DANS L’ENTREPRISE

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2020

ABORDER L’ENVIRONNEMENT

DANS L’ENTREPRISE

Fiches pour guider l’action syndicale

Politique environnementale & participation des travailleurs

Pollutions & prévention des risques

Consommation durable

Énergie

Mobilité

Ressources naturelles

Déchets

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Formation Éducation Culture (FEC) Cellule RISE (CSC)

Chaussée de Haecht 579 • 1031 Bruxelles T 02 246 32 54

F 02 246 30 10 fec@rise.be Aborder l’environnement dans l’entreprise. Fiches pour guider l’action syndicale.

Cette brochure rassemble un ensemble de fiches rédigées par les cellules RISE (de la FGTB wallonne et de la CSC) et publiées sur leur site web depuis 2012. De nouvelles fiches sont rajoutées chaque année et intégrées dans ce recueil.

Le Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l’Environnement (RISE) associe la FGTB et la CSC dans le cadre d’actions de sensibilisation à l’environnement. RISE bénéficie du soutien de la Wallonie.

Graphisme & mise en page : pepup: • www.pepup.be Éditeurs responsables :

Thierry Bodson, Rue Haute 42 • 1000 Bruxelles

Laurence Blesin, FEC, Chaussée de Haecht 579 • 1031 Bruxelles.

Centre d’Éducation Populaire André Genot Cellule RISE (FGTB wallonne)

Siège social : Rue de Namur 47 • 5000 Beez Adresse de contact : Rue Haute 42 • 1000 Bruxelles T 02 506 83 96

F 02 502 08 28 cepag@rise.be

www.rise.be

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Aborder l’environnement dans l’entreprise. Fiches pour guider l’action syndicale.

1. Politique environnementale & participation des travailleurs

1.1. Motivations, stratégie & participation

1.2. La politique environnementale des entreprises, les systèmes de gestion de l’environnement, mieux les connaître pour mieux agir

1.3. Obtenir des données sur l’environnement dans le cadre des informations économiques & financières 1.4. Écologie industrielle : quelles possibilités pour les entreprises ?

1.5. L’économie circulaire à l’échelle de l’entreprise

2. Pollutions & prévention des risques

2.1. La pollution de l’air extérieur, de lourds impacts sur l’environnement et la santé

2.2. Les produits dangereux dans l’entreprise : prévenir les risques pour la santé et pour l’environnement 2.3. Pollutions intérieures sur les lieux de travail : mieux les connaître pour mieux réagir

2.4. Pollution liée aux Champs Électromagnétiques (CEM) : mieux connaître les effets potentiels sur la santé humaine 2.5. Les rejets d’eaux usées de l’entreprise. Que faire dans le cadre du mandat syndical ?

2.6. Nanotechnologies : mon entreprise est-elle concernée ?

2.7. Le bruit environnemental au travail : mieux prévenir la pollution sonore diffuse 2.8. Perturbateurs endocriniens : un danger pour les travailleurs

2.9. L’amiante, encore d’actualité ? Évidemment !

2.10. La santé et la sécurité dans les emplois verts : connaître et prévenir les nouveaux risques

3. Consommation durable

3.1. Les cahiers des charges durables : un outil au service de la solidarité et de l’environnement 3.2. Les technologies du numérique : maîtriser les coûts & l’impact environnemental dans l’entreprise 3.3. Agir dans l’entreprise pour une alimentation durable

4. Énergie

4.1. L’énergie, un enjeu pour l’avenir des entreprises 4.2. Les accords de branche

Faire contribuer l’industrie à la transition énergétique en Wallonie Quels impacts pour l’entreprise ?

Quels enjeux pour les représentants des travailleurs ?

5. Mobilité

5.1. Domicile-lieu de travail : vers une mobilité plus douce pour le climat et les travailleurs

6. Ressources naturelles

6.1. Les ressources, un enjeu sous haute tension 6.2. Les sols, ressource à protéger

6.3. La biodiversité, un enjeu majeur pour l’humanité

7. Déchets

7.1. Améliorer la gestion des déchets dans les entreprises : priorité à la prévention

Sommaire

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Parce qu’elles touchent directement à la santé des travailleurs et à la pérennité des activités économiques, les matières environnementales ont acquis une place à part entière au sein de la concertation sociale. Dès 1997, Rise proposait un outil spécifique, « L’environnement et l’entreprise », afin de permettre aux représentants des travailleurs de placer ces questions au cœur de leur mandat syndical.

Depuis, la légitimité des préoccupations environnementales au sein des organes de concertation a fait de réels progrès : la sensibilisation et la recherche ont permis de mieux cerner les impacts de différentes nuisances propres au monde du travail et de mieux s’en prévenir (pensons aux pollutions intérieures) ; la maîtrise de l’énergie s’est imposée comme un paramètre incontournable dans la gestion des entreprises, tandis que la prise en compte des déchets est devenue une filière économique à part entière qui profite, grâce au tri sélectif, de la pleine collaboration des travailleurs.

Autant de nouvelles obligations pour les employeurs, autant d’évolutions dans les champs technologiques et légis- latifs dont les délégués doivent désormais se saisir. Une remise à jour de la partie pratique du guide s’imposait donc pour rencontrer ces évolutions mais aussi pour pointer des enjeux de plus en plus pressants, qu’il s’agisse de la mobilité, de la biodiversité ou de la diversification énergétique.

Renouvelés et repensés, ces outils se veulent autant de points de repère sur des sujets concrets déclinés sous la forme de fiches pratiques. Plus flexibles et synthétiques, ils se veulent aussi adaptés aux conditions dans lesquelles les travailleurs, qui font face à une complexification et à une multiplication des matières à traiter, doivent au- jourd’hui exercer leurs mandats. Par facilité, ces fiches sont rassemblées en chapitres mais elles peuvent être appré- hendées dans n’importe quel ordre.

Ce recueil est appelé à s’étoffer progressivement : chaque année, de nouvelles fiches viendront compléter l’éventail des thèmes abordés, en fonction de l’actualité syndicale ou environnementale ou encore en fonction des demandes qui nous parviennent.

Bonne lecture & bon travail.

Les équipes RISE de la FGTB & de la CSC.

Introduction

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1

Vous êtes convaincus que vous pouvez faire avan- cer les choses dans votre entreprise, vous avez des idées : vous pouvez puiser des suggestions dans les fiches thématiques de ce guide ! Mais vous craignez de vous éparpiller !

S’appuyant sur les expériences menées ces 20 der- nières années du réseau RISE, nous tentons dans cette fiche de vous proposer quelques repères pour :

• motiver les différentes parties,

• établir un plan d’action,

• et encourager la participation des travailleurs.

Ces trois volets de l’action syndicale sont précieux même s’il va de soi que chaque expérience sera unique et dépendra du contexte dans lequel vous travaillez, des forces et faiblesses identifiées et de votre créativité.

Dans tous les cas, l’équipe RISE de la FEC et du CE- PAG est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vos projets.

1. Motivation : « Se préoccuper de l’environ- nement pour le bien-être de tous »

Le maintien de l’emploi, la qualité des conditions de travail, la durabilité de l’entreprise sont intimement liés à une meilleure prise en compte de l’environnement. Mais comment rallier nos collègues de travail, notre hiérarchie, notre équipe syndicale ?

Soyons à l’écoute des travailleurs pour savoir comment établir le lien entre leurs préoccupations et l’environnement.

Prenons l’exemple de l’organisation du travail : heures supplémentaires, chemin du travail trop long, embouteillages… sont des préoccupations ré- currentes des travailleurs. Entamer des discussions sur la mobilité dans l’entreprise permettra d’introduire des mesures comme le soutien au covoitu- rage, l’aménagement des horaires, le télétravail…

De même, il est possible d’améliorer la gestion des déchets en travaillant sur l’amélioration de la sécu- rité des travailleurs ou sur l’embellissement des lieux de travail ou encore sur une diminution des coûts de cette gestion. Les motivations à soutenir un projet pourront être environnementales, sociales ou encore économiques. Les travailleurs, comme l’employeur, devraient être concernés.

Motivation, stratégie

& participation

Point de vue syndical Point de vue patronal

Motivations sociales

• Améliorer les conditions de travail, la salubrité des lieux de travail

• Prévenir et réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles

• Améliorer les relations de travail

• Renforcer l’intérêt des travailleurs

• Impliquer les travailleurs

• Donner des perspectives à l’emploi

• Offrir de nouvelles possibilités d’information et de formation

• Améliorer les relations de travail

• Motiver et responsabiliser le personnel

• Faire participer le personnel

• Prévenir les plaintes, les conflits

• Améliorer la prévention

• Assurer la transition et/ou l’avenir de l’entreprise

Motivations économiques

• Réaliser des économies sur le coût des ressources naturelles et des matières premières plutôt que sur le coût du travail

• Moderniser l’outil dans une perspective de maintien de l’emploi, de transition de l’économie

• Diminuer les risques et leurs charges financières

• Réaliser des économies sur les achats de matières premières, la consommation d’eau, d’énergie

• Trouver des nouveaux marchés, de nouvelles ressources

• Faire des économies sur les taxes et les redevances (déchets et eau)

• Bénéficier d’aides financières et de prêts intéressants

• Diminuer les niveaux de risques

(meilleure fiabilité des installations, procédés de fabrication et organisation)

Motivations collectives

• Adhérer à une éthique de développement durable

• Améliorer les relations avec les pouvoirs publics, les citoyens (voisins, associations de quartier, consommateurs)

• Améliorer la santé publique

• Favoriser un meilleur cadre de vie

• Donner une meilleure image de l’entreprise

• Améliorer les relations avec les pouvoirs publics

• Améliorer le dialogue avec les groupes de pression (voisins, associations de quartier, consommateurs)

• Respecter les normes et réglementations

1.1.

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2 2. Stratégie : « Inscrire un projet d’équipe

dans la durée et dans le concret »

Il est important d’être soutenu par l’ensemble de l’équipe syndicale afin de mieux coordonner les dif- férents mandats et donner plus de poids au projet.

Cela assure aussi une meilleure représentativité des différents métiers présents dans l’entreprise.

Impliquer l’employeur, la hiérarchie

La plupart des expériences montrent qu’un mini- mum de soutien, voire d’implication de la direction, est un élément essentiel pour démarrer un projet.

Des étapes de sensibilisation seront nécessaires.

Des gestes concrets qui donnent rapidement des résultats visibles sans contrainte importante sont à privilégier (diminuer d’un degré la température des locaux, fermer les appareils en veille, prévoir des parkings spécifiques pour les covoitureurs, instal- ler une poubelle à papier, mettre à disposition une meilleure information sur des produits...).

Les arguments qui ont la meilleure chance de faire mouche sont ceux qui mettent en évidence les avantages financiers d’une mesure, qui flattent l’image de marque de l’entreprise ou encore qui assurent la pérennité de son activité (contraintes énergétiques, environnementales, règlementaires…).

Se fixer des objectifs et préparer un plan de travail Quel que soit le contexte dans lequel nous travail- lons, il est important d’être clair sur les objectifs que l’on souhaite atteindre : une information/sensibilisation du personnel, des changements de comportement, une politique d’achat différente, un meilleur usage des ressources, de meilleures conditions de travail.

Un écart trop important entre les souhaits des travailleurs et les objectifs que l’on voudrait atteindre peut conduire à un échec. Il conviendra alors de fixer des objectifs réalistes et d’introduire des changements de manière plus graduelle, par étapes. À l’ins- tar du plan annuel d’action ou du plan global de pré- vention, il s’agit de décliner ces objectifs en étapes intermédiaires et en tâches concrètes et d’intégrer cela dans le travail de concertation à propos de :

• l’analyse des informations économiques et finan- cières,

• l’évaluation des risques,

• la politique environnementale de l’entreprise,

• la négociation,

• les processus de formation et d’accueil des travailleurs,

• le travail avec les sous-traitants, etc.

Consultez le site www.rise.be et/ou contactez quelqu’un de l’équipe pour être accompagné dans la fixation de vos objectifs et l’élaboration de votre plan de travail.

Objectifs Moyens Responsables Timing Budget (euros) Indicateurs Remarques

Visibiliser le gaspillage des

ressources

Expertise

interne Responsable

environnement Pour le CE du… -

Relever et comparer les consommations

mensuelles/

annuelles de l’eau, l’electricité,

le gaz…

Prévoir une réunion préparatoire CE/CPPT avec le responsable environnement

Chiffrer les coûts d’une meilleure gestion des

déchets

Expertise externe

La délégation syndicale avec

le réseau RISE Pour le CE du… 600

Relever l’évolution des

quantités de déchets triés/

non triés

Contact avec l’employeur pour un co- financement ?

Campagne de

sensibilisation Affiches

Délégation CPPT et l’aide de … militant qui est doué en

graphisme

Pour la réunion

syndicale du … 150 - -

Évaluation de l’action

Expertise Formulaire à distribuer aux

travailleurs

Chef du

personnel Après 6 mois de

mise en œuvre - - -

Exemple de planification

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Chercher des alliances, créer un réseau

À l’intérieur de l’entreprise, par exemple en menant l’action en front commun là où c’est possible, en im- pliquant le conseiller en prévention, le toxicologue du service de prévention… ; mais aussi à l’extérieur de l’entreprise. Des services syndicaux comme le réseau RISE ou les Cellules syndicales de mobilité peuvent vous aider. Des équipes syndicales d’autres entreprises peuvent partager leur expérience (la formation est un important lieu d’échange). Des associations, des ONG, un comité de quartier, une équipe locale…

Évaluer son travail

Évaluez vos actions régulièrement, tant sur le plan des actions proprement dites que sur celui de la sensibilisation des travailleurs. Si le dossier n’avance pas, revoyez vos objectifs. Mieux vaut une seule action mise en œuvre rapidement que plusieurs qui mettront des années à aboutir. Vous trouverez ci-dessous un exercice d’évaluation simple proposé pour une action sur le thème de l’énergie.

3

Exemples d’actions

Impact pour l’environnement

Implications les travailleurspour

Facilité de mise en œuvre

Impact économique (quel coût ?)

Campagne d’information sur les économies d’énergie Positif Positif Facile Faible

Remplacement de la chaudière Très positif Neutre Moyen Élevé

Baisse d’un degré de la température des locaux Positif Faible Facile Moyen

Formation d’experts en énergie A préciser Positif Facile Moyen

Isolation des fenêtres Très positif Positif Moyen Élevé

Rencontrer un facilitateur énergie Très positif Neutre Moyen Moyen

3. Participation : « Impliquer les travailleurs pour surmonter les obstacles »

En associant les travailleurs dès la définition des priorités et en organisant un suivi de leurs propositions, nous donnons plus de chance à un projet d’aboutir.

Dans un certain nombre de cas, une campagne de communication est souhaitable pour encourager la participation, informer de l’état d’avancement et pourquoi pas encourager une implication dans la recherche de solutions. Sur www.rise.be vous trouverez plusieurs outils pour vous inspirer. Le délégué représente les travailleurs et son action n’aura de portée que si elle est soutenue et comprise par les travailleurs. C’est pourquoi il est essentiel, tout au long du processus, de rester à l’écoute, de tenir les travailleurs informés, de continuer à les motiver, de les consulter régulièrement et de leur rendre des comptes sur l’état d’avancement des projets.

En savoir plus

• Brochure « L’environnement, terrain d’action syndicale » :

http://www.rise.be/files/library/Documenta- tion/Brochures/RISE_enviro_def.pdf

• Brochure « 36 raisons d’agir » :

http://www.rise.be/files/library/Documenta- tion/Brochures/rise36raisonsdagir091218.pdf

• Brochure « Faire campagne sur l’environnement, comment ? » :

http://www.rise.be/files/library/Documenta- tion/Brochures/communication_complet.pdf

• Campagnes RISE :

http://www.rise.be/agir-dans-l-entreprise

• Contacts :

http://www.rise.be/contacts.htm?lng=fr Aborder l’environnement dans l’entreprise. Fiches pour guider l’action syndicale.

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La politique environnementale

des entreprises, les systèmes de gestion de l’environnement, mieux les connaître pour mieux agir

Une politique environnementale est une déclara- tion écrite d’une entreprise qui énonce ses principes et ses engagements en matière d’environnement.

C’est sur cette base qu’elle établit ses objectifs de gestion environnementale. Par exemple, une entreprise qui s’engage à réduire de 30% ses impacts environnementaux d’ici à 2020 va lister par écrit en quelques points comment elle compte y parvenir.

Une entreprise peut s’engager dans une telle démarche pour améliorer son image de marque auprès de la clientèle ou de l’opinion publique ou pour diminuer ses coûts de gestion de l’environnement.

Un Système de Management Environnemental (SME) est un outil de gestion de l’environnement qu’une entreprise peut mettre en place pour gérer ses impacts environnementaux et améliorer ses performances environnementales. Pour cela, elle utilise un ensemble de procédures systématiques et formalisées. Pour que le SME soit reconnu à l’ex- térieur de l’entreprise, deux systèmes sont très fré- quemment utilisés : ISO 14001 et EMAS.

ISO 14001 est une norme commerciale qui certifie le système de gestion de l’environnement de l’entreprise tandis qu’EMAS certifie l’amélioration des performances environnementales de l’entreprise.

EMAS apporte donc davantage de garanties quant à la diminution des impacts environnementaux.

Toutes les entreprises peuvent entreprendre une telle démarche : entreprises industrielles ou ter- tiaires, multinationales ou PME, entreprises privées ou organismes publics. Les entreprises ont souvent recours à un SME pour mettre en œuvre les axes de leur politique environnementale.

La norme ISO 14001 est très fréquente dans certains secteurs, par exemple dans les secteurs automo- bile ou aéronautique ; l’enregistrement EMAS, par contre, est souvent requis dans des institutions ou dans le cadre de contrats publics.

Toutefois, un SME n’est ni obligatoire ni indispensable : il est parfaitement possible pour une entreprise de bien gérer ses impacts environnementaux sans passer par un SME.

Que faire syndicalement par rapport à la politique environnementale ?

Disposer d’une déclaration de politique environnementale est intéressant pour le travail syndical car elle permet de confronter les intentions générales en matière d’environnement avec la réalité. Cela peut constituer un point de départ pour le travail de l’équipe syndicale.

Même s’il n’existe pas de telle déclaration, l’employeur a l’obligation légale de fournir une fois par an au CPPT, lors d’une réunion, un commentaire détaillé en ce qui concerne la politique de l’environnement menée par l’entreprise. C’est prévu à l’article 16 de l’AR du 3 mai 1999 relatif aux missions

et au fonctionnement des CPPT. Au niveau du CE, ce sont les informations économiques et financières (IEF) qui vous permettront d’entamer une discus- sion sur la politique environnementale.

L’équipe syndicale peut vérifier plusieurs éléments :

• le respect de la réglementation environnementale : à quoi servirait-il de faire de grandes déclara- tions sur l’environnement alors qu’une entreprise ne remplirait pas certaines de ses obligations ?

• l’existence d’engagements et objectifs écrits en matière d’environnement : les engagements sont- ils pertinents par rapport aux principaux impacts environnementaux de l’entreprise ? Les cellules RISE peuvent vous aider à réaliser cette vérification ;

1

ISO 14001 EMAS III

Norme internationale privée Règlement de l’UE

Engagement de l’entreprise à se mettre en conformité

avec la législation environnementale Obligation de respecter

la législation environnementale Améliorations des performances du système

(pas de fréquence précise) Amélioration des performances environnementales obligatoires (annuelles)

Information et participation des travailleurs suggérées Obligation d’information et de participation des travailleurs Déclaration environnementale facultative Déclaration environnementale obligatoire

ISO 14001/EMAS : les principales différences

1.2.

(9)

2

• la concordance de la politique environnementale avec les grands défis environnementaux actuels, comme par exemple la réduction des émissions de CO2 : il serait risqué pour une entreprise de ne pas s’engager dans une transition vers une économie plus sobre en carbone et en ressources ;

• l’information et la sensibilisation des travailleurs à propos de la politique environnementale et la formation sur les points sur lesquels ils ont la pos- sibilité d’agir.

Du concret ! L’équipe syndicale peut veiller à ce que la déclaration environnementale ne se limite pas à une jolie feuille de papier. La politique environ- nementale devrait être un point de départ pour démarrer un plan d’action précis, du même genre que le plan annuel d’action en matière de bien-être au travail. Les engagements doivent être traduits en objectifs chiffrés (par exemple réduire de 30%

ses impacts environnementaux ou diminuer la consommation énergétique de 20%) afin de pou- voir quantifier les évolutions.

Que faire syndicalement à propos d’un SME ?

L’article 14 de l’AR du 3/5/1999 permet aux membres du CPPT de disposer de toutes les informations à propos d’un SME. Deux situations peuvent se pré- senter.

Si le SME existe déjà, le rôle de l’équipe syndicale consistera principalement à s’informer sur le SME (les objectifs environnementaux, les procédures, la réalisation des objectifs et actions correctives, les résultats d’audit, etc.) et par la suite à s’impliquer dans le fonctionnement du SME au sein du CPPT (intervenir sur la fixation des objectifs, donner son avis sur les résultats obtenus, sur les actions correctives à mener, sur l’information et la formation des travailleurs, etc.).

Si un SME va être mis en place dans votre entreprise, vous avez alors la possibilité de vous y investir. Vous pouvez par exemple demander que l’analyse environnementale initiale soit discutée au CPPT, que le CPPT soit associé à la définition des objectifs et des procédures, au contenu des formations/informations pour les travailleurs, que des objectifs du SME soient intégrés au plan global de prévention, etc.

Dans cette entreprise de collecte de déchets de la région liégeoise, les délégués syndicaux et des tra- vailleurs volontaires ont été impliqués dès le début de la procédure pour l’obtention d’une certifica- tion ISO 14001. Un groupe de travail a été créé et se réunit quatre fois par an pour discuter du fonction- nement du SME. Les travailleurs ont ainsi la possi- bilité d’apporter des explications et des solutions à certains problèmes récurrents.

Quelles questions poser au CPPT et/ou au CE ?

• L’entreprise a-t-elle une politique environnementale ?

• Quelles en sont ses grandes lignes ? Les objectifs sont-ils chiffrés ? Quels sont les résultats ? La politique environnementale fait-elle l’objet d’une révi- sion annuelle ?

• L’entreprise dispose-t-elle d’une certification environnementale ? Laquelle (ISO 14001, EMAS) ? En quoi cette certification est-elle importante pour l’entreprise ? En quoi ne l’est-elle pas ?

• Les travailleurs sont-ils informés ? Ont-ils reçu une formation pour pouvoir participer à la mise en œuvre des améliorations ?

Si vous posez ces questions au Conseil d’entreprise, la fiche relative aux informations économiques et financières (IEF) pourra vous aider à préciser vos demandes.

En savoir plus

• Les systèmes de management environnemental, V-A Barriat, RISE, 2003

• Sur EMAS : http://ec.europa.eu/environment/

emas/index_en.htm

• Sur ISO 14001 : http://www.iso.org/iso/fr/home/

standards/management-standards/iso14000.htm Aborder l’environnement dans l’entreprise. Fiches pour guider l’action syndicale.

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Obtenir des données sur l’environnement dans le cadre des informations

économiques & financières

1

Le Conseil d’entreprise (CE) dispose d’un droit général d’information et d’avis sur toute une série d’informations à caractère économique, financier et social (base légale : AR du 27 novembre 1973 por- tant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux Conseils d’entreprise).

L’environnement ne fait pas partie en tant que tel des informations communiquées au CE. Par contre, les informations économiques et financières (IEF) sont une porte d’entrée pour obtenir de nombreuses informations sur les questions d’environnement.

Pour rappel, les IEF sont discutées à quatre moments :

• tous les 4 ans, lors de l’installation du nouveau CE : c’est l’information de base. Elle vise à permettre aux nouveaux délégués de bien connaître l’entreprise à travers 10 grands indicateurs, ou clés ;

• tous les ans (dans les 3 mois qui suivent la clô- ture de l’exercice, avant l’assemblée générale des actionnaires) : c’est l’information annuelle qui vise à remettre à jour les données de l’information de base et à discuter des résultats financiers de l’an- née écoulée ;

• périodiquement (au moins trimestriellement) : certaines données sont actualisées ;

• occasionnellement : par exemple, lors d’événe- ments ou de décisions importantes pour l’entreprise.

Tous ces moments vous fourniront des occasions pour aborder les questions d’environnement à partir des informations données.

L’information relative aux IEF est divisée en 10 postes souvent appelés les 10 clés. Certains vous permettront d’obtenir des renseignements impor- tants sur la gestion environnementale présente et à venir de votre entreprise.

Que faire syndicalement pour obtenir et ex- ploiter les IEF dans un but environnemental ?

En fonction de vos objectifs syndicaux en matière d’environnement, vous pourrez creuser certains aspects des IEF. Par exemple :

• connaître le coût total des dépenses d’énergie sera utile pour proposer de réaliser un audit énergé- tique ou inciter à réaliser certains investissements en économie d’énergie ou dans les énergies renouvelables ;

• connaître le montant total du coût de la gestion des déchets pour inciter à la mise en œuvre d’une politique d’achats verts ;

• appréhender les évolutions du marché pour mieux orienter la formation professionnelle des travailleurs dans le cadre du verdissement de l’économie.

Le travail en équipe syndicale est ici indispensable pour exploiter au mieux les informations déjà obte- nues au CPPT. Pensez également à demander le soutien de votre permanent qui pourra faire le lien avec les pratiques d’autres entreprises du même secteur.

Exemple : une délégation d’une entreprise du secteur de l’isolation s’est informée sur les per- formances énergétiques d’un outil de production qui allait être remplacé. Elle a ainsi pu orienter le nouvel investissement de l’entreprise vers l’équipe- ment le plus économe en énergie.

1.3.

(11)

2 Quelles questions poser au CE ?

Attention, certaines questions ne sont pas pertinentes pour tous les secteurs d’activité.

Clé Position concurrentielle

Position sur le marché et politique commerciale

• L’environnement est-il considéré comme un argument de vente ? En quoi ? Quel est l’impact commercial ?

• L’environnement est-il un facteur de compétitivité pour l’entreprise?

• Quelle est l’attitude de la concurrence par rapport à l’environnement ? Que font les concurrents en la ma- tière ? Les concurrents possèdent-ils une certification environnementale ?

Contrats durables

• L’entreprise a-t-elle conclu des contrats durables ayant une incidence sur l’environnement (par exemple un contrat avec un fournisseur d’énergie, un transporteur) ?

• L’entreprise est-elle en accord de branche ? Quels sont ses engagements (amélioration de l’efficacité éner- gétique, réduction des émissions de CO₂, etc.) et les soutiens dont elle bénéficie (exonération des certificats verts, réduction d’accises, etc.) ?

Prix de revient et prix de vente par unité de produit

• Quelle est la part de l’énergie, des matières premières, de la gestion des déchets, du transport des marchandises dans le prix de revient ? Quelle est leur évolution ? Comment évolue le prix de l’énergie pour l’entreprise ? Y a-t-il une pression sur les prix de certaines matières premières/ressources ?

Clé Production • Les techniques de production utilisées permettent-elle de minimiser les impacts sur l’environnement ? Des améliorations sont-elles possibles ?

• Utilise-t-on les meilleures technologies disponibles au plan de l’environnement ?

Clé Structure financière : dans les comptes annuels (voir aussi la grille d’analyse des comptes annuels pour davantage de détails)

Bilan

• Immobilisations corporelles : y a-t-il des investissements réalisés dans un but environnemental (par exemple une station d’épuration des eaux, l’installation d’un parc à conteneurs, l’encuvement de citernes, etc.) ? Les- quels ? Pour quels montants ? Quelle est la part environnementale dans le coût de telle machine ? Dans tel matériel de production ? Quel est le temps de retour sur investissement attendu ?

• Provisions pour risques et charges : certaines provisions ont-elles un lien avec l’environnement (par exemple une provision pour l’assainissement d’un sol pollué, pour la remise en état d’une carrière en fin d’activité, etc.) ?

Compte de résultats

• Services et biens divers : quels sont les frais liés à la gestion de l’environnement (coûts relatifs à la consommation d’eau, d’énergie, les sous-traitances liées à la gestion de l’environnement comme le traitement des déchets, coûts relatifs au transport des marchandises, les assurances relatives aux risques environnementaux liés à l’activité de l’entreprise, etc.) ?

• Autres charges d’exploitation : quel est le coût des taxes environnementales (eau, déchets, etc.) ? Y a-t-il eu des amendes ? Pourquoi et pour quels montants ?

Clé Budget et calcul

du prix de revient Budget

• Quel est le coût prévisionnel de la gestion de l’environnement (coût de la gestion des déchets, quantités prévues de consommation d’eau, d’énergie, de matières premières, taxes, etc.) ?

• Quel est le coût prévisionnel de l’énergie ? Existe-t-il une comptabilité énergétique ?

• Quelles sont les prévisions de dépenses environnementales (investissements, prévention des pollutions, dépollution des sols, etc.) ?

• Existe-t-il une comptabilité environnementale ? La comptabilité permet-elle de connaître le coût global de la gestion de l’environnement ?

Calcul du prix de revient

• Quelle est la part du coût environnemental dans le prix de revient d’un produit fini ? Quelle est la part du coût du transport des marchandises ?

• Quel est le coût de la gestion de l’environnement ?

• Quelles sont les dispositions prises pour réduire les consommations d’énergie et de matières premières ?

Clé Programme et perspectives d’avenir

• Quels sont les investissements projetés en vue d’une meilleure gestion de l’environnement ? Y a-t-il des investissements prévus en matière d’économie d’énergie/de ressources ? L’entreprise compte-t-elle investir dans les ER ?

• Quel est l’impact de l’augmentation du coût de l’énergie et des matières premières pour l’entreprise ? Quelles sont les dispositions prises ? L’entreprise est-elle prête pour une transition vers une économie bas carbone ?

• L’entreprise est-elle concernée par le Système d’Echange de Quotas d’Emission? Quels sont les quotas de CO₂ alloués à l’entreprise ? Quelle est la politique développée en la matière ?

• Les impacts environnementaux lors de la production et/ou les impacts environnementaux du produit sont-ils déterminants pour l’avenir de l’entreprise ?

• Quelles sont les orientations de la politique environnementale pour les prochaines années ?

• Des synergies sont-elles étudiées/prévues avec des entreprises voisines (écologie industrielle) ? Clé Recherche et

développement • L’entreprise fait-elle de la recherche pour diminuer l’impact environnemental de ses produits (par exemple pour diminuer la consommation d’énergie de ses produits) ?

• L’entreprise fait-elle de la recherche pour aboutir à un processus de production plus respectueux de l’environnement (technologies plus propres) ?

Clé Aides publiques • Des aides publiques ont-elles été octroyées dans le cadre d’investissements visant à améliorer la gestion de l’environnement (aides à la recherche, aides à l’économie d’énergie, aides à la formation du FOREM, subsides en capital, etc.) ? Lesquelles (nature, montant, conditions d’octroi et d’utilisation, etc.) ?

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1

La raréfaction des ressources naturelles, l’augmenta- tion attendue du prix des énergies fossiles qui seront de plus en plus difficiles à exploiter, la recherche par l’Europe d’avantages compétitifs basés sur l’innova- tion et la connaissance ont conduit à ce que l’éco- nomie circulaire figure au premier plan de l’agenda politique européen mais aussi de la Wallonie. Cer- taines régions européennes comme le Nord-Pas-de- Calais se sont déjà lancées dans la bataille ¹.

Mais qu’est-ce donc que l’économie circulaire ?

D’après l’Agence de la Maîtrise de l’Énergie en France, le concept d’économie circulaire s’articule autour de trois champs :

• la production et l’offre de biens et services : ap- provisionnement durable en ressources, éco-conception des biens et services, développement de l’écologie industrielle et territoriale et mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité (recours à un service plutôt que la possession d’un bien) ;

• la consommation - la demande - le comportement : achat responsable, bonne utilisation des produits, recours au réemploi et à la réparation ;

• la gestion des déchets : la gestion des déchets restants doit favoriser le recyclage et, si besoin, la valorisation énergétique.

Toujours selon l’ADEME, « ce concept d’économie circulaire n’est pas actuellement totalement stabi- lisé ». La fondation EllenMacArthur ²inscrit encore dans ce concept d’autres courants comme l’écono- mie circulaire à l’échelle de l’entreprise (cradle to cradle) ou le biomimétisme (imitation de la nature).

Étant donné l’étendue et la complexité du sujet, RISE vous invite à travers les fiches 1.4. et 1.5. à explorer deux aspects de l’économie circulaire qui sont susceptibles d’avoir un impact direct sur l’emploi et les conditions de travail :

• L’écologie industrielle : quelles possibilités pour les entreprises (fiche 1.4.)

• L’économie circulaire à l’échelle de l’entreprise (fiche 1.5.)

En quoi consiste l’écologie industrielle ?

De nombreuses approches permettent aux entreprises de réduire leurs impacts sur l’environnement et de limiter leur consommation de ressources naturelles : l’éco-conception, l’analyse du cycle de vie, les systèmes de management environnemental (SME - tels que ISO 14001 ou EMAS), l’utilisation de technologies propres, l’éco-consommation… Ces approches ont toutes en commun d’être mises en œuvre au sein d’une même entreprise.

L’écologie industrielle vise à rechercher des synergies et complémentarités entre plusieurs entreprises à un échelon local (sur une échelle plus ou moins grande en fonction du type de synergie : zone d’activités économiques, territoire, filière).

Le concept d’écologie industrielle est né dans les années 60. Il s’inspire directement du fonctionnement des écosystèmes naturels en considérant nos systèmes industriels comme une forme particulière d’écosystème : la fabrication et la consommation de biens consistent en des flux de matières, d’énergie et d’information, tout comme un écosystème naturel.

Cette nouvelle organisation des systèmes industriels est fondée sur une gestion optimale des ressources, de l’énergie et des déchets à travers la mise en place de synergies entre entreprises. Elles peuvent prendre différentes formes :

• la valorisation systématique des déchets (synergie de substitution) : les déchets d’une activité, au lieu d’être mis en décharge ou incinérés, peuvent deve- nir une matière première pour une autre activité ;

• l’échange de flux industriels (eaux, chaleur, co-produits) : par exemple, les surplus d’énergie (vapeur, gaz, chaleur…) sont utilisés par d’autres entités au lieu d’être rejetés dans l’atmosphère ;

• la mutualisation de services aux entreprises : gestion collective des déchets, organisation de la mo- bilité des travailleurs, responsable environnement, mais aussi sécurité, gardiennage, maintenance… ;

Écologie industrielle :

quelles possibilités pour les entreprises ?

(1) http://www.latroisiemerevolutionindustrielleennordpasdecalais.fr/

(2) La fondation Ellen MacArthur est un organisme créé par les multinationales CISCO, Philips, King Fisher, Renault et Unilever, et qui a pour objectif la promotion de l’économie circulaire.

1.4.

(13)

2

• le partage d’équipements (production d’énergie, station d’épuration, salles de réunion…) ;

• la mutualisation des approvisionnements : achats collectifs d’énergies, de matières premières, d’équi- pements… ;

• la création d’activités nouvelles, rendues pos- sibles par la valorisation de ressources et l’échange de flux.

L’écologie industrielle ne se limite pas au seul secteur industriel (secteur secondaire) mais concerne potentiellement toutes les activités économiques, notamment l’agriculture, le tourisme, les soins de santé, les services publics…

L’expérience de Kalundborg

Kalundborg est une petite ville industrielle danoise.

La symbiose industrielle s’est construite graduelle- ment à partir des années 60 à partir de la valori- sation par une usine de production de placoplâtre (gyproc) des déchets gazeux d’une raffinerie nou- vellement installée.

À la suite de cette expérience positive, plusieurs entreprises exploitèrent l’idée de s’échanger leurs déchets énergétiques et autres. À présent, le réseau de Kalundborg compte une vingtaine d’entreprises privées et publiques dont les principales sont une centrale énergétique, un fabricant de gyproc, une entreprise pharmaceutique, une raffinerie de pé- trole, une entreprise de dépollution des sols et la Mairie de la ville. Ces différents membres du réseau s’échangent ainsi de l’énergie (gaz, vapeur, cha- leur, eau chaude), des déchets (cendres, boues), des matières (soufre, gypse et eau) en boucle fermée.

Ces synergies permettent notamment une réduc- tion annuelle de la consommation de ressources de l’ordre de 30 000 t de pétrole et d’1,2 million de m³ d’eau et engendrent une réduction annuelle des émissions de CO2 de 130 000 tonnes ainsi que des émissions acidifiantes de SO2 et de sulfure d’hydro- gène (respectivement de 380 t et de 2 800 t) ³. Le montant des investissements totaux des indus- tries est estimé à 75 millions de dollars et les béné- fices annuels générés par la mise en place des synergies sont compris entre 10 et 15 millions de dollars. C’est donc une opération rentable tant sur le plan financier que sur le plan environnemental.

En savoir plus : visionner le reportage d’ARTE (10 minutes) : http://www.dailymotion.com/video/

xlvhip_kalundborg-symbiose-industrielle-au- danemark_webcam

Que faire syndicalement pour mettre en pratique ce concept ?

Identifier des synergies industrielles s’avère une démarche complexe, tant au niveau technologique qu’au niveau organisationnel. Elle peut toutefois être menée par étapes en fonction des moyens humains et financiers à disposition. Le plus acces- sible sera de démarcher les entreprises voisines afin de cerner les possibilités de mutualisation de services et/ou d’approvisionnement ou le partage d’équipements. C’est de cette manière que les synergies ont débuté dans le zoning de Créalys en province de Namur, à l’initiative de l’intercommu- nale BEP. Ont ainsi été mutualisés : l’entretien des espaces vert en gestion différenciée et la mise sur pied d’une navette de bus vers la gare afin de faciliter la mobilité des travailleurs du zoning (avec l’aide des cellules Mobilité de la FGTB wallonne et de la CSC).

Différentes possibilités de soutien existent pour mettre sur pied un projet d’écologie industrielle.

Les intercommunales de développement écono- mique sont en première ligne pour mettre les dif- férents acteurs locaux autour de la table. Certaines ont une expérience en la matière à travers le projet éco-zoning, mené dans le cadre du plan Marshall 2.vert. Le cluster TWEED réalise également l’accom- pagnement de ce type de projets dans le domaine de l’énergie. Les partenaires sociaux peuvent aussi jouer le rôle de facilitateur dans la mise en place de partenariats entre entreprises : les cellules RISE et Mobilité de la FGTB et de la CSC ou encore la cellule parcs d’activités durables de l’Union wallonne des entreprises (cette dernière peut guider les entreprises dans la création et l’animation d’une associa- tion d’entreprises).

(3) Chiffres de 2007.

(14)

3

La Wallonie soutient le développement de l’écono- mie circulaire, à travers le projet NEXT (voir fiche 1.5.).

L’étude des flux industriels des entreprises (eau, chaleur, co-produits) nécessite l’intervention de bureaux d’études qui vont cerner les possibilités techniques d’échanges et leur faisabilité financière.

Quelles questions poser au CE et au CPPT ?

Au CPPT et encore davantage au CE, il sera possible de questionner l’employeur sur le processus industriel et les possibilités de synergies :

• Quels sont les déchets de l’activité, leur coût d’éli- mination, les possibilités de valorisation ?

• Quels sont les co-produits éventuels produits au cours du processus de production ?

• Le processus dégage-t-il des surplus énergétiques (eau chaude, vapeur, chaleur) ?

• Quels sont les achats qu’il serait possible d’effec- tuer en commun avec d’autres entreprises (éner- gie, matières premières…) ?

• Est-il possible de mutualiser certains besoins et/

ou services afin de créer des emplois supplémen- taires (transport des travailleurs, éco-conseiller, gardiennage, maintenance) ?

• Dans la perspective d’investissement, d’agrandis- sement, certains équipements pourraient-ils être partagés (station d’épuration, matériel de transport, bâtiments…) ?

• Existe-t-il un club d’entreprises dans le zoning ?

• Une étude de mobilité des travailleurs pourrait- elle être réalisée au niveau du zoning afin de mieux cerner les besoins de mobilité et d’orga- niser collectivement les moyens de déplacement qui s’avèreraient nécessaires ? Existe-t-il une étude des besoins en mobilité de l’ensemble des travailleurs du zoning ?

En savoir plus

• Sur l’écologie industrielle :

http://www.oree.org/ecologie-industrielle.html

• Sur les projets Eco-zonings :

http://ecozoning.wallonie.be/site/index.

php?option=com_content&view=frontpage&Ite mid=11&lang=fr

• Le cluster TWEED :

http://clusters.wallonie.be/tweed-fr/projets.

html?IDC=3283

• La cellule parcs d’activités durables de l’UWE : http://www.environnement-entreprise.be/pad/

la-cpad Aborder l’environnement dans l’entreprise. Fiches pour guider l’action syndicale.

(15)

1

La raréfaction des ressources naturelles, l’augmenta- tion attendue du prix des énergies fossiles qui seront de plus en plus difficiles à exploiter, la recherche par l’Europe d’avantages compétitifs basés sur l’innova- tion et la connaissance ont conduit à ce que l’éco- nomie circulaire figure au premier plan de l’agenda politique européen mais aussi de la Wallonie. Cer- taines régions européennes comme le Nord-Pas-de- Calais se sont déjà lancées dans la bataille ¹.

Mais qu’est-ce donc que l’économie circulaire ?

D’après l’Agence de la Maîtrise de l’Énergie en France, « le concept d’économie circulaire s’articule autour de trois champs :

• Production et offre de biens et services : appro- visionnement durable en ressources, éco-conception des biens et services, développement de l’éco- logie industrielle et territoriale et mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité (recours à un service plutôt que la possession d’un bien) ;

• Consommation - demande - comportement : achat responsable, bonne utilisation des produits, recours au réemploi et à la réparation ;

• Gestion des déchets : la gestion des déchets restants doit favoriser le recyclage et, si besoin, la valorisation énergétique. »

Toujours selon l’ADEME, « ce concept d’économie circulaire n’est pas actuellement totalement stabi- lisé ». La fondation EllenMacArthur ²inscrit encore dans ce concept d’autres courants comme l’écono- mie circulaire à l’échelle de l’entreprise (cradle to cradle) ou le biomimétisme (imitation de la nature).

Étant donné l’étendue et la complexité du sujet, RISE vous invite à travers les fiches 1.4. et 1.5. à explorer deux aspects de l’économie circulaire qui sont susceptibles d’avoir un impact direct sur l’emploi et les conditions de travail :

• L’écologie industrielle : quelles possibilités pour les entreprises (fiche 1.4.)

• L’économie circulaire à l’échelle de l’entreprise (fiche 1.5.)

En quoi consiste l’économie circulaire à l’échelle d’une entreprise ?

Le principe « du berceau au berceau »

De nombreuses entreprises s’efforcent de réduire leurs impacts sur l’environnement ou de limiter leur consommation de ressources naturelles. Mais le modèle économique de base reste le plus souvent un modèle linéaire. La vie d’un produit (une perceuse, un téléphone portable, du mobilier de bureau…) suit un parcours qui va de l’extraction de matières pre- mières à la mise sur le marché du produit fini. Quand ce produit a fini sa vie, il est le plus souvent jeté. Bref, un parcours « du berceau à la tombe ». Au contraire, pour les tenants du principe « Cradle to Cradle » ou

« Du berceau au berceau » ³, les produits devraient être « conçus dès le départ dans une perspective de recyclage ainsi, en fin de vie, ils seront réemployés à la création de quelque chose de neuf, des matériaux totalement sains qui retournent soit à la terre, soit à l’industrie pour être recyclés indéfiniment ». Des vêtements au mobilier en passant par les produits d’entretien, plus de 2000 produits sont aujourd’hui répertoriés « Cradle to Cradle » ⁴. Par exemple, la firme Steelcase a créé la chaise de bureau « Think chair » chaise entièrement désassemblable et re- conditionnable. L’entreprise textile Desso a conçu des tapis sur ce même principe ⁵. Les entreprises

« Cradle to Cradle » doivent respecter 5 critères : 1. Travailler avec des matériaux sains

2. Réutiliser des matières premières 3. Utiliser les énergies renouvelables 4. Gérer l’eau de manière responsable 5. Prouver l’application des principes

de Responsabilité Sociale ⁶

L’économie circulaire

à l’échelle de l’entreprise

(1) http://www.latroisiemerevolutionindustrielleennordpasdecalais.fr/

(2) La fondation Ellen MacArthur est un organisme créé par les multinationales CISCO, Philips, King Fisher, Renault et Unilever, et qui a pour objectif la promotion de l’économie circulaire.

(3) Voir site de la fondation Ellen Mac Arthur : http://www.ellenmacarthurfoundation.org/fr

(4) Le registre officiel des produits certifiés « Cradle to Cradle » -est disponible sur le site du Cradle to Cradle Products Innovation Institute : www.c2ccertified.org/products/registry

(5) http://www.desso.fr/c2c-corporate-responsibility/cradle-to-cradle/

(6) Les entreprises doivent notamment prouver qu’elles appliquent les principes les plus exigeants en matière de responsabilité vis-à-vis de leur personnel et qu’elles s’efforcent de vérifier que les entreprises de leurs fournisseurs n’enfreignent pas ces principes.

1.5.

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2

Si l’écologie industrielle est davantage centrée sur des synergies interentreprises ou de proximité, le bouclage de la production est un système éco- nomique organisé de manière à ce que les flux de production et de consommation se déroulent en boucle fermée, centrée sur un produit. Ce produit est conçu pour être si possible réutilisable, répa- rable, ou tout au moins recyclable.

La plupart des entreprises s’efforcent déjà aujour- d’hui de récupérer davantage qu’hier les matières premières perdues dans le processus de production sans pour autant être certifiées « Cradle to Cradle ».

Un délégué syndical témoignait en formation RISE, comment son entreprise spécialisée dans la production industrielle de détergents a amélioré significa- tivement la productivité de ses ressources en réali- sant le bouclage des eaux de lavage, combiné à la récupération des matières premières.

Les enjeux pour les travailleurs

Améliorer la gestion des ressources par une nouvelle conception des produits et services a un inté- rêt pour l’entreprise, mais aussi des impacts sur l’emploi et la santé de nombreux travailleurs.

Pour l’entreprise : gain de productivité global et argument commercial

Pour une entreprise, boucler sa production réduit la consommation et la perte de matières premières.

Du même coup, la productivité des travailleurs et des équipements s’améliore. L’entreprise bénéficie alors d’un gain global de l’efficience productive de l’ensemble de ses activités. L’entreprise qui souhaite développer ce type de projets et tous ceux liés à l’économie circulaire, peut s’informer auprès du programme NEXT ⁷. L’objectif de ce programme du Gouvernement wallon est de renforcer l’industrie en s’appuyant sur les principes et le potentiel d’innovation de l’économie circulaire ⁸. L’entreprise peut y voir un intérêt pour améliorer son image de marque. Certaines d’entre elles choisissent de valo- riser le bouclage de la production par une certification comme Cradle2Cradle ou C2C.

Pour les travailleurs : des promesses à concrétiser pour l’emploi et la santé

Le bouclage d’une production implique des changements de procédure d’organisation, de nouvelles consignes de travail. Ces efforts conduisent-ils réel- lement à un progrès aussi pour les travailleurs ?

• Au niveau de l’emploi : si une partie des gains de productivité peuvent se traduire en préservation ou création d’emplois de qualité, alors la démarche prend vraiment son sens. Si par contre, ces gains sont entièrement redistribués aux actionnaires, on ne peut pas parler de progrès sur ce plan.

• Au niveau de la santé : à première vue, les principes de l’économie circulaire cités plus haut peuvent être des alliés dans la prévention des risques. Les produits dangereux sont remplacés par des produits inoffensifs pour la santé et l’environnement y compris, chez les sous-traitants. Cependant l’his- toire de la responsabilité sociale (volontaire) des entreprises regorge d’exemples où le discours est en décalage avec la réalité. Notamment chez les fournisseurs, où il n’existe souvent pas de réel contrôle.

L’intérêt pour les travailleurs dépend donc de l’affec- tation des gains de productivité et de la réelle prise au sérieux des cinq critères du « Cradle to Cradle », également en lien avec la santé.

Graphique : Aperçu schématique de l’approche cradle-to-cradle de Desso Source : http://www.floordata.com/2012/04/24/onwards-and-upwards/

(7) http://www.wallonie.be/fr/actualites/next-programme-de-renforcement- de-la-politique-industrielle

(8) En Wallonie, quelques entreprises pionnières étudient pour le moment comment elles pourraient adopter les principes de l’économie circulaire.

Une série d’intervenants techniques appuient ces entreprises, entre autres un centre de référence de l’économie circulaire au sein de l’Agence de Stimulation Economique (ASE). Sa mission est de faciliter et soutenir la mise en œuvre de projets.

(17)

3 Quelles questions poser au CE et au CPPT ?

Pour l’instant, l’économie circulaire doit encore démontrer qu’elle est une réelle alternative et non une opération marketing de l’économie verte.

Pour lui donner sa chance, des règlementations devraient être revues ou renforcées, en matière de tri et de commerce des déchets, les normes de travail décent devraient enfin être d’application dans tous les pays.

L’Europe a adopté en 2014 des propositions pour convertir l’Europe à une économie plus circulaire et promouvoir le recyclage dans les États membres.

La réalisation des objectifs en matière de déchets permettrait de créer 580 000 nouveaux emplois par rapport aux chiffres actuels, selon le texte de la Commission. Un nouveau plan d’actions élargi devrait être présenté avant la fin de l’année 2015.

Il s’agit d’être attentif à l’aspect santé et sécurité des futures propositions car l’Europe affaiblit dans le même temps sa règlementation santé-sécurité dans le cadre d’un programme de simplification administrative baptisé « REFIT ».

Néanmoins, les équipes syndicales pionnières ne doivent pas attendre de nouveaux cadres règlemen- taires pour agir et poser dès aujourd’hui des questions précises au CE et au CPPT si leur entreprise est concernée par un bouclage de la production : Au CE ? Le rôle de l’équipe syndicale est de suivre les projets éventuels d’économie circulaire auxquels son entreprise adhère. Les représentants au CE ont aussi la possibilité de s’informer en demandant par exemple :

• Notre entreprise est-elle concernée par un projet d’économie circulaire ?

• Si elle n’est pas encore concernée, pourquoi ne pas étudier la question, évaluer le potentiel ?

• Si, au contraire, des projets sont à l’étude, quels sont-ils ? Quels sont leurs impacts prévus en terme d’organisation, d’emploi et de conditions de travail ?

• Qu’est-ce qui est mis en place pour vérifier si les conditions de travail dans la filière sont compa- tibles avec les normes de travail décent ?

Au CPPT ? Les représentants sont invités à vérifier les conséquences d’un bouclage de la production sur le plan de l’organisation et des conditions de travail, en posant par exemple les questions suivantes :

• Quels sont les déchets de l’activité, leur coût d’éli- mination, les possibilités de valorisation ?

• Quelles seraient les conséquences d’un bouclage de la production ou de la gestion de l’eau en matière de risques au travail ?

• Quels sont les produits ou matériaux de substitution susceptibles de remplacer les produits dangereux dans le cycle ?

• Quelle est la part actuelle d’énergie renouvelable dans la production et comment l’entreprise pourrait-elle développer cette part ?

En savoir plus

• Sur les programmes de la Wallonie en matière d’économie circulaire : http://as-e.be/page/les- missions-du-dispositif-en-economie-circulaire- de-l-ase

• Sur la prévention des risques liés au déchets : la campagne sur le site rise.be http://www.rise.be/

agir-dans-l-entreprise/dechets-et-recyclage-tra- vailleurs-en-danger-.htm?lng=fr

et le site https://www.etui.org/fr/Themes/

Sante-et-securite/HesaMag/Dechets-et-recy- clage-des-travailleurs-en-danger

• Sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dans l’entreprise, la campagne http://www.rise.be/

les-dossiers-de-la-transition/transition-vers-une- economie-sobre-en-energie.htm?lng=fr sur le site rise.be

• Sur la gestion de l’eau, la fiche rise n^o16 http://www.rise.be/files/library/Documenta- tion/fiches_environnement_pour_lentreprise/

FICHE16-EAU.pdf

• Sur les cahiers de charges durables, la fiche Rise http://www.rise.be/les-dossiers-de-la-transition/

le-cahier-des-charges-durable.htm?lng=fr Aborder l’environnement dans l’entreprise. Fiches pour guider l’action syndicale.