LR 2010/117 Annexe 4
TABLEAU RECAPITULATIF DES RAPPORTS D’ACTIVITE RELATIFS A L’ARCHIVAGE
TYPE DE RAPPORT SIGNATURE CONTENU DESTINATAIRE DATE LIMITE D’ENVOI
Rapport annuel sur l’élimination des archives
Directeur et agent comptable
- Nature des archives éliminées (joindre en annexe les procès- verbaux de destruction) - Modalités de l’élimination - Modalités de sauvegarde des
documents numérisés
- Caisse nationale RSI (DCF + DMR)
- Service des archives départementales
31 mars (au titre de l’année civile précédente)
Rapport annuel sur les archives historiques
Directeur Selon le modèle figurant en annexe V de la circulaire interministérielle AD 2000-1
Caisse nationale RSI (DCF+DMR)
31 mars (au titre de l’année civile précédente)