VOSGES BOIS DEVELOPPEMENT

(1)

VOSGES BOIS DEVELOPPEMENT

27 rue de Fréville

88 300 BAZOILLES-SUR-MEUSE

P.J. n°7 : Résumé non technique

Révision 0 1 2

Date 06/10/2020

Rédacteur Elodie BRUMBT

Vérificateur Xavier LEFEVRE

BUREAU VERITAS EXPLOITATION Agence de Fléville-devant-Nancy 29 Rue Antoine de St Exupéry – ZAC de Frocourt 54 710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY

Rapport n° : 7331517 / 1-4XI81DL

(2)

1 PRESENTATION DES ACTIVITES ... 3

2 LOCALISATION DES INSTALLATIONS ... 3

3 RESUME DE L’ETUDE D’INCIDENCE ... 3

3.1 IMPACT VISUEL ... 3

3.2 IMPACTS SUR LA FAUNE ET LA FLORE, LES MILIEUX NATURELS ET LES EQUILIBRES BIOLOGIQUES ... 3

3.3 IMPACTS SUR L’AGRICULTURE- MONUMENTS HISTORIQUES ... 4

3.4 CONSOMMATION ET REJETS D’EAU ... 4

3.5 REJETS ATMOSPHERIQUES ... 5

3.6 POLLUTION DES SOLS ET EAUX SOUTERRAINES ... 5

3.7 BRUIT/VIBRATIONS ... 5

3.8 ODEURS ... 6

3.9 TRAFIC ... 6

3.10 EMISSIONS LUMINEUSES ... 6

3.11 DECHETS... 6

3.12 UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET EFFETS SUR LE CLIMAT ... 6

3.13 EFFETS SUR LA SANTE ... 7

3.14 REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ... 7

3.15 MESURES PRISES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ... 7

4 RESUME DE L’ETUDE DE DANGERS ... 8

4.1 CONTEXTE ET OBJECTIF DE L’EDD ... 8

4.2 VULNERABILITE DE LA SCIERIE VIS-A-VIS DES RISQUES EXTERIEURS ... 8

4.3 IDENTIFICATION DES PHENOMENES DANGEREUX INTERNES ... 9

4.4 MESURES D’AMELIORATION DE LA SECURITE ... 9

4.5 ETUDE DES SCENARIOS D’ACCIDENT ... 9

(3)

VOSGES BOIS DEVELOPPEMENT – BAZOILLES-SUR-MEUSE (88)

Assistance technique pour l’élaboration d’une demande d’autorisation environnementale

N° d’affaire : 7331517 / 1-4XI81DL Page 3 sur 10

1 PRESENTATION DES ACTIVITES

Il s'agit d'un demande d'autorisation environnementale afin de régulariser la situation administrative de la scierie Vosges Bois Développement (VBD) au regard de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de prendre en compte les projets envisagés.

La régularisation de la situation auprès de la préfecture concerne :

- La demande d’une autorisation d’exploiter le bac d’imprégnation rangé sous la rubrique n°2415

- La régularisation suite à un défaut de classement sous le régime d’enregistrement pour l'activité de travail du bois (rubrique n°2410) en raison d’une puissance totale supérieure à 250 kW

Les projets envisagés par la scierie sont les suivants : - L’ajout d’un chapiteau de stockage de 35 m sur 30 m

- L’ajout séchoirs et étuves de 55 m sur 8,5 m et de 64 m sur 8,5 m - La construction d’une chaufferie de 3,5 MW

- L’ajout de 2 empileuses permettant la manutention des planches par aspiration

2 LOCALISATION DES INSTALLATIONS

Le site est implanté depuis 1966 au 27 rue de Fréville à Bazoilles-sur-Meuse dans les Vosges (88), à une dizaine de kilomètres au sud-ouest de Neufchâteau (88).

Le site d’une superficie totale de 119 000 m², s’étend sur trois parcelles cadastrales : - la parcelle cadastrale n° 286 d’une superficie de 3 000 m²

- la parcelle cadastrale n° 0287 d’une superficie de 75 000 m² - la parcelle cadastrale n° 0288 d’une superficie de 41 000 m²

Les installations s’inscrivent au sein du PLU de Bazoilles-sur-Meuse en zone UX, qui correspond à une zone urbaine équipée à vocation d’activités industrielles, économiques et artisanales.

3 RESUME DE L’ETUDE D’INCIDENCE

3.1 I

MPACT VISUEL

Le chapiteau de stockage d’une superficie de 1 050 m²et d’une hauteur maximale de 6 mètres ainsi que le bâtiment abritant les séchoirs et étuve 1 012 m² et d’une hauteur maximale de 8 mètres seront implantés sur l’emprise du terrain actuel de la sicierie. Avec un traitement architectural classique et homogène avec les établissements voisins, le projet ne constituera pas une gêne visuelle quelconque.

3.2 I

MPACTS SUR LA FAUNE ET LA FLORE

,

LES MILIEUX NATURELS ET LES EQUILIBRES BIOLOGIQUES Le projet doit s’implanter sur une zone déjà fortement enclavée et en dehors de tout zonage de protection de type biotope, parc national, réserve naturelle, zone de conservation halieutique ou parc régional.

La commune de Bazoilles-sur-Meuse sur laquelle doit s’implanter le site, ne s'inscrit pas dans une zone humide.

L'arrêté préfectoral de protection de biotope le plus proche se trouve à 6 km au nord de la scierie VBD.

Il s'agit de l'arrêté de protection du biotope "Ruisseau de l'Abreuvoir" identifié FR3800504.

Aucun impact n’est à prévoir sur les zonages de protection du patrimoine naturel.

Absence de zone naturelle protégée (Natura 2000, Zico) dans un rayon de 3 km.

La zone Natura 2000 la plus proche (Bassigny – n° FR2112011) est située à 3 km au sud de la scierie.

(4)

La scierie VBD ne se trouve pas au sein d’une ZNIEFF de type 1, néanmoins, nous avons recensé 11 ZNIEFF de type 1 dans un rayon de cinq km.

Aucun impact n’est à prévoir sur la faune, la flore et l’habitat naturel

Le projet existant se trouve au sein d’une ZNIEFF de type 2 « Pays de Neufchâteau », dont le n° d’identifiant national est le 410 010 385, d’une superficie de 36 915 hectares.

Incidence faible sur l’inventaire remarquable ZNIEFF de type 2.

Les projets seront érigés sur une zone actuellement non enherbée et non imperméabilisée. Aucune destruction d’habitat naturel n’est prévue. Les eaux pluviales de toiture et de ruissèlement s’infiltrent directement dans le sol.

Les activités du site ne génèreront pas :

- de modification notable des sols avec apport de terre externe, remaniement régulier, travail de la terre entraînant des modifications de la pédologie du site et de son environnement.

- de rejets atmosphériques dont les polluants et la température puisse agir sur l’environnement.

- d’émission intempestive de lumière

- de rejets liquides vers le milieu naturel (les eaux usées sont dirigées vers un dispositif autonome de traitement)

Par conséquent, les activités du site n’ont pas d’impact identifiable sur les équilibres biologiques de la zone d’étude.

3.3 I

MPACTS SUR L

’

AGRICULTURE

-

MONUMENTS HISTORIQUES

Le terrain est situé au sein d’une zone d’activités dont la vocation n’est pas agricole.

Le site n’est pas inclut dans le périmètre de protection de monuments historiques.

3.4 C

ONSOMMATION ET REJETS D

’

EAU

 Consommation

L’intégralité de l’eau utilisée sur le site proviendra du réseau public. Absence de forage sur site et de prélèvement d’eau directement dans le milieu naturel.

L’eau sera utilisée exclusivement pour les usages sanitaires (35 employés) et l’activité de préservation du bois.

Les consommations d’eau liées au projet sont minimes, le volume annuel d’eau restera de l’ordre des 7 000 m³.

 Rejets des eaux usées

Les eaux usées sont constituées uniquement des rejets domestiques (sanitaires, douches, lavabos). Elles sont dirigées vers le dispositif de traitement autonome.

 Rejets des eaux pluviales

Les eaux pluviales de toiture et de ruissèlement s’infiltrent directement dans le sol.

(5)

3.5 R

EJETS ATMOSPHERIQUES

Source de rejets atmosphériques Polluants

Installation d’une chaudière biomasse

d’une puissance de 3,5 MW Gaz de combustion

Poussières issues des cyclofiltres Poussières

Véhicules (camions de livraison,

véhicules légers) Gaz d’échappement

Chaudière :

La chaufferie dont la puissance thermique est de 3,5 MW est alimentée en bois (écorces, chutes de sciage/débitage).

Les gaz de combustion seront évacués par une cheminée et la chaudière fera l’objet d’un entretien annuel.

Afin de satisfaire à l’arrêté du 03/08/2018 :

- une campagne de mesure sur les rejets atmosphériques sera réalisée.

- le débouché des cheminées aura une direction verticale et ne comporte pas d'obstacles à la diffusion des gaz (chapeaux chinois…).

- la hauteur de la cheminée n’excèdera pas 12 mètres. La vitesse d’éjection des gaz sera au moins égale à 6 m/s.

Véhicules :

Impact non significatif au regard du faible trafic de véhicules et de poids-lourds (20 maxi par semaine).

3.6 P

OLLUTION DES SOLS ET EAUX SOUTERRAINES Les risques accidentels sont traités dans l’étude des dangers.

 Le site ne comporte pas de stockage enterré de produits,

 Les stockages de liquides polluants seront réalisés sur rétention et à l’abri des eaux météoriques

 Les déchets seront stockés à l’abri des eaux météoriques et sur rétention

 Il conviendra d’imperméabiliser la dalle de distribution de gasoil avec produit absorbant

 Absence de puits perdu et de puits d’infiltration

Le projet se situe en dehors de tout périmètre de protection de sources d’eau.

Une étude hydrogéologique sera réalisée pour définir la profondeur et la vulnérabilité de la nappe.

3.7 B

RUIT

/

VIBRATIONS

Le projet sera situé à plus de 150 mètres des habitations les plus proches.

L’installation des deux empileuses, des nouveaux séchoirs et étuves pourront être à l’origine de nouvelles émissions sonores, néanmoins négligeables au vu de l’activité de travail du bois déjà exercée sur site.

(6)

Une étude bruit sera réalisée conformément à l’arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

3.8 O

DEURS

Des émissions olfactives peuvent apparaître lors de la construction de la dalle de béton, vapeur de béton. Ces nuisances seront faibles et limitées dans le temps.

Les projets ne doivent pas engendrer d'émissions olfactives.

Aucune incidence n’est à prévoir sur l’odeur.

3.9 T

RAFIC

Avec un trafic total maxi de véhicules de 20 poids-lourds et de 35 véhicules légers par jour (chacun des véhicules équivaut à 2 mouvements – 1 entrée + 1 sortie), l’influence est négligeable sur le trafic local.

3.10 E

MISSIONS LUMINEUSES

Les éclairages de la voirie et des bâtiments abritant les projets ne constitueront pas une gêne pour le voisinage.

3.11 D

ECHETS

Les activités de la scierie VBD produisent : - des déchets d'emballage (palettes, étiquettes) - des déchets de bureaux (papiers)

- des déchets liés à l'activité de travail du bois (écorce, sciure, chutes de bois et poussières) - des chiffons souillés

- déchets d’entretien (huile…)

- déchets liquides (mélange d’eau et de biocide) stockés en GRV, issus de l’activité de travail du bois

Ils seront repris par des prestataires disposant des autorisations et agréments nécessaires.

Les déchets seront stockés à l’abri des eaux météoriques et sur rétentions quand nécessaire.

3.12 U

TILISATION RATIONNELLE DE L

'

ENERGIE ET EFFETS SUR LE CLIMAT Le site utilise :

- De l'électricité pour les besoins généraux - Du gasoil pour alimenter les engins de chantiers

Les émissions de gaz à effets de serre sont principalement dues à la chaudière biomasse et aux engins de chantier.

Le site n'est pas de nature à occasionner des effets appréciables sur le climat.

(7)

3.13 E

FFETS SUR LA SANTE

En dehors des rejets atmosphériques, le site n’est à l’origine d’aucune émission particulière dans

l’environnement. Les effluents aqueux étant composés exclusivement d’eaux usées sanitaires collectées par le dispositif de traitement autonome.

Au vu de ces éléments on peut raisonnablement considérer que les rejets du site ne présentent pas de risque sanitaire pour la population.

3.14 R

EMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION

En cas d’arrêt d’activité les principales mesures suivantes seraient prises :

- Maintien en l’état de fonctionner des utilités (chauffage, alimentation électrique réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux, …) après consignation des équipements en arrêt de sécurité.

- Éventuelle remise en état du bâtiment et de son environnement (pelouses, plantation et voiries) pour conserver son intégration dans la zone d’activités.

- Evacuation des produits dangereux et déchets résiduels en centres de traitement autorisés.

Le montant des garanties financières a été estimé à environ 163 238 euros (cf. P.J. n°68. – Montant des garanties financières). Ce montant sera affiné selon les résultats de l’étude hydrogéologique puisque dépendant de la profondeur du nombre de piézomètres à implanter.

Il ressort que la constitution de garanties financières est obligatoire puisque le montant est supérieur à 100 000 euros.

3.15 M

ESURES PRISES POUR LA PROTECTION DE L

’

ENVIRONNEMENT

Les mesures visant à protéger l’environnement sont listées dans l’étude d’incidence (cf. chapitre 4 de la PJ n°5).

(8)

4 RESUME DE L’ETUDE DE DANGERS

4.1 C

ONTEXTE ET OBJECTIF DE L

’EDD

L’étude de dangers (PJ n°49) s’inscrit dans le cadre du projet de la régularisation administrative de l’activité de la scierie et des projets (création d’une nouvelle chaufferie biomasse et extension des stockages).

4.2

VULNERABILITE DE LA SCIERIE VIS

-

A

-

VIS DES RISQUES EXTERIEURS

Le site est à l’écart de toute construction extérieure et n’encourt aucun risque vis-à-vis des activités extérieures.

Absence d’interaction possible avec les axes de communication (routes)

Risque Conséquences Observation/mesures de maîtrise des risques

Retenu Remontée de nappe

Inondation

Détérioration

Pollution par entraînement de polluants

Site hors zone inondable N

Foudre Détérioration des

installations et des armoires électriques Incendie, explosion

Analyse des risques foudre et étude technique en cours

O

Séisme Destruction d’une partie des bâtiments

Epandage de produits dangereux

L’ensemble du département des Vosges est situé en zone sismique très faible (zone 1)

Source Géorisques/BRGM

N

Neige et vent Surcharge toitures, bouchages.

Soulèvement des toitures.

Propagation d’un incendie au restant du site.

Risque d’arrêt du site sans risque d’induire un accident majeur.

Déneigement des voiries Mise hors gel des réseaux d’alimentation en eau potable

N

Mouvement de

terrains

Dégradation des bâtiments et affaissement de terrain

La zone d’implantation du projet se situe en dehors de zone d’aléas gonflement d’argile et de glissement de terrain. (Source Georisques / BRGM).

N

Feux de forêt Propagation d’un incendie de forêt

au site

Absence de forêts communales et domaniales à proximité du site incluant le projet

N

Seul le risque foudre a été retenu.

(9)

4.3 I

DENTIFICATION DES PHENOMENES DANGEREUX INTERNES

Compte tenu de son activité, la scierie VBD est concernée par les risques d’incendie et de pollution.

Stockage/équipement Risque Observation/mesures de maîtrise des risques

Phénomène dangereux

retenu Stockage de bois

bruts (grumes et billons)

Risque d’incendie exclu compte tenu de l’humidité des bois

/ N

Stockage de bois séchés, étuvés

Incendie Respect des règles d’ilôtage Moyens de lutte incendie

Permis de feu, plan de prévention

O

Stockage et

distribution de fioul (remplissage véhicule des engins)

Pollution du sol et sous-sol

Cuve aérienne double-peau Respect des consignes

N

Bac d’imprégnation du bois

Pollution du sol et sous-sol

Bac sur rétention avec détection de fuite Capteur de niveau haut

Alarmes et sécurités

N

Chaufferie biomasse Incendie du stockage de la biomasse (écorces, broyat…)

Nouvelle chaufferie conforme à l’arrêté du 03/08/2018

N

Atelier de 1^ère transformation

Incendie Moyens de lutte incendie

Permis de feu, plan de prévention

O

4.4 M

ESURES D

’

AMELIORATION DE LA SECURITE

Les mesures visant à réduire les risques et à réduire les effets sont résumés au § 11 de l’EDD.

4.5 E

TUDE DES SCENARIOS D

’

ACCIDENT

Consécutivement à l’analyse préliminaire des risques, nous avons retenu les phénomènes dangereux suivants :

Installation Evénement redouté Phénomène dangereux Effets étudiés

Stockage extérieur de bois

sciés Incendie matières combustibles PhD1 Thermique

Stockage bois secs sous

bâtiment couvert Incendie matières combustibles PhD2 Thermique

Stockage produits finis

sous abris Incendie matières combustibles PhD3 Thermique

Atelier de transformation

primaire Incendie matières combustibles PhD4 Thermique

La cartographie des effets est reprise page suivante.

Aucun des phénomènes dangereux n’a d’effets irréversibles au-delà des limites de propriété du site.

(10)

1 2 3

4