REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3105
Approbation et autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un local du domaine public communal à titre gratuit, situé 1 rue Desaix à Lyon 3e, au profit de l’Association "Maison pour Tous/Salle des Rancy" - EI n° 03025
Direction du Développement Territorial Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck
SEANCE DU 18 JUILLET 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 19 JUILLET 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 JUILLET 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 24 JUILLET 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 27 JUILLET 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. GRABER (pouvoir à M. MALESKI), Mme LEVY (pouvoir à M. LAFOND), Mme BALAS (pouvoir à M. BERAT), Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), Mme BRUGNERA (pouvoir à Mme PALOMINO), M. TOURAINE (pouvoir à M. LE FAOU), M. RUDIGOZ (pouvoir à Mme REYNAUD), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme DOGNIN-SAUZE), Mme SANGOUARD (pouvoir à M. GUILLAND), M. TETE (pouvoir à Mme BAUME), Mme BAUGUIL (pouvoir à M.
BROLIQUIER), Mme MADELEINE (pouvoir à M. GEOURJON) ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD, M. HAVARD
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3105 - Page 2
2017/3105 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A TITRE GRATUIT, SITUE 1 RUE DESAIX A LYON 3E, AU PROFIT DE L’ASSOCIATION "MAISON POUR TOUS/SALLE DES RANCY" - EI N° 03025 (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 14 juin 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La Maison Pour Tous/salle des Rancy (MPT) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui compte parmi les 12 Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de Lyon.
Acteur majeur de la vie du quartier, la MPT/salle des Rancy a pour but de permettre l’accès à la culture et aux loisirs au plus grand nombre, de développer la citoyenneté et de favoriser l’épanouissement des personnes.
A la suite de la décision de la Maison de l’Enfance du 3e Ouest de cesser ses activités à compter du 31 août 2017 et afin de répondre aux besoins de la population du quartier, il est proposé la mise à disposition, par convention jointe au rapport, des locaux communaux occupés jusqu’à présent par la Maison de l’enfance 3e Ouest situés 1 rue Desaix à Lyon 3e, pour permettre à la MPT/Salle des Rancy de développer ses activités.
Ainsi, la présente convention consentie jusqu’au 31 décembre 2020 annule et remplace la convention d’occupation temporaire en cours de modification avec la Maison de l’Enfance du 3e Ouest dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2017.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, hormis les dépenses des consommations de fluides qui seront à charge de l’association en application des dispositions de l’article 1.6.2 de la convention.
Ces locaux complémentaires ont une superficie de 266 m² pour une valeur locative annuelle estimée à 17 237 €.
Les autres dispositions, notamment en matière de responsabilité et d’assurance, restent inchangées.
Vu ladite convention ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ;
DELIBERE
1. La convention d’occupation du domaine public à titre gratuit susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association « Maison pour Tous – Salle des Rancy », concernant le local situé 1 rue Desaix à Lyon 3e, est approuvée.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3105 - Page 3
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Georges KEPENEKIAN
