R R E E G G L L E E M M E E N N T T I I N N T T E E R R I I E E U U R R
D D U U
L L A A B B O O R R A A T T O O I I R R E E C C E E D D R R I I C C
Version no 10
Approuvée par le conseil du laboratoire du Cédric du 16 décembre 2014
Historique :
Version n° 9 approuvée par l’Assemblée Générale du CEDRIC le 29 novembre 2010
Version n° 8 approuvée par l’Assemblée Générale du CEDRIC le 08 janvier 2004
Titre 1 : Missions du laboratoire
Article 1
Le Centre d'Etude et de Recherche en Informatique et Communications (CEDRIC) rassemble les enseignants-chercheurs et chercheurs des sciences et technologies de l’information et de la communication et de leurs usages, qui adhèrent au mode de fonctionnement défini par son règlement intérieur, ainsi que les IATOS affectés. Son action s'inscrit dans le cadre de l’école Sciences Industrielles et Technologies de l’Information du Cnam et vise au développement et à la promotion concertés de ses thèmes de recherche.
Article 2
En accord avec la politique scientifique de l’Etablissement et des organismes de tutelle, et en liaison avec les autres laboratoires de l’Etablissement, le CEDRIC a pour missions de :
définir les programmes de recherche,
réaliser des travaux de recherche dans les spécialités concernées,
contribuer à la valorisation et au transfert des résultats de ces recherches auprès des milieux scientifiques et professionnels,
apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche,
favoriser la constitution et le fonctionnement d’équipes de recherche sur la base de plans pluriannuels de développement des activités de recherche,
favoriser les projets d'opérations à caractère interdisciplinaire, pluri-institutionnel ou plurinational.
Article 3
Le laboratoire constitue l'échelon destiné à servir de relais administratif dans les domaines suivants :
la transmission et la diffusion de l'information,
la structuration en équipes de recherche,
le montage de dossiers de réponse aux appels à projets de recherche et l’élaboration de conventions de recherche,
la répartition et le suivi des moyens qui leur sont alloués,
l'organisation de la vie courante du laboratoire, la gestion administrative, financière et des ressources humaines,
la gestion prévisionnelle. Le laboratoire élabore à cet effet des plans pluriannuels d'équipement en matériel et de recrutement de personnels.
Article 4
Les membres du laboratoire sont répartis en trois catégories : les membres permanents, les doctorants et les membres temporaires.
Chaque membre s'engage à ce que toute activité de recherche qu'il fournit (publications, brevets, contrats, présentations, ...) mentionne le CEDRIC. Il s’engage également à fournir les documents individuels demandés et à respecter les règlements administratifs en vigueur.
3.1. Membres permanents
Est membre permanent du laboratoire
tout chercheur ou tout enseignant-chercheur effectuant des travaux scientifiques dans les domaines du laboratoire, sans être nécessairement membres du personnel Cnam, et a été accepté suite à sa demande,
le personnel IATOS participant à l'activité du laboratoire.
Les chercheurs et enseignants-chercheurs considérés comme effectuant des travaux scientifiques sont les chercheurs et enseignants-chercheurs « produisant en recherche et valorisation » suivant les critères définis par l’AERES qui, au 29 novembre 2010, sont précisés dans l’annexe A.
Les travaux scientifiques pris en compte devront faire l’objet d’une présentation sur le serveur web du laboratoire.
Le laboratoire peut accueillir un nouveau chercheur ou enseignant-chercheur comme membre permanent en suivant la procédure définie par la Direction de la Recherche du Cnam et le Conseil Scientifique du Cnam et qui, au 29 novembre 2010, est décrite dans l’annexe B « Procédure d’accueil d’enseignants-chercheurs et chercheurs ».
Pour les membres du CEDRIC qui ne font pas partie du personnel Cnam, une convention doit être signée entre le Cnam et l’établissement d’affectation.
3.2. Membres doctorants
Les doctorants, sous la direction d'un membre du laboratoire et sur la proposition de celui-ci, sont aussi membres du laboratoire. Après la date de soutenance de thèse, ils peuvent rester membres temporaires du laboratoire pour 6 mois, s’ils le souhaitent, sur proposition de l'ancien directeur de thèse et après acceptation des responsables d'équipe et du directeur du laboratoire.
3.3. Membres temporaires
Les post-doctorants accueillis par l'une des équipes du laboratoire, les assistants temporaires d'enseignement et de recherche ou assimilés, les invités de longue durée, les personnels contractuels ou assimilés, peuvent être déclarés membres temporaires du laboratoire. Ils le sont sur proposition de leur responsable d'équipe, après acceptation du directeur du laboratoire.
3.4. Associés
Le statut d’associé du CEDRIC peut être accordé à toute personne participant de façon suivie à des activités de recherche du laboratoire et qui, pour une raison quelconque, ne correspond pas aux critères des autres catégories. Ce statut ne permet pas de se prévaloir d'une appartenance au laboratoire en tant que membre mais plutôt du statut « d’associé du CEDRIC ».
L'associé demande son rattachement à une équipe. Ce rattachement est accordé sur dossier (CV + lettre de motivation + accord du supérieur hiérarchique) par le Conseil de laboratoire, pour un an tacitement renouvelable ; il est révocable sans préavis par le directeur.
L'associé a la possibilité de disposer de certains moyens de l'équipe d'accueil : courrier, moyens d'impression et de reproduction (sur le budget de l'équipe d'accueil). Le statut d'associé ne donne pas droit à l'occupation d'un bureau mais permet de partager certaines ressources d'une équipe, avec l'accord du responsable.
Il ne permet pas de participer aux élections au sein du laboratoire. Il ne permet pas de se prévaloir d’une appartenance au CNAM. En conséquence, durant le séjour d’un associé dans les locaux du laboratoire, la responsabilité du CNAM ne saurait
être engagée vis-à-vis de lui. Une convention entre les établissements ou un ordre de mission doit constater cet état.
Les publications des associés qui ne sont pas faites en collaboration avec des membres du laboratoire ne peuvent mentionner le nom « CEDRIC » et l'adresse du CEDRIC que si l'institution d'origine et le responsable de l'équipe sont d'accord. Un associé a la possibilité de publier des rapports de recherche CEDRIC après accord du responsable de l'équipe et du directeur de laboratoire.
Titre 2 : Organisation
Le laboratoire est dirigé par un directeur assisté d’un directeur adjoint et d’un Conseil de laboratoire.
Le directeur Article 5
Le directeur est nommé par l’Administrateur général sur proposition, par voie d’élection, de l’Assemblée générale du laboratoire. Le mandat du directeur est de 4 ans renouvelable une fois. En cas de conflit grave entre le directeur et les membres du laboratoire, l’Administrateur général peut mettre fin au mandat du directeur à la demande d’au moins deux tiers des membres du laboratoire.
Article 6
Le directeur nomme un directeur adjoint et peut nommer des chargés de missions pour l'assister dans ses fonctions. Le mandat du directeur adjoint et des chargés de missions prend fin à leur initiative ou à celle du directeur ; il ne peut dépasser de plus de 2 mois la fin du mandat du directeur.
Le directeur assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition du laboratoire. Il doit donner son accord à toute affectation de moyens à des membres du laboratoire par des tiers. Il est responsable de l'accueil des chercheurs en formation au laboratoire.
Il rédige un rapport biennal d’activité qui est adressé à l’école Sciences Industrielles et Technologies de l’Information, à la Direction de la Recherche du Cnam ainsi qu’aux tutelles.
Il représente le laboratoire auprès de l'Administrateur général et exprime l'avis du laboratoire dans toutes les instances dont il est membre de droit.
A l’initiative du directeur, le directeur adjoint peut représenter le laboratoire tant auprès des instances du Cnam qu’à l’extérieur. Les engagements financiers et la gestion du personnel affecté au laboratoire restent de la responsabilité exclusive du directeur, dans la limite de sa délégation de pouvoir et de signature.
Le directeur peut inviter aux réunions du Conseil de laboratoire des personnes extérieures au laboratoire. Il prépare l'ordre du jour des conseils, il exécute le budget.
Article 7
En matière de gestion des crédits, de gestion des contrats et des conventions, le directeur peut proposer à l’Administrateur général des délégations de signature.
Le Conseil de laboratoire Rôle
Article 8
Le Conseil de laboratoire définit la politique scientifique en tenant compte de l'avis du Conseil Scientifique du laboratoire. Il définit la politique de moyens et en particulier la politique de recrutement des chercheurs.
Après avis de l’Assemblée générale du laboratoire, le Conseil vote l’acceptation et les modifications du Règlement intérieur, qui est ensuite soumis pour approbation au Conseil scientifique de l’Etablissement après avis du Conseil de l’école Sciences Industrielles et Technologies de l’Information du Cnam.
Il se prononce sur le budget de l'année et approuve le bilan de l'exercice précédent.
Composition Article 9
Le Conseil de laboratoire comprend :
le directeur,
le directeur adjoint,
le directeur de la recherche du Cnam,
un élu membre permanent IATOS,
deux élus des membres doctorants et membres temporaires,
18 représentants des membres permanents enseignants-chercheurs et chercheurs.
Les représentants des membres du laboratoire font partie d’une des trois catégories suivantes :
membres permanents enseignants-chercheurs et chercheurs,
membres permanents IATOS,
membres doctorants et membres temporaires.
Ces représentants sont constitués, par catégorie, en binôme titulaire-suppléant. Nul ne peut appartenir à deux binômes.
Les 18 binômes représentants les membres permanents enseignants-chercheurs et chercheurs au Conseil sont répartis en 12 binômes élus et 6 binômes nommés par le directeur.
Le directeur adjoint assure l'intérim en cas de vacance du directeur. Le doyen assure l'intérim en cas de vacance du directeur adjoint.
Elections Article 10
Les élections sont organisées par le laboratoire, sous la responsabilité du directeur du laboratoire. Les élections se font au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Sont électeurs et sont éligibles, dans chaque catégorie mentionnée à l’article 9, tous les membres du laboratoire faisant partie de cette catégorie.
En cas de vacance d'un siège d'un membre (titulaire ou suppléant) ou de la perte par celui-ci de la qualité au titre de laquelle il a été élu ou désigné, le siège est pourvu sur proposition des représentants au Conseil de la catégorie à laquelle appartenait le membre parti et après validation par le Conseil de laboratoire à la majorité des 2/3 des votants.
La durée des mandats est fixée à 4 ans renouvelable.
Parmi les candidats aux élections, il ne peut y avoir plus d’un binôme dont les deux membres sont issus de la même équipe.
Après les élections, le directeur nomme les 4 binômes représentants les membres permanents enseignants-chercheurs et chercheurs qui complètent le Conseil, dans un esprit de cohésion et d’équilibre.
Réunion du Conseil de laboratoire Article 11
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le directeur. Les convocations aux réunions du Conseil de laboratoire, comportant la proposition d'ordre du jour, sont adressées une semaine à l'avance et affichées dans les locaux du laboratoire. Le directeur arrête l'ordre du jour de chaque séance ; cet ordre du jour doit comporter toute question relevant de la compétence du Conseil de laboratoire dont l'inscription est demandée par plus d'un tiers des membres de ce Conseil.
Le Conseil de laboratoire ne peut siéger qu'avec un quorum de la moitié plus un de ses membres présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, le président peut reconvoquer le Conseil dans les 8 jours, sur le même ordre du jour.
Pour la séance correspondant à cette seconde convocation, le quorum n'est pas requis. Un membre du Conseil de laboratoire peut se faire représenter par procuration écrite. Un membre du Conseil ne peut être porteur de plus de 2 procurations.
Les séances du Conseil ne sont pas publiques. Cependant, en fonction de l'ordre du jour, des personnes dont l'avis ou la compétence sont de nature à éclairer le Conseil peuvent être invitées par le directeur ou demander à l'être. Elles ne peuvent s'exprimer que sur l'invitation du président de séance et ne participent pas aux votes.
Les décisions du Conseil de laboratoire sont prises à la majorité simple des votants à l'exception de la dissolution d'une équipe, de l’acceptation et de la modification du Règlement intérieur qui sont votées à la majorité des 2/3.
Le directeur établit un compte rendu provisoire de chacune des séances et le diffuse à tous les membres du Conseil de laboratoire dans le mois qui suit la séance. Le compte rendu définitif est approuvé par vote à la séance suivante et diffusé à tous les membres permanents du laboratoire.
Tout membre du Conseil non présent, ni représenté pendant trois séances consécutives du Conseil est considéré comme démissionnaire sur décision du Conseil de laboratoire.
Les équipes Article 12
Le laboratoire est structuré en équipes de recherche qui permettent d’aborder les différentes facettes de la recherche : aspects fondamentaux, applications et transferts de technologie. Chaque équipe peut être constituée de groupes de recherche.
Cette structuration reflète la politique scientifique.
12.1. Création d’une équipe
Une équipe est proposée par un membre permanent du laboratoire. Elle est agréée par le directeur et créée par le Conseil de laboratoire après présentation d’un rapport définissant son programme de recherche.
12.2. Représentation d’une équipe
Chaque équipe désigne un responsable qui coordonne les recherches, gère les moyens de l’équipe, la représente à l’extérieur et a la responsabilité de la rédaction de la partie du rapport annuel la concernant.
12.3. Dissolution d’une équipe
Une équipe peut être dissoute sur proposition du directeur et avec l’approbation des 2/3 du Conseil de laboratoire, en particulier, dans les cas suivants :
effectif trop faible,
production scientifique insuffisante,
désaccord avec la politique scientifique du laboratoire.
En cas de dissolution d’une équipe, un membre de cette équipe peut rester membre du laboratoire à condition d’intégrer, dans un délai d’un an, une autre équipe du laboratoire.
Titre 3 : Conseil scientifique du laboratoire
Le laboratoire est doté d’un Conseil scientifique de 12 personnes :
trois membres de droit :
l'Administrateur général du Cnam ou son représentant,
le président du Conseil Scientifique du Cnam ou son représentant ; il ne peut être membre du laboratoire,
le directeur du laboratoire,
deux représentants élus par l'ensemble du laboratoire,
sept personnalités extérieures au laboratoire choisies par le président du Conseil Scientifique du Cnam, sur proposition du directeur du laboratoire :
quatre représentants de laboratoires de recherche publics,
trois représentants d'entreprises.
Le Conseil scientifique du laboratoire élit son président parmi les personnalités extérieures. Il est réuni une fois tous les deux ans, à l’initiative du directeur. Il émet un avis sur la politique scientifique et fait toutes recommandations utiles au laboratoire. Il est destinataire du rapport biennal mentionné à l’article 6 et il évalue l’activité de recherche.
La durée du mandat du Conseil scientifique du laboratoire est de 4 ans.
Titre 4 : Assemblée générale du laboratoire
L'assemblée générale comprend l'ensemble des membres du laboratoire.
Elle élit le directeur du laboratoire et le propose pour nomination à l’Administrateur général. Elle donne un avis sur les modifications du règlement intérieur du laboratoire.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du directeur, pour lui permettre de dresser le bilan et d'informer de la politique générale du laboratoire.
Elle est également convoquée à la demande de la moitié des membres du Conseil de laboratoire sur un ordre du jour qu’ils ont défini.
Elle est convoquée au moins un mois à l’avance sur ordre du jour précis.
Titre 5 : Budget
Le budget du CEDRIC est constitué d'une part de ressources propres à chaque équipe (en particulier issues des conventions de recherche) et d'autre part du budget affecté par l'établissement au titre du contrat quadriennal.
Les ressources propres sont entièrement affectées aux équipes porteuses des projets correspondants, à l'exception des montants déduit par l'Etablissement pour les frais de structure et, éventuellement, d'une part affectée au laboratoire dans son ensemble.
Cette dernière part est déterminée annuellement par le Conseil de laboratoire et affectée par le directeur en fonction de la politique scientifique du laboratoire.
La ventilation entre les équipes du budget affecté par l'Etablissement au laboratoire se fait sur la base de pondération mesurant l’activité scientifique des équipes. Cette pondération est votée par l’Assemblée générale du laboratoire sur proposition du directeur. La pondération au 1er janvier 2011 se trouve dans l’annexe C du présent règlement intérieur.
Annexe A
Définition AERES d’un chercheur ou enseignant- chercheur « produisant en recherche »
valable au 29 novembre 2010
Suivant le règles de l’AERES en vigueur (Criteres_Identification_Ensgts- Chercheurs.pdf), dans la thématique du laboratoire, un chercheur ou un enseignant- chercheur est considéré comme « produisant en recherche et en valorisation » lorsque sa production scientifique de rang A est au moins égale en quatre ans à 4 (STIC) ou 2 (mathématiques, SHS) pour un chercheur et 2 pour un enseignant- chercheur.
Est considéré comme une production scientifique de rang A :
un article publié ou accepté dans une revue d’audience nationale ou internationale avec comité de rédaction,
une publication dans une revue internationale avec comité de lecture (ou une revue considérée comme de très bon niveau par la communauté dans certaines disciplines),
un chapitre d’ouvrage ou un ouvrage de recherche reconnu internationalement,
un article long dans un congrès international à comité de sélection considéré comme sélectif par la communauté,
un brevet déposé à l’international.
Pour les collègues récemment nommés, il faut bien sûr considérer la date de nomination pour apprécier la production scientifique.
Annexe B
Procédure d’accueil d’un chercheur ou enseignant- chercheur au sein d’un organigramme d’un laboratoire de recherche du Cnam évalué par
l’AERES
valable au 29 novembre 2010
Un laboratoire de recherche souhaitant accueillir un enseignant-chercheur du Cnam ou un chercheur/enseignant-chercheur d’un autre établissement doit fournir auprès de la direction de la recherche du Cnam :
- une fiche d’activité du dit enseignant-chercheur/chercheur,
- un projet de recherche précisant i) l’implication de l’enseignant-chercheur ou chercheur, ii) dans quel axe de recherche elle/il s’intègrera au sein du projet préalablement déposé auprès de l’AERES,
- l'avis du conseil de laboratoire et/ou de l'assemblée générale du laboratoire dûment signé par le directeur du laboratoire,
Ce dossier, accompagné de l’avis du directeur de l’école ou du directeur/trice du département (selon les cas), est transmis à la direction de la recherche qui instruit le dossier, en recourant au besoin à des avis externes au Cnam, en vue d’une décision de l’Administrateur général.
Le Conseil scientifique est ensuite informé de la décision de l’Administrateur général.
En cas de réponse négative, le laboratoire peut déposer un recours auprès du Conseil scientifique.
L’instruction du dossier par la direction de la recherche se résume principalement à :
1. Demander l'aval de l'instance décisionnaire du laboratoire (conseil de labo/assemblée générale) et
2. Connaître la cohérence avec le projet déposé à l'AERES. Si l'enseignant- chercheur est accueilli pour développer un nouvel axe de recherche, cela doit être expliqué.
3. Estimer le statut "produisant" ou "non produisant" de celle/celui qui est accueilli(e) selon les règles AERES de la discipline.
4. Mettre en place une convention (incluant les aspects de protection industrielle) si on souhaite accueillir un enseignant-chercheur/chercheur d'un autre établissement. Il est à noter que l’établissement d'origine de ce chercheur/enseignant-chercheur peut demander une contrepartie financière au Cnam dans le cadre des responsabilités et compétences élargies pour la valence « recherche » de son activité.
Direction de la recherche Novembre 2010
Annexe C
Règles de ventilation du budget valable au 1
erjanvier 2011
En 2010, la part prélevée par le laboratoire sur les ressources propres était nulle.
La distribution entre les équipes du budget affecté par l'Etablissement est faite en tenant compte de la pondération suivante :
1/3 au prorata des effectifs des équipes et de l’implication de leurs membres dans les activités d’intérêt commun, selon le barème suivant :
Membre permanent : 3 pts
Membre doctorant, post-doctorant, ATER : 2 pts Directeur adjoint du laboratoire : 3 pts
Chargé de mission (après évaluation de l’activité par le Conseil du
laboratoire) : 3 pts
2/3 au prorata des travaux scientifiques sur les 2 années précédentes selon le barème suivant :
Publication dans une revue de recherche d’audience internationale, publication d'un ouvrage de diffusion internationale traitant d'un sujet de recherche, brevet
international : 4 pts
Publication dans une revue de recherche d’audience nationale, publication d'un ouvrage de diffusion nationale traitant d'un sujet de recherche, soutenance de thèse de doctorat et d'habilitation, brevet national
: 3 pts
Communication à une conférence d’audience internationale, publication de chapitres d'ouvrages de diffusion internationale traitant d'un sujet de recherche, organisation de conférences internationales sous le sigle CEDRIC
: 2 pts
Communication à une conférence d’audience nationale, présidence de Comités de programme internationaux, publication de chapitres de diffusion nationale traitant d'un sujet de recherche : 1 pt
