REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3340
Demande de subventions d’investissement 2017 pour les acquisitions d’œuvres d’art du Musée des beaux-arts auprès de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du FRAM (Fonds régional d’acquisitions des musées)
Direction des Affaires Culturelles Rapporteur : M. GRABER Loïc
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 26 OCTOBRE 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 OCTOBRE 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 25 OCTOBRE 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE 31 OCTOBRE 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, M.
RUDIGOZ, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M.
KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. DURAND (pouvoir à M. RUDIGOZ), Mme NACHURY (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BALAS (pouvoir à Mme de LAVERNEE), M. LAFOND, M. PHILIP (pouvoir à M. MALESKI), M. COULON (pouvoir à M. LEVY), Mme FAURIE-GAUTHIER (pouvoir à Mme REYNAUD), Mme MANOUKIAN (pouvoir à Mme RABATEL), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. REMY (pouvoir à Mme PERRIN-GILBERT), M. BERNARD (pouvoir à M.
SECHERESSE)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 23/10/2017 – Délibération n° 2017/3340 - Page 2
2017/3340 - DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 2017 POUR LES ACQUISITIONS D’ŒUVRES D’ART DU MUSEE DES BEAUX-ARTS AUPRES DE L’ETAT (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) ET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, DANS LE CADRE DU FRAM (FONDS REGIONAL D’ACQUISITIONS DES MUSEES) (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 5 octobre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La loi relative aux musées de France oblige les musées ayant cette appellation à présenter en Commission Scientifique Régionale leurs projets d’acquisition d’œuvres d’art.
Lorsque cette commission a donné un avis favorable, les musées concernés peuvent solliciter la participation financière de l’Etat et de la Région dans le cadre du Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM).
Vous trouverez, ci-après, les demandes soumises par le Musée des beaux-arts à ces commissions régionales en 2017 et qui font l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Il s’agit de l’acquisition des œuvres d’art suivantes :
• Jean-Baptiste Frénet, Autoportrait en Saint Augustin, vers 1858 (Huile, pastel, gouache, fusain et crayon graphite sur carton). Prix d’acquisition : 40 000 € HT.
Subvention demandée dans le cadre du FRAM : 10 000 €.
• Jean-Baptiste Frénet, Jeune femme assise, la Muse d’Homère ou la Mélancolie, vers 1845 ? (Huile, pastel, gouache et fusain sur carton marouflé sur toile). Prix d’acquisition : 25 000 € HT. Subvention demandée dans le cadre du FRAM : 5 000 €.
• Jean-Baptiste Frénet, Nu féminin, étude pour le martyre de sainte Agathe, vers 1842 (Huile sur tracé au crayon graphite sur carton collé sur bois). Prix d’acquisition : 5 000 € HT. Subvention demandée dans le cadre du FRAM : 1 000 €.
• Claudius Lavergne, Autoportait en sonneur de cor, vers 1835 (Huile sur toile).
Prix d’acquisition : 30 000 € HT. Subvention demandée dans le cadre du FRAM : 5 000 €.
→ Montant total des subventions FRAM demandées : 21 000 €.
Ouï l'avis de la commission culture - patrimoine ;
DELIBERE
1. M. le Maire est autorisé à solliciter l’aide financière de l’Etat et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (FRAM) sous forme de subventions d’investissement pour les opérations d’acquisition du Musée des beaux-arts.
2. Les œuvres acquises seront inscrites à l’inventaire des Musées.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 23/10/2017 – Délibération n° 2017/3340 - Page 3
3. Les recettes correspondant à ces subventions seront imputées comme suit : programme 00005 - opération 60047527 – opération nature : ACQUI-RI ; lignes de crédit 89704 (Etat) et 89705 (Région) natures 1321 et 1322 - fonction 322.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Loïc GRABER
