• Aucun résultat trouvé

Texte de la proposition de loi

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Texte de la proposition de loi "

Copied!
3
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°20170629_30 du Conseil municipal en date du 29 juin 2017 relative à la détermination des valorisations

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 octobre 2000 par le Premier ministre, dans les conditions prévues par l’article 37, alinéa 2, de la Constitution, d’une demande

Considérant que, par la disposition contestée, le législateur a entendu interdire aux collectivités territoriales, et notamment aux départements, de moduler les aides allouées

Cet amendement vise, très simplement, à supprimer le titre I er du livre IV de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, et à préciser que les biens

Est désigné pour représenter la Ville de Lyon au sein Comité Local d’Information et de Concertation autour du site de la Société ARKEMA située à Pierre – Bénite :. -

MF/EG SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/427 - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE LYON AU SEIN DE L'ORGANISATION MONDIALE - CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS (DIRECTION

Louis LEVEQUE est désigné pour représenter la Ville de Lyon au sein de l’Assemblée générale du Centre de Ressources et d’Echanges du DSU Rhône-Alpes. (Et ont signé les

Jérôme MALESKI est désigné pour représenter la Ville de Lyon à l’Assemblée générale de l’Association Nationale des villes et Pays d’Art et d’Histoire et des villes