REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3346
Modification de la délibération n° 2017/3026 portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 15 % à la SAHLM Vilogia, pour la souscription d’un emprunt d’un montant total de 5 014 439,00 euros relatif à une opération de réhabilitation de 34 logements PLS 120-124, rue André Bollier à Lyon 7e Direction Générale des Services
Direction des Finances
Rapporteur : M. LE FAOU Michel
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 26 OCTOBRE 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 OCTOBRE 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 25 OCTOBRE 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE 31 OCTOBRE 2017 PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges
SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, M.
RUDIGOZ, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M.
KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. DURAND (pouvoir à M. RUDIGOZ), Mme NACHURY (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BALAS (pouvoir à Mme de LAVERNEE), M. LAFOND, M. PHILIP (pouvoir à M. MALESKI), M. COULON (pouvoir à M. LEVY), Mme FAURIE-GAUTHIER (pouvoir à Mme REYNAUD), Mme MANOUKIAN (pouvoir à Mme RABATEL), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. REMY (pouvoir à Mme PERRIN-GILBERT), M. BERNARD (pouvoir à M.
SECHERESSE)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 23/10/2017 – Délibération n° 2017/3346 - Page 2
2017/3346 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2017/3026 PORTANT SUR LA GARANTIE SOLLICITEE A HAUTEUR DE 15 % A LA SAHLM VILOGIA, POUR LA SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 5 014 439,00 EUROS RELATIF A UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 34 LOGEMENTS PLS 120-124, RUE ANDRE BOLLIER A LYON 7E (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 5 octobre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2017/3026, la Ville de Lyon a accordé sa garantie à hauteur de
15 % à la SAHLM Vilogia, pour la souscription d’un emprunt d’un montant total de 5 014 439,00 euros, relatif à une opération de réhabilitation de 34 logements PLS 120-124, rue
André Bollier à Lyon 7e.
Or, la notion de préfinancement n’a pas été définie dans son intégralité.
Aussi, il convient de modifier la délibération.
Vu la délibération n° 2017/3026 du 29 mai 2017 ; Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;
DELIBERE
1. Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
Construction de 34 logements PLS.
120-124, rue André Bollier à Lyon 7e
Ligne du Prêt : PLS PLS FONCIER CPLS
Montant : 953 453,00 euros 2 076 547,00
euros 1 984 439,00 euros
Durée totale : 40 ANS 60 ANS 40 ANS
Préfinancement
18 mois
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront
l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 23/10/2017 – Délibération n° 2017/3346 - Page 3
Périodicité des
échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt
+1.11%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à
0 %.
Profil d'amortissement :
Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la
différence est stockée sous forme d'intérêts différés.
Modalité de révision : "Double révisabilité limitée" (DL).
Taux de progressivité des échéances :
0%.
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité
puisse être inférieur à 0%.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
