MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/125 - APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION ENTRE LA
VILLE DE LYON – MUSEE GADAGNE ET L'INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL (INA) (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 11 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«La Ville de Lyon / Musée Gadagne réalise en 2008 une exposition intitulée « Jacques Chesnais, marionnettiste – un monde entre ses mains ». Dans le cadre de cette exposition, des extraits ou intégrales de programmes audiovisuels seront projetés aux visiteurs.
L’INA est le distributeur de ces programmes audiovisuels et en détient les droits. Le montant de la cession des droits s’élève à 2 663 € HT et celui des prestations techniques à 400 € HT, majoré du taux de TVA en vigueur à la date d’établissement de la facture.
Un contrat de cession des droits représentation a été établi afin de déterminer les obligations des parties. »
Vu ledit contrat de cession ;
Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénements ;
D E L I B E R E
1- Le contrat de cession de droits de représentation des extraits ou intégrales de programmes audiovisuels relatifs à l’exposition Jacques Chesnais, marionnettiste – un monde entres ses mains, établi entre la Ville de Lyon – Musée Gadagne et l’Institut National Audiovisuel, est approuvé.
2- La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2008, au programme MGL, opération OCTMGJC, fonction 322, article 651, ligne de crédit 27564.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. KEPENEKIAN
