MF/MB SEANCE DU 18 FEVRIER 2008 2008/8939 - APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION ENTRE LA
VILLE DE LYON - CHRD ET L'INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL (INA) (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 4 février 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Le Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation réalise en 2008 une exposition intitulée « Objets de Résistance ». Dans le cadre de cette exposition, des montages d’extraits du programme d’actualités intitulé
« Comment sont nés les FFI et ce qu’ils sont devenus » seront projetés aux visiteurs.
L’INA est le distributeur de ce film et en détient les droits. Le montant de la cession des droits s’élève à 392 € HT et celui des prestations techniques à 140 € TTC, majoré du taux de TVA en vigueur à la date d’établissement de la facture.
Un contrat de cession des droits de reproduction et de représentation a été établi afin de déterminer les obligations des parties. »
Vu ledit contrat de cession ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Culturelle ;
D E L I B E R E
1- Le contrat de cession des droits du film « Comment sont nés les FFI et ce qu’ils sont devenus », établi entre la Ville de Lyon - CHRD et l’Institut National Audiovisuel (INA), est approuvé.
2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3- La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2008, à l’article 651, fonction 322, programme CHRDL, opération OCTCHOBJ.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, P. BEGHAIN
