REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3358
Conventions constitutives de groupement de commandes "d’intégration totale" entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon pour des accords-cadres de travaux sur le patrimoine secteur 5-9 et Rive droite, de maintenance des réseaux hydrauliques, de maintenance des groupes froids, de contrôle des installations électriques, de maintenance des portes et portails automatiques, de fourniture de robinetterie et plomberie, de fourniture d’articles de serrurerie, de fourniture de piles, accus et accessoires
Direction de la Gestion Technique des Bâtiments
Rapporteur : Mme GAY Nicole
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 26 OCTOBRE 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 OCTOBRE 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 25 OCTOBRE 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE 31 OCTOBRE 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, M.
RUDIGOZ, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M.
KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. DURAND (pouvoir à M. RUDIGOZ), Mme NACHURY (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BALAS (pouvoir à Mme de LAVERNEE), M. LAFOND, M. PHILIP (pouvoir à M. MALESKI), M. COULON (pouvoir à M. LEVY), Mme FAURIE-GAUTHIER (pouvoir à Mme REYNAUD), Mme MANOUKIAN (pouvoir à Mme RABATEL), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. REMY (pouvoir à Mme PERRIN-GILBERT), M. BERNARD (pouvoir à M.
SECHERESSE)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 23/10/2017 – Délibération n° 2017/3358 - Page 2
2017/3358 - CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE GROUPEMENT DE COMMANDES
"D’INTEGRATION TOTALE" ENTRE LA VILLE DE LYON ET LE CCAS DE LYON POUR DES ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE SECTEUR 5-9 ET RIVE DROITE, DE MAINTENANCE DES RESEAUX HYDRAULIQUES, DE MAINTENANCE DES GROUPES FROIDS, DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, DE MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES, DE FOURNITURE DE ROBINETTERIE ET PLOMBERIE, DE FOURNITURE D’ARTICLES DE SERRURERIE, DE FOURNITURE DE PILES, ACCUS ET ACCESSOIRES (DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 5 octobre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Les accords-cadres relatifs aux travaux sur le patrimoine secteur 5-9 et Rive droite, la maintenance préventive et corrective des réseaux hydrauliques, la maintenance des groupes froids, le contrôle des installations électriques, la maintenance des portes et portails automatiques, la fourniture de robinetterie et plomberie, la fourniture d’articles de serrurerie, la fourniture de piles, accus et accessoires, arrivent à échéance prochainement.
Aussi, dans un souci de réaliser des économies d’échelle, la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont décidé de mutualiser leurs besoins en formant des groupements de
commandes dit d’ « intégration totale » en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
La Ville de Lyon, coordonnateur de ces groupements, organisera l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu’à la fin de l’exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention, conformément aux règles de l’article L 1414-3 du code général des collectivités territoriales, du décret n° 2016-360 du 30 mars 2016 relatif aux marchés publics, et aux conventions constitutives du groupement de commandes.
La Ville de Lyon exécutera ces contrats au nom et pour le compte de tous les membres du groupement.
La convention constitutive de groupement de commandes détermine les règles de fonctionnement du groupement.
Vu l’article L 1414-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28 ; Vu le décret n° 2016-360 du 30 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Ouï l'avis de la commission immobilier – bâtiments;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 23/10/2017 – Délibération n° 2017/3358 - Page 3
DELIBERE
1 - La constitution de groupements de commandes dit d’ « intégration totale » avec le CCAS de Lyon sur des travaux sur le patrimoine secteur 5-9 et Rive droite, la maintenance préventive et corrective des réseaux hydrauliques, la maintenance des groupes froids, le contrôle des installations électriques, la maintenance des portes et portails automatiques, la fourniture de robinetterie et plomberie, la fourniture d’articles de serrurerie, la fourniture de piles, accus et accessoires est approuvée.
2 - La Ville de Lyon sera le coordonnateur de ces groupements de commandes.
3 – M. le Maire est autorisé à signer :
- lesdites conventions de groupement de commandes ;
- les contrats passés sur le fondement de ces conventions et tous les actes administratifs qui en découleront, pour le compte des groupements.
4 - La Ville de Lyon prend en charge tous les frais de publicité.
5 - La dépense résultant de l’exécution des contrats passés dans le cadre desdites conventions, sera financée par les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des années 2017 et 2018 et sera imputée sur l’article 6231, fonction 020.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Nicole GAY
