PROPRIETE 101 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame COVAREL Yvette Fernande Clotilde, retraitée née le 21/01/1932 à FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73) Veuve de M. DELÉGLISE Albert
demeurant Foyer logement Rue du Docteur Grange SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) INDIVISAIRE
- Madame DELÉGLISE Gilette Édith, retraitée
née le 07/10/1958 à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73)
soumis à un PACS avec Monsieur DHERSE Jean-Pierre Armand Gilbert demeurant 15 rue Antoine de Saint Éxupéry ANNECY (74940)
INDIVISAIRE
- Monsieur DELÉGLISE Jean Louis Laurent, retraité né le 21/12/1955 à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73) époux de Madame PERNEY Chantal Germaine
demeurant 372 rue des Chaudannes SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) - AUTRES TITULAIRES DE DROIT INCONNUS
Mode Référence cadastrale Num.
du plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
A 2023 TERRE LA GRANGE 235 2333 6 2332 229 DMPC 701V du 02/12/2020
Total 6
Origine de propriété
- Attestation après décès de DELEGLISE (30/07/1929) le 16/01/1980 établie le 28/07/1980 par Me MONTMASSON publié le 21/08/1980 vol. 5040 n°12. S’agissant de droits.
- Acte de partage établi le 05/04/1984 par Me MONTMASSON publié le 30/05/1984 vol. 7558 n°39.
PROPRIETE 102 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur CARON Thierry Michel Georges, agent d’entretien fonctionnaire né le 19/10/1965 à ABBEVILLE (80)
époux de Madame LAVOINE Corinne Ginette demeurant Champ Girodet VILLAREMBERT (73300) INDIVISAIRE
- Madame LAVOINE Corinne Ginette, comptable née le 27/12/1964 à EU (76)
épouse de Monsieur CARON Thierry Michel Georges demeurant Champ Girodet VILLAREMBERT (73300)
Mode Référence cadastrale Num.
du plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
A 2042 TERRE CHAMP GIRODET 827 7 820
Total 7
Origine de propriété
-Acte de donation-partage établi le 30/08/2005 par Me CANTA publié le 03/10/2005 vol. 2005P n°16160 et attestation rectificative établie le 09/11/2005 par Me CANTA publiée le 25/11/2005 vol. 2005P n°19502.
-Acte de vente établi le 10/05/2019 par Me BELLOT-GUYOT en cours de publication.
PROPRIETE 103 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) USUFRUITIER INDIVIS
- Monsieur DUVERNEY-GUICHARD André Marcel, retraité né le 09/02/1935 à FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73) époux de Madame ROCHE Jeannine Félicie
demeurant Aux Cours VILLAREMBERT (73300) USUFRUITIERE INDIVIS
- Madame ROCHE Jeannine Félicie, retraitée
née le 05/09/1945 à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73) épouse de Monsieur DUVERNEY-GUICHARD André Marcel demeurant Aux Cours VILLAREMBERT (73300)
NU-PROPRIETAIRE
- Monsieur DUVERNEY-GUICHARD Jean-Noël , profession inconnue né le 03/03/1970 à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73)
soumis à un PACS avec Mme TRUCHET Ariane
demeurant Chalet Le Grillon Villarembert VILLAREMBERT (73300)
Mode Référence cadastrale Num.
du plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
A 939 TERRE VILLAREMBERT 190 15 175
Total 15
Origine de propriété
- Acte de donation établi le 27/02/2001 par Me CANTA publié le 20/03/2001 vol. 2001P n°4670. S’agissant d’1/3 indivis.
- Acte de licitation établi le 05/03/2001 par Me MONTMASSON publié le 12/04/2001 vol. 2001P n°5886. S’agissant d’1/3 indivis.
- Acte de partage établi le 19/03/2012 par Me NICOLETTA publié le 04/04/2012 vol. 2012P n°5808.
- Acte de donation établi le 31/07/2013 par Me HIRTH publié le 30/08/2013 vol. 2013P n°11294 et attestation rectificative établie le 28/01/2014 par Me HIRTH publiée le 31/01/2014 vol. 2014P n°1565. Réserve d’usufruit, interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer au profit donateur.
PROPRIETE 104 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE succession inconnue de
- Monsieur DUVERNEY-PRET Anthony
né le 15/06/1982 à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73) Situation familiale inconnue
Décédé le 21/04/2018 à FONTCOUVERTE – LA TOUSSUIRE
Mode Référence cadastrale Num.
du plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca)
Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
A 947 TERRE VILLAREMBERT 226 1 225
A 950 TERRE VILLAREMBERT 73 8 65
Total 9
Origine de propriété
- Acte de donation établi le 27/02/2001 par Me CANTA publié le 20/03/2001 vol. 2001P n°4670.
- Acte de licitation établi le 05/03/2001 par Me MONTMASSON publié le 12/04/2001 vol. 2001P n°5886.
- Acte de partage établi le 19/03/2012 par Me NICOLETTA publié le 04/04/2012 vol. 2012P n°5808.
- Acte de donation établi le 31/07/2013 par Me HIRTH publié le 31/07/2013 vol. 2013P n°11294 et attestation rectificative établie le 28/01/2014 par Me HIRTH publiée le 31/01/2014 vol. 2014P n°1565.
- Acte d’échange établi le 31/03/2014 par Me HIRTH publié le 29/04/2014 vol. 2014P n°5793.
SCRIBE Acquisition ©
