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PREFECTURE AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 10 - JUILLET 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 28 JUILLET 2011

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2011206-0005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

Philippe GUISSET, Lieutenant- Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de

l'Aude pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires d'un

service d'ordre ... 1

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