MF/EG SEANCE DU 22 DECEMBRE 2008 2008/1005 - LYON 5E - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT RELATIF A LA REPARTITION DES FLUIDES ET PORTANT SUR DES LOCAUX MIS A DISPOSITION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES TUPINIERS DU VIEUX LYON" SIS 5, MONTEE SAINT BARTHELEMY - N° EI 05086 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 4 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«La Ville de Lyon est propriétaire du gymnase Thézillat sis 5, montée Saint Barthélémy dans le 5e arrondissement, appartenant à son Domaine Public et référencé sous le numéro d’Ensemble Immobilier 05 086.
Par une délibération du Conseil municipal n° 2008/240 du 26 mai 2008, la Ville de Lyon a accepté le renouvellement de la mise à disposition de locaux d’une surface totale de 19,90 m² environ, situés au rez-de-chaussée dudit gymnase au profit de l’Association « Les Tupiniers du Vieux Lyon », afin de lui conserver son soutien. En effet, l’intérêt culturel de cette association est amplement démontré, notamment par le succès de sa manifestation annuelle.
Aussi, une convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit, a été conclue, pour une durée d’un an, à compter du 17 juin 2008 jusqu’au 16 juin 2009. Les charges et les fluides des parties communes et privatives restent à la charge de l’occupant.
Ultérieurement, la Ville de Lyon a souhaité donner une suite favorable à la demande de l’Association « La Fédération », compagnie théâtrale lyonnaise qui développe un projet de création théâtrale de haut niveau, ainsi qu’un programme d’action culturelle de qualité à l’attention du public lyonnais, afin d’occuper à titre onéreux d’autres locaux situés dans ce même gymnase.
En raison de cette nouvelle occupation des locaux, il convient de rectifier, par un avenant, le mode de calcul des coûts de fluides qui seront facturés à l’Association « Les Tupiniers du Vieux Lyon », puisque la Ville de Lyon assurera la souscription des abonnements désormais communs (gaz, électricité et eau) et refacturera au preneur les dépenses une fois par an au prorata des surfaces occupées exclusivement par l’occupant avec les pourcentages particuliers affectés à chaque fluide dans l’article 2 de l’avenant qui vous est soumis.»
Vu la délibération n° 2008/240 du 26 mai 2008 ;
Vu le projet d’avenant à la convention de mise à disposition en date du 17 juin 2008 ;
2008/1005 2 Vu ledit avenant ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 5e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier, Bâtiments ;
D E L I B E R E
1. L’avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire de domaine public communal à titre gratuit pour une durée d’un an, portant sur les locaux à usage de bureaux au profit de l’Association « Les Tupiniers du Vieux Lyon » est approuvé conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document et tout acte y afférent.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
