MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/631 - APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS ENTRE LA VILLE DE LYON/CHRD ET L'INA POUR L'UTILISATION D'EXTRAITS D'ACTUALITES DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "PG HISTOIRE D'UNE COMMUNAUTE CAPTIVE" (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Le Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation réalise en 2008 une exposition intitulée « PG –Histoire d’une communauté captive ».
Dans le cadre de cette exposition, des extraits d’actualités de l’époque seront projetés aux visiteurs.
L’Institut National de l’Audiovisuel détient les droits. Le montant de la cession des droits s’élève à 1757,63 € TTC, le montant total des frais de recherche documentaire et des frais techniques s’élève à 287,04 € TTC.
Un contrat de cession des droits de reproduction et de représentation a été établi afin de déterminer les obligations des parties ».
Vu ledit contrat de cession ;
Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénements ; D E L I B E R E
1. Le contrat de cession susvisé, établi entre la Ville de Lyon / CHRD et l’INA est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3. La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2008, à l’article 651, fonction 322, programme CHRDL, opération OCTCHPRG.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. KEPENEKIAN
