Trésorerie des S1-Retraités.

Note de trésorerie 29 mars 2010 - 1 -

46, avenue d’Ivry 75647 PARIS cedex 13

01 40 63 27 32 Fax: 01 40 63 29 09 Secrétariat : Claudine CAUQUIS

: 01 40 63 27 10

tresor.enretraite@snes.edu

Paris, le 29 mars 2010

Aux Trésoriers de S1 Retraités Aux Trésoriers académiques Au Secrétariat Général

Trésorerie des S1-Retraités.

Nous vous remercions d'avoir répondu à l'enquête lancée en novembre sur les avoirs détenus et les comptes utilisés par les S1. Depuis, la réflexion a avancé pour la mise en conformité de nos pratiques avec la loi.

Certaines situations ne peuvent perdurer après le 1

septembre, le but de cette note est de vous informer pour que vous puissiez, en concertation S1/S3, prendre les décisions nécessaires.

Deux dispositions sont imposées par la loi :

- Toutes les recettes doivent transiter par un compte bancaire étiqueté SNES (donc le titulaire doit être le trésorier national).

- La traçabilité des recettes et dépenses à travers une trésorerie "globalisée" du SNES.

Le dispositif retenu est donc le suivant :

A terme

2 situations seulement pour la trésorerie : - comptabilité du S1 tenue par le S3

- comptabilité tenue informatiquement* par le(a) trésorier(e) du S1 (ou groupement de S1)

2 situations seulement pour le(s) compte(s) bancaire(s) - utilisation du compte du S3

- utilisation d'un compte ouvert au nom du S1 (ou groupement de S1)

Note de trésorerie 29 mars 2010 - 2 -

De plus, seul le S4 ayant la personnalité juridique, il ne peut y avoir qu'un compte d'épargne type Livret A (ou Livret bleu,…) pour tout le SNES ce qui impose la fermeture de ceux détenus au nom des S1 de Retraités.

L'utilisation du compte bancaire du S3 entraine une comptabilité S1 (ou groupement de S1) tenue au S3.

Dans le cas d'un compte bancaire du S1 (ou groupement de S1), on peut envisager de tenir la comptabilité, informatiquement*, par le(a) trésorier(e) du S1 ou bien par le S3.

La position prise au départ ne sera pas figée et pourra évoluer d'un dispositif à l'autre au cours des années suivantes.

Il est impératif, depuis le 1

septembre 2009 d'archiver tous les justificatifs de dépenses et de recettes (autre que les bulletins d'adhésion archivés au S3 ou S2) même les plus petits comme les achats de timbres, ...

* informatiquement

Ceci nécessite un prérequis très basique

- Matériel : avoir accès à un ordinateur et connexion internet

- Logiciel : navigateur (obligatoirement) firefox (mais il peut cohabiter avec celui utilisé habituellement sur l'ordinateur)

- Humain : savoir remplir un document Internet (bon de commande, questionnaire, ..) Le logiciel, développé par des camarades du SNES, vous permettra de remplir en ligne (donc on pourra changer de poste, de lieu de saisie, à tout moment) un tableau comptable en vous appuyant sur les relevés bancaires. Ce logiciel devrait être mis à votre disposition avant la fin mai.

1

étape : 01/09/10

A partir de cette date les règlements et les remises de chèques devront obligatoirement passer par le compte utilisé par le S1, en particulier les versements (20€/adh) au S4-Retraités. On pourra seulement admettre que les petites sommes payées en espèces soient regroupées en un seul chèque mais la comptabilité devra comporter autant de lignes que de paiements effectués (avec le même numéro de chèque).

A cette date, il ne peut plus y avoir :

- d'exercice comptable autre que l'année scolaire (1

septembre au 31 août) - de comptabilité tenue manuellement dans un S1 (ou groupement de S1)

- de compte personnel utilisé. S'il est exclu de continuer à utiliser un compte personnel

au delà du 1

septembre (c'est-à-dire un compte par lequel transitent des sommes

autres que des débits et crédits SNES), On se donne l'année scolaire 2010/11 pour

régulariser la situation des comptes ouverts au nom du trésorier (ou du S1), par

lequel ne transitent que des versements ou débits du S1.

Note de trésorerie 29 mars 2010 - 3 -

- de compte "dormant" c'est-à-dire sans opération de crédit ou débit autre que des frais bancaires depuis plus d'un an. Dans ce cas, nous vous invitons à les fermer et à transférer le solde sur le compte utilisé actuellement.

Nous vous invitons à engager la réflexion, le questionnaire habituel de mai sur les coordonnées des responsables et vos besoins en documents de trésorerie pour la rentrée prochaine comportera, pour les trésoriers, un volet comptabilité et comptes bancaires pour connaître les dispositions prises pour l'an prochain.

2

étape : 01/10/10

Date limite pour avoir terminé la saisie de la trésorerie 2009/10 des S1

- Pour les S1 tenant informatiquement* leur comptabilité, informer le S3 de la fin de la saisie pour que votre trésorerie puisse être récupérée et intégrée à celle du S3.

- Pour les S1 dont la comptabilité est tenue au S3, transmettre le plus tôt possible les justificatifs (ou leur copie) et, éventuellement, les relevés bancaires (ou leur copie).

Comme la réflexion continue sur l'(es) étape(s) ultérieure(s) nous continuerons à vous informer au fur et à mesure en espérant ne pas lasser votre attention et en vous remerciant de votre réactivité.

Quelques informations supplémentaires :

Nous souhaitons également que s'engage la réflexion sur l'utilité de réserves qui dépassent (et parfois largement) une année de fonctionnement. Sauf s'il est envisagé l'acquisition de matériel informatique ou autre, il semble que la solidarité intergénérationnelle commanderait d'abonder le compte action du S3 (ou S2) des montants excédentaires et de participer au fonctionnement de la SFR départementale ou régionale (en prenant en charge des factures ou des déplacements par exemple).

On envisage des réunions regroupant les S1-retraités et S2 d'une, deux ou 3 académies, en fonction de la taille. N'hésitez pas à demander aide ou information à votre S3, au S4 et/ou au S4-Retraités

Un exemple, le dispositif mis en œuvre à Nantes : Le Trésorier académique ouvre un compte bancaire pour chacun des S1-Retraités de son académie avec comme titulaire le trésorier national, comme mandataires le trésorier académique et un ou deux responsables du S1. Par la suite les comptes existants devront être clôturés et leur solde transféré sur les nouveaux comptes.

Bon courage et merci.

Gérard NIOT Trésorier SNES-Retraités

Jean-Jacques MORNETTAS Trésorier National

Jean Paul BEAUQUIER

Bénédicte VRAIN

Secrétaires de Catégorie