PROPOSITION DE RÉSOLUTION SÉNAT
Texte intégral
Documents relatifs
Le nouvel instrument proposé par la Commission est destiné à permettre l’identification des entreprises, européennes ou non, qui bénéficient de subventions
La présente proposition de résolution européenne tend donc à demander au Gouvernement français de saisir, soit la Commission européenne, soit le Conseil des ministres afin que
http://ec.europa.eu/employment_social/gender_equality/legislation/new_legislation_fr.html.. pour améliorer la santé et la sécurité des femmes tout en leur permettant de mieux concilier
2008/944/PESC de l'Union sur les exportations d'équipements militaires; demande à la France, à l'Allemagne et à l'Italie, en tant que principaux exportateurs d'armes vers la
Se félicite que, par rapport à sa proposition de mai 2018, la Commission propose de majorer de 4 milliards d’euros les crédits du premier pilier de la PAC et
considérant que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré dans son discours de 2020 sur l’état de l’Union en session plénière du Parlement européen
– l’article 51 – alinéas 6 et 7 – de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2021 COM(2021) 812 final charge les
Concernant l’objectif de neutralité climatique en 2050 Se félicite de la fixation d’un objectif de neutralité climatique de l’Union à l’horizon 2050, qui est
