droit, mais aussi une nécessité dans un monde qui bouge à la vitesse de la pensée ».
M. Sylvain Simard, ministre d’État à l’Éducation et à l’Emploi
Quatre grandes orientations se dégagent de la Politique gouver- nementale d’éducation des adultes et de formation continue.
Structurantes et mobilisatrices, elles définissent des priorités d’action.
PREMIÈRE ORIENTATION
Assurer une formation de base aux adultes du Québec, c’est- à-dire :
• Prévenir l’analphabétisme et lutter contre ce phénomène.
• Augmenter la formation de base de la population québécoise.
• Enrichir le contenu du programme de formation de base et des programmes d’alphabétisation.
• Susciter la demande de formation.
• Adapter l’offre et la prestation des services en fonction des besoins et des situations des adultes.
• Élargir le partenariat.
• Soutenir les adultes dans leurs parcours de formation.
• Promouvoir la pratique d’activités culturelles.
• Prévenir le décrochage scolaire.
Constats Défis et enjeux Plan d’action
liés à la Politique À l’éducation
des adultes, on n’atteint qu’un faible pourcentage de la popula- tion ayant des besoins de formation de base.
En 1996, 1,5 million de personnes âgées de 15 à 64 ans n’étaient titulaires d’aucun diplôme.
En 2002, c’est le cas de 70 p. 100 des personnes de moins de 30 ans (bénéfi- ciant de la sécurité du revenu).
Un manque de formation de base est source d’exclusion sociale et
économique.
1remesure :Promouvoir la formation de base auprès de la population visée et fixer des cibles régionales Les actions :
1. Campagne nationale de promotion de la formation de base, assortie de campagnes régionale et locale.
2. Cibles régionales précises d’aug- mentation de l’effectif en formation de base.
3. Activités de recrutement.
4. Promotion de la formation de base en milieu de travail.
5. Campagne nationale de promotion de l’alphabétisation.
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Les personnes ayant des besoins de for- mation de base se trouvent souvent exclues du marché du travail, en raison des exigences actuelles de scolarité.
Les mères de familles monopa- rentales, n’ayant pas une formation de base, ne peuvent développer leur propre potentiel et, ainsi, contribuer à la réussite scolaire de leurs enfants.
Certains groupes éprouvent des difficultés d’inté- gration : femmes immigrantes, femmes autochtones, personnes handica- pées, travailleuses et travailleurs de 45 ans ou plus.
6. Sessions de perfectionnement à l’intention du personnel des commissions scolaires (CS), des centres locaux d’emploi (CLE) et autres organismes concernés par l’alphabétisation.
7. Promotion de la formation de base auprès des personnes immigrantes.
8. Promotion de la formation de base auprès des personnes handicapées.
9. Semaine québécoise des adultes en formation (SQAF).
2emesure :Améliorer les services d’accueil et de référence qui comprendront des services de conseil et d’accompagnement Les actions :
1. Enveloppe financière accordée à chaque commission scolaire afin qu’elle assure des services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement.
2. Mise sur pied d’une instance régionale de concertation entre les ministères et les organismes concernés.
3. Accompagnement des personnes engagées dans des parcours de formation, principalement des adultes âgés de 16 à 24 ans.
4. Accueil des jeunes adultes aux prises avec de sérieuses difficultés d’adaptation sociale (budget additionnel pour les entreprises d’insertion).
Constats Défis et enjeux Plan d’action
liés à la Politique
5. Attention spéciale aux besoins des personnes aux prises avec des difficultés particulières (personnes physiquement handicapées, per- sonnes immigrantes, autochtones, de moins de 30 ans et de plus de 45 ans sans diplôme : approche différenciée selon les sexes).
6. Participation du réseau des centres locaux d’emploi et des organismes communautaires à l’amélioration des services d’accueil et de référence, de conseil et d’accompagnement.
3emesure :Adapter et diversifier les modes et les lieux de formation selon les besoins des populations visées Les actions :
1. Augmentation de l’effectif en forma- tion de base et en alphabétisation dans les plans de réussite.
2. Adaptation du curriculum de for- mation de base aux besoins des personnes (formation commune à tous et formation plus diversifiée).
3. Prévention de l’analphabétisme : éveil à la lecture et à l’écriture.
Élaboration d’un programme axé sur la famille, l’école et la commu- nauté, destiné aux parents et portant sur la réussite scolaire.
4. Reconnaissance des organismes d’action communautaire, avec financement approprié.
5. Précision des responsabilités des groupes d’action communautaire autonomes et des commissions scolaires en matière d’alphabé- tisation.
Constats Défis et enjeux Plan d’action
liés à la Politique
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Constats Défis et enjeux Plan d’action
liés à la Politique
6. Services d’enseignement et d’accompagnement pour les jeunes de 16 à 24 ans.
7. Formation adaptée aux jeunes mères.
8. Application du principe d’accom- modement raisonnable à l’égard des personnes handicapées.
9. Nomination d’un coordonnateur local des activités de formation dans les établissements carcéraux.
10. Formation de base pour les adultes des premières nations.
11. Services de francisation à temps partiel à l’intention des personnes immigrantes.
4emesure :Offrir à la main-d’œuvre un programme d’apprentissage en milieu de travail donnant accès à une qualification professionnelle Les actions :
1. Programmes d’apprentissage en milieu de travail adaptés aux besoins.
2. Soutien à la formation des compagnons.
3. Certificat officiel associé au programme d’apprentissage en milieu de travail.
Constats Défis et enjeux Plan d’action liés à la Politique
5emesure :Soutenir l’engagement des personnes dans leur formation de base par un financement accru Les actions :
1. Offre de formation à temps partiel en révisant les règles budgétaires.
2. Financement accru des adultes en démarche d’acquisition d’une formation de base.
Commentaires :
La formation de la main- d’œuvre est une « variable déterminante du dévelop- pement économique ».
Constats Défis et enjeux Plan d’action
liés à la Politique
1remesure :Renforcer les interven- tions de sensibilisation auprès des employeurs et des personnes en emploi
Les actions :
1. Opérations de promotion de la formation continue de la main- d’œuvre auprès des employeurs, des syndicats et des employés.
DEUXIÈME ORIENTATION
Maintenir et rehausser sans cesse le niveau de compétence des adultes, c’est-à-dire :
• Sensibiliser employeurs et main-d’œuvre à l’importance du développement des compétences.
• Assurer l’égalité d’accès à la formation pour toutes les personnes au travail.
• Encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à sou- tenir davantage la formation continue de leur personnel.
• Offrir plus de soutien à la formation aux personnes qui exercent un travail autonome ou atypique.
• Permettre aux établissements d’enseignement de répondre rapidement et avec souplesse aux besoins régionaux de for- mation de la main-d’œuvre.
• Faciliter la formation à temps partiel dans le réseau de l’édu- cation.
• Soutenir certains groupes éprouvant des difficultés d’intégration sociale et professionnelle.
• Favoriser le regroupement d’entreprises aux fins de la formation de la main-d’œuvre.
• Consolider le programme d’apprentissage en milieu de travail.
• Accentuer le caractère qualifiant et transférable des formations en milieu de travail.
L’importance d’ancrer une culture de formation continue.
La pénurie de main- d’œuvre dans plusieurs domaines rend encore plus nécessaire la qualité des compétences des personnes en emploi.
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La Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue et son plan d’action— Constats, défis et enjeux, 2002-2003
La formation en entreprise est « l’un des piliers de la formation continue au Québec ».
Constats Défis et enjeux Plan d’action
liés à la Politique
2emesure :Mettre au point des outils de veille stratégique et d’écoute des milieux de travail Les actions :
1. Mécanismes de veille d’Emploi- Québec, plus particulièrement pour ce qui touche les nouvelles exigences du marché du travail.
2. Modalités diversifiées de soutien des employeurs.
3. Priorité au soutien des projets structurants en matière de déter- mination des besoins de formation des PME.
4. Détermination des besoins de formation continue dans les entreprises.
5. Étude de la situation des employés (petites entreprises, travail auto- nome, travail atypique).
6. Intervention auprès de la main- d’œuvre âgée de 45 ans ou plus.
7. Stratégies au regard de la main- d’œuvre féminine.
3emesure :Renforcer la mise en œuvre de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre
Les actions :
1. Offre de formation structurée en milieu de travail.
2. Détermination des normes profes- sionnelles.
3. Création d’un registre de compé- tences (Emploi-Québec) aux fins de l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle.
Le progrès personnel, social et économique doit pouvoir s’appuyer sur la formation continue des adultes.
Un risque d’exclusion découlant du manque de compétence des personnes moins sco- larisées.
Une préoccupation plus grande pour l’égalité d’accès à la formation continue.
L’importance de la reconnaissance des acquis, la cohérence et la synergie des efforts diversifiés.
La structure de l’offre de formation dans le réseau public d’éducation ne facilite pas l’adaptation des contenus et des horaires aux besoins particuliers des popu- lations visées et des employeurs. Les règles de financement ne favorisent pas toujours la réponse à la demande.
Les très petites entreprises ne sont pas couvertes par la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre.
Constats Défis et enjeux Plan d’action liés à la Politique
4emesure :Assurer l’harmonisation, la complémentarité et l’efficience des interventions gouvernementales, locales et sectorielles visant la formation continue liée à l’emploi Les actions :
1. Ententes locales et régionales.
2. Regroupement des entreprises d’un même secteur.
5emesure :S’assurer que l’offre et les modalités de la formation continue liée à l’emploi feront l’objet d’ajustements majeurs Les actions :
1. Nouveau programme d’apprentissage en milieu de travail fusionné au régime de qualification.
2. Formation à distance et en ligne plus adaptée aux besoins.
3. Meilleure structure administrative des services aux entreprises à l’intérieur des établissements d’enseignement public.
4. Marge de manœuvre plus grande pour les établissements d’ensei- gnement.
5. Meilleure offre de formation de courte durée au collégial.
6. Balises claires pour les formations de courte durée offertes par les commissions scolaires et les cégeps.
7. Amélioration de l’offre de forma- tion à temps partiel à la formation professionnelle et technique.
8. Mise à jour de la réglementation touchant les métiers réglementés.
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Constats Défis et enjeux Plan d’action
liés à la Politique
9. Mise en place, aux ordres d’ensei- gnement collégial et universitaire, de mécanismes d’accès rapide à des formations de mise à niveau liées à l’emploi, à l’intention des personnes immigrantes.
10. Soutien à la formation du personnel des petites entreprises et des travail- leuses et travailleurs autonomes ou atypiques offert par les services aux entreprises des établissements d’enseignement et des services publics d’emploi.
11. Incitation, auprès des employeurs, à consacrer une part équitable de leur investissement à la formation de leur personnel âgé de 45 ans ou plus.
12. Soutien à la formation continue des travailleuses et des travail- leurs handicapés.
6emesure :Apporter des précisions quant au caractère qualifiant et à la transférabilité des formations en milieu de travail
Les actions :
1. Précision du caractère qualifiant des référentiels de compétences et des conditions d’organisation de la formation.
2. Caractéristiques liées à la trans- férabilité des apprentissages qui prennent appui sur la détermina- tion des besoins, l’évaluation des apprentissages et la reconnaissance des formations.
Constats Défis et enjeux Plan d’action liés à la Politique
3. Outils mis au point par les différents comités sectoriels de main-d’œuvre, de manière à favoriser la transféra- bilité et le caractère qualifiant des formations en milieu de travail.
4. Révision du règlement sur l’agré- ment des organismes formateurs, des formatrices et des formateurs, et des services de formation.
5. Révision des formalités adminis- tratives applicables aux employeurs en vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre et du Fonds national de formation de la main-d’œuvre.
6. Application du principe de l’accommodement raisonnable.
7. Réponse aux besoins de finance- ment de la formation non couverts par les employeurs ou les program- mes gouvernementaux « destinés aux sans-emploi et aux prestataires de la sécurité du revenu ».
Commentaires :
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TROISIÈME ORIENTATION
Valoriser les acquis et les compétences des adultes par une reconnaissance officielle (RAC), c’est-à-dire :
• Encourager toutes formes de valorisation et de reconnaissance officielle des efforts de formation continue faits par les adultes.
• Rendre plus accessibles les dispositifs ayant trait à la recon- naissance des acquis et des compétences ainsi qu’à la formation manquante.
• Mettre en place un système de développement et de recon- naissance des compétences par le milieu de travail.
• Établir des mécanismes de réciprocité entre les systèmes de reconnaissance.
• Définir le mandat des autorités responsables de la reconnais- sance des acquis et des compétences.
• Soutenir les établissements d’enseignement dans la mise en place de services de reconnaissance et l’harmonisation entre les ordres d’enseignement.
• Mettre au point des approches de valorisation et de reconnais- sance des acquis à des fins scolaires plus souples, centrées sur les personnes et leurs besoins.
• Soutenir certains groupes de la population éprouvant des dif- ficultés particulières, notamment les personnes immigrantes.
De sérieux problèmes persistent ayant pour effet de réduire l’accès réel aux services de reconnais- sance des acquis offerts
Constats Défis et enjeux Plan d’action
liés à la Politique
1remesure :Créer une table intermi- nistérielle de reconnaissance des acquis et des compétences Les actions :
1. Mandat donné à cette table d’assurer la mise en œuvre et le suivi du plan d’action.
2. Création d’un comité d’experts chargé d’assister la table interministérielle.
La reconnaissance officielle des acquis et des compétences dans un contexte marqué par la diversité des lieux et des manières d’apprendre.
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par les éta- blissements d’enseigne- ment, y compris l’acquisition de la formation manquante pour accéder à cette recon- naissance (lourdeur du processus).
Situation parti- culière des personnes immigrantes pour qui l’intégration sociale et professionnelle passe par la reconnaissance pleine et entière de leurs acquis et de leurs compétences (ces adultes immigrants sont condam- nés à exercer des métiers bien en deçà de leurs compétences réelles).
Constats Défis et enjeux Plan d’action
liés à la Politique
3. Mise au point d’un site Internet pour permettre aux personnes d’entreprendre un processus de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) à distance.
4. Soutien aux différents partenaires offrant des services de RAC.
5. Regroupement de services.
6. Disponibilité de l’ensemble des instruments existants.
7. Campagne de promotion favorisant la connaissance des services de RAC.
8. Mise au point d’indicateurs pour mesurer l’atteinte de l’objectif d’accessibilité.
2emesure :Clarifier le droit à la reconnaissance des acquis dans les régimes pédagogiques du secondaire et du collégial
Les actions :
1. Clarification de la RAC en fonction des trois postulats (voir plan d’action, p. 25).
2. Précision du droit à l’obtention de services de reconnaissance des acquis dans le régime pédagogique.
3. Assouplissement des modalités d’accès aux examens réguliers.
4. Inscription aux services de RAC non assujettie à l’inscription à un programme de formation.
5. Règles publiques en matière de reconnaissance des acquis dans les universités.
6. Arrimage entre l’Office des profes- sions et les ordres professionnels.
7. Soutien aux établissements d’enseignement en matière de RAC.
Possibilité des travailleuses et des travailleurs de faire valoir, en toute légitimité, leurs compétences et leurs acquis.
Enjeux d’équité sociale et de reconnaissance économique.
Lourdeur du processus relatif à l’accès réel aux services de reconnaissance des acquis offerts par les établissement d’enseignement.
Place centrale de la formation manquante, formation à distance, technologies de l’information et de la communication (TIC), etc.
Harmonisation entre les différents disposi- tifs de reconnaissance, de façon à favoriser la réciprocité entre le marché du travail et les établissements d’enseignement.
Reconnaissance des acquis et des compétences, particulièrement pour certains groupes de la population : personnes immi- grantes, personnes
Constats Défis et enjeux Plan d’action liés à la Politique
3emesure :Établir un bilan des acquis relatif à la formation générale de base pour tout adulte qui entreprend une démarche visant à parfaire ou à compléter sa formation de base Les actions :
1. Information, à l’ensemble des services d’accueil et de référence des mi- lieux de l’éducation et de l’emploi, de la possibilité d’obtenir ce bilan.
2. Orientation de la personne à la commission scolaire ou au centre d’éducation des adultes par les centres locaux d’emploi.
3. Responsabilité officielle des commissions scolaires en ce qui a trait à l’établissement du bilan des acquis de l’adulte.
4. Intégration, dans ce bilan, de la démarche de la reconnaissance des acquis et des activités de mise à niveau.
5. Suivi du parcours de la personne.
6. Production, par le ministère de l’Éducation du Québec et Emploi- Québec, d’un guide de référence et de formation continue.
4emesure :Reconnaître, dans le milieu du travail, un système de certification professionnelle compre- nant désormais la reconnaissance des compétences
Les actions :
1. Lien entre ce système et le pro- gramme d’apprentissage en milieu de travail.
2. Reconnaissance des compétences acquises fondée sur un référentiel de compétences.
handicapées, femmes peu scolarisées, 45 ans ou plus.
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Constats Défis et enjeux Plan d’action
liés à la Politique
3. Délivrance par Emploi-Québec, d’une certification professionnelle.
4. Financement du développement de normes professionnelles conve- nues par les comités sectoriels.
5emesure:Relancer la reconnaissance des acquis et des compétences dans le milieu de l’éducation
Les actions :
1. Accès à la formation manquante par des moyens diversifiés et innovateurs.
2. Approche considérant la formation professionnelle et technique comme un tout (secondaire, collégial, programme d’apprentis- sage et autres).
3. Répertoire d’équivalences entre les cours rattachés aux compétences des programmes du collégial.
4. Respects de la scolarité atteinte antérieurement.
5. Élaboration, expérimentation et généralisation des instruments en formation générale de base et en formation professionnelle et technique.
6. Adaptation des instruments pour la reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires en formation de base aux réalités des personnes autochtones, immigrantes et handicapées.
Constats Défis et enjeux Plan d’action liés à la Politique
6emesure :Élaborer une approche de reconnaissance scolaire et profes- sionnelle des compétences acquises par des groupes de personnes occupant des fonctions semblables Les actions :
1. Mise au point d’un mécanisme entre les établissements scolaires et les entreprises.
2. Constitution de groupes minimaux de personnes (processus collectif de RAC à un coût raisonnable).
7emesure :Accélérer et intensifier les opérations visant la reconnais- sance scolaire et professionnelle des acquis des personnes immigrantes Les actions :
1. Production de fiches d’information sur les services de RAC.
2. Formations d’appoint visant l’adap- tation à un métier dans le contexte québécois.
3. Modification des mécanismes d’avis d’équivalence d’études délivrés par le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (MRCI).
4. Production de guides de compa- raison des études effectuées à l’extérieur du Québec.
5. Production d’instruments d’évalua- tion et de reconnaissance.
6. Élaboration d’un cadre de référence commun pour la reconnaissance des compétences langagières.
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Constats Défis et enjeux Plan d’action
liés à la Politique
8emesure :Mettre l’accent sur la référence à des formations qualifiantes et transférables confor- mément à l’application de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre Les actions :
1. Intervention en fonction de forma- tions qualifiantes et transférables reconnues dans les référentiels existants.
2. Activités d’information et de promo- tion sur les référentiels existants et sur ceux qui font l’objet d’une plani- fication à l’intention des entreprises, des organismes de formation et des formatrices et formateurs.
Commentaires :
QUATRIÈME ORIENTATION
Lever des obstacles à l’accessibilité et à la persévérance, c’est- à-dire :
• Consolider les incitatifs gouvernementaux à la formation continue.
• Moderniser et développer la formation à distance et en ligne.
• Augmenter, améliorer et harmoniser les services d’accueil et de référence.
• Renforcer les services de conseil et d’accompagnement.
• Constituer une banque de données et stimuler la recherche sur l’éducation et la formation des adultes.
• Veiller à la qualité de l’enseignement offert aux adultes.
• Assurer le suivi de la Politique et du plan d’action.
• Reconnaître légalement les organismes d’action communau- taire autonomes œuvrant en éducation.
Le dénominateur commun des actions à entreprendre pour susciter la demande de formation : adapter l’offre aux besoins, et non l’inverse.
Constats Défis et enjeux
liés à la Politique Préparation des personnes formatrices, des enseignantes et des enseignants.
Mise en place de services d’accueil, d’aide, de référence et d’accompagne- ment, afin de favoriser le retour aux études et la persévérance des adultes dans la poursuite de ces dernières.
Formation à distance et en ligne améliorant la qualité et la quantité des savoirs disponibles.
Reconnaissance des organismes d’action communautaire autonomes dans le développement socio- économique du Québec.
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Constats Défis et enjeux
liés à la Politique Financement et accessibilité, en matière de formation des adultes, afin de diminuer les écarts entre les avantages consentis aux uns et aux autres.
Coordination, concertation et partenariat.
Sources d’inspiration
BARIL, Daniel. Aide-mémoire des priorités d’action de la «Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue » et des mesures du « Plan d’action en matière d’éducation des adultes et de formation continue », ICEA,juin 2002.
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue, ministère de l’Éducation, juin 2002.
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. Plan d’action en matière d’éducation des adultes et de formation continue, ministère de l’Éducation, juin 2002.
Commentaires :
