MF/MM SEANCE DU 23 FEVRIER 2009 2009/1132 - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS
POUR EXPLOITATION D'EXTRAITS D'EMISSIONS CAP CANAL PAR FRANCE 5 (DIRECTION DE L'EDUCATION) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 5 février 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Cap Canal produit des émissions à l’attention des parents, éducateurs et enseignants traitant de thématiques liées à l’enseignement primaire et secondaire et intitulées Cap infos Primaire, Cap Infos Secondaire et Questions de Parents.
Conformément à son cahier des missions et des charges, France 5 conçoit, réalise et diffuse des émissions d’accès au savoir, à caractère éducatif et culturel, destinées à l’acquisition par les téléspectateurs de nouvelles connaissances dans tous les domaines. Ces émissions sont, notamment, conçues de façon à pouvoir accompagner l’action de la communauté éducative et culturelle à destination du public scolarisé.
Afin de prolonger son action, France 5 a créé au sein de son site Internet, un espace dédié à la communauté éducative, « curiosphere.tv » qui propose, entre autres, de courtes séquences vidéos accompagnées de documents, de dossiers ou sites complets sur certaines thématiques destinées à apporter des informations sur l’environnement scolaire et à transmettre des connaissances.
Cap Canal dispose de programmes sélectionnés par France 5 pour leur qualité pédagogique. France 5 a souhaité acquérir les droits lui permettant d’exploiter des extraits des programmes sur son site dans un but non commercial. Chaque minute de programme Cap Canal sera acquise pour la somme de 35 euros HT la minute.
En conséquence, l’approbation du Conseil municipal est demandée pour le contrat de cession de droits d’exploitation d’extraits de programmes de Cap Canal ».
Vu ledit contrat ;
Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ; D E L I B E R E
1. Le contrat de cession de droits d’exploitation d’extraits d’émissions Cap Canal susvisé, établi entre la Ville de Lyon et la Société France 5 est approuvé.
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2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3. La recette de 2 349,08 euros HT, soit 2 478,27 euros TTC sera imputée sur le budget 2009, nature 7088, ligne 44284, programme ENVIRON, opération CAPCANAL, fonction 213.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL
