Journal des opérations / Procès-verbal du bureau électoral (art. 6 REDP)
Commune de __________________Election des délégués à l’assemblée constitutive du Grand Fribourg du ____
1. Local de vote Salle ….
2. Date et heure de constitution du bureau électoral Le …... 2xxx, à … heures.
3. Composition du bureau électoral
Nom et prénom Fonction Jour et heures de présence
… Président …
… Secrétaire …
… Membre …
… Membre …
… Membre …
… Membre …
4. Scrutateurs (si autres que membres du bureau électoral)
Nom et prénom Fonction Jour et heures de présence
… Scrutateur Dimanche - de __.__ à __.__ h.
… Scrutateur Dimanche - de __.__ à __.__ h.
… Scrutateur Dimanche - de __.__ à __.__ h.
… Scrutateur Dimanche - de __.__ à __.__ h.
… Scrutateur Dimanche - de __.__ à __.__ h.
5. Urnes
Genre d'urnes (dimensions, matériaux, fermetures: ___________________________________.
Elles ont été contrôlées et scellées le … 2xxx, à …heures, par ___________.
Elles sont déposées dans une armoire fermée à clef, dans la salle …, salle également fermée à clef. La clef de l'armoire a été remise au Président du bureau électoral.
6. Votes anticipés
Ils ont été réceptionnés et insérés dans l'urne scellée et prévue à cet effet, puis tracés sur la liste de contrôle des électeurs (annexée). Total des votes anticipés: …votants = …% du total.
7. Heures d'ouverture et de fermeture du scrutin
Le bureau de vote a été ouvert comme suit:
- samedi ...2xxx, de 18 à 20 heures
- dimanche matin ... 2xxxde, de 11 à 12 heures
8. Opérations et décisions (dans l'ordre chronologique)
Date et heure Objet
…, … h - Dépouillement des votes par correspondance dans la salle…
par X, Y et Z
- Ouverture du local de vote, le dimanche, de __.__ à 12.00 h.
- Votants: __
- Participation: …. sur …. électeurs = … %
…
..., h - communication des résultats à la Préfecture - Fin des travaux, apéritif dinatoire
9. Remarques / divers
…
Signature du/de la Secrétaire
Lieu et date: ________________
